VEILLE SUD CAUCASE – du 4 au 10 décembre 2021

02/12/2021 – L’Union européenne approuve une aide de 13 millions d’euros pour renforcer les capacités militaires et de défense de la Géorgie.

Le 2 décembre, le Conseil de l’UE a adopté une mesure d’aide d’un montant de 12,75 millions d’euros pour le renforcement des capacités militaires et de défense de la Géorgie, par le biais de la « Facilité Européenne pour la Paix » (FEP) , instrument financier dont elle s’est dotée en mars dernier, pour les missions et opérations militaires de la politique étrangère de sécurité commune (PESC). L’aide comprend des équipements médicaux et d’ingénierie ainsi que des moyens de mobilité civile. A titre de comparaison la Moldavie et l’Ukraine bénéficieront respectivement de 7 et 31 millions d’euros (contre 24 pour le Mali).

Le même jour, à la réunion des ministres des affaires étrangères de l’OSCE, le ministre russe, Sergueï Lavrov, a demandé la signature d’un accord « juridiquement contraignant » pour empêcher tout élargissement de l’OTAN aux pays d’Europe de l’est, notamment la Géorgie et l’Ukraine, en dénonçant la décision du sommet de l’OTAN de Bucarest en 2008 et en rappelant ses conséquences lors de la présidence de Mikheïl Saakashvili. Javier Colomina, sous secrétaire générale adjoint de l’OTAN et représentant spécial pour le Caucase et l’Asie Centrale a dernièrement réaffirmé le soutien à l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnue et a décliné les propositions de l’ancien secrétaire général Fogh Rasmussen de ne pas appliquer l’article 5 du traité de l’OTAN en ce qui concerne la Géorgie, c’est à dire, en prenant l’exemple de l’ex-Allemagne de l’est, de ne pas étendre l’Abkhazie et l’Ossétie du sud à l’accord d’intégration.

La politique du gouvernement géorgien et du chef du parti au pouvoir « Rêve Géorgien », Irakli Kobakhidze, a fait l’objet de nombreuses critiques de la part de l’ambassadrice américaine, Kelly Degnan, concernant le retour en arrière envisagé concernant l’abaissement du seuil électoral à 2 % prévu par l’accord du 19 avril négocié par l’UE, ou la nomination des juges à la Cour suprême effectuée avant la mise en place de la réforme judiciaire prévue par le même accord, ce qui a aussi fait l’objet d’une critique du service européen pour l’action extérieure (SEAE). Elle a notamment déclaré que « le régime de parti unique présente le risque d’une tyrannie de la majorité ».

Le 7 décembre, le service de l’inspecteur d’État chargé de surveiller la protection des données personnelles a dénoncé une infraction commise par le ministère de la justice et les services pénitentiaires dans le cadre de la détention de l’ex-président Mikheïl Saakashvili et a infligé une amende pour violation des principes du traitement des données.

03/12/2021 – Un citoyen géorgien libéré d’Ossétie du sud pour deux capturés en fin de semaine

Le citoyen géorgien capturé la semaine dernière en Ossétie du sud et emprisonné pour « franchissement illégal de la frontière » a été libéré le 3 décembre, suite à la demande d’intervention faite auprès de la Mission de Surveillance de l’UE et à la transmission de l’information aux coprésidents des Discussions Internationales de Genève dont le 55ème cycle a eu lieu les 7 et 8 décembre. Le même jour, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a déclaré toujours attendre que la Russie indemnise les victimes des déportations massives de 2006 à hauteur de 10 millions d’euros comme décidé par la CEDH en janvier 2019. Le 10 décembre, deux autres citoyens géorgiens ont été arrêtés dans le village de Tsinagara près de la frontière ossète.

03/12/2021 – Abkhazie : Violences à Sokhoumi et « jeu de chaises musicales » aux ministères

La nuit du 2 au 3 décembre a été le théâtre de violentes rixes à Sokhoumi, capitale de la région abkhaze, suite à des opérations de perquisitions effectuées aux domiciles de deux femmes accusées d’avoir créé des comptes de médias sociaux anonymes diffamant les autorités. Proches et voisins de sont bagarrés avec la police avant l’arrivée sur les lieux du vice ministre du tourisme, Dato Kajaia, qui aurait tiré des coups de feu faisant un blessé, accompagné du chef adjoint de l’administration du président de facto Aslan Bjania, Zurab Kajaia. Plusieurs opposants du groupe Aidgilara se seraient ainsi réunis armés devant le domicile du président pour réclamer sa démission. Dato Kajaia aurait été démis de ses fonctions tandis que Zurab Kajaia aurait démissionné de lui même.

