Veille géopolitique Union européenne – Du 11 mars au 17 mars 2022

Relations OTAN-UE et pays neutres et ex-neutres – Etienne Mathieu –

Le 17 mars, le président turc Recep Tayyip Erdogan a donné son aval à l’adhésion de la Finlande à l’OTAN. Selon Le Journal du Dimanche, le Parlement monocaméral de la Turquie va désormais voter pour ratifier cette décision, et le résultat final fait peu de doutes. Recep Tayyip Erdogan a salué «les mesures sincères et concrètes» prises par la Finlande, dans une conférence de presse commune avec son homologue finlandais Sauli Niinistö (NHK). Une reconnaissance qui sonne comme un dur rappel envers la Suède, dont la Turquie juge les efforts insuffisants.

En effet, Ankara, comme Budapest, bloque toujours l’adhésion de la Suède. Tobias Billström a déclaré dans une conférence de presse : «C’est un développement que nous ne voulions pas, mais auquel nous étions préparés» (BFMTV). Il y a quelques jours, le 14 mars, le Premier ministre suédois Ulf Kristersson affirmait garder espoir que la Suède ait réussi à intégrer l’OTAN avec le prochain sommet, prévu en juillet 2023 à Vilnius, selon BFMTV.

Le Parlement hongrois se prononcera le 27 mars sur l’adhésion de la Finlande à l’OTAN ; la majorité gouvernementale a déjà annoncé un soutien unanime (Le Journal du Dimanche). La Finlande semble donc assurée d’adhérer à l’OTAN, sans attendre son voisin suédois.

L’OTAN est-il donc renforcé par la guerre d’agression russe ? Outre son agrandissement qui semble désormais acquis – au moins s’agissant de la Finlande – l’Alliance atlantique bénéficie d’une sympathie inédite dans l’opinion publique suisse. Si ce pays bien armé à la neutralité séculaire ne compte pas adhérer, un sondage aux résultats rendus publics le 16 mars a indiqué que désormais, 55% des Suisses se déclaraient favorables à un rapprochement avec l’OTAN (Le Figaro). Il s’agit d’une progression de dix points par rapport à janvier 2021, selon l’étude annuelle «Sécurité 2023» de l’Académie militaire suisse et du Center for Security Studies de l’Ecole polytechnique de Zurich (20 Minutes). C’est la première fois qu’un rapprochement avec l’OTAN convainc une majorité de Suisses interrogés.

Selon l’étude, citée en France par Le Figaro, un tiers des Suisses soutiennent une adhésion du pays à l’OTAN. Si le principe de neutralité est toujours plébiscité (91%), 53% estiment que ce principe ne s’oppose pas à ce que la Suisse planifie sa défense en coopération avec l’Alliance. 70% estiment que les sanctions contre Moscou sont compatibles avec la neutralité – un résultat identique à celui d’un sondage de juin 2022.

D’autre part, la Suisse semble se diriger vers une coopération plus étroite avec l’Union européenne. C’est en tout cas ce qu’a évoqué le commissaire européen Maros Sefcovic le 15 mars, dans une conférence à l’Université de Fribourg (Blick). Le vice-président de la Commission a déclaré que «le statu quo n’est pas une option» dans les relations bilatérales entre l’Union européenne et la Confédération helvétique. Il s’agit notamment de redéfinir ces relations, après la rupture de l’ancien accord-cadre en mai 2021. Après la conférence, Maros Sefcovic a rencontré le conseiller fédéral aux Affaires étrangères Ignazio Cassis, ainsi que des membres du Parlement suisse.

Ces rencontres du 15 et du 16 mars ont débouché sur des précisions quant au rôle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’arbitrage des différends UE/Suisse (RTS). Si la Cour reste «seul juge», Maros Sefcovic a laissé entendre que des «exceptions» pourraient faire l’objet d’une procédure arbitrale particulière. Le commissaire européen n’a pas précisé quels domaines sont concernés ; mais selon RTS, le principal différend entre Bruxelles et Berne est le traitement des citoyens européens en Suisse. La Confédération voudrait en effet un traitement différencié entre les Européens qui travaillent, et ceux qui résident en Suisse sans y travailler, afin de protéger son système social. Les propos de Maros Sefcovic laissent entendre que Bruxelles serait prêt à de tels aménagements.

