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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Conditions générales d’utilisation et de vente

EURASIAPEACE

Dernière mise à jour : septembre 2022

Monsieur Morgan CAILLET, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 910 008 481, ayant pour numéro TVA intracommunautaire FR31910008481 et installé au 61, avenue Henri Rochier – 26110 Nyons – FRANCE (ci-après « Monsieur Morgan CAILLET ») exploite un site internet d’informations et de réflexions multilingue disponible à l’adresse URL https://eurasiapeace.org (ci-après, le « Site »).

Article 1 – Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGUV »), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

  • Commande : désigne l’acte de l’Utilisateur, du Membre et/ou du Client manifestant sa volonté ferme d’acquérir un Produit ou de souscrire un Service proposé par Monsieur Morgan CAILLET à titre onéreux. L’Utilisateur passant une Commande devient un Client ;

  • Client : désigne une personne physique ou morale liée à Monsieur Morgan CAILLET par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre onéreux. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable ;

  • Compte personnel : désigne un espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client sur le Site, lui permettant, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie des Produits et/ou Services ainsi qu’aux données rattachées à son Contrat, et de gérer celui-ci. Le Compte personnel est accessible via l’adresse https://eurasiapeace.org/mon-compte. L’Utilisateur créant un Compte personnel devient un Membre ;

  • Conditions Particulières : désignent les conditions particulières de vente et d’utilisation applicables spécifiquement à certains Produits et/ou Services proposés par Monsieur Morgan CAILLET. Les Conditions Particulières sont présentées dans les formulaires de commande ou d’inscription propres à chaque Produit et/ou Service. Les Conditions Particulières des principaux Produits et/ou Services proposés par Monsieur Morgan CAILLET sont réunies en Annexe I des présentes et en font partie intégrante ;

  • Contrat : désigne l’ensemble constitué par les CGUV et le cas échéant les Conditions Particulières applicables entre Monsieur Morgan CAILLET et un Utilisateur, un Membre et/ou un Client. Il constitue l’intégralité de l’accord qui les lie ;

  • Membre : désigne tout Utilisateur créant un Compte personnel sur le Site ;
  • Produits et/ou Services : désignent tout produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur, du Membre et/ou Client à titre onéreux ou gratuit par Monsieur Morgan CAILLET ;

  • Utilisateur : désigne toute personne qui utilise ou visite le Site et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 2 – Objet – Acceptation – Validation – Entrée en vigueur

2.1. Les présentes CGUV régissent les offres de Produits et/ou Services proposées par Monsieur Morgan CAILLET. Elles sont complétées, le cas échéant, par les Conditions Particulières.

Les CGUV et, le cas échéant, les Conditions Particulières, constituent le Contrat liant Monsieur Morgan CAILLET à l’Utilisateur, le Membre et/ou le Client.

2.2. En accédant au Site, en se connectant sur son Compte personnel ou en faisant parvenir un courrier électronique à morgan.caillet@eurasiapeace.org ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site, l’Utilisateur, le Membre et/ou le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et s’engage à les respecter.

Ce dernier s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que l’utilisation, la souscription et/ou la Commande des Produits et/ou Services de Monsieur Morgan CAILLET implique leur acceptation sans restriction ni réserve.

2.3. Les CGUV et les Conditions Particulières peuvent être modifiées à tout moment par Monsieur Morgan CAILLET, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire.

Les nouvelles CGUV et Conditions Particulières seront opposables à l’Utilisateur, le Membre et/ou Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations, souscriptions et/ou Commandes intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle utilisation, souscription ou commande, à la version en vigueur des CGUV les et/ou des Conditions Particulières. Celles-ci sont consultables sur le Site et peuvent être demandées au Service Client.

S’agissant des Contrats en cours, les modifications substantielles des CGUV et des Conditions Particulières seront notifiées à l’Utilisateur, le Membre et/ou Client concerné avec un préavis minimum d’un (1) mois. A défaut de résiliation dans ce délai, l’Utilisateur, le Membre et/ou Client est réputé accepter les nouvelles conditions contractuelles applicables.

Les stipulations des CGUV et des Conditions Particulières s’appliquent concomitamment à la loi applicable et à la juridiction concernant les données personnelles qui apparaissent dans les mentions légales : https://eurasiapeace.org/mentions-legales

Article 3 – Accès au Site

3.1. Prérequis

Les Produits et Services sont accessibles sur le Site.

A ce titre, le Site, accessible gratuitement, en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, permet d’accéder gratuitement aux services suivants : l’accès à des articles, entretiens, dossiers thématiques, rapports, mémoires et thèses, contenus vidéos et cartographiques relatifs à la thématique de la construction de la paix dans l’espace eurasiatique.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, du Membre et/ou Client, Monsieur Morgan CAILLET n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.

En tout état de cause, l’Utilisateur peut créer un Compte personnel dans les conditions déterminées aux présentes afin d’accéder à des contenus subordonnés à la souscription d’un abonnement gratuit, tel que décrit en Annexe I des présentes, nécessitant la création d’un Compte personnel.

