Veille géopolitique Union européenne – Du 4 mars au 10 mars 2023

Relations OTAN/UE et pays neutres et ex-neutres – Etienne Mathieu –

Le 8 mars, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, s’est fermement opposé aux exigences de la Turquie envers la Suède (Euractiv). L’Etat turc réclamait la condamnation des actes islamophobes, notamment l’autodafé du Coran survenu en janvier. Jens Stoltenberg soutient la position de la Suède, qui souligne que la modification des lois suédoises sur la liberté d’expression ou sur la religion ne font pas partie de l’accord tripartite de juin (incluant la Finlande).

Les trois pays se retrouvent le 9 mars pour négocier à nouveau. Selon Le Courrier du Vietnam, les représentants des trois pays ont convenu que l’adhésion rapide de la Suède et de la Finlande était dans l’intérêt de l’OTAN. Ils ont également salué, dans leur mémorandum commun, les progrès accomplis depuis l’accord de juin dernier. Cependant, la Turquie n’a pas encore renoncé officiellement à ses exigences concernant la liberté d’expression en Suède.

Le 9 mars est également le début d’un exercice commun de l’OTAN avec la Suède et la Finlande. Cet exercice durera jusqu’au 15 (Belga). Il s’agit d’un exercice régulier de l’Alliance qui éprouve sa capacité de consultation et de décision au niveau stratégique dans la gestion de crise. Cet exercice n’implique aucun déploiement de troupes. Il implique des échanges avec les institutions de l’Union européenne : Commission, secrétariat général du Conseil européen, et Service européen pour l’Action extérieure (SEAE), selon Belga.

Relations UE/Royaume-Uni/Irlande – Tristan Jarraud –

Depuis le début de la semaine, le gouvernement britannique est au cœur des critiques. En effet, une loi contre l’immigration illégale a été proposée par ce dernier. Cette loi provoque des indignations à l’intérieur du pays mais pourrait avoir un impact sur les accords réalisés entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne après le Brexit. En 2020, ces deux parties ont signé le trade and cooperation agreement (TCA). Les autorités britanniques sont encore soumises à la convention européenne des droits de l’homme. Elle bloque les possibilités de faire passer la loi susmentionnée. Elle souhaite donc sortir de cette convention qui entrave sa politique intérieure. Dans ce cadre, l’Union Européenne pourrait répondre grâce au TCA. Le journal The Guardian l’explique : «En vertu de l’accord de commerce et de coopération (ACC) de 2020, l’UE a le droit de prendre des mesures de rétorsion, notamment de mettre fin aux accords durement négociés sur l’extradition et l’accès à la base de données biométriques, y compris les empreintes digitales et l’ADN, a déclaré Steve Peers, professeur de droit de l’UE et des droits de l’homme.» Pour rappel, la police galloise avait crû réussir à attraper le fugitif Xavier Dupont de Ligonnés en 2019 grâce aux données biométriques mises en commun entre pays de l’Union Européenne. Si, la Grande-Bretagne décide de sortir de cette convention et l’Union Européenne souhaite y répondre en revenant sur le TCA, des criminels pourraient trouver un nouvel eldorado dans le Royaume de Charles III.

– Politiques commerciales UE/Chine – Florent Guichard –

Le 14 mars, l’Union européenne devrait présenter sa stratégie en ce qui concerne sa souveraineté vis-à-vis des matières premières critiques. Bien que la Commission n’a pas encore dévoilé les «matières critiques» qui seraient concernées par sa nouvelle stratégie, une liste de 2020 permet de cerner certaines d’entre elles. Lors de cette mise à jour, la liste comprenait trente matières premières. Parmi elles, de nombreuses terres rares légères et lourdes, indispensables dans la fabrication des hautes technologies. Également, figuraient des éléments tels que le phosphore ou le phosphate naturel qui permettent de produire des engrais, une ressource dont la souveraineté alimentaire européenne dépend grandement. Au-delà de ces exemples exhaustifs, de nombreuses autres ressources (caoutchouc naturel, titane, graphite naturel etc.) toutes aussi essentielles pour la souveraineté européenne étaient concernées. 

