03/06/2022 : 10ème réunion du groupe de travail tripartite à Moscou en présence des vice-Premier ministres azerbaïdjanais et arménien et rencontre de Toivo Klaar avec les dirigeants arméniens.
Les trois vice-Premier ministres azerbaïdjanais, arménien et russe, Shahin Moustafayev, Mher Grigorian et Alexeï Overchuk, se sont rencontrés à Moscou le 3 juin pour la 10ème réunion du groupe de travail tripartite sur le déblocage des liaisons de communication et de transport dans le cadre de la résolution du conflit du Karabakh. Ont été abordés divers problèmes tels que les questions relatives aux contrôles frontaliers et douaniers, le passage en toute sécurité des citoyens, des véhicules et des marchandises sur les routes et les voies ferrées ou « le passage de l’autoroute, qui assurerait une liaison de transport entre les régions occidentales de la République d’Azerbaïdjan et la République autonome du Nakhitchevan à travers le territoire de la République d’Arménie ».
Le même jour, Toivo Klaar, le représentant spécial de l’UE pour le sud-Caucase a rencontré le Premier ministre arménien Nikol Pashinian, le ministre des Affaires étrangères Ararat Mirzoyan, le secrétaire du Conseil de sécurité Armen Grigorian, et le vice-président de l’Assemblée nationale et envoyé spécial pour normalisation des relations Arménie-Turquie, Ruben Rubinyan. Il a qualifié le lendemain l’avancée des négociations arméno-azerbaïdjanaises d’ « encourageante » et a déclaré : « que ce suivi se produise ensuite à Bruxelles, que ce suivi se produise à la frontière bilatérale entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ou que ce suivi se produise sous la forme du groupe de travail trilatéral des vice-Premiers ministres, tout cela est bon et important. […] Il y a un certain élan positif, et je pense qu’il est important de s’appuyer sur cela.[…] Nous n’avons pas de propriété intellectuelle, l’UE ne prétend pas avoir de propriété intellectuelle sur quoi que ce soit. Ce qui nous intéresse, c’est de voir des progrès, de soutenir les progrès. […] En fin de compte, la question est qu’il doit s’agir d’un règlement global. Nous savons tous comment le conflit a commencé, et le conflit doit se terminer complètement. […] Je pense qu’en fin de compte, les Arméniens du Karabakh sont bien sûr une partie qui doit faire partie de la solution, quoi qu’il arrive. Il est très clair qu’il y a de nombreuses personnes vivant au Karabakh, qui ont un intérêt fondamental dans la façon dont le résultat, un règlement global, est façonné. Personnellement, je ne vois pas comment on peut arriver à un tel règlement sans un processus dans lequel les avis et points de vue de ces personnes sont pris en compte. […] Dans certaines parties, la délimitation de la frontière sera facile, il n’y a aucune question sur l’endroit où passe la ligne, dans certaines parties, il y aura plus de questions à discuter. C’est exactement ce que cette réunion des commissions de délimitation et les réunions ultérieures des commissions de délimitation doivent accomplir. […] L’Union européenne n’est engagée dans aucune sorte de concurrence ici. Nous sommes uniquement intéressés à essayer de faire avancer un processus. […] Nous sommes totalement transparents, nous avons été totalement transparents dans tout ce que nous faisons. Encore une fois, nous ne voyons en aucun cas cela comme une compétition ou comme une tentative de nous imposer. Nous avons pour seul intérêt d’essayer d’aider à résoudre ce conflit, et d’essayer d’offrir nos bons offices ».
