Veille géopolitique sud-Caucase – du 11 février au 17 février 2023

Processus de résolution du Conflit du Karabakh – Morgan Caillet –

A l’occasion de la rencontre entre la présidente du Milli Madjlis azerbaïdjanais Sahiba Gafarova et son homologue de la DoumaViacheslav Volodine le 13 février, et qui a donné lieu à la première signature d’un premier accord de coopération entre les deux institutions, la partie russe a tenu à «mettre en garde contre les tentatives d’impliquer les structures européennes, notamment le Parlement européen et l’APCE, dans le règlement de la situation dans la région, rappelant à quoi leurs activités en Ukraine avaient abouti» selon le service de presse de la Douma. Pour être plus clair, celui ci à déclaré de façon à peine déguisée à destination des autorités arméniennes : «ceux qui font des déclarations en direction des institutions européennes peuvent tout simplement perdre leur pays».

Il est à noter que les exercices de l’OTSC «Fraternité Indestructible» et dont Nikol Pachinian a tout récemment refusé qu’ils se déroulent en Arménie comme prévu, ont été déplacés au Kirghizstan, selon le chef de l’état-major interarmées de l’OTSC Anatoli Sidorov, cité par l’agence de presse TASS. Selon Armenpress, le secrétaire du Conseil de sécurité arménien Armen Grigorian aurait répondu concernant les critiques russes du déploiement de la mission d’observation de l’Union européenne : «Personne ne peut rien nous imposer. Dans ce contexte, l’Occident ne nous a rien imposé. Le déploiement de cette mission était la décision de la partie arménienne».

Notons qu’un processus de réforme constitutionnelle a été initié cette semaine par le «président de la république du Haut-Karabakh» Arayik Haroutiounian qui a signé un décret concernant «la procédure d’élection d’un président de la République par l’Assemblée nationale en temps de guerre en cas de vacance de la présidence de la République», projet de réforme examiné à «l’Assemblée nationale» le 13 février.

Maria Zakharova s’est exprimée le 14 février au sujet du groupe de Minsk de l’OSCE en ces termes : «Si quelqu’un a sapé les efforts vers un règlement arméno-azerbaïdjanais, ce sont les pays occidentaux eux-mêmes, menés par les États-Unis. Le format du groupe de Minsk de l’OSCE a été relégué aux oubliettes de l’histoire après que les coprésidents américain et français, utilisant un prétexte farfelu, ont cessé d’interagir avec leur homologue russe en février 2022».

– Point humanitaire et sécuritaire au Karabakh et dans le corridor de Latchin – Morgan Caillet –

Au 17 février, les manifestations écologistes pro-gouvernementales azerbaïdjanaises ont atteint leur 68ème jour de mobilisation consécutif, permettant toujours et néanmoins, selon plusieurs médias locaux (Report.az, APA.az, Trendnews.az), le passage des véhicules des casques bleus russes (46 le 11/02, 56 le 12/02, 49 le 13/02, 60 le 14/02, 78 le 15/02, 65 le 16/02, 70 le 17/02) et du CICR (6 le 11/02, 6 le 13/02, 6 le 14/02, 7 véhicules le 16/02). Selon le «ministère de la Santé du Haut-Karabakh»,7 patients supplémentaires auraient été transférés vers l’Arménie le 11 février et 8 le 16 février.

Selon le «Centre d’Information de l’Artsakh», qui a mentionné le 13 février l’élargissement des denrées accessibles contre des tickets de rationnements au riz, au sarrasin, au sucre, à l’huile et aux pâtes, tout en listant les secteurs les plus touchés par cette crise (textile, viticulture, filière agro-alimentaire, industrie hôtelière), et en faisant état d’une surcharge de distribution de l’électricité provoquant des pannes en chaîne, tout en annonçant, de façon étonnante, une collecte de fonds à destination des familles arméniennes de Syrie, a établi le 17 février le bilan suivant dans l’enclave: 105 malades transportés par le CICR en Arménie au 16 février, 8 patients adultes dont 5 dans un état extrêmement grave hospitalisés en réanimation, 660 citoyens privés de la possibilité d’une intervention chirurgicale, 5 100 personnes ayant perdu leurs emplois, plus de 26 800 tonnes de produits de première nécessité non livrés depuis le 12 décembre, fermeture de 41 jardins d’enfants de écoles primaires et 20 écoles secondaires, 6828 enfants privés de scolarisation. Le 16 février, il a également informé du déblocage du «gazoduc alimentant l’Artsakh depuis l’Arménie [que l’Azerbaïdjan] avait entièrement fermé le 8 février».

