Veille géopolitique Union européenne – Du 25 mars au 31 mars 2023

Relations OTAN-UE et pays neutres et ex-neutres – Etienne Mathieu –

L’adhésion de la Finlande à l’OTAN est enfin validée par l’accord d’Ankara, officialisé le 30 mars par un vote du Parlement turc (France 24). Le président finlandais Sauli Niinistö s’en est félicité et a promis que «la Finlande [serait] un allié fort et capable». France 24 rappelle que ce pays, historiquement neutre jusqu’à maintenant, partage une frontière longue de 1 340 kilomètres avec la Fédération de Russie ; l’agression de cette dernière envers l’Ukraine depuis plus d’un an a déclenché un tournant dans la politique d’Helsinki.

Vladimir Poutine n’a pas explicitement considéré l’agrandissement de l’OTAN vers l’Est comme un casus belli, la Finlande n’ayant jamais fait partie de l’Union soviétique. Cependant, l’ambassade russe à Stockholm a menacé de «mesures de rétorsion» les pays qui adhèrent à l’OTAN, considéré comme un «bloc hostile» à la Russie (Euractiv).

La Suède est toujours confrontée au double veto turc et hongrois ; Stockholm maintient son optimisme et son ambition d’obtenir son adhésion avant juillet (RTL). Le veto turc est justifié par l’absence de condamnation pénale par la Suède de l’autodafé d’un Coran en janvier (La Voix du Nord) ; la Suède refuse toujours de modifier ses lois sur la liberté d’expression et de conscience. La Turquie reproche également à Stockholm d’accueillir des séparatistes kurdes, qualifiés de «terroristes» par Ankara (Le Figaro).

Quant à la Hongrie, les raisons de son veto persistant à l’adhésion suédoise à l’OTAN sont moins explicites. Toutefois, le 29 mars, le gouvernement de Budapest a parlé de «nombreux griefs» avec Stockholm, et lui reproche notamment un «dénigrement», qui fait référence aux critiques de plusieurs pays dont la Suède sur le respect des droits de l’Homme en Hongrie (Le Figaro). Zoltan Kovacs, porte-parole du gouvernement hongrois, a dénoncé «une attitude ouvertement hostile» de la Suède. Le Figaro souligne la crainte que Budapest se serve de son veto à l’adhésion suédoise à l’OTAN comme d’une monnaie d’échange dans son bras de fer avec Bruxelles, qui gèle des milliards d’euros d’aides en l’attente de réformes contre la corruption.

Politiques de l’énergie et dépendances énergétiques de l’UE et des États membres – Yanis Kourrad –

Le Conseil des ministres de l’Énergie de l’Union européenne, qui s’est tenu le 28 mars dernier, s’est trouvé particulièrement mouvementé en raison des tensions qui se sont cristallisées autour de la question du nucléaire (Toute l’Europe). La question divise énormément les Vingt Sept conduisant même à voir apparaître deux « camps » (Euractiv) : «l’alliance du nucléaire» d’une part avec 11 États membres dont la France en tête, «les amis du renouvelables» pour reprendre l’expression employée par la ministre de l’Énergie autrichienne, Leonore Gewessler, d’autre part où l’on retrouve à ses côtés la Belgique, l’Estonie, l’Espagne, l’Allemagne, le Danemark, l’Irlande, les Pays-Bas, le Portugal, le Luxembourg et la Lettonie. 

Les pro-nucléaires plaident en faveur de l’intégration du nucléaire dans le texte final du Conseil. Les États favorables au nucléaire ont d’ailleurs pleinement reconnu le nucléaire comme «une technologie stratégique pour l’atteindre de la neutralité climatique» peut-on lire dans le communiqué de presse conjoint. Une position particulièrement forte, deux semaines après la proposition de règlement de décarboner l’industrie présentée par la Commission européenne où le nucléaire n’était pas défini comme tel. 

À l’inverse, les «amis du renouvelable» défendent une transition énergétique basée uniquement sur les énergies renouvelables. Ils estiment, d’ailleurs, que miser sur le nucléaire serait une fausse bonne idée qui ne permettrait pas de répondre à l’urgence climatique, puisque la création et la mise en service de réacteurs nucléaires ne verrait le jour qu’à l’horizon 2035. 