Malgré ces propos portés par le représentant de l’Union européenne, visant à dissiper l’idée d’une compétition entre Russes et Occidentaux, Rachid Nurgaliev, secrétaire adjoint du Conseil de sécurité russe, a déclaré lors d’un entretien publié le 6 juin : « Ce conflit couve depuis longtemps, depuis l’époque soviétique. Et cela convenait très bien à Washington comme prétexte pour créer des tensions. L’Occident n’allait pas régler les problèmes de cette région. Il s’intéressait aux conflits latents qui explosaient de temps à autre et nuisaient à la vie stable des États voisins. Personne, à l’exception de la Russie, n’avait fait d’efforts pour le règlement pacifique de ce problème ». Alors que le même jour, le chef du département des relations extérieures de l’administration présidentielle d’Azerbaïdjan, Hikmet Hajiyev, rencontrait le conseiller américain à la sécurité nationale, Jake Sullivan, pour discuter, selon la Maison Blanche, de « leur engagement commun à aider le peuple ukrainien en réponse à l’agression non provoquée de la Russie », des « implications du conflit en Ukraine pour l’ensemble de la région », rencontre qui a donné lieu aux félicitations américaines de l’Azerbaïdjan pour « son engagement de longue date en faveur de la sécurité énergétique européenne ». Jake Sullivan a ainsi exprimé son soutien aux pourparlers organisés par le président du Conseil européen Charles Michel tout en faisant part de sa volonté de soutenir les progrès par divers moyens, comme l’a fait l’ambassadeur états-unien en Azerbaïdjan, Earle Litzenberger le 9 juin.
Le 8 juin, le ministère azerbaïdjanais des Affaires étrangères a dénoncé la visite du procureur général d’Arménie, Artur Davtian, à Stepanakert pour rencontrer le « président du Haut-Karabakh », Arayik Haroutiounian, et le « procureur de la République d’Artsakh », Gurgen Nersisian, en parlant de « démarche irresponsable et provocatrice ».
07/06/2022 : 107ème réunion du Mécanisme de Réponse et de Prévention des Incidents (MPRI) à Ergneti.
La 107ème réunion du Mécanisme de Réponse et de Prévention des Incidents (MPRI) a eu lieu le 7 juin à Ergneti en présence des représentants de l’OSCE et de la mission de surveillance de l’UE qui ont abordé « l’impact négatif que la fermeture prolongée des points de passage », « le nombre élevé de cas de détention », « la question de Chorchana-Tsnelisi » et les cas de « frontiérisation ». Les participants à cette réunion ont plébiscité le projet de maintenir un dialogue accru durant la période des travaux agricoles tout en saluant la réunion de fin avril sur les problématiques d’irrigation et pour lesquelles la ligne directe de la mission de surveillance de l’UE est mise à disposition. La partie géorgienne a insisté sur les cas de restrictions à la liberté de mouvement et sur le processus illégal de démarcation des frontières, tandis que la partie sud-ossète a abordé la question du poste de police géorgien de Chorchana-Tsnelisi.
08/06/2022 : Présentation du rapport sur les droits humains de la médiatrice abkhaze au « Parlement » d’Abkhazie.
Asida Shakryl, la « médiatrice » d’Abkhazie a présenté son rapport sur l’état des droits humains dans la « république » au « Parlement » le 8 juin. Son discours rend compte de critiques claires vis à vis du manque de « mesures anti-COVID proportionnées à la nature de la menace ».
Elle a également abordé les recommandations qu’elle a formulées « nécessitant également un examen urgent » sur plusieurs sujets : « la nécessité de prévenir et de répondre à la torture et aux traitements dégradants ; la nécessité de réviser l’interdiction totale de l’avortement ; la nécessité d’adopter la loi « sur la protection contre la violence domestique » ; l’inadmissibilité d’inclure une nouvelle sanction dans le Code pénal de la République d’Abkhazie sous la forme de la peine de mort ; la nécessité de garantir les droits des personnes dans les lieux de détention ; l’inadmissibilité de l’usage illégal d’armes à feu par des agents des forces de l’ordre; les problèmes liés au statut juridique de la population dans les régions orientales de l’Abkhazie; […] la nécessité d’organiser une justice juvénile spécialisée ; l’absence de loi sur l’éducation ; […] les difficultés liées à la restauration des patronymes et de l’ethnie d’origine » pour lesquels elle a rappelé que les recommandations des années précédents étaient « restées sans réponse ».