Le «président de la République du Haut – Karabakh», Arayik Haroutiounian, a déclaré via Facebook le 13 février un blocus «contraire à toutes les normes du droit international et aux propres engagements pris par l’Azerbaïdjan aux termes de la déclaration tripartite du cessez-le-feu du 9 novembre 2020» ayant pour objectif «le nettoyage ethnique de l’Artsakh de sa population arménienne […] fondé sur la politique étatique de l’Azerbaïdjan de haine raciale à l’encontre des Arméniens [et relevant] de la catégorie juridique des crimes erga omnes contre l’Humanité». Il a appelé ainsi «la France, les États-Unis et la Russie qui coprésident le groupe de Minsk de l’OSCE» à «mettre en place un régime de sanctions à l’encontre de l’Etat azerbaïdjanais».

Il faut pourtant rappeler que la république sécessionniste arménienne du Karabakh instaurée sur le territoire souverain de l’Azerbaïdjan et qui s’apprête à fêter le 35ème anniversaire de la naissance du «mouvement Karabakh», n’a aucune forme de légalité internationale et n’est pas même reconnue par l’Arménie. Si la raison du blocage actuel est difficilement imputable à un groupe de manifestants probablement guidés par les autorités azerbaïdjanaises, la raison est plus à chercher dans la volonté russe de faire payer à l’Arménie son rapprochement avec ce qu’elle nomme «l’Occident collectif» comme le montre l’état de l’avancée des négociations du conflit évoqué plus haut.

Le 14 février, le ministère de la Défense arménien a fait état d’une rupture du cessez-le-feu de la part de l’Azerbaïdjan qui aurait blessé un soldat près de Norabak.

Le 12 février, le ministère des Affaires étrangères azerbaïdjanais a fait part de ses réponses aux affirmations arméniennes concernant l’absence de réponse azerbaïdjanaise aux courriers envoyés par les rapporteurs spéciaux du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, par la voix de son porte parole, Aykhan Hajizade, en ces termes : «Cette déclaration de la partie arménienne est un autre exemple de l’hypocrisie dont fait preuve un pays qui mène une politique agressive depuis des décennies, bafoue les droits fondamentaux de près d’un million d’Azerbaïdjanais, a commis de nombreux crimes de guerre et des massacres de masse contre des militaires et des civils. Malheureusement, l’Arménie abuse maintenant des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU les exposant à une fausse propagande, […] qui vise à dissimuler les crimes de guerre commis par l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et les Azerbaïdjanais et détournent l’attention de la communauté internationale».

– Conflit Abkhazie et Ossétie du sud / Géorgie – Morgan Caillet –

Les commentaires de Maria Zakharova, porte parole du MAE russe le 13 février, concernant les relations entretenues entre la Russie et les deux républiques sécessionnistes géorgiennes, ont été les suivants : «En reconnaissant l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud il y a 15 ans, la Fédération de Russie a garanti leur protection fiable et leur développement progressif, leur transformation en États modernes et autosuffisants. La majorité de la population d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud a la nationalité russe et soutient la politique d’approfondissement de l’alliance avec la Russie», des propos assez critiquables si l’on prend en compte l’extrême dépendance des deux «républiques» en terme d’approvisionnement énergétique et de paiement des fonctionnaires ou la récente opposition populaire abkhaze au projet de transfert de souveraineté de la propriété de la datcha Pitsunda. Elle a rappelé à cette occasion le soutien officiel de l’Abkhazie et de l’Ossétie du sud «à l’opération militaire spéciale et à l’entrée des régions de la RPD, de la LPR, de Zaporozhye et de Kherson dans la Fédération de Russie» et que «des bases militaires russes [opéraient] sur leur territoire, [assurant] une protection conjointe des frontières de l’État […] afin d’empêcher d’éventuelles provocations extérieures». Puis elle a réaffirmé les demandes russes vis-à-vis de la Géorgie dans le cadre des négociations actuelles : «des accords contraignants sur le non-recours à la force contre ces pays, qui serviraient de garantie de stabilité dans la région». Elle a également ajouté : «Une attention particulière est portée aux actions patriotiques associées aux dates mémorables de l’histoire commune, aux figures marquantes de la science et de la culture».