Néanmoins, et au-delà de la question nucléaire, le Conseil des ministres a permis d’avancer sur certaines discussions, puisque les Vingt-Sept ont adopté leur position de négociation concernant le «paquet gazier», cet ensemble de textes qui vise à instaurer des règles communes pour le développement du futur marché européen de l’hydrogène. Les semaines à venir permettront d’ailleurs le lancement des négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen pour poursuivre l’évaluation de ce «paquet gazier». Le ministre de l’Énergie luxembourgeois, Claude Turmes, s’est par ailleurs félicité de l’approbation générale pour l’extension du règlement d’urgence sur les économies de gaz jusqu’en mars 2024. «La prolongation de l’objectif de réduction de la demande de gaz est une bonne nouvelle: en plus de renforcer l’indépendance énergétique de l’Europe et de nous préparer à l’hiver prochain, elle nous permet de lutter contre le changement climatique en limitant nos besoins en énergie fossile» a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse en marge du Conseil des ministres. 

La bataille du nucléaire ne semble être qu’à ses débuts puisque les négociations risquent de se poursuivre à ce sujet le 29 mars prochain lors du vote de la directive européenne dite RED III qui fixe de nouveaux objectifs pour les énergies renouvelables, avec pour ambition de rehausser la part des énergies renouvelables «de 32 à 45% au niveau européen, et à 60% dans l’industrie» rapporte le journal français Le Point.

D’après l’agence de presse Reuters, la Suède, à la tête de la présidence du Conseil de l’Union européenne, aurait d’ailleurs annoncé qu’un «compromis sur la question» était actuellement en cours d’élaboration pour tâcher de satisfaire pro et anti-nucléaires. 

Relations UE/Royaume-Uni/Irlande – Tristan Jarraud –

Dunja Mijatovic est une femme inconnue du grand public. Elle est la commissaire des droits de l’Homme. Elle a écrit une lettre à l’attention des membres de la chambre des communes et la chambre de lords. La commissaire fait dans cette lettre un rapport détaillé des contraventions que la loi anti-immigration, qui doit être examinée Lundi, aurait par rapport à la charte des droits de l’Homme. Bien que servant de mise en garde au parlement britannique, elle note un point positif dans sa lettre : «Je note en outre qu’il est probable que de nombreuses personnes visées par les dispositions du projet de loi relatives à l’éloignement et à l’interdiction de territoire ne seront pas éloignées, soit en raison de difficultés pratiques, soit en raison d’obstacles juridiques à leur éloignement. En les excluant définitivement des procédures d’asile ou des moyens de régulariser leur statut, le projet de loi laisserait simplement un nombre potentiellement important de personnes dans l’incertitude juridique.» La commissaire décide d’être menaçante à la fin en ouvrant la possibilité que cette loi entraînerait la fin du principe de subsidiarité. Ce principe est cher au cœur des Britanniques qui ne reconnaissent que difficilement une autorité autre que la leur en matière législative. L’espoir que la lettre serve à faire pression sur le corps législatif britannique reste marquant. Une autorité extérieure souhaitant s’immiscer dans les affaires intérieures du Royaume de Charles III ne risque pas de plaire aux sujets de Sa Majesté (Politico).

Politiques et enjeux environnementaux de l’UE et des États membres – Audrey Moisan –

_ Le 29 mars, le Parlement européen a reconnu officiellement le crime d’écocide. Cette reconnaissance permet à l’Union Européenne de mettre en place des sanctions pénales, en mettant en place une directive. La directive étant un texte contraignant, cela signifie que le crime d’écocide doit être reconnu par le droit de l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne. Le média Actu précise par ailleurs que le délit d’écocide est reconnu par législation française depuis 2021, mais pas encore le crime.

Le texte voté par le Parlement précise la définition du crime d’écocide en ces termes : «tout comportement causant des dommages graves et étendus, à long terme ou irréversibles [à l’environnement]». Notons cependant que le texte, avant d’être adopté, devra être discuté en trilogue avec la Commission Européenne.

_ Le 30 mars, à Savines-le-Lac, le président Emmanuel Macron a présenté son «plan eau», qui a pour objectif une meilleure gestion de l’eau dans les années à venir. Ce plan se compose d’une cinquantaine de mesures, axées sur l’énergie, la consommation individuelle, le traitement des eaux usées, et le gaspillage. 

L’agriculture, secteur le plus consommateur en eau et au cœur de nombreux enjeux sur ces questions (comme le montre les événements récents autour des bassines de Sainte-Soline), reste relativement épargnée par ces nouvelles mesures. En effet, comme l’indiquait au même moment le ministre de l’agriculture Marc Fesneau, celle-ci n’aura pas à réduire ses prélèvements, malgré les craintes de sécheresse estivales qui seront de plus en plus courantes selon le rapport du GIEC, arguant cependant d’une «sobriété à l’hectare», dont la définition n’a pas été précisée. Le président, lui, annonce vouloir une maximisation du stockage de l’eau en ce sens.