Elle a, par ailleurs, formulé des recommandations aux organisations internationales « concernant la nécessité de désisoler l’Abkhazie, de garantir l’accès aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, la coopération des institutions internationales avec les institutions de l’État d’Abkhazie, la non-discrimination des citoyens d’Abkhazie concernant leur droit à la liberté de circulation, d’accès à l’éducation et aux soins de santé en dehors de l’Abkhazie». Elle a ainsi déploré que « les approches internationales de l’Abkhazie [n’aient] pas changé dans leur ensemble » et que « l’interaction du monde extérieur avec l’Abkhazie [soit] plutôt limitée et [soit] largement conforme aux normes prohibitives de la loi géorgienne sur les soi-disant «territoires occupés» ». Elle a ainsi expliqué : « La politique de non-acceptation de la participation de l’Abkhazie à la coopération internationale entrave les processus de modernisation de la république, limite les citoyens dans l’exercice de leurs droits. Le blocus indéfini de l’Abkhazie par la communauté internationale entraîne de graves violations des droits de l’homme » tout en reconnaissant « d’autre part, on ne peut que s’inquiéter des tendances croissantes à l’auto-isolement de l’Abkhazie, qui, apparemment, sont considérées par certains organes de l’État comme une réponse adéquate aux approches internationales stéréotypées, exacerbées par la situation géopolitique difficile ».
Elle a ainsi vivement critiqué « l’idée de la nécessité d’adopter une loi sur les soi-disant « agents étrangers » [qui] s’impose à la société, malgré le fait qu’elle ne reflète pas les réalités abkhazes » qui risque selon elle de « limiter les relations extérieures de l’Abkhazie et, d’autre part, de limiter les droits et libertés en Abkhazie ». Selon elle, « Si une telle loi est adoptée en Abkhazie, l’activité des organisations civiles dans le domaine de la protection des droits de l’homme et du contrôle civil sera limitée. La restriction des droits et des libertés affectera inévitablement à la fois les acteurs politiques et les citoyens ordinaires d’Abkhazie qui souhaitent exprimer leur propre point de vue ».
08/06/2022 : Résolution A/76/L.62 sur le « Statut des personnes déplacées et des réfugiés d’Abkhazie en Géorgie, et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud en Géorgie » par l’Assemblée Générale des Nations Unies.
L’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté par 95 voix pour, 12 contre et 56 abstentions le projet de résolution A/76/L.62 sur le « Statut des personnes déplacées et des réfugiés d’Abkhazie, Géorgie, et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud, Géorgie ». Les pays qui ont voté contre la résolution sont : Biélorussie, Burundi, Chine, Cuba, Corée du Nord, Laos, Nicaragua, Russie, Soudan, Syrie, Vietnam et Zimbabwe. Le représentant permanent de la Géorgie auprès de l’ONU a déclaré à cette occasion : « En soutenant cette résolution, nous ne disons pas seulement à ces 400 000 qu’ils comptent aussi, et ne sont pas oubliés ni laissés pour compte, mais nous exerçons aussi une pression morale sur les participants aux Discussions internationales de Genève pour qu’ils remplissent leurs obligations » tandis que le représentant permanent adjoint de la Russie a donné les raisons de leur opposition en ces termes : « l’exploitation de longue date de la question des réfugiés par les autorités géorgiennes nuit considérablement aux efforts de résolution des problèmes humanitaires dans la région, provoquant des tensions entre les représentants des communautés qui vivent en Géorgie, en Abkhazie et en Ossétie du Sud » considérant que cette résolution « [visait] exclusivement à saper la normalisation dans la région et à faire pression sur les États souverains d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud ».