Dimitri Dbar, ministre de l’Intérieur limogé le 2 décembre, suite à la pression de l’opposition du fait de la bagarre à laquelle il avait participé à Sokhoumi le 30 septembre, a été remplacé par Valter Butba, qui a occupé divers postes de lutte contre la corruption au ministère russe de l’Intérieur à partir de 2001 et a exercé ce type de missions dans le ministère abkhaze à partir de 2016, après avoir été pendant deux ans ministre de l’intérieur adjoint entre 2014 et 2016 sous la présidence de Raul Khajimba.

04/12/2021 – Annulation de la rencontre des ministres des affaires étrangères azerbaïdjanais et arménien et libération de prisonniers arméniens contre des cartes des mines.

La rencontre prévue entre les ministres des affaires étrangères azerbaïdjanais et arménien, Jeyhun Bayramov et Ararat Mirzoyan, le 3 décembre, en marge de la réunion des MAE de l’OSCE à Stockolm, a été annulée quelques heures avant sa tenue, du fait du refus de la partie azerbaïdjanaise invoquant pour raison principale la visite de parlementaires arméniens au Haut-Karabakh qu’elle considère comme une « provocation », au grand regret des coprésidents du groupe de Minsk (Andrew Schoffer, Igor Khovaev et Brice Rocquefeuil). Une déclaration officielle conjointe des MAE des trois pays membres du groupe de Minsk soutenant la reprise des négociations a été publié le 7 décembre. 10 prisonniers de guerre arméniens, capturés lors des affrontements du 16 novembre, ont néanmoins été remis à la partie arménienne le 4 décembre, en échange de cartes des mines du Karabakh, notamment d’Aghdam, Fizouli et Jabraïl, grâce à la médiation russe, démarche saluée par Karen Donfried, secrétaire d’État ajointe américaine aux affaires européennes et eurasiatiques. Il s’agit du deuxième échange de ce type après celui du 12 juin dernier facilité par la partie géorgienne. Pour rappel, un militaire et un civil ont été remis par la partie azerbaïdjanaise le 26 novembre dernier.

Alors que les désaccords persistent quant à l’interprétation des accords relatifs à l’aménagement des voies de transports régionaux, particulièrement concernant le « couloir du Zanguezour » réclamé par le président Ilham Aliev, et que la partie arménienne souhaite séparer dans les négociations ces questions à celles relatives à la démarcation frontalière, les heurts autour de la ligne de démarcation persistent : un civil arménien résidant dans le district de Martouni, près de la ligne de démarcation aurait été tué par les militaires azerbaïdjanais le 3 décembre, le lendemain de tirs qui auraient été effectués dans la même zone par la partie azerbaïdjanaise, et la mort d’un militaire arménien a été signalé le 5 décembre tandis que celle d’un soldat azerbaïdjanais l’a été le 8 décembre. Des échanges de tirs auraient également eu lieu le 9 décembre dans la région de Gegharkunik. Par ailleurs, deux citoyens azerbaïdjanais seraient mort suite à l’explosion d’une mine dans les environs de Choucha le même jour. Les escarmouches ont repris le 10 décembre faisant une victime arménienne et huit blessés.

Le 7 et 8 décembre, plusieurs manifestations de proches des prisonniers de guerre arméniens ont eu lieu à Gyumri et Erevan après que Alen Simonian, président du Parlement arménien, a déclaré considérer les soldats libérés comme des « déserteurs » et « qu’ils n’existaient plus pour lui ». Cinq des prisonniers de retour auraient dors et déjà été inculpés pour « violation des règles du devoir ».

05/12/2021 – Le dernier tour des élections locales en Arménie marque la victoire du parti au pouvoir « Contrat civil » de Nikol Pashinyan.