Suite à la création du Compte personnel, l’Utilisateur devient un Membre.

L’accès aux Services est réservé aux personnes respectant l’ensemble des obligations prévues à l’article 3.2.

En accédant aux Services, le Membre garantit qu’il est autorisé à utiliser les Produits et Services, la responsabilité de Monsieur Morgan CAILLET ne pouvant être engagée de ce fait. 

L’Utilisateur ou le Membre non-abonné n’a pas accès aux contenus protégés du Site. Pour cela, il doit souscrire à un des abonnements décrits en Annexe I des présentes. En effet, une plus large gamme de Produits et/ou Services est accessible aux seuls Clients dans le cadre d’un contrat d’abonnement ou d’un achat ponctuel (par exemple : articles payants, newsletters payantes, revues payantes, rapports dont le téléchargement est payant, autres services payants etc…). Dans cette hypothèse, la souscription à un abonnement gratuit nécessitant la création d’un Compte personnel est toujours nécessaire afin d’identifier le Client et de lui donner accès aux Produits et/ou Services dont il bénéficie au titre de son Contrat.

Les Utilisateurs, les Membres et/ou Clients sont informés que le développement et l’exploitation du Site peuvent être financés par des revenus liés à la publicité diffusée dans des espaces promotionnels dédiés.

3.2. Obligations des Membres et des clients

Lors de la création d’un Compte personnel, chaque Membre ou Client s’engage à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique ;

  • À s’inscrire sur le Site une seule fois, à ne pas créer plus d’un Compte personnel, sauf dans le cas où un tiers a connaissance et/ou accès à ce Compte personnel, et uniquement après en avoir informé Monsieur Morgan CAILLET et avoir bloqué l’ancien Compte personnel ;

  • à ne pas utiliser le Site et/ou les Produits et Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux.

Lorsque l’Utilisateur et/ou Client utilise le Site, il s’engage à :

  • Respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs. En particulier, ne pas mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur orientation sexuelle ;

  • Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité ;

  • Ne pas utiliser de virus, injecter de bugs informatiques ou exploiter toute autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du Site ;

  • Avertir immédiatement Monsieur Morgan CAILLET s’il découvre une faille de sécurité sur le Site ;

  • Ne pas collecter, stocker ou diffuser à tout tiers les contenus du Site ;

  • Ne pas mettre en ligne, enregistrer, ni transmettre par quelque moyen que ce soit de contenu de nature publicitaire ou promotionnelle, de sollicitations commerciales, ni de petites annonces de toute nature ;

  • Ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers ;

  • Ne pas mettre en ligne, enregistrer, ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve ;

  • Ne pas collecter, stocker ou diffuser des données personnelles d’un tiers, que celui-ci soit ou non Utilisateur, Membre et/ou Client ;

  • Ne pas harceler, dénigrer ou insulter un tiers, de quelque manière que ce soit, que celui-ci soit ou non Utilisateur, Membre et/ou Client ;

  • Ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs, Membres et/ou Clients en usurpant le nom, le pseudonyme ou la dénomination sociale d’une autre personne physique ou morale ;

  • Ne pas dénigrer Monsieur Morgan CAILLET, le Site, ses publications, Produits et/ou Services.

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur ou le Membre déclare :

  • être une personne physique âgée d’au moins 18 ans (dans le cas contraire, l’inscription doit se faire par le(s) parent(s) ou le tuteur légal), qu’il utilise tous les Produits et Services du Site afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;

  • qu’il accepte et respecte les CGUV et l’ensemble des autres documents contractuels.

3.3 Création d’un Compte personnel

Certains Produits et/ou Services accessibles depuis le Site nécessitent la création d’un Compte personnel par l’Utilisateur.

Pour s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur est invité à cliquer sur l’onglet « Mon Compte » disponible sur le Site.

L’Utilisateur créé son Compte personnel en renseignant l’interface dédiée et notamment :

    • son nom d’utilisateur ;

    • ses nom(s), prénom(s) ;

    • adresse mail :

    • mot de passe.

Une fois ces informations renseignées, Monsieur Morgan CAILLET adresse à l’Utilisateur, à l’adresse email communiquée par ce dernier, un courrier électronique intégrant un lien de redirection, lui permettant d’accéder à son Compte personnel. 

Les données communiquées par l’Utilisateur sont traitées par Monsieur Morgan CAILLET en tant que Données personnelles, conformément aux présentes CGUV et à la politique de confidentialité de Monsieur Morgan CAILLET.

L’Utilisateur doit communiquer des informations exactes, licites et loyales à Monsieur Morgan CAILLET.

L’Utilisateur s’interdit également d’usurper l’identité d’un Utilisateur, d’un Membre, d’un Client ou d’un tiers, ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération. Ces faits sont répréhensibles sur le fondement de l’article 226-4-1 du Code pénal, qui les punit d’(1) un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. 