De façon corrélée avec l’adoption d’un appel de la Douma aux parlements mondiaux concernant «l’activité biologique américaine en dehors de son territoire», le 14 février, l’ «agence de presse d’État» sud-ossète RES a publié un article dès le 11 février concernant «les activités des bio-laboratoires américains dans le monde [qui] présentent un danger pour l’humanité» en pointant de nouveau le Centre Richard Lugar pour la recherche en santé publique de Tbilissi.

– Relation Géorgie – UE / US et politique intérieure géorgienne – Morgan Caillet –

Au cours d’une interview accordée à Intepressnews, Pawel Herczynski, l’ambassadeur de l’Union européenne en Géorgie s’est exprimé le 13 février au sujet des 12 recommandations de l’UE conditionnant l’adhésion de la Géorgie à l’UE en ces termes : «J‘ai rencontré tous les dirigeants de différents partis politiques et mon message a été très cohérent. Vous devez tous travailler ensemble dans un esprit inclusif et coopératif pour y arriver. […] la Géorgie a été évaluée dans 33 domaines différents. […] très prochainement, nous allons commencer à travailler sur l’évaluation. […] Il en résultera un rapport qui sera publié par la Commission européenne à la mi-octobre de cette année […]  Et je voudrais encourager tout le monde en Géorgie, tant le gouvernement que l’opposition, à travailler ensemble afin de faire autant de progrès que possible sur les 12 priorités. Cela nécessite clairement l’inclusivité de la part du gouvernement. Et cela nécessite également une approche constructive de la part de l’opposition. Et l’endroit où ces discussions devraient avoir lieu est le Parlement géorgien. […] nous, en tant qu’Union européenne, sommes sérieusement préoccupés par les informations concernant la détérioration de la santé de l’ancien président Mikhail Saakashvili, […] je peux aussi noter que cette question, cette situation, malheureusement, ajoute à la polarisation entre tous les partis politiques en Géorgie […] En ce qui concerne la question des vols directs à destination et en provenance de la Russie […] la Géorgie devrait s’aligner autant que possible sur notre position».

Les membres de la formation «Pouvoir du Peuple» appartenant à la majorité gouvernementale ont annoncé le 14 février avoir élaboré un projet de loi «Sur la transparence de l’influence étrangère» qui selon Civil.ge qui a eu accès au projet considère comme «puissances étrangères» : «les agences de gouvernements étrangers ; les personnes qui ne sont pas citoyens géorgiens ; les entités juridiques qui ne sont pas établies sur la base de la législation géorgienne et les organisations (y compris une fondation, une association, une entreprise, un syndicat, etc.) ou d’autres associations de personnes constituées en vertu du droit d’un État étranger et/ou du droit international». Ce projet de loi viserait à faire enregistrer toutes ces entités par l’Agence nationale du registre public et à les contraindre à produire un état financier chaque année.

Ce projet a été reçu avec inquiétude par Ned price, porte parole du département d’État américain, qui a déclaré que «le projet de loi stigmatiserait et réduirait au silence les voix indépendantes des citoyens géorgiens qui se consacrent à la construction d’un avenir meilleur pour leurs communautés», projet également décrit comme susceptible de «saper l’intégration euro-atlantique de la Géorgie», ce dont a informé un message Facebook de l’ambassade états-unienne. Projet également critiqué par le Bureau du Défenseur public géorgien.

Le Parlement a adopté le 13 février la résolution 2023/2543/RSP demandant expressément aux autorités géorgiennes de libérer l’ancien président Mikheil Saakashvili et de lui permettre de « recevoir un traitement médical approprié à l’étranger pour des raisons humanitaires et comme moyen de réduire la polarisation politique» en soulignant que «l’incapacité persistante à améliorer la situation de l’ancien président Mikheil Saakashvili continuera de porter atteinte à la réputation de la Géorgie et d’entraver ses perspectives de candidature à l’Union européenne».