Le dernier tour des élections locales arméniennes s’est tenu le 5 décembre avec un taux de participation de 42 %, suite au deux premiers tours qui ont eu lieu les 17 octobre et 14 novembre derniers. Le parti au pouvoir « Contrat civil » y a remporté 24 des 36 municipalités, dans un contexte de fusion municipale réduisant leur nombre de 500 à 79, ce qui explique, par exemple, un taux de participation de 0 % dans deux villages de la province de Gegharkunik, en signe de protestation contre leur intégration à la municipalité de Sevan. Plusieurs grandes villes ont néanmoins été perdues par le parti du président Nikol Pashinyan, comme Vanadzor, Abovyan ou Sevan. L’ambassade américaine a reconnu le caractère compétitif des élections tout en pointant certaines pressions sur les candidats de l’opposition. Des tensions dans le village d’Aintap ont été signalées avec l’emprisonnement le jour des élections de deux candidats de l’opposition. Une bagarre aurait également éclaté le 7 décembre dans le bureau du vice-président de l’Assemblée nationale entre des membres pro-gouvernementaux et des membres de la formation Hayastan.

06/12/2021 : Visite du ministre des affaires étrangères abkhaze auprès de l’Ambassadeur de Chine en Syrie

Le 6 décembre, Bagrat Khutab, le ministre des affaires étrangères de la république abkhaze de facto, a rencontré Feng Biao, l’ambassadeur de Chine en Syrie, à Damas. Le ministère des affaires étrangères géorgien doit rencontrer l’ambassadeur chinois en Géorgie, Li Yan, afin d’obtenir des éclaircissements sur cette rencontre. La République Populaire de Chine n’a jamais reconnu officiellement la République d’Abkhazie contrairement à la Russie, au Venezuela, au Nicaragua, à la Syrie et à Nauru.

07/12/2021 : Arrestations de manifestants proches des personnes condamnées dans « l’affaire Terter » à Bakou, grève de la faim de Saleh Rustamov et décision de la CEDH concernant le Centre de surveillance des élections.

Le 7 décembre, l’action de protestation des proches des personnes condamnées dans la très controversée « affaire Terter » pour « espionnage au profit des services secrets arméniens » en 2017, prévue devant l’administration présidentielle, et ayant pour objet de demander une révision des charges retenues contre les détenus, a été arrêtée par les forces de réaction rapide du ministère de l’Intérieur. Le 28 juin dernier, plusieurs membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont ouvert une enquête sur les allégations de tortures pratiquées par l’État dans cette affaire. 8 suspects seraient morts durant leur détention.

De son côté, Saleh Rustamov, opposant politique qui a entamé une grève de la faim le 6 novembre dernier, fait l’objet d’inquiétudes de la part de son avocat, des médecins de l’hôpital de la prison et des militants des droits humains. Eli Karimli, chef du Front Populaire d’Azerbaïdjan (FPA) demande également sa libération. La CEDH s’est rapprochée des autorités pour envisager l’adoption de mesures provisoires. Le 2 décembre, elle a également condamné l’État azerbaïdjanais à verser environ 6000€ d’indemnisation à deux requérants du fait de l’illégalité du retard d’enregistrement du Centre de surveillance des élections entre 2006 et 2008, et sa liquidation ultérieure.

07/12/2021 : Mesures conservatoires de la Cour Internationale de Justice de La Haye concernant l’Azerbaïdjan

Le 7 décembre, la Cour Internationale de Justice de La Haye a pris plusieurs mesures conservatoires à l’encontre de l’Azerbaïdjan suite à la requête déposée par l’Arménie le 16 septembre dernier pour des « violations de la convention internationale contre toutes les formes de discriminations raciales ». L’Azerbaïdjan se voit ainsi obligé de protéger de tout sévices les personnes arrêtées en relation avec le conflit de 2020, d’empêcher l’incitation à la haine et à la discrimination raciale envers toutes les personnes d’origine nationale ou ethnique arménienne, d’empêcher et de punir tous les actes de dégradation du patrimoine culturel arménien, notamment les églises et lieux de culte. La CIJ n’a ainsi pas ordonné la libération des prisonniers de guerre de la part de l’Azerbaïdjan et n’a pas interdit l’utilisation de mines terrestres de la part de l’Arménie, et elle a enjoint les deux parties à « s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend dont la Cour est saisie ou d’en rendre le règlement plus difficile ».