3.4 Identifiants et mot de passe

L’accès au Compte personnel est sécurisé par des identifiants, que sont le nom d’utilisateur et un mot de passe, choisi par le Membre et qui lui est personnel et incessible. Le Membre peut à tout moment choisir de modifier son mot de passe par l’intermédiaire de la rubrique « Détails du compte » disponible à partir de l’onglet « Mon Compte » du Site.

Monsieur Morgan CAILLET recommande au Membre de : 

  • choisir un mot de passe complexe comprenant à la fois des chiffres, des lettres en majuscule et en minuscule et des signes de ponctuation ; 

  • modifier son mot de passe régulièrement et au moins tous les trois (3) mois ; 

  • éviter les mots de passe simples comme son nom, une date de naissance, etc.

Les identifiants sont personnels et le Membre s’engage à ne pas les divulguer. 

Toute connexion au Compte personnel effectuée à partir des identifiants du Membre sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive du Membre. Si les identifiants sont frauduleusement utilisés ou perdus, le Membre doit en informer sans délai Monsieur Morgan CAILLET en écrivant à l’adresse suivante : morgan.caillet@eurasiapeace.org afin de procéder à l’annulation immédiate des identifiants et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de son identité. L’accès au Compte personnel concerné sera alors rendu inaccessible et un nouveau mot de passe sera généré et communiqué au Membre dans les meilleurs délais. 

En cas d’oubli de son mot de passe, le Membre est invité à en informer Monsieur Morgan CAILLET en cliquant sur l’onglet « Mot de passe perdu » sur la page « Mon Compte ».

Dans cette hypothèse, le Membre recevra les étapes à suivre afin de modifier son mot de passe.

En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, le Membre et/ou Client devra informer le Service Client dans les plus brefs délais afin que celui-ci puisse procéder à la désactivation et au remplacement de ce mot de passe, à l’adresse suivante : morgan.caillet@eurasiapeace.org. Le Membre et/ou Client devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. A défaut d’action prompte ou immédiate, le Membre et/ou Client du Compte personnel sera tenu pour responsable des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès.

3.5 Connexion au Compte personnel

Une fois son Compte personnel créé, le Membre peut se connecter à son Compte personnel sur le Site, en cliquant sur l’onglet « Mon Compte » permettant de renseigner des identifiants de connexion. 

L’Utilisateur peut modifier ses Données personnelles à tout moment en cliquant sur l’onglet « Détails du compte ». 

Le Membre peut également compléter les informations de son profil.

Le Membre devra obligatoirement se connecter à son Compte personnel pour accéder aux Services proposés par Monsieur Morgan CAILLET nécessitant la souscription à un abonnement gratuit tel que décrit en Annexe I des présentes.

3.6 Suppression du Compte personnel

Le Membre et/ou le Client qui souhaite désactiver son Compte personnel peut adresser sa demande à : morgan.caillet@eurasiapeace.org. La désactivation du Compte personnel aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux Produits et/ou Services nécessitant l’identification du Membre et/ou du Client via la connexion à son Compte personnel. Cette désactivation sera effective dans un délai raisonnable.

Monsieur Morgan CAILLET se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le Compte personnel du Membre et/ou du Client dans les cas suivants :

  • Non-respect grave et/ou répété des présentes CGUV, en particulier les règles d’utilisation du Site, des Conditions Particulières ;

  • Agissements contraires aux intérêts de Monsieur Morgan CAILLET et du Site ;

  • Délivrance de fausses informations lors de la création du Compte personnel ;

  • Inactivité du Compte personnel pendant douze (12) mois consécutifs. Le Compte personnel ne peut toutefois pas être désactivé pour inactivité s’il correspond à un Contrat d’abonnement en cours.

Tout Client pourra également solliciter sa désinscription en contactant le support de Monsieur Morgan CAILLET à l’adresse e-mail suivante : morgan.caillet@eurasiapeace.org.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Monsieur Morgan CAILLET. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Article 4 – Produits et/ou Services Du Site

Les principaux Produits et/ou Services proposés par Monsieur Morgan CAILLET sont présentés dans le présent article et dans l’Annexe I des présentes intitulée « Conditions Particulières ». Monsieur Morgan CAILLET se réserve le droit à tout moment, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de modifier, faire évoluer, soumettre à conditions, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d’un Produit et/ou Service.

4.1. Publications

Monsieur Morgan CAILLET édite les articles, retranscription d’entretien, dossiers thématiques, mémoires et thèses d’étudiants, rapports, vidéos sans aucune régularité ni quantité précises puisque ces publications dépendent de la disponibilité de ses contributeurs. Par ailleurs, de Monsieur Morgan CAILLET édite des veilles géopolitiques hebdomadaires le samedi : celles-ci sont susceptibles de retard ou de suspensions momentanées dans le courant de l’année (notamment juillet/août) pour des raisons de congés des contributeurs ou en cas de force majeure.

La quantité, la thématique et le jour de publication des contenus du Site sont susceptibles d’évolution sur décision de la direction de la rédaction du Site. 

4.2. Newsletters

Monsieur Morgan CAILLET propose sur le Site un service de newsletters permettant de recevoir gratuitement à une fréquence indéterminée, une lettre d’information.