Politiques commerciales de l’UE – Florent Guichard –

Selon les estimations publiées par Eurostat le 31 mars, la hausse de l’inflation en Europe marque un ralentissement pour le mois de mars en s’élevant à 6,9 %. 

En effet, cette semaine de nombreux pays ont annoncé des chiffres d’inflation en amélioration par rapport aux mois précédents. La France voit le rythme de son inflation ralentir à 5,6 % contre 6,3 % en février, en Allemagne, cette dernière augmente de 7,4 % contre 8,7 % au mois de février. En Europe du Sud, la tendance est la même avec des chiffres au plus bas depuis 19 mois pour l’Espagne avec 3,3 % d’inflation ou encore une inflation inférieure de 1,4 point par rapport au mois précédent en Italie (Euronews).

Du côté de la BCE, cette tendance, si elle venait à se confirmer, pourrait conduire à un ralentissement de la hausse des taux alors même que la BCE avait annoncé continuer sa politique restrictive malgré la crise qui a secoué le secteur bancaire en milieu de mois. 

Cependant, les chiffres de l’inflation bien que rassurant ne démontrent pas une amélioration certaine pour le moment. En effet, c’est la décélération des prix dans le secteur de l’énergie qui a poussé cette tendance. Néanmoins, les données sont beaucoup moins bonnes dans certains secteurs comme l’alimentation qui avec des chiffres estimés à plus de 15 % d’augmentation au mois de mars démontre que la crise inflationniste n’est peut-être pas résolue (Le Figaro).

Axe franco-allemand et relations intra-européennes avec les pays frugaux, relations Allemagne / Europe de l’est, pays nordiques – Antoine Bézier –

Ce 30 mars, le roi du Royaume-Uni Charles III a tenu un discours au Bundestag allemand dans le cadre de sa visite de trois jours en Allemagne, sa première en Europe depuis sa prise de fonction. Arrivé la veille accompagné de son épouse Camilla Parker Bowles, il a été accueilli par le président allemand Frank-Walter Steinmeier lors d’une cérémonie particulièrement solennelle devant la Porte de Brandebourg, et est devenu le premier chef d’État à recevoir les honneurs militaires devant le monument iconique de la capitale allemande (Reuters, RFI). Dans un discours d’accueil au château de Bellevue, le président de la République fédérale d’Allemagne a salué cette visite du roi du Royaume-Uni comme un « signe important de la relation germano-britannique » : « Aujourd’hui, six ans après que le Royaume-Uni a commencé à quitter l’Union européenne, nous ouvrons un nouveau chapitre dans nos relations. » (RFI) Le monarque britannique a reçu en cadeau de Frank-Walter Steinmeier une photo de sa première visite en Allemagne en 1962, alors enfant accompagné de son père le prince Philipp ;  le nouveau roi s’étant rendu en Allemagne plus de 40 fois dont 28 visites officielles (Reuters).

Lors de son discours devant le Bundestag, dans lequel Charles III, qui alternait entre français et anglais, n’a pas une fois évoqué le Brexit, préférant insister sur l’amitié germano-britannique et les relations bilatérales entre Londres et Berlin, le monarque a commencé par souligner la portée symbolique et historique du palais du Reichstag : « Il n’y a guère de meilleur endroit pour [notre amitié] que ce bâtiment dont les pierres racontent l’histoire du 20e siècle. Il démontre lui-même ce qui lie nos deux pays : incendié en 1933, gravement endommagé en 1945, il a été transformé dans les années 90 par un architecte britannique en parlement de l’Allemagne démocratique réunifiée. L’emblématique coupole de verre est un symbole de la transparence et de la responsabilité du Parlement. D’ici, les citoyens peuvent réellement observer leurs politiciens au travail. La démocratie en action ! » Il a ensuite rappelé sa dernière apparition devant le Parlement allemand en novembre 2020 à l’occasion du Volkstrauertag (Jour de Deuil national allemand), consacré chaque année «à la mémoire des victimes de la guerre et de la tyrannie de toutes les nations» (Chemins de Mémoire), ainsi que les quinze visites officielles en Allemagne de sa mère Élisabeth II  dont la première en 1965.