La stratégie qui devrait être annoncée ce 14 mars est d’autant plus attendue et cruciale que ces matières joueront un rôle certain et essentiel afin d’achever les futurs objectifs européens que cela soit dans le domaine de l’énergie, de la transition écologique ou encore de l’industrie et de la défense. Cette future stratégie est également fondamentale au vu du contexte et de la position européenne actuelle. En effet, l’UE est dans une position délicate. La Chine est le pays possédant les plus grandes réserves mondiales de terres rares alors que les relations sino-américaines en indo-pacifique se tendent depuis plusieurs années et que le covid a bouleversé les échanges mondiaux. Dans ce contexte de plus en plus instable, selon une communication de l’UE, en 2020, les 27 dépendaient à plus de 98 % du géant Chinois concernant l’approvisionnement en terres rares. De plus, selon le Grand Continent relayant une information de Bloomberg, la tendance se serait même poursuivie depuis le covid. La guerre en Ukraine a également sonné un second coup de semonce, rappelant au Vieux Continent combien il était dépendant dans de nombreux domaines stratégiques de ses voisins asiatiques. En effet, six mois après le début de la guerre, les prix du phosphate avaient par exemple bondi de plus de 79 % causant des problèmes de sécurité économique et alimentaire évidents. 

Cependant, malgré quelques tentatives, pour le moment, la position européenne ne s’est pourtant pas adaptée et est encore totalement dépendante des puissances étrangères concernant les minéraux critiques et de nombreux autres éléments fondamentaux. Bien que la présidente de la Commission européenne avait déclaré courant 2022 que «le lithium et les terres rares seront bientôt plus importants encore que le pétrole et le gaz», l’Union n’est qu’à la phase embryonnaire d’une stratégie commune sur les ressources minières critiques. En effet, ce n’est qu’en septembre 2020 qu’une alliance des matières premières (ERMA) a été mise en place au sein de l’UE, mais au-delà de cette entreprise et de quelques résolutions comme celle du 24 novembre 2021 rien de concret n’a été finalisé. 

– Axe franco-allemand et relations intra-européennes avec les pays frugaux, relations Allemagne / Europe de l’est, pays nordiques – Antoine Bézier –

Le 8 mars, l’organe chargé de la poursuite pénale à la Cour fédérale (Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof) et dirigeant le parquet fédéral (Bundesanwaltschaft) a rendu public des premiers éléments à propos de son enquête sur les explosions ayant touché les gazoducs Nord Stream I et Nord Stream II en mer Baltique le 26 septembre 2022. Ces premiers résultats ont été publiés dans le cadre d’un travail de recherche commun aux médias allemand ARD, SWR et Die Zeit ; lui-même résumé par les médias Deutsche Welle, Die Zeit et RFI.

Les enquêteurs ont identifié le bateau qui aurait été utilisé dans le cadre de l’opération secrète. Il s’agirait d’un yacht loué par une société basée en Pologne et possédée par deux Ukrainiens. L’opération aurait été accomplie par une équipe de six personnes : cinq hommes et une femme. Le groupe serait en effet constitué d’un capitaine, deux plongeurs, deux assistants de plongée et une médecin ; et ces derniers auraient transporté les explosifs jusqu’aux lieux du sabotage. La nationalité des auteurs est inconnue, alors que ces derniers auraient utilisé des passeports falsifiés qui auraient entre autres servi à la location du bateau. Celui-ci aurait été loué à Rostock dans le Land de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale. C’est dans cette même ville que le yacht aurait été chargé d’explosifs et autres équipements spéciaux acheminés grâce à une voiture de location. Le groupe aurait ensuite pris la mer depuis le port de Rostock le 6 septembre, et se serait rendu sur les lieux des explosions en mer Baltique via le port de Wiek (sur l’île allemande de Rügen) et celui de l’île danoise de Christiansø. Les charges explosives, qui étaient très probablement munies d’un détonateur à retardement, auraient été déposées sur les tuyaux constituant les gazoducs à environ 80 mètres de profondeur, et la puissance des détonations, en plus d’avoir gravement endommagé les tubes et rendu les infrastructures inutilisables, aurait creusé des profonds cratères de plusieurs mètres dans les fonds marins. Le bateau n’aurait ensuite pas été nettoyé avant d’être rendu à son propriétaire, et, selon les enquêteurs, des traces d’explosifs auraient été décelées sur une table de la cabine.  