L’inscription à une newsletter est soumise à l’abonnement gratuit sur le Site.

Il est possible de se désinscrire d’une newsletter à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.

4.3. Offres d’abonnement et réabonnement aux publications

Le Site propose différentes offres d’abonnement et de réabonnement à ses publications.

Un abonnement permet au Client d’accéder à divers contenus éditoriaux non protégés du Site et/ou de recevoir des alertes concernant de nouveaux contenus éditoriaux ainsi que des newsletters et ce, en fonction de son niveau d’abonnement.

Est considéré comme un réabonnement tout abonnement contracté pendant une période d’un an suivant le terme d’un précédent abonnement souscrit par le Client ou avec le même moyen de paiement et portant sur le même type de contenu éditorial, y compris si le précédent Contrat a donné lieu à l’exercice d’un droit de rétractation.


Ces contenus éditoriaux sont accessibles pour le Client sur le Site. Les abonnements numériques peuvent donner accès à des Produits et/ou Services numériques additionnels présents sur le Site. Les abonnements numériques peuvent également donner accès à des réductions de prix variables sur des conférences et des formations. Les abonnements conditionnent également sans les garantir la contribution à la production du Site et à la participation à l’évolution du Site et de la structure de
Monsieur Morgan CAILLET, selon le niveau d’abonnement souscrit.

Les principales offres d’abonnement et de réabonnement proposées par Monsieur Morgan CAILLET sont présentées en Annexe I des présentes. Elles sont également accessibles via l’URL suivante : https://eurasiapeace.org/membership-join.

Article 5 – Commandes de Produits et/ou Services

Les Commandes peuvent être passées :

  • En ligne sur le Site

Dans ce cas, il est nécessaire de créer ou de disposer d’un Compte personnel et de s’être identifié grâce à ses codes d’accès.

Après constitution de son panier d’achats, l’Utilisateur, le Membre et/ou Client doit compléter l’ensemble des informations prévues dans le formulaire : coordonnées, adresse(s) de livraison et de facturation, mode de paiement, etc.

L’Utilisateur, le Membre et/ou Client doit ensuite accepter expressément les CGUV après en avoir pris connaissance et valider le formulaire de Commande. La Commande du Client sera alors considérée comme ferme.

En cas de suspicion de problèmes techniques ayant empêché la finalisation de la commande, Monsieur Morgan CAILLET pourra contacter le Client afin de lui proposer un soutien technique, sans que cela oblige de quelque manière que ce soit le Client à finaliser sa commande.

  • Par courrier électronique ou postal, auprès de morgan.caillet@eurasiapeace.org ou à l’adresse suivante : Monsieur Morgan CAILLET – 61, Avenue Henri Rochier 26110 Nyons.

Les Commandes ne peuvent porter que sur les offres en vigueur au jour de leur enregistrement, y compris les offres promotionnelles.

Monsieur Morgan CAILLET peut refuser ou annuler toute Commande ne répondant pas aux conditions de l’offre telles que mentionnées dans les Conditions Particulières ou en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service.

Monsieur Morgan CAILLET se réserve également le droit de suspendre, refuser ou annuler toute Commande d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige de paiement, sans que cette annulation ne puisse donner lieu, à quelque titre que ce soit, à une quelconque indemnité.

Toute Commande acceptée fait l’objet d’une confirmation écrite de Monsieur Morgan CAILLET au Client par affichage d’une page Internet d’information puis par envoi d’un courrier électronique, ou à défaut d’adresse électronique, par courrier postal. Cette confirmation reprend les informations contractuelles (produits commandés, prix, adresse de livraison, montant de la participation aux frais d’envoi, etc.).

Cette confirmation de Commande vaut acceptation de celle-ci par Monsieur Morgan CAILLET et valide la transaction. Il est recommandé au Client de conserver une copie de cette confirmation.

Les informations relatives à la transaction sont également consultables par le Client sur son Compte personnel.

En cas de commande d’un Produit par téléphone ou courrier postal, un bon de livraison valant confirmation de la Commande sera joint au dit Produit.

Dans l’hypothèse où le règlement de la Commande n’est pas simultané à celle-ci, le Contrat ne sera réputé conclu qu’une fois le règlement reçu.

Les données enregistrées par Monsieur Morgan CAILLET et/ou ses prestataires, dans le cadre de l’exécution du Contrat, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Monsieur Morgan CAILLET et ses Clients (offre souscrite, date de souscription). En particulier, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 6 – Commandes

6.1. Tarifs applicables lors de la Commande

Les tarifs des offres de Produits et/ou Services du Site sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont mentionnés dans les Conditions Particulières et indiqués avant toute souscription d’Abonnement ou tout achat ponctuel.

Ils sont indiqués en euro toutes taxes comprises. Les frais de port éventuellement applicables à la commande sont indiqués et appliqués avant la validation et le paiement de celle-ci par le Client.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits et/ou Services présents sur les différents supports de vente.