08-10/06/2022 : Visite de Sergueï Lavrov en Arménie avant la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OTSC à Erevan.
Le 8 juin, Sergueï Lavrov, le ministre des Affaires étrangères russe, est arrivé à Erevan accueilli par son homologue arménien, Ararat Mirzoyan, et les vice-ministres des Affaires étrangères, Alexander Pankin et Mnatsakan Safarian, ont tenu des consultations sur le thème de « l’interaction dans le cadre de la CEI, de l’UEE et de l’OTSC ». Après avoir visité ensemble le mémorial du génocide arménien de Tsitsernakaberd le lendemain 9 juin, les deux MAE se sont entretenus de « la tendance régionale globale dans la région du Caucase du Sud ». Ararat Mirzoyan a ainsi fait allusion à une discussion concernant : « un éventuel document pour le règlement des relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ».
Ararat Mirzoyan a réaffirmé « l’importance d’utiliser le potentiel et l’expérience des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE conformément à son mandat international » tout en déclarant : « La Fédération de Russie a joué un rôle clé dans l’arrêt de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le peuple du Haut-Karabakh. Le déploiement du contingent russe de maintien de la paix au Haut-Karabakh, en tant que facteur visant à prévenir les provocations et à assurer la sécurité du peuple d’Artsakh, est chargé de créer les conditions pour le rétablissement de la vie normale, de la stabilité et de la sécurité dans notre région. […] L’Arménie continue de croire que la Russie est en mesure de rétablir le statu quo établi par la déclaration tripartite du 9 novembre 2020, qui a été violé par l’invasion par les forces armées azerbaïdjanaises du village de Parukh au Haut-Karabakh le 24 mars 2022. […] Nous ne devons pas oublier la rhétorique arménophobe et expansionniste de l’Azerbaïdjan, ses provocations continues et ses violations régulières du régime de cessez-le-feu ». Par ailleurs, il a critiqué le processus de rapprochement en l’Arménie et la Turquie en ces termes : « indépendamment des déclarations sur la volonté d’améliorer les relations sans conditions préalables, nous voyons périodiquement un lien entre le règlement des relations Arménie-Turquie et le règlement des relations Arménie-Azerbaïdjan. Nous croyons qu’il s’agit d’une approche non constructive ».
Sergueï Lavrov a confirmé que la prochaine réunion des commissions de délimitation des frontières aurait lieu à Moscou et au sujet des voies de communication il a informé : « le tracé ferroviaire a été convenu. La coordination sur le tracé de l’autoroute est en cours de finalisation et la coordination d’un régime simplifié qui sera mis en place est également en cours de finalisation. Elle sera certainement basée sur la reconnaissance de la souveraineté du territoire arménien, et il ne peut y avoir là aucune ambiguïté ».
09/06/2022 : La résolution du Parlement européen sur la « violation de la liberté des médias et la sécurité des journalistes » se prononce en faveur de sanctions à l’encontre de l’ancien président géorgien Bidzina Ivanishvili.
Le Parlement européen a adopté le 9 juin une résolution sur la « violation de la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Géorgie » initiée par 5 groupes politiques par 308 voix pour et 218 contre.
Le Parlement se déclare « préoccupé par la détérioration significative de la situation des médias et de la sécurité des journalistes en Géorgie ces dernières années » par « l’augmentation constante de la désinformation et de la manipulation de l’information russes en Géorgie » ou par « le rôle destructeur joué par Bidzina Ivanichvili, le seul oligarque du pays, dans la politique et l’économie de la Géorgie et par le niveau de contrôle qu’il exerce sur le gouvernement et ses décisions, y compris en ce qui concerne la persécution, pour des motifs politiques, des journalistes et des opposants politiques […] par les liens personnels et les liens d’affaires avérés entre Ivanichivili et le Kremlin, qui déterminent la position de l’actuel gouvernement géorgien à l’égard des sanctions contre la Russie » tout en félicitant Nino Lomjaria, la Défenseure publique de Géorgie, pour « ses actions visant à préserver la liberté des médias, malgré les attaques régulières du gouvernement ».