La paternité de l’opération n’a pas encore été clairement établie. La Russie avait initialement été accusée d’être à l’origine de l’acte de sabotage par les États-Unis et plusieurs pays européens, et le ministre de la Défense allemand Boris Pistorius avait notamment émis l’hypothèse d’une opération sous fausse bannière conduite par Moscou, et dans le cadre de laquelle des fausses preuves auraient été déposées afin d’attribuer l’opération à Kiev. Cependant, le quotidien américain The New York Times a publié cette semaine un article qui, s’appuyant sur des informations du renseignement américain, indiquait qu’un groupe pro-ukrainien serait derrière l’acte de sabotage ; ce qui corroborerait l’information allemande selon laquelle la société s’étant procuré le bateau appartiendrait à deux Ukrainiens. Cette hypothèse a suscité un tollé du côté de Kiev, et le conseiller en chef du président ukrainien Volodymyr Zelensky, s’exprimant sur Twitter, a rejeté toute implication : «Bien que j’aime faire la collection des théories conspirationnistes amusantes sur le gouvernement ukrainien, je dois dire que l’Ukraine n’a rien à voir avec la mésaventure en mer Baltique et n’a aucune information sur des supposés « groupes de sabotage pro-ukrainiens » […].» 

– Politiques étrangères Pologne/Hongrie/Roumanie et relations avec l’UE – Emma Chlebowski –

– Le ministre polonais de la Défense nationale, Marius Błaszczak, a annoncé le 7 février la livraison de 10 chars Léopard 2A4 à l’Ukraine cette semaine. Cette livraison intervient dans le cadre de la promesse tenue par le pays fin janvier d’envoyer au total 14 chars, dont 4 sont arrivés lors du jour-anniversaire de l’invasion le 24 février.

Comme le rapporte le site du ministère polonais de la défense nationale, Marius Błaszczak a tenu une conférence de presse à l’aéroport militaire Okęcie de Varsovie avant de partir pour rencontrer son homologue allemand Boris Pistorius et de rejoindre la Suède où s’est tenue les 7 et 8 février la réunion informelle des ministres de la Défense de l’UE. Comptant sur les capacités de l’usine de Bumar-Labędy pour poursuivre les livraisons à l’Ukraine, Marius Błaszczak a rappelé la nécessité du soutien de l’Allemagne qui produit les pièces détachées : «Je compte avant tout sur le ministre Pistorius pour que l’industrie allemande de la défense produise les pièces. L’industrie polonaise de l’armement est également prête à les fabriquer, mais il va de soi que Rheinmetall, l’entreprise allemande, dispose de toute la documentation nécessaire».

Le quotidien polonais Dziennik Gazeta Prawna souligne également que dans le cadre de la «coalition de chars» initiée par la Pologne, seront livrés – en plus des 14 chars Léopard – 8 chars norvégiens, 8 chars canadiens, 6 chars espagnols et des véhicules de renfort finlandais. L’Allemagne prévoit aussi de livrer 14 chars Léopard 2A6.

Le commandant en chef des forces armées ukrainiennes, Valerii Zaluzhnyi, a rencontré ce même jour le général des forces armées polonaises Rajmund Andrzejczak ainsi que le commandant suprême des forces alliées en Europe de l’OTAN, le chef d’état-major de la Défense du Royaume-Uni et le lieutenant général de l’armée américaine. La question de la livraison de matériel militaire a été au cœur des discussions selon le Kyiv Independent : en plus de parler de la situation autour de Bakhmout, «Ils ont également discuté de la fourniture d’aide militaire à l’Ukraine, notamment d’armes et de munitions».

– La ministre hongroise de la Justice, Judit Varga, a annoncé le 8 mars dans une publication Facebook que Budapest a l’intention de défendre sa loi de protection des enfants, plus connue sous le nom de loi anti-LGBT au sein de l’UE, devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Si Judit Varga mentionne une plainte déposée à la CJUE, Euractiv souligne qu’il est aussi question de mettre en place d’autres mesures pour la protection des enfants tout en affirmant qu’il ne s’agit pas de viser la communauté LGBT. Pourtant, pour défendre sa législation, Viktor Orbán a déclaré que «La propagande sexiste n’est pas seulement (…) un bavardage arc-en-ciel, c’est la plus grande menace qui pèse sur nos enfants. Nous voulons que nos enfants soient laissés tranquilles (…). Ce genre de choses n’a pas sa place en Hongrie, et surtout pas dans nos écoles».

La loi de protection des enfants, telle qu’adoptée par Fidesz en juin 2021, vise à interdire la promotion de la sexualité dans les médias et écoles, ainsi qu’à interdire l’utilisation de matériel pédagogique pouvant promouvoir l’homosexualité et le changement de genre rappelle Euronews.