Toutes les Commandes, quel que soit le pays de domiciliation ou de livraison du Client, sont payables en euro. Monsieur Morgan CAILLET se réserve la possibilité de modifier les prix des Produits et/ou Services pendant la durée de leur mise en vente, dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle peut également décider d’une opération promotionnelle ponctuelle. Les prix applicables à une Commande sont ceux en vigueur à la date de la Commande tels qu’ils sont mentionnés dans le formulaire de souscription. En aucun cas les fluctuations du prix ou la promotion d’un Produit et/ou Service postérieurs à la date d’une Commande ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation de celle-ci par le Client.

Les offres promotionnelles ne sont proposées que pendant une durée limitée et sont soumises à conditions. Elles ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.

Si le Client dispose d’un code susceptible de lui octroyer un avantage ou une promotion sur les Produits et/ou Services du Monde, celui-ci doit être enregistré lors de la souscription. Ce code ne peut être utilisé qu’une seule fois pendant sa période de validité. Il est personnel et non transférable.

Du fait du caractère unique et conditionnel de chaque offre promotionnelle, Monsieur Morgan CAILLET se réserve le droit, s’il constate qu’un Utilisateur, Membre et/ou Client a souscrit une offre promotionnelle dont il a déjà bénéficié auparavant ou pour laquelle il ne remplit pas les conditions, de lui appliquer le tarif normal en vigueur en lieu et place du tarif promotionnel.

6.2. Modifications de tarifs des Contrats d’abonnement en cours

Pour un contrat d’abonnement souscrit pour une durée ferme : le prix est garanti pour toute la période d’engagement en cours.

Pour toute augmentation non prévue au moment de la Commande, Monsieur Morgan CAILLET notifie au Client l’augmentation de tarif avec un préavis minimum d’un mois avant son entrée en vigueur. A réception de cette notification, le Client peut librement résilier son abonnement.

A défaut de résiliation dans le délai imparti, la modification tarifaire sera réputée acceptée et s’appliquera à la poursuite du Contrat.

Article 7 – Commandes

Sauf clause spécifique des Conditions Particulières limitant les modes de paiement autorisés, le règlement des Produits et/ou Services commercialisés par Monsieur Morgan CAILLET peut être effectué :

  • Par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard et Visa Internationale

    Le paiement en ligne par l’une des cartes bancaires acceptées est réalisé par la solution sécurisée STRIPE, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. La mention du protocole « https » dans l’adresse de navigation et l’icône du cadenas apparaissant dans la barre d’adresse sont le signe de la sécurité et confidentialité du paiement. Monsieur Morgan CAILLET ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par STRIPE et les transactions avec Monsieur Morgan CAILLET se font à partir de numéros d’autorisation, de numéros de transaction et d’identifiants commerçants. Les coordonnées de la carte bancaire du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau.

          Le débit de la carte est immédiat, y compris dans le cas de Produits non immédiatement disponibles ou en               précommande, sauf mention contraire dans les Conditions Particulières applicables.

  • Par Paypal : même méthode que précisée dans le paragraphe précédent.

Toutes les conditions générales des prestataires ci-dessus s’appliquent et à ce titre les utilisateurs doivent en prendre connaissance sur les sites suivants : 

STRIPE : http://www.stripe.com

PAYPAL : https://www.paypal.com

En cas d’incident relatif à un paiement, l’exécution de la Commande sera suspendue. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze (15) jours au maximum à compter de la Commande, Monsieur Morgan CAILLET aura la possibilité d’annuler celle-ci de plein droit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée. Le Client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix des Produits et/ou Services achetés et les charges afférentes.

Dans le cadre d’un Contrat d’abonnement en cours, en cas de défauts de paiement répétés de la part d’un Client, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relance de Monsieur Morgan CAILLET restée infructueuse, Monsieur Morgan CAILLET se réserve le droit de résilier le Contrat, voire de s’opposer à tout réabonnement ultérieur.

Toute réclamation ou contestation de facture par le Client peut être formulée auprès de : morgan.caillet@eurasiapeace.org

Article 8 – Livraison

8.1. Livraison des Produits physiques commandés sur le Site – Retours des Produits

Les Produits physiques et commandés sur le Site ne peuvent être livrés qu’au sein de l’Union européenne, Royaume-Uni et Suisse par voie postale en Colissimo.

Monsieur Morgan CAILLET s’engage à livrer les Produits au Client dans les plus brefs délais suivant l’encaissement du paiement. Le délai moyen habituel de livraison pour les Produits disponibles est de trois semaines.

Lorsqu’une Commande porte sur plusieurs Produits dont les dates de disponibilité sont différentes, la date d’expédition des Produits est basée sur la date de disponibilité la plus éloignée.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Il appartient au Client de communiquer des informations claires, exactes et complètes quant à l’adresse de livraison de sa Commande afin que celle-ci puisse être correctement exécutée.

Monsieur Morgan CAILLET ne peut être tenu pour responsable des dommages consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies (perte du produit, retard de livraison, etc.). Tous frais consécutifs à une telle erreur seront à la charge exclusive du Client.

