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Droits de l’Homme au sud-Caucase – Point de situation au 30/01/24

Les dossiers que nous suivons : Situation au Karabakh ; Conflit Abkhazie et Ossétie du sud / Géorgie ; Relation Géorgie – UE / US/Russie/Ukraine et politique intérieure géorgienne ; Problématiques énergétiques, commerciales et de transport sud-caucasiennes ; Droits de l’homme au sud-Caucase ; Diverses politiques extérieures Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie.

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L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a voté le 24 janvier la suspension du droit de vote de la délégation azerbaïdjanaise jusqu’en janvier 2025 en adoptant la résolution n°2527 après discussion du rapport n° 15 898. Cette décision a été justifiée par les atteintes en matière de liberté des médias dans le pays, ainsi que par la situation des prisonniers politiques : les cas des journalistes de « Abzasmedia » ou du Pr Gubad Ibadoglu ont notamment été évoqués. Le rapport de décembre 2023 de l’Institut pour la Paix et la Démocratie faisait d’ailleurs état de 254 prisonniers politiques en Azerbaïdjan [dont 183 « croyants pacifiques »].

Mais cette décision serait aussi motivée par l’exclusion des observateurs de l’APCE de l’élection présidentielle anticipée du 7 février prochain selon Meydan TV ou Turan, contrairement aux missions d’observation de l’OSCE, du GUAM et de la CEI, ou le refus récent de laisser accéder les observateurs au corridor de Latchine. La présidente du Milli Madjlis azerbaïdjanais Sahiba Gafarova s’est adressée par lettre à ses homologues des États membres le 26 janvier pour leur écrire qu’ « en signe de protestation contre le comportement extrêmement irresponsable à l’égard de l’Azerbaïdjan, le Milli Madjlis de la République d’Azerbaïdjan [n’avait] eu d’autre choix que de suspendre sa participation à l’Assemblée parlementaire ».

En Géorgie, le Premier ministre Irakli Garibashvili a démissionné le 29 janvier, un peu moins d’un mois après le retour officiel du milliardaire Bidzina Ivanishvili dans la vie politique et sa prise de fonction de président d’honneur du parti « Rêve géorgien » qu’il a créé, et l’expression de son souhait de devenir son nouveau « centre de gravité ». Rappelons que sa fortune, représentant presque la moitié du PIB géorgien, fait de lui un acteur incontournable de la vie politique géorgienne qui est fortement polarisée. Selon Imedi TV, un échange de fonction devrait avoir lieu avec Irakli Kobakhidze, actuel président du parti au pouvoir et ancien président du Parlement. Mi-décembre, le Conseil européen a décidé d’accorder à la Géorgie le statut de candidat à l’Union européenne. Les OSC géorgiennes ont réclamé un dialogue inclusif pour travailler au Parlement sur les 9 conditions posées par l’UE à son adhésion, demande refusée par les autorités en vertu du fait qu’elles ont quitté la plate-forme de la société civile du Partenariat oriental. Le parti au pouvoir est aussi très hostile à l’actuelle présidente Salomé Zourabishvili qui renvoie, elle, régulièrement, dos à dos les autorités et l’opposition conduite par le « Mouvement National Uni ». Ce parti a été fondé par l’ancien président Mikheïl Saakashvili toujours emprisonné depuis son retour d’exil et dont la dégradation de l’état de santé est préoccupante, ce qui est facteur de tensions avec le gouvernement ukrainien. L’actuel gouvernement est régulièrement accusé d’orientation pro-russe en contradiction avec les aspirations de la société géorgienne dans sa très grande majorité.

Le mois de janvier a été marqué par le rassemblement du parti pro-russe, anti-occidental et homophobe « Alt Info » suite à la dégradation d’une icône représentant Staline dans la cathédrale de la Sainte Trinité, les réprimandes du MAE contre l’ambassadeur de Pologne qui avait appelé à la fermeture du musée Staline à Gori, l’expulsion le 23 janvier d’une famille de son logement en pleine période hivernale dans la rue Kekelidze de Tbilissi qui a conduit à des affrontements entre des manifestants et la police se soldant par 18 arrestations et l’agression de plusieurs journalistes, et une vague de cyber-attaques en provenance de Russie et revendiquée par « Cosy Bear », touchant les chaînes d’opposition Mtavari et Formula TV, le site de la présidence, et le site de l’organisation SovLab. Le 26 janvier, Transparency International – Géorgie a publié sa liste des affaires de corruption de haut-niveau [comprenant 164 cas de juges, membres du Parlement, ministres et responsables locaux] qualifiant l’influence d’Ivanishvili de « captation de l’Etat » et alertant sur l’évolution du pays vers une « kleptocratie ».

En Arménie, le Premier ministre Nikol Pachinian, a promu le 18 janvier la mise en place d’une nouvelle Constitution qui rende l’Arménie « plus compétitive et plus viable dans les conditions géopolitiques actuelles » tout en conservant un modèle de gouvernement parlementaire, sans donner plus de précisions. La liberté de la presse reste fragile dans le pays. En juillet dernier, l’Union des Journalistes Arméniens dénonçait une campagne d’insultes et de harcèlement par des proches du gouvernement et des fonctionnaires. Au 30 janvier 2024, Transparency International fait part d’un score de 47/100 pour l’Arménie (juste après la Géorgie avec 53/100)et tout en notant une augmentation de 12 points depuis 2018, l’organisation souligne que les progrès sont désormais « au point mort ». Selon le média Hetq, François Valérian, président de Transparency International aurait déclaré : « La corruption continuera à prospérer tant que les systèmes judiciaires ne parviendront pas à punir les actes répréhensibles et à contrôler les gouvernements. Lorsque la justice est achetée ou politiquement entravée, la victime est le peuple. Les dirigeants doivent faire tout leur possible pour garantir l’indépendance des institutions qui font respecter la loi et luttent contre la corruption. Il est temps de mettre fin à l’impunité pour la corruption ».

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