– Relation Géorgie – Russie – Ukraine – Morgan Caillet –

Le Premier ministre géorgien Irakli Garibashvili a renouvelé le 11 février ses accusations à l‘encontre de l’Ukraine de tentative d’ouverture d’un deuxième front en Géorgie et d’inclure son pays dans la guerre en cours plus à l’ouest et en mentionnant les succès du pays à «une croissance économique sans précédent de 10,1%, à un moment où le monde entier était confronté à la récession, à l’incertitude et à l’imprévisibilité». Il a ainsi expliqué : «L’envoi de Mikheïl Saakashvili en Géorgie faisait partie de cet objectif, et il y a beaucoup de provocations, qui, malheureusement, ne s’arrêtent pas encore maintenant» et réaffirmé la position géorgienne de façon ferme : «Je veux vous dire que notre tâche principale a été et continuera d’être la protection des intérêts de notre peuple, les intérêts nationaux de notre pays».

Selon Civil.ge, le gouvernement géorgien aurait «perdu une autre affaire d’arbitrage de 76 millions de dollars avec la société d’énergie contrôlée par l’État russe Inter RAO, qui détient indirectement 75% de Telasi, un distributeur d’électricité dans la capitale géorgienne, Tbilissi », arbitrage assuré par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) qui a conclu que la Géorgie avait violé ses accords en 2014 en adoptant une nouvelle méthodologie réglementaire.

– Problématiques énergétiques, commerciales et de transport sud-caucasiennes – Morgan Caillet 

Le président azerbaïdjanais Ilham Aliev a inauguré le 13 février à Bakou la centrale thermique de 1 280 MW située à Mingechevir, qui devrait être mise en service en 2025 «la plus grande centrale de ce type construite dans l’histoire de l’indépendance de l’Azerbaïdjan», selon ses propres termes.

Lors de son discours prononcé au Sommet mondial des gouvernements aux Émirats Arabes Unis, le 13 février, le Premier ministre géorgien Irakli Garibashvili a fait part de son ambition de faire du pays «une véritable plaque tournante régionale multidimensionnelle» rappelant que la Géorgie offrait déjà aux entreprises «un environnement compétitif pour développer leurs activités dans la région élargie» et «un accès à plus de 2,3 milliards de clients potentiels sans droits de douane ni droits d’importation» soulignant les accords de libre échange avec la Chine, les pays de la CEI et de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) et la Turquie. Il a également présenté l’avantage d’être «le 3ème pays le moins grevé d’impôts avec un taux d’imposition total de 9,9 %», pays également classé par la Banque mondiale «7ème pays le plus facile pour faire des affaires dans le monde» et par l’International Budget Partnership (IBP), «1er sur 120 pays au classement mondial de la transparence budgétaire de l’État». Ila également évoqué le développement des infrastructures tels que le câble de transport d’électricité sous-marin de la mer Noire, le corridor de transport pétrolier euro-asiatique, le corridor gazier sud, la modernisation des chemins de fer, l’expansion des aéroports, la construction de l’autoroute est-ouest ainsi que le développement du Anaklia Deep Sea Port.

– Divers politiques extérieures arménienne, azerbaïdjanaise et géorgienne – Morgan Caillet et Séverine Ly –

– Le ministère arménien des Affaires étrangères a informé via Twitter le 11 février de l’envoi d’une aide humanitaire à la Turquie, premier cas d’une ouverture de la frontière entre les deux pays depuis trois décennies comme rapporté par plusieurs médias locaux (Eurasianet, Civilnet). Le ministre arménien des Affaires étrangères Ararat Mirzoyan et l’envoyé spécial arménien pour la normalisation des relations avec la Turquie, Ruben Rubinian, se sont rendus à Ankara le 15 février, ce dernier ayant rencontré son homologue turc Serdar Kilic qui a écrit sur Twitter «La géographie est le facteur le plus important qui détermine notre destin commun. Parfois, comme c’est le cas actuellement, ce destin est façonné par des souffrances. La solidarité humanitaire dont font preuve les pays de la région est le meilleur remède pour soulager ces souffrances. Comme tous les pays de la région, l’Arménie s’est tenue aux côtés du peuple turc sans hésitation». Avec son homologue turc, Ararat Mirzoyan a mené une conférence de presse conjointe au cours de laquelle il a déclaré : « L’une des pages les plus amères de l’histoire de mon peuple a été le tremblement de terre dévastateur de Spitak en 1988, et aujourd’hui nous pouvons comprendre le chagrin qui a frappé des milliers de familles en Turquie. […] Je considère comme symbolique que samedi la frontière arméno-turque, fermée depuis trente ans, ait été ouverte aux camions arméniens chargés d’aide humanitaire se dirigeant vers Adiyaman.[…] je voudrais réitérer une fois de plus la disponibilité et la volonté de la République d’Arménie de construire la paix dans le région et, en particulier, de normaliser pleinement les relations avec la Turquie, d’établir des relations diplomatiques et d’ouvrir pleinement la frontière entre l’Arménie et la Turquie. […] Il y a quelques instants, que nous avons discuté aujourd’hui de certains détails de ce processus, et nous avons un accord pour réparer conjointement le pont d’Ani»