Si, le jour de la livraison prévu, le Client n’est pas présent à l’adresse indiquée dans sa commande, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient au Client de retirer le colis auprès des services postaux, dans les conditions mentionnées sur l’avis de passage.

Si le colis n’est pas retiré par le Client dans les délais impartis, auprès des services postaux, celui-ci sera retourné à Monsieur Morgan CAILLET par la Poste.

Dans une telle hypothèse, le Client a la possibilité de demander soit l’annulation de sa Commande et le remboursement du montant de celle-ci (hors frais d’expédition), soit la réexpédition à ses frais du Produit.

A l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de la Commande, si le Produit n’a pas été livré, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. Le Client sera remboursé du montant de sa Commande, les frais d’expédition restant à sa charge, à l’exclusion de toute indemnité.

Nonobstant son droit à rétractation, le Client a la possibilité de retourner un Produit ne lui convenant pas dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception. Celui-ci devra être retourné complet dans son conditionnement et son emballage d’origine. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés. Néanmoins, le Client ne sera pas considéré comme responsable en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Le Produit devra être accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante : Monsieur Morgan CAILLET – 61, Avenue Henri Rochier 26110 Nyons. Les frais afférents au retour du Produit sont à la charge du Client. Le Client supporte également les risques liés à ce retour. Si le Produit est perdu ou endommagé, le Client en sera seul responsable et le Produit ne pourra être remboursé par Monsieur Morgan CAILLET.

Monsieur Morgan CAILLET procédera au remboursement du prix d’achat du Produit, exception faite des frais d’expédition.

Si l’achat du Produit a été réglé par carte bancaire, le remboursement se fera par crédit de celle-ci, dans un délai moyen de dix (10) jours ouvrés. Si un autre moyen de paiement a été utilisé, il sera demandé au Client de fournir un relevé d’identité bancaire afin que Monsieur Morgan CAILLET puisse procéder au remboursement par virement bancaire dans un délai moyen de quatre (4) à six (6) semaines.

Monsieur Morgan CAILLET se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du Produits et/ou le refuser si celui-ci est retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali.

Enfin, dans l’hypothèse d’une Commande payée par chèque, Monsieur Morgan CAILLET se réserve le droit de vérifier le parfait encaissement de celui-ci avant de procéder au remboursement du Client.

Article 9 – Durée d’engagement – résiliation

9.1. Durée d’engagement

Les offres d’Abonnement aux Produits et/ou Services du Site sont souscrites pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières et/ou le formulaire de souscription applicable.

Cette durée est déterminée : l’abonnement est souscrit pour une durée ferme d’un (1) an et ne peut être résilié en cours d’exécution. Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable. A son échéance, sauf stipulation contraire des Conditions Particulières, il ne fait l’objet d’aucune reconduction sans l’accord explicite du Client. Le Client sera invité par Monsieur Morgan CAILLET à se réabonner.

9.2. Résiliation par Monsieur Morgan CAILLET

Monsieur Morgan CAILLET peut résilier un Contrat de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par le Client, sans préjudice de toute action que Monsieur Morgan CAILLET pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées.

Monsieur Morgan CAILLET se réserve également la possibilité de résilier le Contrat s’il s’avère que la prestation prévue ne peut être exécutée (par exemple : adresse de livraison non desservie par les services postaux ou de portage ; adresse de livraison non couverte par un réseau de télécommunications de nature à permettre la fourniture d’un service en ligne). Dans ce cas, Monsieur Morgan CAILLET s’engage à rembourser le Client des prestations payées, mais non réalisées. Cette résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement de la part de Monsieur Morgan CAILLET.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à distance (en ligne ou par téléphone).

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Produits et/ou Services suivants :

  • Journaux, périodiques ou magazines, sauf s’il s’agit d’un Contrat d’abonnement papier ;

  • Contenu numérique fourni sur un support immatériel et le contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation ;

  • Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou à sa demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si le Client a fait une réservation, mais qu’il n’a pas profité de la prestation, et ce, sans annulation.

Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de :

  • La réception de la Commande en cas de livraison d’un bien meuble corporel ;

  • La conclusion du Contrat dans le cadre de la souscription d’un abonnement à une publication ou un service électronique.

Si le délai de quatorze (14) jours précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client n’a pas à motiver ou justifier sa décision. Aucune pénalité ne lui sera réclamée en cas de rétractation.

Le Client informe Monsieur Morgan CAILLET de sa décision de se rétracter en voyant un mail à l’adresse mail suivante : morgan.caillet@eurasiapeace.org.

Il peut également adresser tout autre écrit exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

Sa demande, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, doit être adressée, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus, par courrier à l’adresse suivante : Monsieur Morgan CAILLET – 61, Avenue Henri Rochier 26110 Nyons.

Lorsque le droit de rétractation porte sur l’achat d’un bien corporel, le simple renvoi de celui-ci ou le refus du Client d’en prendre livraison ne suffit pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.

A réception de la demande de rétractation, Monsieur Morgan CAILLET adresse au Client un accusé de réception.