Politiques de l’énergie & dépendances énergétiques de l’UE et des pays membres – Yanis Kourrad –

Le 14 mars dernier a été l’occasion pour la Commission européenne de présenter son plan relatif à la réforme du marché de l’électricité qu’elle entend réaliser. 

Effectivement, l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022 est venue mettre en lumière les limites et les carences d’un marché électrique européen fortement perturbé qui a conduit à une envolée des prix de l’électricité. L’Union européenne se caractérise par un marché intégré de l’électricité dont les prix de gros de l’électricité dépendent du coût de ma dernière centrale utilisée pour équilibrer le réseau. Le contexte inflationniste mêlé aux revendications sociales relatives au pouvoir d’achat sans cesse plus criantes ont donc rendu urgente la proposition d’une solution à cette problématique (Toute l’Europe).

Ainsi, depuis plusieurs mois, de nombreux États membres ont enjoint l’Union européenne a amorcé une réflexion quant à une réforme du marché de l’électricité. Certains pays comme la France ou encore l’Espagne plaidaient, d’ailleurs, pour une refonte complète du marché qui se traduirait par le découplage du prix du gaz et de l’électricité. Néanmoins, les prémisses d’un tel projet se sont avérés difficilement réalisables eu égard aux réticences d’autres États, avec l’Allemagne en tête qui s’opposait à toute réforme systématique «dans l’urgence» pour reprendre les termes d’un des conseillers politiques du gouvernement allemand. 

Plus qu’une réforme de fond, celle-ci apparaît davantage comme une réforme de compromis, destinée à maintenir le fonctionnement court-termiste du marché auquel nombre d’États sont attachés, tout en protégeant les consommateurs en tentant de stabiliser les prix de l’électricité grâce au développement de contrats de long-terme, dans le domaine des énergies bas carbone par exemple. Ce pan du projet pourrait d’ailleurs s’avérer profitable pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui bénéficieront d’un accès à des contrats d’achat d’électricité avec un prix «à très long terme, sur 5, 10 voire 15 ans» d’après le journal français Le Figaro.

Parmi les autres pistes de réflexion avancées dans cette réforme, la Commission européenne réfléchit quant à la manière de faciliter la conclusion de contrats d’achat d’électricité de gré à gré entre deux acteurs privé avec un prix fixé à l’avance, afin de permettre aux entreprises de bénéficier d’une stabilité quant aux prix pour la production d’énergies renouvelables et non fossiles. 

Par ailleurs, la proposition de réforme présentée par Bruxelles fait également mention de l’usage de «contrats pour la différence» (CFD) qui consisterait en un «mécanisme qui prévoit que le producteur d’électricité doit reverser les revenus engrangés si le cours au comptant est plus élevé, mais à contrario perçoit une compensation en cas de baisse du marché» pour reprendre la définition employée par les rédacteurs de chez France Info. 

Si la proposition de réforme a été globalement bien reçue en Espagne ou encore en France, le nucléaire constitue encore la pierre d’achoppement dans les échanges entre États membres. Effectivement, Paris souhaite exploiter son avantage comparatif dans ce domaine ce qui pourrait d’ailleurs se concrétiser eu égard aux nouveaux investissements financiers que Bruxelles se dit prêt à faire. De nouveaux réacteurs financés par l’UE pourraient ainsi voir le jour en France dans les prochaines années. 

Le gouvernement de Pedro Sanchez, à la tête de la présidence du Conseil de l’Union européenne à partir de juillet prochain, place beaucoup d’espoir dans cette réforme et entend bien résorber ces derniers points de blocage pour aboutir à l’adoption de la réforme dans le courant de l’année. 

