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VEILLE UNION EUROPEENNE – Du 28 janvier au 3 février 2023

Equipe de veille Union européenne : Marie Corcelle, Emma Chlebowski, Audrey Moisan, Tristan Jarraud, Florent Guichard, Antoine Bézier, Etienne Mathieu

30/01/2023 : La mission de maintien de la paix de l’ONU maintenue à Chypre pour une année supplémentaire. -Marie Corcelle-

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité une résolution le 30 janvier, prorogeant pour une année de plus le mandat de la Force de l’ONU chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP). La mission a déjà été prolongée de nombreuses fois par le passé pour une durée de six mois – comme en juillet 2022 – Il a cette fois-ci été décidé d’accroître cette durée à un an, avec une possibilité d’ajustement, la situation sur place ne présentant aucune amélioration notable, et se dégradant, comme le constate le Secrétaire général des Nations Unies dans son rapport du 3 janvier.

En effet, depuis l’invasion turque de la partie nord de l’île en 1974, le pays reste divisé en deux de part et d’autre de la «ligne verte», et les pourparlers pour parvenir à une éventuelle réunification sont au point mort. Après  l’échec des négociations de Crans-Montana (Suisse) en 2017, les discussions restent dans l’impasse, et «le climat politique entre les deux parties a été marqué par un durcissement des positions et par une multiplication des discours peu constructifs»,  selon le rapport cité précédemment. Face à l’absence d’une solution politique à la question chypriote, l’UNFICYP est donc chargée de continuer de contrôler et surveiller la ligne de cessez-le-feu ainsi que la zone tampon séparant les deux parties de l’île. À travers cette nouvelle résolution, il est également demandé à la République de Chypre et à la République turque de Chypre du Nord de trouver un accord sur le futur envoyé spécial de l’ONU qui devra apporter son aide à la recherche d’une solution. 

30/01/2023 : Erdogan prêt à accepter l’adhésion de la Finlande mais pas de la Suède à l’OTAN. -Marie Corcelle-

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a déclaré le 29 janvier lors d’une réunion avec des jeunes dans la province de Bilecik, que la Turquie serait prête à laisser la Finlande rejoindre l’Alliance atlantique, sans faire de même pour la Suède. Pour mémoire, les deux pays scandinaves ont abandonné leur politique de neutralité en demandant leur adhésion à l’OTAN suite au déclenchement de la guerre en Ukraine lors du sommet de Madrid de juin 2022.

Cependant, leur candidature est bloquée par la Turquie. Stockholm en particulier suscite les foudres d’Ankara à cause de sa politique envers les Kurdes du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), considérés comme «terroristes» par la Turquie qui a réclamé l’extradition de certains de ses membres ainsi que diverses mesures les concernant. La Suède avait commencé par des concessions importantes, en levant notamment son embargo sur les exportations d’armes à destination de la Turquie.  Mais cela reste insuffisant pour le président turc, qui a rappelé faire de la lutte contre le «terrorisme kurde» sa priorité. Récemment, la pendaison d’une marionnette à son effigie ainsi que l’autodafé d’un Coran en Suède relayé par les médias turcs (Agence de presse Anadolu) ont envenimé la situation. 

De son côté, Helsinki a affirmé le 30 janvier à travers une déclaration du ministre des Affaires étrangères Pekka Haavisto, qu’elle ne comptait pas rejoindre l’OTAN sans son voisin suédois, ce qui n’est pas sans diviser la population finlandaise; un sondage publié par le quotidien local Ilta Sanomat et réalisé par l’Institut Taloustutkimus démontre que 53% des sondés estiment que la Finlande ne devrait pas attendre la Suède pour rejoindre l’Alliance atlantique.