En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, le Produit doit être retourné, sans retard excessif et au plus tard avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Monsieur Morgan CAILLET – 61, Avenue Henri Rochier 26110 Nyons.

Les frais afférents au retour du Produit sont à la charge du Client.

Le Produit doit impérativement être retourné complet et dans son état d’origine. Le Produit devra être accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu ou endommagé lors de cet envoi, le Client en sera seul responsable. Le Produit ne pourra être remboursé par Monsieur Morgan CAILLET.

Le remboursement des sommes versées par le Client et encaissées par Monsieur Morgan CAILLET sera effectué dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception de la demande, exclusivement par virement sur le compte bancaire du Client. Les frais correspondants à la livraison initiale seront également remboursés, à l’exception des frais supplémentaires liés au choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Monsieur Morgan CAILLET.

En cas de rétractation après achat d’un Service, le prix est remboursé, déduction faite d’un montant correspondant aux Services d’ores et déjà fournis avant la décision de rétractation, lorsque ceux-ci ont été fournis avec l’accord exprès du Client.

En cas de rétractation après achat d’une formule d’abonnement, le prix de l’abonnement sera remboursé, déduction faite du ou des Produits d’ores et déjà servis.

En cas de rétractation après achat d’un bien corporel, Monsieur Morgan CAILLET se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération de ces biens et/ou de le refuser s’ils sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la Consommation, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Enfin, en cas de rétractation d’une Commande payée par chèque, Monsieur Morgan CAILLET se réserve le droit de vérifier le parfait encaissement de celui-ci avant de procéder au remboursement du Client.

Article 11 – Conformité des Produits – Garanties légales

Les dispositions légales suivantes s’appliquent à toute vente par Monsieur Morgan CAILLET à un consommateur, au sens des textes en vigueur, de biens meubles corporels. Elles lui permettent de bénéficier de la garantie légale de conformité (article L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) en renvoyant à Monsieur Morgan CAILLET les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Pour toute demande de mise en œuvre des garanties légales visées ci-dessus, le Client est prié de contacter : morgan.caillet@eurasiapeace.org

Les frais éventuels d’expédition initiale et de retour de produits dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés seront remboursés au Client par Monsieur Morgan CAILLET sur justificatifs.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Monsieur Morgan CAILLET est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses Produits et/ou Services et ses supports de communication, tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de Monsieur Morgan CAILLET, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Monsieur Morgan CAILLET est en outre propriétaire exclusif des marques qu’il a déposées ou exploite régulièrement. Leur reproduction, usage ou apposition sans l’autorisation écrite et préalable de Monsieur Morgan CAILLET, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation ou l’achat d’un Produit et/ou Service par un Utilisateur et/ou Client ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand. Pour toute demande d’autorisation relative aux éléments de propriété intellectuelle de Monsieur Morgan CAILLET, merci de contacter : morgan.caillet@eurasiapeace.org

Article 13 – Responsabilité

Monsieur Morgan CAILLET est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des CGUV et Conditions Particulières.

Toutefois, Monsieur Morgan CAILLET peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur, au Membre et/ou au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à l’un des cas de limitation de responsabilité prévu ci-dessous.

13.1. Contenus éditoriaux

Les contenus éditoriaux et autres données présents dans les publications, sur le Site sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. L’Utilisateur et/ou Client reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. Monsieur Morgan CAILLET ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.

13.2. Contenu contributif

Monsieur Morgan CAILLET, en aucune circonstance, ne saurait être tenu pour responsable des contributions d’un Utilisateur, Membre et/ou Client, celles-ci étant de la responsabilité de leur auteur, sans qu’il soit fait obligation à Monsieur Morgan CAILLET d’opérer un quelconque contrôle ou modération a priori.

13.3. Conformité des Produits et Services à la réglementation en vigueur

Les Produits et/ou Services du Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité de Monsieur Morgan CAILLET ne saurait être engagée en cas de non-conformité de ses Produits et/ou Services à la réglementation de tout autre pays, notamment le pays de livraison d’un Produit ou de résidence de l’Utilisateur et/ou du Client.

Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits et/ou Services qu’il envisage de commander ou d’utiliser.

Article 14 – Force majeure – Fait du tiers

14.1. Monsieur Morgan CAILLET ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment, mais non limitativement, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’intempéries graves, d’inondations, de pannes, et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.

14.2. Monsieur Morgan CAILLET décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l’Utilisateur et/ou le Client pour accéder au Site. Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès et l’utilisation du Site.

Monsieur Morgan CAILLET fait ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Cependant, l’Utilisateur le Membre et/ou le Client déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît en conséquence que la responsabilité de Monsieur Morgan CAILLET ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers du Site ;

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendantes de la volonté de Monsieur Morgan CAILLET, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;

  • Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;

  • Risques de suppression, d’impossibilité de stockage, de transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site ;

  • Mauvaises performances techniques et temps de réponse excessif pour accéder au Site et/ou utiliser les Services ;

  • Risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus éventuels, piratage, etc.).