La Commission européenne a évoqué à plusieurs reprises le fait que cette loi viole les règles du marché unique, les droits fondamentaux des individus et les valeurs européennes. Mais pour le gouvernement, en portant plainte, la Hongrie reste fidèle à sa «conviction et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne que l’éducation est une compétence nationale et que les parents ont le droit de décider de l’éducation de leurs enfants». L’hebdomadaire Hungary Today explique que cette conviction est renforcée par plusieurs cas d’abus sexuels sur mineurs ces derniers temps.

– Divers UE et États membres – Marie Corcelle, Etienne Mathieu –

– À compter du 9 mars, l’UE va mettre en place un pont aérien qui permettra de venir au secours des populations de la province du Nord-Kivu et de la ville de Goma, en acheminant produits médicaux et alimentaires. Une aide d’un montant de plus de 47 millions d’euros a également été débloquée pour des besoins de santé, de nutrition ou encore de protection. Le communiqué de la délégation de l’UE en RDC fait en effet état d’une dégradation de la situation humanitaire dans l’est du pays, en raison «d’une nouvelle escalade significative du conflit au Nord-Kivu». En effet, la province fait face à une résurgence du mouvement rebelle M23, un mouvement qui s’était opposé au gouvernement de la RDC entre 2006 et 2009, en invoquant une discrimination de la part des autorités centrales envers les minorités ethniques et notamment des Tutsis congolais. Sa rébellion avait pris un terme en 2013 après des négociations. Mais en 2021, le M23 avait repris ses attaques.
Face à la recrudescence du mouvement, l’UE avait déjà par le passé fourni une aide, notamment en 2022 et 2021 ( 82 et 71 millions euros d’aide humanitaire ), et avait enjoint le Rwanda à cesser de soutenir le M23, comme le rappelle Jeune Afrique.

– La Commission européenne a annoncé le 7 mars l’entrée en vigueur la version renouvelée du système d’information Schengen. Ce dernier, en vigueur depuis 1995 et revisité en 2013, est le système de partage d’informations utilisé par les pays de l’espace Schengen en matière de sécurité et de gestion des frontières. En l’absence de contrôle aux frontières au sein de l’espace, cette base de données permet aux États d’avoir accès aux «  informations sur des personnes recherchées ou disparues, des personnes sous surveillance policière et des personnes non ressortissantes d’un État membre de l’espace Schengen auxquelles l’entrée sur le territoire Schengen est interdite », ou encore «  des informations sur des véhicules et objets volés ou disparus », comme l’explique la CNIL.

Le 7 mars, la veille de la journée internationale des droits des femmes, le Conseil de l’UE a annoncé dans un communiqué de presse son intention de sanctionner 9 personnes et 3 entités suite à de graves violations des droits des femmes. 

Sont ainsi visés deux membres du gouvernement taliban en charge de l’enseignement supérieur et de la promotion de la vertu et de la prévention du vice. Depuis leur retour au pouvoir le 15 août 2021, les talibans n’ont eu de cesse d’exclure femmes et filles de la vie publique, comme le rappelle les Nations Unies. Et ce en dépit des promesses de respecter leurs droits, comme cela avait été déclaré lors de la première conférence de presse des nouveaux maîtres de l’Afghanistan. Fin décembre, ils ont interdit aux ONG présentes dans le pays de travailler avec des femmes afghanes. Une annonce qui a suivi celle portant sur leur interdiction à étudier à l’université. Au mois de septembre, le ministère de la promotion de la vertu et la prévention du vice a remplacé celui auparavant dédié à la condition féminine. 

Outre les talibans, des agents d’un poste de police à Moscou et des hauts gradés de l’armée russe sont concernés par les sanctions, tout comme des dirigeants de milices au Sud Soudan, ainsi que le ministre adjoint de l’Intérieur du Myanmar, liste le Conseil de l’UE. Concernant les entités, ce sont «la prison de Qarchak en Iran, la garde républicaine syrienne et le Bureau du chef des affaires de sécurité militaire au Myanmar» qui sont visés. 

Ces sanctions à la portée symbolique consistent notamment en un gel des avoirs présents dans l’UE, mais aussi en une interdiction de se rendre sur le territoire de l’UE.
En juin 2014, le Conseil de l’UE avait déjà formulé des conclusions sous le nom de «Prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, y compris les mutilations génitales féminines».

– Le journal américain Politico a révélé dans ses pages le 6 mars que le directeur général des transports à la Commission européenne Henrik Hololei. Ce haut fonctionnaire estonien aurait en effet bénéficié entre 2015 et 2021 de neuf voyages gratuits, en classe affaires, sur la compagnie Qatar Airways. Le conflit d’intérêt est bien présent: les équipes de Henrik Hololei négociaient depuis juin 2016 un accord de transport aérien avec Doha, supposé pouvoir permettre à la compagnie aérienne qatarie d’accéder au marché européen, détaille l’Express. Ce texte doit dorénavant être validé par les eurodéputés.

