Veille géopolitique Union européenne – du 11 février au 17 février 2023

Cette semaine : Attaque en justice de la Commission européenne par le New York Times ; Accord du Parlement européen sur la fin de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035 ; Ajout de la Russie sur la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne ; Discussions de nouvelles sanctions contre la Russie à Bruxelles ; Le secrétaire général de l’OTAN demande à la Turquie de ratifier l’adhésion de la Suède et de la Finlande ; Début de la conférence de Munich sur les enjeux de sécurité.

14/02/2023 : La Commission européenne attaquée en justice par le New York Times dans l’affaire des SMS échangés entre Pfizer et Ursula von der Leyen. – Marie Corcelle –

Le New York Times a engagé une action auprès du Tribunal de l’UE contre la Commission européenne le 25 janvier, mais l’information n’a été révélée que le 14 février sur le site de la juridiction. Le journal américain poursuit Bruxelles en raison de la non-publication des SMS échangés entre la présidente Ursula von der Leyen et le PDG du laboratoire Pfizer Albert Bourla, selon Politico. En pleine pandémie de coronavirus, ces messages font l’objet de soupçons.

Le 28 avril 2021, Le New York Times publiait un article qui relatait comment l’UE, – et précisément Ursula von der Leyen – avait conclu un marché avec Pfizer sur les vaccins au travers d’appels et SMS. La suite est connue: près de 1,8 milliards de doses seront achetées en 2021, comme le rappelle France Info. Mais entre temps, après les révélations de ses confrères américains, un journaliste du média allemand Netzpolitik  avait décidé de soumettre «une demande d’accès à l’information à la Commission» au nom du média, rapporte ledit journal (en se fondant sur le règlement 1049/2001, qui permet au public d’accéder aux documents de l’UE).

Ce dernier s’étant vu opposer un refus, il avait alors saisi la Médiatrice européenne Emily O’Reilly qui fit chou blanc à son tour, ce qui l’avait amenée à dénoncer une «mauvaise administration» dans une déclaration. En effet, les fameux SMS n’auraient peut-être pas été conservés, d’après la commissaire européenne aux valeurs et à la transparence, Věra Jourová dans sa réponse adressée au bureau de la Médiatrice.

Après ces différents épisodes, le New York Times a donc finalement décidé de poursuivre la Commission européenne en raison de son incapacité à publier ces SMS.

14/02/2023 : Le Parlement européen donne son accord sur la fin de la vente des véhicules neufs à moteur thermique en 2035. – Emma Chlebowski –

Les eurodéputés ont adopté ce 14 février la fin de la vente des véhicules neufs à moteur thermique en 2023 à 340 voix pour, 279 contre et 21 abstentions, au profit des véhicules électriques.

Cette décision ne fait pas l’unanimité au sein du Parlement européen. Si Karima Delli, présidente de la commission TRAN, parle d’un «accord historique, qui réconcilie l’automobile et le climat, deux frères ennemis» comme le rapporte La Libre, et qui représente «un pas en avant dans la lutte contre le réchauffement climatique» selon France Info, certaines forces politiques ont été plus critiques à l’égard de la règlementation.

D’un point de vue social, l’eurodéputé conservateur allemand Jens Gieseka a affirmé sur la chaine Das Erste craindre que les emplois des 600.000 Allemands travaillant dans le secteur soient menacés. Le Figaro souligne l’objection du PPE en raison de la déstabilisation du secteur automobile qu’une telle mesure engendrerait.

Dans le même temps, la Commission européenne a présenté ses propositions concernant les camions, qui devraient faire l’objet de négociations dans les prochains mois rappelle Toute l’Europe.

14/02/2023 : L’Union européenne ajoute la Russie à sa liste noire des paradis fiscaux. – Antoine Bézier –

Ce 14 février, après que Moscou a modifié sa législation commerciale d’une manière que Bruxelles considère comme préjudiciable et injuste, l’Union européenne a ajouté la Russie à la liste noire des paradis fiscaux.   «La Fédération de Russie n’a pas honoré son engagement de modifier son régime fiscal nuisible», ont déclaré les ministres de l’économie et des finances des 27 Etats-membres après leur réunion de mardi (Euronews). La ministre des Finances suédoise Elisabeth Svantesson, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE, a insisté sur le fait que cette décision n’était pas politique malgré le contexte particulier de la guerre russo-ukrainienne, mais purement technique, alors que les pays du monde entier sont évalués par l’Union européenne en fonction de trois critères clés : la transparence fiscale, une fiscalité équitable et des mesures de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par les multinationales (BEPS) (Euronews). Outre la Russie, trois pays ont été rajoutés par l’Union européenne à la liste noire des paradis fiscaux (les Iles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Iles Marshall) et quatre en ont été enlevés (la Macédoine du Nord, la Barbade, la Jamaïque et l’Uruguay) ; la liste comprenant désormais au total seize entités (RFI). 

15/02/2023 : Les 27 se sont réunis à Bruxelles afin de discuter de nouvelles sanctions à hauteur de plus de 11 milliards de dollars contre la Russie. – Florent Guichard –

Alors que la date anniversaire de l’invasion de l’Ukraine par la Russie approche, les 27 se sont réunis ce 15 février afin de discuter de nouvelles sanctions à adopter contre la Russie. Le dernier paquet de sanctions choisi en décembre dernier visait essentiellement à empêcher les importations russes de technologies pouvant aider le Kremlin dans son invasion de l’Ukraine mais également le secteur minier et bancaire (Euronews).