Article 15 – Produits et services de tiers

Monsieur Morgan CAILLET décline toute responsabilité quant aux produits et/ou services proposés par des tiers, que ces produits et/ou services soient :

  • présentés dans les espaces publicitaires ou promotionnels du Site et publication papier ;

  • ou hébergés dans des pages de ses publications et Site dédiés à des produits et services proposés par des tiers partenaires ;

  • accessibles par des liens hypertextes présents sur son Site.

Article 16 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation et/ou l’achat de ses Produits et/ou Services, Monsieur Morgan CAILLET est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, le Membre et/ou Client.

Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs et/ou Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la Politique de confidentialité du Site. Chaque nouvel Utilisateur, Membre et/ou Client est invité à consulter et accepter ce document, notamment au moment de la création de son Compte personnel. Des mentions spécifiques figurent, en outre, sur chaque formulaire de collecte de données afin d’assurer à l’Utilisateur et/ou au Client une information complète avant tout traitement de données le concernant.

Article 17 – Service client

Si l’Utilisateur, le Membre et/ou Client ne trouve pas de réponse à sa question, s’il a besoin d’une assistance spécifique ou souhaite formuler une réclamation, Monsieur Morgan CAILLET peut être contacté selon les modalités suivantes :

  • Par téléphone : au 06 37 36 36 99 (prix d’un appel local) ou depuis l’étranger au +(33)6 37 36 36 99 (tarif d’un appel vers la France selon les conditions en vigueur de l’opérateur téléphonique), de 9 heures à 18 heures du lundi au samedi heure de Paris.

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Monsieur Morgan CAILLET – 61, Avenue Henri Rochier 26110 Nyons.

  • Par le biais de la page contact du Site : https://eurasiapeace.org/contacter-eurasiapeace

Article 18 – Réclamation – Médiation

En cas de réclamation, l’Utilisateur, le Membre et/ou Client peut s’adresser directement à la direction de Monsieur Morgan CAILLET : morgan.caillet@eurasiapeace.org qui s’efforcera de trouver une solution amiable au différend.

En cas d’échec de cette démarche, il peut recourir gratuitement au service de médiation du Centre de médiation et d’arbitrage de Grenoble (Adems), accessible à l’adresse URL https://www.centredemediationdegrenoble.com. Ce service est réservé aux consommateurs au sens des textes en vigueur.

Article 19 – Litiges – Droit applicable et juridiction compétente

Les CGUV et les Conditions Particulières sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les juridictions de la cour d’appel de Grenoble seront compétentes.

ANNEXE I. CONDITIONS PARTICULIÈRES

LES OFFRES D’ABONNEMENT ET DE RÉABONNEMENT

        1. ABONNEMENT GRATUIT

Description de l’offre

    • 1 compte numérique ;

    • Accès à tous les contenus non protégés sur le Site ;

    • Réception des newsletters par email

Prix : gratuit

Durée minimum d’engagement : aucun.

  1. ABONNEMENT EURASIAPEACE

Description de l’offre : 

    • 1 compte numérique ;

    • Accès à tous les contenus protégés sur le Site ;

    • Réception des newsletters ;

    • Réduction de prix sur les formations et les conférences ;

    • Possibilité de basculer à tout moment vers l’adhésion EurasiaPeace + avec déduction des mois payés d’avance sur l’abonnement EurasiaPeace à raison d’1€ par mois.

Prix : 12€ par an.

Modalités de paiement : par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire intervenant en début de période contractuelle.

Durée minimum d’engagement : 12 mois. Pas de renouvellement automatique.

Note : les veilles hebdomadaires sont susceptibles d’interruption momentanée en cours d’année (juillet/août et cas de force majeure). L’abonnement conditionne sans la garantir la contribution au site (veille, rédaction d’articles et d’entretien…).

        1. ABONNEMENT EURASIAPEACE +

Description de l’offre : 

    • 1 compte numérique ;

    • Accès à tous les contenus protégés sur le Site, ainsi qu’à la veille mensuelle récapitulative Eurasie 

    • Réception des newsletters.

    • Réduction de prix sur les formations et les conférences ;

    • Réception des alertes mail pour les veilles hebdomadaires et mensuelles.

    •           Accès à la carte interactive EurasiaPeace (fiches pays, fiches historiques, conseils bibliographiques)

Prix : 20€ par an.

Modalités de paiement : par prélèvement automatique sur carte ou compte bancaire intervenant en début de période contractuelle.

Durée minimum d’engagement : 12 mois. Pas de renouvellement automatique.

Note : les veilles géopolitiques sont susceptibles d’interruption momentanée en cours d’année (juillet/août et cas de force majeure). L’abonnement conditionne sans la garantir la participation au développement du projet EurasiaPeace (commissions thématiques transversales, comité scientifique, formation interne et externe, département événementiel ou audiovisuel, développement de partenariats et autres…) et vous assure de la disponibilité de la direction pour vous accompagner dans leur mise en place si le projet est retenu. Un entretien téléphonique ou en visioconférence seul est garanti.