La médiatrice européenne Emily O’Reilly a ainsi adressé une lettre à Ursula von der Leyen pour demander de plus amples informations concernant les voyages effectués par le directeur général.

– La Commission européenne et la RDC ont annoncé dans un communiqué de presse du 4 mars en marge du Forum économique de Kinshasa la négociation d’un nouveau partenariat stratégique sur la chaîne de minéraux critiques. Pour mémoire, le pays dispose de ressources minières faramineuses, notamment en cuivre et en cobalt.  Un accord qui se veut «gagnant gagnant»  et prévoit «l’établissement d’une feuille de route autour des projets de coopération et d’investissements».  

Cette posture européenne s’opposerait à celle de la Chine, comme l’a implicitement souligné la commissaire européenne aux Partenariats internationaux Jutta Urpilainen: «Nous ne voulons pas créer de dépendance, nous ne voulons pas non plus du néocolonialisme. Nous voulons vraiment créer une valeur locale et nous voulons créer un partenariat gagnant-gagnant» (propos relayés par RFI). En effet, la RDC a signé avec Pékin en 2008 un contrat minier colossal, parfois présenté comme un contrat « infrastructures contre mines »: cependant, l’Inspection générale des finances congolaise (IGF) a publié un rapport le 17 février qui dénonce un déséquilibre majeur dans cet accord. Les données de ce rapport, citées par l’agence Ecofin, fait état de bénéfices d’environ 10 milliards de dollars pour la Chine, contre uniquement 822 millions de dollars investis dans les infrastructures depuis 2008. Or, Pékin se serait engagée à  verser 3 milliards de dollars pour des projets d’infrastructure. L’IGF a également demandé à ce que cet engagement soit revalorisé à 20 milliards de dollars.

– Le Parti de la Réforme a largement remporté les élections législatives estoniennes du 5 mars 2023. Ce parti libéral et européiste était déjà arrivé en tête aux élections de 2019 (EER News), et sa présidente Kaja Kallas était devenue Premier ministre d’Estonie en 2021. L’élection de 2023 donne au Parti de la Réforme 37 députés (sur les 101 membres du Parlement monocaméral), contre 34 en 2019.

Le scrutin est une victoire pour la politique résolument atlantiste, européiste et pro-Ukraine du gouvernement estonien (Radio France). Un choix sensible pour ce pays septentrional, indépendant depuis 1991, qui partage sa frontière terrestre avec la Lettonie et la Fédération de Russie. Radio France souligne que le Parti de la Réforme a promis de porter les dépenses militaires à 3% du PIB estonien.

Le pays inclut une importante minorité russophone – environ 30% de la population. Toutefois, être russophone n’est pas être russe : Radio France rappelle que la communauté russophone d’Estonie rassemble également des Ukrainiens, des Arméniens, des Biélorusses. Surtout, les russophones d’Estonie n’ont guère soutenu les partis pro-russes, et soutiennent les décisions visant à supprimer les traces de l’occupation soviétique du pays.

Le Parti populaire conservateur d’Estonie, classé à l’extrême droite, a subi un sévère camouflet. Sans être ouvertement pro-russe, le parti a multiplié les signes de cordialité vis-à-vis de Moscou, notamment en s’opposant à la livraison d’armes à l’Ukraine. Il l’a payé dans les urnes, ne récoltant que 16% des sondages, alors qu’il était crédité de 20% deux semaines avant (Radio France).

Kaja Kallas a réuni sur sa tête 31 821 votes préférentiels, un record absolu (Le Monde). Le système électoral estonien permet en effet d’exprimer, outre son vote pour une liste, sa préférence pour tel ou tel candidat.

Le Parti du Centre, parti historique créé juste après l’indépendance estonienne, s’effondre et passe de vingt-six à seize députés. Ce parti s’était signalé par des efforts pour capter le vote de la minorité russophone. Au contraire, le jeune parti libéral Eesti 200 (Estonie 200) entre au Parlement avec quatorze députés, enregistrant la plus forte progression de cette élection, selon Le Monde. Celle-ci signale donc une victoire des partis libéraux, européistes, pro-OTAN et pro-Ukraine, au détriment des mouvements jugés trop tièdes envers la Russie. Kaja Kallas est en position de force pour constituer sans effort un nouveau gouvernement de coalition.