Pour ce dixième acte, les 27 dans la même logique vont à priori décider de sanctionner le secteur technologique et des terres rares russe. À cela devrait s’ajouter les véhicules spécialisés, les pièces détachées pour camions et moteurs d’avion, ainsi que des outils de construction. Le plus grand changement est que l’Union européenne devrait pour la première fois aussi atteindre l’Iran en sanctionnant sept entités du pays. Téhéran est accusé depuis plusieurs mois de participer à l’effort de guerre russe en lui fournissant des drones. Les mêmes drones qui sont à l’origine des nombreuses vagues d’attaques russes contre le territoire ukrainien et ses infrastructures critiques.  

Au total, ce sont plus de 11 milliards d’euros de biens et services qui devraient être concernés par les nouvelles sanctions selon Ursula Von Der Leyen (Reuters).

16/02/2023 : Le secrétaire général de l’OTAN demande à la Turquie de ratifier l’adhésion de la Suède et de la Finlande à l’organisation atlantique. – Emma Chlebowski –

Jens Stoltenberg, secrétaire général de l’OTAN, s’est rendu le jeudi 16 février en Turquie pour rencontrer Recep Tayyip Erdogan avec deux objectifs nous dit Le Figaro : affirmer le soutien de l’OTAN après le séisme du 6 février, et demander au président la ratification de l’adhésion de la Suède et de la Finlande à cette même organisation, qui est bloquée depuis mi-mai selon France info.

Si le ministre turc des Affaires étrangères Mevlüt Çavuşoğlu, en conférence de presse avec Jens Stoltenberg, a déclaré qu’il serait possible pour la Turquie «d’évaluer séparément la candidature de la Finlande», un traitement différent est accordé à la Suède. L’Egypt Independent a rappelé les tensions qui ont opposé la Turquie et la Suède après que Mevlüt Çavuşoğlu a accusé le gouvernement suédois d’être complice de l’incendie du Coran lors d’une manifestation à Stockholm en janvier. Reuters a souligné également que la Turquie affirme que la Suède abrite des membres du Parti des travailleurs du Kurdistan – considéré par l’UE et la Turquie entre autres comme organisation terroriste.

La Hongrie, elle aussi, n’a pas ratifié l’adhésion des deux pays. Mais la Deutsche Welle met en avant la fermeté de Jens Stoltenberg : «La question principale n’est pas de savoir si les adhésions de la Finlande et de la Suède sont ratifiées ensemble, mais qu’elles soient toutes deux ratifiées dès que possible».

17/02/2023 : La conférence de sécurité de Munich débute dans un environnement géopolitique inédit. – Yanis Kourrad –

Ce 17 février marque le lancement de la conférence de Munich, un rendez-vous annuel de trois jours où représentants politiques de 150 pays et experts de hauts niveaux se retrouvent dans la d’un week-end entier de négociations et d’échanges entre représentants au cœur de la capitale bavaroise, concernant les enjeux de sécurité.

L’agenda de cette conférence est marqué par le lancement, il y a presque un an jour pour jour, de l’offensive russe en Ukraine. Ainsi, la guerre est au cœur des échanges. Les enjeux de cette conférence sont d’ailleurs multiples. 

D’abord, l’enjeu pour les Occidentaux est de parvenir à maintenir cette unité et ce front commun contre la Russie. Le président français Emmanuel Macron a d’ailleurs qualifié la Russie de «puissance du désordre» lors d’une conférence de presse ce vendredi après-midi. Alors que Moscou devrait voir de nouvelles sanctions pleuvoir autour du 24 février prochain, date anniversaire du commencement de la guerre, le président Macron a quant à lui à cœur d’évoquer les «moyens d’assurer la défaite de la Russie» ainsi que les «mécanismes» qui permettrait à l’avenir de «garantir la sécurité» en Europe avait annoncé l’Élysée dans un communiqué de presse dès mercredi. 

Plus encore, cette conférence apparaît comme un véritable évaluateur des relations Nord-Sud. Le journal français Les Échos a d’ailleurs titré son quotidien par la formule suivante : «les Occidentaux espèrent rallier les pays du Sud». Une tâche qui n’est pas aisée dans un contexte de défiance de plus en plus grandissant des pays du Sud à l’égard de l’Occident. Ce dissensus souvent passé sous silence a notamment été révélé l’année qui vient de s’écouler par des prises de position relativement modestes pour une large partie du monde, notamment en Afrique et en Amérique latine où aucun pays n’a rejoint la coalition qui impose des sanctions à la Russie. 

Cette conférence constituera aussi probablement l’occasion d’évoquer les relations sino-américaines, quelques jours après l’abattement d’un ballon chinois qui survolait l’espace américain, objet volant considéré par Washington comme espion. 

Tout l’enjeu de cette conférence réside désormais dans la capacité pour les États de s’allier plus que de se désunir, le tout en tâchant de trouver un «compromis pour favoriser un point de moins européen et moins occidental» si l’Occident souhaite gagner en crédibilité, pour reprendre l’expression du journal espagnol La Vanguardia.