VEILLE UNION EUROPEENNE – Du 14 janvier au 20 janvier 2023

Equipe de veille Union européenne : Audrey Moisan, Florent Guichard, Antoine Bézier, Etienne Mathieu

17/01/2023 : Corruption au Parlement européen : L’avocat de l’ancien député européen Pier Antonio Panzeri confirme l’implication du Qatar et du Maroc. -Antoine Bézier-

Le 17 janvier, Laurent Kennes, l’avocat de l’ancien député européen Pier Antonio Panzeri, a confirmé l’implication du Qatar et du Maroc dans le scandale de corruption qui secoue actuellement le Parlement européen. «M. Panzeri est en aveux aujourd’hui d’avoir participé activement à des actes de corruption en lien avec le Qatar et en lien avec le Maroc et donc d’avoir été corrompu et d’avoir corrompu d’autres personnes», a déclare à Euronews l’avocat belge. Il n’a pas mis en cause d’autres pays : «Tout le monde sait que nous parlons d’une affaire qui concerne le Qatar et le Maroc. S’il y a d’autres pays, il faut que l’enquête puisse avancer sans que tout soit divulgué à la presse. Et c’est ce qu’on appelle le secret de l’instruction». Le 16, le parquet fédéral belge avait annoncé que l’homme politique socialiste italien, qui a effectué trois mandats au Parlement européen, avait signé un «accord de repentance» et s’était engagé, en contrepartie d’une réduction de peine (qui se portera à cinq ans de prison avec sursis, dont un an maximum en détention ou sous surveillance électronique, à une amende de 80 000 euros avec sursis ainsi que la confiscation d’un million d’euros supplémentaire), à partager des informations «substantielles et révélatrices» sur ce système d’échange d’importantes sommes d’argent contre des faveurs (Euronews). L’objectif de Doha et de Rabat aurait été d’influencer la politique de l’Union européenne. Les deux pays ont cependant rejeté toutes les accusations portées contre eux. Les autorités belges ont également demandé l’extradition d’Italie de la femme de l’ancien eurodéputé, Maria Dolores Colleoni, ainsi que de sa fille Silvia Panzeri, toutes deux soupçonnées d’avoir été au courant des actes illicites en question (Euronews). Trois autres personnes sont actuellement en détention et mis en examen dans le cadre de cette enquête : l’eurodéputée grecque Eva Kaili, son compagnon Francesco Giorgi, et le directeur d’une ONG Niccolò Figà-Talamanca (RTBF).

18/01/2023 : Ouverture par la Commission Européenne d’une enquête sur Fret SNCF. -Audrey Moisan-

Le 18 janvier, après observation des comptes de Fret SNCF de 2021, filiale de la SNCF, la Commission Européenne a décidé de lancer une enquête afin de déterminer si les règles européennes en matière d’aide ont été respectées. Cette décision a été prise après observation d’un déficit annuel de la filiale entre 2007 et 2019, comblé en 2021. La Commission craint en effet que les avances de trésoreries de l’Etat français à travers la SNCF entre 2007 et 2019 ne soient pas conformes à la législation européenne à ce sujet. Elle craint une aide trop importante de l’Etat français qui serait contraire au principe d’économie de marché, car nuisant à la possibilité d’une concurrence (Le Monde, Commission Européenne, Capital).

D’après le rapport de la Commission Européenne, cette enquête approfondie aura pour but de répondre à trois questions. La première concerne l’avance de trésorerie effectuée par la SNCF dont le montant est estimé entre 4 et 4,3 milliards d’euros. La deuxième porte sur l’annulation de la dette financière de Fret SNCF lors de sa transformation en entreprise commerciale fin 2019, tandis que la troisième concerne l’injection d’un capital de 170 millions d’euros effectué lors de cette transformation.

Le ministre français des transports Clément Beaune maintient la volonté de la France de développer son fret (Capital, Ministère de la transition écologique), tandis que la CGT dénonce une «procédure scandaleuse» (Capital). La Commission quant à elle, précise qu’elle «ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête» (Commission européenne).