30/01/2023 : Le commissaire à l’agriculture ouvre la porte à l’utilisation de la réserve de crise. -Tristan Jarraud-

Le 30 Janvier, Janusz Wojciechowski, commissaire responsable de l’agriculture à émis la possibilité d’avoir recours à la réserve de crise. Cette dernière permettrait de subventionner les agriculteurs touchés par la guerre en Ukraine. Dans ce contexte, le commissaire polonais souhaite que ça soit dans un premier temps, les pays frontaliers et donc les plus impactés par cette crise qui soit bénéficiaire des subventions. Dans la volonté d’aider l’Etat ukrainien, l’Union européenne a favorisé les importations depuis ce pays. Cette action à fait chuter les prix et les agriculteurs européens s’en sont retrouvés durement affectés. De plus, il est indiqué dans le compte-rendu de la réunion du Conseil «Agriculture et pêche», qu’il faut continuer à aider l’Ukraine. La favorisation des produits agricoles ukrainiens ne serait donc pas prête de s’arrêter et son impact sur le marché européen non plus.

Comme le rappelle le site du Conseil européen : «En outre, les ministres ont pris acte de l’impact de la guerre sur les marchés de l’UE et ont discuté de mesures de soutien en faveur des secteurs les plus touchés, y compris l’utilisation éventuelle de la réserve agricole.». Le commissaire chargé de ces affaires à laissé entendre qu’une majorité des Etats membres étaient en faveur de l’utilisation de la réserve de crise.

31/01/2023 : La Pologne et les pays baltes soutiennent la demande de l’Ukraine de maintenir l’exclusion des athlètes russes et biélorusses des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. -Emma Chlebowski-

La Pologne et les pays baltes ont protesté le 31 janvier contre la recommandation du Comité International Olympique de réintégrer, sur des conditions strictes, les athlètes russes et biélorusses aux JOP de Paris 2024. Si le CIO cherche à réintégrer ces athlètes sous bannière neutre, Le Monde rapporte les propos du ministre letton des affaires étrangères, Edgars Rinkevics, qui affirme sur son compte Twitter que «La décision d’autoriser Russes et Biélorusses à participer aux prochains Jeux est immorale et erronée». Le président du comité olympique letton, Zorzs Tikmer, a même menacé de boycotter les JOP.

Ce qui ressemble à une coalition contre la participation des athlètes russes et biélorusses aux JOP de Paris a suscité de vives réactions en Russie notamment. Le quotidien Gazeta.ru a relayé les propos du ministre des Sports russe, Oleg Matytsine, qui critique les conditions «inacceptables» que doivent respecter les athlètes de son pays – conditions qui seraient, selon lui, contraires à la Charte olympique ainsi qu’aux principes d’égalité de droits et de justice. Le président du comité olympique russe condamne également ce débat : Ouest-France reprend les dires de Stanislav Pozdniakov, président du comité olympique russe, qui dénonce la «composante politique» de la question.

La Pologne, les pays baltes et l’Ukraine ne s’en tiendront pas à cela. Le journal The Baltic Times a fait part de la volonté de la Lituanie et de ses partenaires de faire une déclaration conjointe de plus grande ampleur.

01/02/2023 : Le Green Deal Industrial Plan de l’Union européenne dévoilé. -Marie Corcelle-

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a dévoilé ce 1er février le Green Deal Industrial Plan. Ce nouveau programme vise à soutenir en priorité l’industrie européenne et à soutenir la transition écologique pour parvenir à une neutralité carbone (prévue pour 2050). 

Différentes mesures ont ainsi été annoncées, qui tentent de contrebalancer l’IRA (Inflation Reduction Act) américain et ses 420 milliards de dollars de mesures protectionnistes pour le climat financées par des subventions. 

Il est prévu d’assouplir de manière temporaire les règles de l’Union concernant les aides des États aux entreprises jusqu’en 2025. Ces derniers pourraient ainsi leur accorder des subventions, ce qui n’est pas sans susciter certaines inquiétudes. En effet, étant donné que certains États membres ne disposent pas forcément des moyens requis (contrairement à l’Allemagne ou la France), il existe un risque de fragmenter le marché intérieur de l’Union, en favorisant les États disposant de moyens financiers plus conséquents et créant ainsi une compétition entre pays européens, selon le premier ministre belge Alexander De Croo.