Évoquant ensuite «le fléau de la guerre de retour en Europe», le nouveau roi britannique s’est félicité du fait que Berlin et Londres soient «les plus grands donateurs européens pour l’Ukraine» et a salué la coopération militaire importante entre les deux pays : « Nos pilotes effectuent des missions communes dans l’espace aérien de nos partenaires baltes. Ici, en Allemagne, nos armées ont mis sur pied un bataillon de pionniers commun, que je visiterai cet après-midi. » L’ancien Prince de Galles avait avant son discours exprimé sa gratitude à l’égard de l’Allemagne pour son accueil de plus d’un million de réfugiés ukrainiens et évoque «une preuve convaincante, me semble-t-il, de la magnanimité des gens en Allemagne» (Das Erste).

Charles III a aussi mis l’accent sur le «défi existentiel» que représentent «le changement climatique et le réchauffement climatique», et a salué les différentes initiatives venant des deux pays pour relever ce défi : la création de nombreuses nouvelles start-ups leaders en Europe, les nombreuses coopérations germano-britanniques entre universités et instituts de recherche, l’initiative «Just Energy Transition Partnership» cofondée entre Londres, Berlin et Pretoria à l’occasion de la Conférence de Glasgow de 2021 sur les changements climatiques, les investissements dans l’énergie hydrogène, etc. Il a insisté sur le fait que «le Royaume-Uni et l’Allemagne sont les deux plus grands producteurs européens d’énergie éolienne offshore» et que «de nombreuses entreprises allemandes participent à la production et à l’installation de turbines au large des côtes britanniques».

Le monarque britannique a achevé son discours en attirant l’attention sur l’importance de «tirer les leçons du passé» pour réaliser un «avenir commun», et a à cet effet évoqué deux événements historiques importants de l’histoire germano-britannique qu’il souhaite commémorer à l’occasion d’une visite de Hambourg concluant son séjour en Allemagne : «À Hambourg, je rendrai un hommage devant le monument dédié aux Kindertransporte qui, il y a 85 ans, ont sauvé plus de 10 000 enfants juifs du nazisme et leur ont permis de voyager en toute sécurité vers une nouvelle vie en Grande-Bretagne. Avec vous, Monsieur le Président fédéral, et Monsieur le premier maire Tschentscher, je rendrai également hommage aux victimes du bombardement de Hambourg par les Alliés en 1943.»

Avant le discours de Charles III, la présidente du Bundestag Bärbel Bas a introduit son hôte anglais et s’est notamment félicitée des relations parlementaires et gouvernementales étroites entre Berlin et Londres dans des propos rapportés par un communiqué du Bundestag : «La Grande-Bretagne et l’Allemagne s’engagent ensemble pour un ordre international basé sur des règles […] Nous nous tenons solidairement aux côtés de l’Ukraine dans sa lutte pour la liberté et l’autodétermination. Nous partageons des valeurs communes. Et l’intérêt de s’attaquer résolument aux défis de notre temps.»

Politiques étrangères Pologne/Hongrie/Roumanie et relations avec l’UE – Emma Chlebowski –

_ Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a confirmé le 30 mars sur Facebook que la Pologne va bénéficier d’une compensation financière de 30 millions d’euros liée aux «pertes causées par les importations de céréales ukrainiennes».

Cette aide financière, financée par la réserve de la PAC, intervient dans le contexte du Conseil «Transports, télécommunications et énergie» du 28 mars et d’une conférence à Bucarest où les Premiers ministres polonais et roumain, Mateusz Morawiecki et Nicolae Ciuca, se sont associés pour demander à la Commission européenne des «mécanismes de traçabilité pour les céréales ukrainiennes afin de s’assurer que les agriculteurs locaux ne sont pas lésés par un afflux d’importations bon marché », selon Reuters. Reconnaissant la nécessité pour l’Ukraine d’exporter ses céréales dans des pays non-membres de l’UE, le Premier ministre polonais insiste fermement sur la nécessité de protéger les agriculteurs polonais.

Selon la Commission européenne, les agriculteurs bulgares, slovaques, hongrois, polonais et roumains ont en conséquence perdu 417 millions d’euros. Le site Terre-net reprend les propos de l’AFP pour montrer que la déstabilisation des marchés des voisins de l’Ukraine s’explique notamment par la suspension des droits de douane sur les produits importés d’Ukraine en mai 2022. A titre d’exemple, depuis le début de la campagne 2022/2023, 50% du blé ukrainien est exporté vers l’UE et en particulier vers la Pologne, la Hongrie et la Roumanie, contre 60% vers l’Afrique, le Moyen-Orient, la Turquie et surtout l’Afrique du Nord pour les deux campagnes précédentes (Fondation pour l’agriculture et la ruralité du monde). Pour le cas de la Pologne, plus de 450.000 tonnes de grains y sont importés chaque mois, soit 16 fois plus qu’il y a un an et 50% plus qu’au milieu de l’année 2022 selon Notes from Poland.