19/01/2023 : l’Union européenne déclare illégales les dérogations des Etats aux pesticides interdits. -Etienne Mathieu-

Dans un arrêt du 19 janvier, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les Etats membres de l’Union ne devaient plus octroyer des dérogations autorisant l’usage de pesticides interdits. En effet, comme le signale Le Monde, onze Etats européens – dont la France – ont adopté des dérogations depuis plusieurs années, afin de contrer la baisse des rendements. La Cour les a donc jugé illégales.

Plus précisément, l’arrêt du 19 janvier reconnaît le droit des Etats à octroyer des dérogations à des produits dangereux « lorsqu’un danger un une menace compromettant la production végétale ou les écosystèmes ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables » – autrement dit, en dernier recours. Mais la Cour de justice juge que cette autorisation ne concerne pas le traitement préventif des semences, comme les néonicotinoïdes sur la betterave, au sujet desquels la Cour a été saisie par plusieurs ONG.

En France, comme le souligne Toute l’Europe, le gouvernement a publié le 3 janvier un projet d’arrêté prolongeant la dérogation sur l’usage de semences de betteraves traitées avec des néonicotinoïdes. Ces produits sont interdits depuis 2018, notamment à cause de leur effet destructeur sur les abeilles.

Cette dérogation est due à la baisse de production des betteraves sucrières, notamment à cause de la jaunisse propagée par certains insectes (La Dépêche). La baisse de rendement de la culture sucrière est redoutée en France, premier producteur européen de sucre et grand pays agricole de l’Union.

Dans le cadre du Pacte vert, l’Union européenne prévoit la réduction de 50% du recours aux pesticides d’ici 2030 (Toute l’Europe).

20/01/2023 : Le président de la République Emmanuel Macron présente les axes de la future Loi de Programmation Militaire (LPM). -Florent Guichard-

Lors de ses vœux aux forces armées, le 20 janvier, le président de la République a présenté les axes de la future loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030. Cette dernière, verra consacrer un budget de 400 milliards d’euros pour les armées ce qui représente une hausse de plus de 35% par rapport à la LPM précédente. Selon le chef de l’Etat, ce nouveau budget a pour objectif « la transformation » des armées. Enfin, quatre axes de développement majeurs ont été identifiés, l’adaptation aux exigences de la haute intensité, le renforcement de la souveraineté française, la cyberdéfense ainsi que l’intervention dans les espaces communs tels que l’espace. Ainsi, toujours selon Emmanuel Macron, les budgets de la DRM et de la DRSD devraient doubler et les moyens du renseignement augmenter de 60%.

20/01/2023 : Emmanuel Macron et Olaf Scholz appellent à renforcer la souveraineté européenne. -Etienne Mathieu-

Le président français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Olaf Scholz ont publié le 20 janvier une tribune commune, relayée par le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung et en France par Le Monde. Ils y ont appelé à renforcer la «souveraineté de l’Union européenne». Cette souveraineté passe selon les deux dirigeants par un investissement plus important dans l’industrie de l’armement, afin d’être «un pilier européen plus fort au sein de l’OTAN».

D’autre part, le chancelier allemand et le président français en appellent à une souveraineté énergétique de l’Europe, passant par la diversification et la «résilience». L’ambition des deux hommes d’Etat est de faire à terme de l’Europe «le premier continent climatiquement neutre du monde».

Emmanuel Macron et Olaf Scholz profitent de l’occasion du 60ème anniversaire du traité de réconciliation de l’Elysée pour relancer le couple franco-allemand, après plusieurs mois de mésententes, comme le souligne Le Monde. Un Conseil des ministres franco-allemand est prévu dimanche, jour anniversaire du traité de 1963 (20 Minutes) ; il devait avoir lieu en octobre dernier, mais a été reporté en raison des dissensions.