La résolution condamne « le nombre croissant de cas d’intimidation, de menaces et de violences à l’encontre de journalistes et de persécutions à l’encontre de journalistes » ou « la discrimination persistante à l’encontre des personnes LGBTQI+ » et dénonce « la condamnation de Nika Gvaramia, directeur de la principale chaîne de télévision pro-opposition Mtavari, le 16 mai 2022, qui a mis en évidence la méfiance persistante à l’égard du système judiciaire géorgien » tout en souscrivant à « l’appel lancé par Reporters sans frontières en faveur d’une révision de la condamnation de Nika Gvaramia ».
Elle dénonce « l’absence persistante d’enquêtes diligentes ou de poursuites à l’encontre des responsables de la violence à l’encontre de journalistes et de manifestants pacifiques lors de la marche de la «Tbilisi Pride» le 5 juillet 2021 ». Elle invite ainsi la Géorgie à « garantir la liberté des médias, qui devrait englober l’indépendance éditoriale, la transparence de la propriété des médias et la couverture pluraliste, impartiale et non discriminatoire des opinions politiques dans les programmes des diffuseurs privés et, en particulier, publics, notamment pendant les campagnes électorales » et à « garantir un accès sans entrave aux informations censées être accessibles au public et à garantir la sécurité, la protection et l’autonomisation des journalistes et des autres professionnels des médias », « à s’abstenir de recourir à des discours agressifs et discriminatoires à l’égard des représentants des médias », « à mener des enquêtes efficaces sur le scandale des écoutes téléphoniques et à mettre en place des mécanismes adéquats de contrôle démocratique des activités de surveillance et de collecte de données par les institutions publiques », « élaborer des programmes d’éducation aux médias pour ses citoyens, à soutenir la société civile dans la création de mécanismes de vérification des faits et à prendre des mesures actives pour empêcher les campagnes de désinformation menées par des acteurs étrangers ou nationaux contre le pays, les groupes ou les personnes vulnérables, tels que ceux qui vivent dans des communautés ethniques minoritaires ou dans des zones de conflit, et contre les partis politiques ».
Elle encourage la Géorgie à « faire le meilleur usage possible de tous les instruments et initiatives consacrés au renforcement de la résilience dans le cadre du partenariat oriental » tout en priant « instamment tous les acteurs politiques géorgiens de s’abstenir d’exploiter les tentatives de désinformation russe pour cibler leurs opposants politiques ». Elle demande enfin aux autorités géorgiennes de « libérer l’ancien président Mikheïl Saakachvili de prison pour des raisons humanitaires afin de lui permettre de subir un traitement médical adapté à l’étranger ».
Irakli Kobakhidze, président du parti au pouvoir “Rêve géorgien” a déclaré en réponse le 9 juin : « Il est extrêmement inquiétant qu’une des autorités les plus importantes du monde moderne, une institution aussi haut placée de l’Union européenne, soit victime de faux…La résolution appelle à la libération des ennemis de la démocratie géorgienne et de la liberté des médias, Saakashvili et Gvaramia. Cela n’a rien à voir avec les valeurs européennes, et une telle résolution, franchement, ne vaut rien » tandis qu’Archil Talakvadze, vice-président du Parlement géorgien, a déclaré que cette résolution « [s’écartait] de la réalité » tout en parlant de « manque d’équité » et de « faits déformés ». Nikoloz Samkharadze, président de la commission parlementaire des relations extérieures déclarait : « S’il n’y a aucune preuve que Bidzina Ivanishvili ait des liens politiques ou commerciaux avec le Kremlin, cela sera considéré comme une calomnie, des mensonges et une attaque contre Bidzina Ivanishvili lui-même et le parti qu’il a fondé ».