– Sur le plan énergétique, la semaine s’est avérée chargée à Bruxelles qui a dévoilé son nouveau plan sur les matières premières critiques ce 16 mars. Après le plan RePowerEU adopté l’année dernière pour faire face aux dépendances énergétiques de l’Union européenne, la Commission a désormais présenté son plan visant à limiter ses dépendances en matière de minerais (Radio France).

En pleine transition énergétique et numérique, l’UE cherche désormais à assurer cette double transition tout en assurant les minerais suivants nécessaires à sa disposition, le tout dans un objectif de gagner en souveraineté par rapport aux autres concurrents comme la Chine. 

Dans ce plan, de nombreuses mesures à la fois ciblées, réalistes et fixées pour des horizons très proches sont avancées. Par exemple, Bruxelles ambitionne de multiplier par 12, d’ici à 2030, le lithium des batteries des voitures électriques. De même, la Commission enjoint les États membres à ce qu’au moins 10% des besoins en 2030 soient être extraits de sol européen (Euractiv).

Autre point majeur, le plan se donne pour ambition de limiter à 65% la part d’un seul pays tiers dans l’approvisionnement d’un minerai critique afin d’éviter toute dépendance prépondérante à l’égard d’un seul fournisseur comme ce fut le cas avec les hydrocarbures russes, notamment avec le gaz. 

Désormais, la réalisation de ces mesures est soumise à la capacité de l’Union européenne à nouer des liens et des partenariats variés avec un ensemble d’États, le tout en veillant à ne pas passer d’une dépendance à une autre. 

Politiques et enjeux environnementaux de l’UE et des États membres – Audrey Moisan –

– Le 2 mars, lors de la Conférence Our Ocean 2023, à Panama, l’Union Européenne a annoncé une aide de 816,5 millions d’euros pour la protection de l’environnement, et plus particulièrement des fonds marins. Il s’agit du montant le plus élevé pour la protection des fonds marins  qui a été levé par l’Europe depuis 2014.  Le montant levé est destiné à être réparti auprès d’organismes de protection du monde marin, à de la recherche, et à contribuer à la mise en place du traité voté par l’ONU concernant la haute mer. Cette aide s’accompagne également de la part de la Commission européenne de l’annonce d’une nouvelle stratégie de sécurité maritime.

– Le 16 mars, le Parlement Européen a présenté le Net Zero Industry Act, qui a pour objectif principal d’encourager les technologies vertes, alors que la Chine et les Etats-Unis se lancent dans une course dans ces domaines. Le projet est particulièrement conçu comme une réponse de l’Europe au projet américain Inflation Reduction Act. Un des objectifs soulignés par le média Toute l’Europe, est celui de lutter contre une délocalisation sur le continent américain suite aux subventions votées outre-Atlantique.

Le projet Européen se concentre particulièrement sur le développement industriel contribuant de façon importante à la décarbonation. Parmis les actions mentionnés notons l’accélération de la captation en CO2, la valorisation des compétences des secteurs décarbonés, ainsi que la facilité d’accès au marché et la création d’une plateforme « Net-Zero » Européenne.

Politiques commerciales UE/Chine – Florent Guichard –

La Banque centrale européenne a décidé le 16 mars d’augmenter ses principaux taux d’intérêts directeurs à hauteur de 50 points de base. Ces derniers atteindront donc des valeurs allant de 3 à 3.75 %.

Cette décision de la Banque centrale européenne intervient dans un contexte de forte instabilité financière au sein de la zone euro. En effet, la chute de la Sillicon Valley Bank aux États-Unis a secoué le secteur bancaire européen, faisant craindre la faillite de banques systémiques comme le Crédit Suisse risquant elles-mêmes d’engendrer une crise financière majeure. Dans le même temps, entre les troisièmes et quatrièmes trimestres 2022, le nombre de faillites d’entreprises a augmenté de 26,8 % dans l’Union européenne, soit la plus forte hausse depuis 2015.