_ Le 27 mars, le Parlement hongrois a voté en faveur de l’adhésion de la Finlande à l’OTAN, à raison de 182 députés pour et 6 contre. Cette ratification advient après 8 mois de reports du vote étant donné qu’il était considéré comme une formalité par le Fidesz, rapporte Euractiv. Le quotidien finlandais Helsingin Sanomat explique que les parlementaires ayant voté contre, du Mouvement Notre Patrie (MHM), l’ont fait par crainte d’une escalade de la guerre en Ukraine.

Si l’adhésion de la Finlande a été ratifiée, celle de la Suède pourrait l’être «dans un avenir proche». Cette distinction s’explique par les critiques émises à l’égard du gouvernement. Selon Balázs Orbán, conseiller politique de Viktor Orbán, «[…] les ministres suédois ont pris l’habitude de remettre en question la démocratie en Hongrie».

La Hongrie, comme la Turquie, était opposée à l’adhésion des deux pays. Elle a ralenti l’adhésion de la Finlande à l’OTAN, et répète le processus désormais avec la Suède. Cette stratégie, selon le député européen hongrois d’opposition Attila Ara-Kovács, vise à alimenter les opinions anti-occidentales à l’intérieur du pays. Politico reprend l’Eurobaromètre de l’hiver 2022-2023 pour montrer que les attitudes positives des Hongrois à l’égard de l’UE et de l’OTAN diminuent : 43% de la population n’est pas optimiste quant au futur de l’UE, pour une moyenne de 35% de non-optimistes dans les 27.

Divers UE et Etats membres – Marie Corcelle & Gaëtan Guiliani–

_ Sur Twitter, le 26 mars, le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a mis en garde la Biélorussie contre d’éventuelles nouvelles sanctions à venir. Cet avertissement est à relier à l’annonce de Moscou qui a déclaré le 25 mars que des armes nucléaires tactiques seraient bientôt déployées en Biélorussie. 

Ce n’est pas la première fois que Bruxelles imposerait des sanctions à l’encontre de Minsk, puisque en août 2020, suite à la crise politique résultant de l’élection présidentielle trafiquée pour maintenir Loukachenko au pouvoir, cinq séries de sanctions avaient été imposées. Par la suite, suite au soutien de Minsk à la Russie concernant la guerre en Ukraine, de nouvelles mesures avaient été prises en mars 2022: ces dernières ont par ailleurs été prolongées d’un an, d’après Euractiv. 

_ Le 28 mars, une résolution a été proposée à l’Assemblée nationale. Elle portait sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933 appelé «Holodomor» (Assemblée nationale).  Cette dernière a été adoptée et l’Holodomor est qualifié de crime de génocide.

Il convient de revenir sur certains éléments pour comprendre les raisons de l’Holodomor. Le régime Stalinien est responsable de cette famine qui a fait 4 à 8 millions de victimes ukrainiennes. La volonté du gouvernement était de faire disparaître toute inspiration nationale dans cette région de l’URSS. Dès 1929, l’Union Soviétique exporte massivement du blé sur le marché international. Comme cela était prévu selon le plan quinquennal. L’URSS a mis sous pression les agriculteurs réticents à l’implantation de kolkhoz. Certains Ukrainiens s’adonnaient à des actes de cannibalisme. Des pays occidentaux ont qualifié la grande famine de génocide. Cependant, la Fédération de Russie refuse cette qualification précisant que des Russes ont également souffert de la faim (Sud-Ouest)

Le président Volodymyr Zelensky s’est félicité de la décision «importante» de l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté cette mesure à 168 voix contre 2. Bien que la mesure ait été adoptée, il convient de préciser que certains députés sont réticents à définir cette famine de «génocide». Comme le rapporte France Info, des députés La France insoumise s’interrogent sur le caractère génocidaire de cet évènement. Le parlementaire Bastien Lachaud a déclaré : «Nul ne peut nier la réalité du crime» mais «s’agissait-il d’exterminer le peuple Ukrainien en tant que tel ?». Précisons que le groupe La France insoumise a décidé de ne pas prendre part au vote. Tandis que le groupe communiste a été le seul à s’opposer à cette proposition.