07-08/12/2021 : 55ème cycle des Discussions Internationales de Genève

Le 55ème cycle des Discussions Internationales de Genève a eu lieu les 7 et 8 décembre, pendant lequel la Russie a insisté à nouveau sur la nécessité de la signature d’un accord « juridiquement contraignant » de non recours à la force par la Géorgie, l’Abkhazie et l’Ossétie du sud, accord rendu, selon elle, de plus en plus pertinent compte tenu de la présence renforcée de l’OTAN en Mer Noire et sur le territoire géorgien. Elle continue également de réclamer une démarcation de frontières étatiques entre la Géorgie et ses républiques sécessionnistes. Les États-Unis ont, quant à eux, réitéré leur soutien à l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues et ont appelé au respect strict de l’accord du cessez-le-feu de 2008, c’est à dire au retrait des troupes vers les positions d’avant le conflit, et à la liberté d’intervention des organisations humanitaires.

Aucune avancée n’a pu avoir lieu sur la question du retour des personnes géorgiennes déplacées et réfugiées dans leurs foyers d’origine, du fait du retrait des discussions, devenu traditionnel, des participants russes, abkhazes et sud-ossètes, les deux parties s’accusant mutuellement de politiser le débat. La Russie continue de réclamer la participation des autorités abkhazes et ossètes à l’examen de la résolution déposée à l’ONU par la Géorgie sur ces questions.

Malgré tout, toutes les parties ont souligné le bon fonctionnement du Mécanisme de Prévention et de Réponses aux Incidents (MPRI) d’Ergneti, à la frontière sud-ossète, et la partie abkhaze s’est dite prête à répondre favorablement à la demande géorgienne de relancer celui de Gali, interrompu en 2018.

La partie sud_ossète a fait part de ses préoccupations concernant l’installation géorgienne du poste d’observation de Chorchana-Tsnelisi et la partie géorgienne a réclamé la libération d’Abkhazie d’Irakli Bebua comme de faire la lumière sur les meurtres de trois autres citoyens géorgiens. Le 8 décembre, les restes de 8 victimes géorgiennes du conflit de 1992-93 en Abkhazie ont été rendus à la partie géorgienne. 2300 personnes sont toujours portées disparues en comptant les victimes du conflit de 2008.

Le prochain cycle aura lieu les 29 et 30 mars 2022.

09/12/2021 : Signature d’un accord gazier entre la Russie et l’Abkhazie et controverse au sujet de la centrale hydroélectrique de Besleti

Le 9 décembre, les autorités abkhazes et russes ont signé un accord concernant l’accès au gaz de la région géorgienne sécessionniste. La gazéification de la région est rendue d’autant plus nécessaire que l’Abkhazie est extrêmement dépendante de l’électricité pour le chauffage en hiver et que les eaux du barrage d’Enguri baissent. Par ailleurs les activités de minage de cryptomonnaies très répandues sont particulièrement énergivores. Il est à noter que la privatisation de la centrale hydroélectrique de Besleti, dont la propriété a été acquise l’année dernière par le chef du groupe d’opposition Aidgilara, Kan Kvarchia, a été déclaré illégale par la justice abkhaze le 1er décembre dernier, en raison de son appartenance au patrimoine historique. Le leader de l’opposition dénonce une manœuvre politique.

10/12/2021 : Première réunion à Moscou au format 3+2 sur la résolution du conflit du Karabakh

La première réunion de coopération au format 3+3 à l’initiative de la Turquie a eu lieu en l’absence de la Géorgie, le 10 décembre, à Moscou, avec les vice-ministres des affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, de l’Arménie, de la Turquie, de la Russie et avec le directeur général du ministère des affaires étrangères de l’Iran. Cette plate forme de négociation place en priorité les questions pratiques de commerce, d’économie, de transport, culturelles et humanitaires et, tout en fonctionnant sur le mode du consensus, ne devrait pas se substituer aux autres plates formes de négociations internationales.