Malgré ce nouveau contexte dégradé, la BCE a décidé d’augmenter ses taux. La toile de fond économique principale au sein du Vieux Continent est l’inflation importante. En effet, depuis plus d’un an et demi, l’inflation au sein de la zone euro explose, elle s’est établie à 8,6 % au mois de janvier dernier. Or, l’un des premiers rôles de la Banque centrale européenne depuis 2003 est de contenir l’inflation aux alentours de 2 %.

Alors qu’en septembre, cette dernière a rompu avec une décennie de taux inférieur à 1 %, l’inflation n’a pas décéléré. Depuis, elle n’a cessé de maintenir sa position en continuant d’augmenter ses taux. Il semble désormais certain que la BCE continuera d’augmenter ses taux d’intérêts directeurs tant que l’inflation ne décélère pas, et ce, malgré la dégradation des conditions financières et économiques. 

Politiques étrangères Pologne/Hongrie/Roumanie et relations avec l’UE – Emma Chlebowski –

Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán a rencontré ce 13 mars le président français Emmanuel Macron dans le cadre d’un dîner de travail. Selon un communiqué de l’Élysée, l’entretien des deux dirigeants a permis de «réaffirmer la nécessité de l’unité des pays européens dans leur soutien à l’Ukraine face à l’agression russe, notamment via l’application stricte des sanctions contre la Russie». Comme le mentionne Euractiv, la Hongrie a adopté une position ambigüe à l’égard de ces sanctions : elle a certes voté pour la mise en place de ces sanctions, mais Viktor Orbán a souligné dans son Discours sur l’état de la nation en février l’importance de garder «des relations politiques et économiques équilibrées avec la Russie».

Préparant le Conseil européen des 23 et 24 mars, les dirigeants français et hongrois ont pu échanger leurs vues sur l’avenir de l’Union européenne. Si la Hongrie dénonce la guerre indirecte que mène l’UE contre la Russie, elle rejoint la France sur la nécessité de se rapprocher en matière de défense. Par ailleurs, l’hebdomadaire Hungary Today met en avant une autre convergence. Pour Viktor Orbán, il n’est pas possible de couper tous les ponts avec la Russie : c’est une politique similaire que la France essaye de suivre.

La question de l’État de droit, valeur chère à l’Union européenne, a également été évoquée. Le média roumain Calea Europeană rappelle que 12 milliards de fonds européens destinés à la Hongrie sont bloqués, en attendant la mise en place de réforme anticorruption.

Divers UE et Etats membres – Marie Corcelle –

Josep Borell s’est attiré les foudres du gouvernement israélien après avoir prononcé un discours le 14 mars sur la situation en Israël et en Palestine dans le cadre d’une session au Parlement européen, qui faisait état de l’inquiétude de l’UE quant à la situation actuelle.

Le chef de la diplomatie européenne a évidemment fait mention de la réforme judiciaire très contestée en cours qui met en danger la démocratie, mais aussi rappelé le caractère illégale des colonies en Cisjordanie. Pour mémoire, le système judiciaire doit être réformé, pour permettre au Parlement d’annuler une décision de justice à la majorité simple, ce qui suscite une vive opposition d’une importante partie de la population israélienne. Quant aux colonies, après l’assassinat de deux jeunes colons, le village palestinien de Huwara a été attaqué par des centaines de colons.

En réalité, c’est surtout un article publié par Josep Borell le 9 mars dans le média Project Syndicate qui aurait envenimé les choses. De nombreux médias locaux (Times of Israël, I24 News) ont relayé les propos d’Eli Cohen, le ministre des Affaires étrangères de l’État hébreu, qui a vu à travers ces épisodes une ingérence européenne dans les affaires d’Israël, et qui a condamné les propos de son homologue européen. Lors d’une conversation entre les deux hommes, il aurait condamné la comparaison qui aurait été faite par Josep Borell entre le terrorisme palestinien et les victimes causées par les actions de Tsahal, d’après I24 News. Le chef de la diplomatie européenne, qui avait pour projet de se rendre en Israël et en Cisjordanie n’est ainsi pas le bienvenu à l’heure actuelle d’après des officiels israéliens ayant témoigné dans les médias (Times of Israël, I24 News).