– Le «ministre des Affaires étrangères» abkhaze s’est quant à lui adressé à «la nation fraternelle» syrienne dans le cadre d’une déclaration filmée faisant part de ses condoléances et de sa recherche de soutien et notamment «créer des installations pour la réadaptation des enfants syriens en République d’Abkhazie» et «réinstallation des représentants concernés de la diaspora abkhaze de la Syrie vers l’Abkhazie», tout en déclarant : «Cher peuple syrien, nous assistons aujourd’hui à la politique bien connue des doubles standards de l’Occident collectif. Ils ne veulent pas aider la Syrie pour des raisons politiques. Mais une catastrophe naturelle aussi dévastatrice devrait être hors de toute politique. En ce moment tragique, il est grand temps de s’unir et d’agir».

– Un échange téléphonique a eu lieu le 13 février entre le Procureur général azerbaïdjanais et son homologue iranien concernant la récente attaque terroriste du 27 janvier contre l’ambassade azerbaïdjanaise à Téhéran.

– Le ministre géorgien des Affaires étrangères, Ilia Darchiashvili, a annoncé sur Twitter s’être rendu en Slovaquie le 14 février et y a rencontré son homologue Ratislav Káčer pour le trentième anniversaire de l’établissement de leurs relations diplomatiques. Selon un communiqué officiel du ministère des Affaires étrangères slovaque, ils ont discuté «des impacts de l’agression russe contre l’Ukraine, de l’agenda européen, de sécurité et des développements dans la région du sud-Caucase». En conclusion de la réunion, ils ont signé un protocole interministériel sur les «consultations politiques et la coopération mutuelle» afin d’accroître le dialogue entre les deux pays et permettre à la Slovaquie de partager ses «expériences de transformation et d’intégration» législatifs et sectoriels pour soutenir la Géorgie dans ses «objectifs stratégiques» d’adhésion à l’UE et l’OTAN. Le 15 février, Ilia Darchiashvili est arrivé en Grèce. Après avoir signé un mémorandum avec son homologue Nikos Dendias sur «la coopération en matière de formation diplomatique», ils ont tenu une conférence de presse lors de laquelle Nikos Dendias a affirmé son appui à la «perspective européenne» de la Géorgie qui doit néanmoins passer par des «réformes spécifiques » notamment un «alignement» sur la PESC de l’UE. Les deux ministres ont souligné leurs «liens amicaux historiques» et leur volonté d’intensifier les relations existantes avec l’organisation d’une nouvelle commission économique intergouvernementale. Le ministre Darchiashvili a remercié son homologue pour le soutien à la diaspora géorgienne dont il a rencontré les représentants et qui forme un «pont» entre les pays selon Dendias. Enfin, le ministre géorgien a pu s’entretenir avec la présidente grecque Katerina Sakellaropoulou qui a souligné «les liens séculaires» et «l’intérêt particulier de la Grèce» pour le sud-Caucase. En retour, il l’a saluée pour son soutien à l’intégration européenne et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. Le ministre de l’Intérieur, Vakhtang Gomelauri, a accueilli son homologue espagnol, Fernando Grande-Marlaska, le 16 février à Tbilissi a rapporté le ministère de l’Intérieur géorgien. Les deux ministres ont discuté de «l’importance d’une coopération étroite et efficace entre les forces de l’ordre» des deux pays, de la question d’une «reconnaissance mutuelle des permis de conduire» puis ont signé un protocole sur «la mise en œuvre de l’accord entre l’UE et la Géorgie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier» afin de mieux lutter contre «l’immigration clandestine». D’après un communiqué du bureau de presse de l’administration gouvernementale de Géorgie, Fernando Grande-Marlaska a ensuite rencontré le Premier ministre qui l’a remercié «pour son soutien indéfectible à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’intégration européenne de la Géorgie». Ils ont salué la coopération «fructueuse» et le «haut niveau de dialogue politique» entre leur pays.