La Commission européenne propose également d’utiliser le fonds créé dans le cadre du plan de relance post-covid qui dispose de 750 milliards d’euros et également de créer un fonds souverain uniquement dédié à soutenir l’industrie européenne. Ces différentes propositions devraient être débattues lors du prochain sommet européen qui doit se tenir à Bruxelles les 9 et 10 février.

01/02/2023 : Le négociations de nouveaux à l’ordre du jour pour l’Irlande du Nord. -Audrey Moisan-

Le 1er février 2023, la Commission Européenne s’est exprimée sur la situation de l’Irlande du Nord, à la suite du Brexit (France info). Le but de cette discussion était de statuer principalement sur la question des contrôles douaniers.

The Financial Times et Reuters indiquent que le compromis trouvé met en avant le fait de ne plus rendre systématique les contrôles de routine sur les produits passant de la Grande-Bretagne à l’Irlande du Nord.  La BBC précise également la nécessité mise en avant par la cour Européenne de justice de saisir la cour de Justice Nord-Irlandaise sur cette question.

Cette discussion intervient après qu’une première ébauche d’accord avait été annoncée par le gouvernement britannique le mois dernier, dans un contexte de blocage politique en Irlande du Nord. Selon le Financial Times, l’accord trouvé ne fait cependant pas consensus auprès des Unionistes et des eurosceptiques.

01/02/2023 : Le ministre des Affaires étrangères lituanien appelle à l’expulsion des diplomates russes en Europe. -Marie Corcelle-

Gabrielius Landsbergis, chef de la diplomatie de la Lituanie, a déclaré le 1er février qu’il n’y avait « aucun intérêt à garder des ambassades russes dans une quelconque capitale européenne», puisque «dans la plupart des cas, ce [n’était] plus une représentation diplomatique, mais une structure de propagande », rapporte le quotidien lituanien Delfi. Une déclaration qui n’est pas sans faire écho aux décisions des deux voisins baltes de la Lituanie: fin janvier, Tallinn et Riga avaient déjà renvoyé des diplomates russes de leurs territoires, comme le rappelle le journal estonien Err. Hier, le 2 janvier, l’Autriche en a expulsé à son tour quatre, indique le journal local Salzburger Nachrichten.

01/02/2023 : L’Angleterre a été frappé par le plus gros mouvement de contestation depuis une dizaine d’années. -Florent Guichard-

Plus de 500 000 personnes sont descendues dans les rues anglaises ce 1er février. Ce mouvement, organisé par le personnel des transports (aéroport, train) ainsi que des salariés de la fonction publique, avait pour premier objectif de montre le mécontentement de la population face à la situation économique actuelle. En effet, l’inflation outre-manche a été très élevée à 10.5 % en décembre dernier contre 9,2 % dans la zone euro à la même période. L’une des principales revendications provient des fonctionnaires et notamment des enseignants qui estiment n’être pas assez rémunérés alors que six mois auparavant des négociations ont eu lieu avec le gouvernement. Les différentes parties sont par ailleurs assuré que les mouvements de protestations seront reconduits tant que les revendications ne seront pas entendues. Skynews nous apprenait d’ailleurs que plus de 13 autres journées de contestation sont prévues en février, les opérateurs du rail, des services postaux de l’enseignement ou encore du milieu médical devraient être de nouveau mobilisés. Dans le même temps, le Premier Ministre britannique Rishi Sunk a mis en avant les mouvements de grèves comment étant une bataille politique avec l’opposition qui se range du côte des «manifestants extrémistes et des patrons syndicaux».

02/02/2023 : Premier sommet entre l’Espagne et le Maroc depuis 2015. -Marie Corcelle-

Après huit années passées sans sommet entre les deux pays, l’Espagne et le Maroc se sont réunis à Rabat ce 2 février dans le but de signer une vingtaine d’accords concernant le commerce et l’investissement. D’après El País, un nouveau protocole financier qui servira à financer divers projets au Maroc d’un montant de 800 millions d’euros aurait été conclu. Selon la Radiotelevisión Española, la question de l’ouverture des douanes au niveau de l’enclave espagnole de Ceuta et Melilla (nord de  l’Afrique) aurait également été abordée, et les deux pays prévoiraient également de continuer d’intensifier leur coopération en matière de contrôle des frontières et de lutte contre l’immigration clandestine.

Cette réunion n’est pas anodine, puisqu’elle intervient après une succession de crises diplomatiques. En mai 2021, l’enclave espagnole de Ceuta s’était vue prise d’assaut par plusieurs milliers de migrants. Le Maroc avait décidé de restreindre ses contrôles frontaliers en réponse à l’accueil par l’Espagne du chef du Front Polisario, atteint du Covid-19 pour y être soigné. Après cet épisode de tensions, le chef du gouvernement Pedro Sanchez a opéré un revirement dans la politique espagnole concernant le Sahara occidental, Madrid ayant toujours joué la carte de la neutralité. Le premier ministre avait décidé de rallier la cause marocaine, soit la reconnaissance de la souveraineté de Rabat sur la région par la création d’une région autonome au sein du Royaume. Une décision qui a permis de normaliser leurs relations et la tenue de ce sommet, à laquelle le Premier ministre marocain Aziz Ajanuch n’a pas manqué de faire référence à plusieurs reprises, selon la Radiotelevisión Española.

03/02/2023 : Sommet UE – Ukraine à Kiev. -Antoine Bézier-

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a reçu la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Charles Michel à Kiev ce 3 février, alors que les sirènes de protection anti-aérienne retentissaient dans la capitale ukrainienne. Le sommet fut centré autour de la question d’une éventuelle adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. L’Ukraine, qui a candidaté à l’adhésion à l’UE peu après l’invasion russe et a officiellement obtenu le statut de candidat en juin 2022, souhaite bénéficier d’une adhésion accélérée qui permettrait une ouverture des négociations de pré-adhésion d’ici la fin de l’année et une entrée dans l’Union européenne dans un horizon de deux ans (RFI). Les diplomates européens ont cependant pris soin de tempérer les attentes élevées de Kiev et ont rappelé la nécessité pour l’Ukraine d’intensifier sa lutte contre la corruption endémique qui la caractérise, de réformer le système judiciaire pour le libérer de l’ingérence politique et de renforcer son économie (Reuters). Il s’agit pour Kiev de poursuivre les efforts déjà entrepris. Comme le rapporte l’agence de presse britannique, les autorités ukrainiennes ont limogé ces dernières semaines des hauts responsables accusés de corruption, ont ouvert des enquêtes sur des soupçons de corruption au sein de l’Etat ; et Volodymyr Zelensky a promis plus de mesures punitives et a remercié les forces de l’ordre pour leur action contre «ceux qui ne comprenaient pas que dans les postes de la fonction publique, il ne fallait travailler que dans l’intérêt de l’État». Comme le font remarquer Euronews et RFI, les pays membres de l’UE sont en désaccord quant au message à envoyer à Kiev : alors que la Pologne et les États baltes sont en faveur d’une accélération du processus d’adhésion, le président français Emmanuel Macron a averti que le processus d’adhésion pouvait prendre des «décennies» et un haut responsable de l’Union Européenne a averti que le bloc ne s’écarterait pas de sa méthodologie traditionnelle quant aux nouvelles adhésions.

Durant le sommet, Ursula von der Leyen a par ailleurs promis une dixième série de sanctions contre la Russie à l’occasion du premier anniversaire de l’attaque russe le 24 février prochain ; promesse qu’elle a réitéré sur Twitter. Comme le détaille Euronews, Bruxelles examine les moyens de confisquer les actifs appartenant à la Russie gelés dans le cadre de neuf paquets de sanctions, y compris des milliards de réserves de change détenues par la Banque centrale russe, et l’UE et le G7 négocient actuellement les derniers détails d’un plan visant à imposer un plafond de prix sur le commerce maritime des produits pétroliers raffinés fabriqués en Russie. Comme le relate Euronews, l’Union européenne a également promis davantage d’aide à l’Ukraine : le nombre de soldats ukrainiens formés par Bruxelles devrait doubler et passer à 30 000 pour l’année 2023, et 25 millions d’euros devraient être versés à Kiev pour le déminage des zones reprises par l’Ukraine.

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