Veille géopolitique sud-Caucase – du 4 mars au 10 mars 2023

 Processus de résolution du Conflit du Karabakh – Morgan Caillet –

Le président Ilham Aliev a reçu à Bakou le 6 mars le conseiller principal des États-Unis pour les négociations avec le Caucase, Louis Bono, qui s’est rendu le lendemain en Arménie, ainsi que le représentant spécial de l’UE pour le sud-Caucase, Toivo Klaar, qui a déclaré lors d’une interview accordée à l’agence de presse APA : «Pour nous, il n’a jamais vraiment été question du processus de Bruxelles par rapport à tout autre processus. […] Et dans ce sens, nous n’avons jamais voulu avoir une sorte de compétition de processus ou quelque chose comme ça, parce que ce n’est tout simplement pas l’objectif. […] La compréhension du président Charles Michel est qu’il sera certainement important de faire revenir les deux dirigeants à Bruxelles car il ne s’agit pas seulement de Bruxelles mais il n’y a pas vraiment eu de rencontre entre les dirigeants arménien et azerbaïdjanais depuis pas mal de mois. […] Mais, en fin de compte, bien sûr, une chose est ce que l’UE peut faire, une autre chose est ce que les pays eux-mêmes peuvent faire, ce que les dirigeants des pays peuvent faire. Parce qu’en fin de compte, il s’agit d’éducation, il s’agit de façonner les opinions dans la société civile et dans la société en général […] En ce qui concerne la mission [de l’UE] en Arménie, nous avons absolument informé les autorités azerbaïdjanaises, nous avons été transparents avec les autorités azerbaïdjanaises. Nous n’avons pas convenu de cela avec les autorités azerbaïdjanaises parce que c’est après tout sur le territoire de l’Arménie, […] Nous nous sommes efforcés de souligner aux Russes que, pour l’UE, il ne s’agit pas d’une sorte de jeu géopolitique, comme Mme Zakharova aime à le dire parfois. […] je serais heureux si, à Moscou également, il était entendu qu’en fait, si nous avions le même objectif, nous pourrions alors nous compléter mutuellement plutôt que de voir cela comme une sorte de compétition, ce qui est certainement n’est pas de notre point de vue». Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian a, quant à lui, reçu, l’ambassadeur français pour le partenariat oriental de l’Union européenne et la mer Noire et coprésident français du groupe de Minsk de l’OSCE, Brice Roquefeuil le 6 mars.

Au cours d’une «réunion élargie du Conseil de sécurité du Haut-Karabakh avec la participation des forces politiques de l’Assemblée nationale et des chefs des administrations régionales», le «président du Haut -Karabakh» a commenté la récente rencontre de Khodjali du 1er mars entre les autorités azerbaïdjanaises et celles de l’entité sous médiation russe en ces termes : «le représentant de l’Azerbaïdjan a tenté de discuter de sujets politiques en utilisant le mot « intégration », mais M. Shahramanyan l’a empêché, disant que s’ils devaient discuter de questions politiques, cela devrait être le sujet de la reconnaissance de l’indépendance de l’Artsakh par l’Azerbaïdjan. […] Après cela, la partie azerbaïdjanaise a fait savoir par ses canaux que soit nous acceptons la politique d’intégration, soit il n’y aura pas de solution aux problèmes existants, au contraire, il y aura des étapes plus dures et plus nettes».

Nikol Pachinian s’est positionné de la manière suivante le 9 mars à ce sujet : «Je pense qu’il est nécessaire de créer des mécanismes internationaux fiables pour un dialogue ininterrompu et institutionnel entre Bakou et Stepanakert, et cela peut devenir une garantie efficace pour la réalisation de l’accord international susmentionné» tout en demandant «d’envoyer une mission internationale d’enquête au Haut-Karabakh et dans le corridor de Lachin pour empêcher une nouvelle agression de l’Azerbaïdjan et des préparatifs évidents de l’Azerbaïdjan pour soumettre le peuple du Haut-Karabakh au nettoyage ethnique et au génocide».

Maria Zakharova a déclaré le 9 mars au sujet des efforts de médiation de l’UE et des États-Unis : «Nous considérons que les objectifs poursuivis par les États-Unis et l’UE ne visent pas à atteindre […] la paix et la sécurité dans le Caucase du Sud, mais simplement d’intervenir dans le processus de paix et, en gros, de s’approprier nos propres réalisations, d’essayer de jouer un rôle qui n’est pas constructif, mais simplement un rôle de présence». Le 10 mars, le ministre des Affaires étrangères arménien aurait confirmé à Armenpress avoir soumis une proposition à l’OTSC sur l’abandon de son quota de secrétaire général adjoint de l’Organisation.

– Point humanitaire et sécuritaire au Karabakh et dans le corridor de Latchin – Morgan Caillet –

Au 10 mars, les manifestations écologistes pro-gouvernementales azerbaïdjanaises ont atteint leur 89ème jour de mobilisation consécutif, permettant toujours et néanmoins, selon plusieurs médias locaux (Report.az, APA.az, Trendnews.az), le passage des véhicules des casques bleus russes (61 le 04/03, 66 le 05/03, 78 le 06/03, 74 le 07/03, 72 le 08/03, 83 le 09/03, 66 le 10/03) et du CICR (8 le 07/03, 6 le 09/03, 9 le 10/03).

Le «Centre d’Information de l’Artsakh» a établi le bilan suivant le 10 mars : 820 citoyens privés de la possibilité d’une intervention chirurgicale, 153 personnes transférés en Arménie par le CICR depuis le 12 décembre, 6400 personnes ayant perdu leurs emplois, 755 entreprises ayant suspendu leur activité, une chute du PIB de 17 %, plus de 35 600 tonnes de produits de première nécessité non livrés depuis le 12 décembre, 20 000 enfants privés de «conditions stables pour une éducation appropriée».

Le «ministère de la Défense du Haut-Karabakh» a dénoncé le 05 mars une rupture du cessez-le-feu par l’Azerbaïdjan en ces termes : «un groupe de sabotage des forces armées azerbaïdjanaises a pris pour cible et tiré sur la voiture de quart du service des passeports et des visas de la police dans la zone appelée «Khaipalu» dénonçant plus tard «une victime et un blessé» suite à cet incident. La «police du Haut-Karabakh» a dénoncé le même jour des tirs sur un véhicule lors d’un incident présenté comme un raid de commando et ayant fait 3 victimes parmi les officiers à bord, acte qualifié de «terroriste» par Nikol Pachinian le 9 mars. Le ministère de la Défense azerbaïdjanais a dénoncé, lui, de «nouvelles provocations de l’Arménie» en expliquant que des «informations opérationnelles [avaient] été reçues concernant le transport de matériel militaire, de munitions et de personnel de la République d’Arménie vers les territoires de l’Azerbaïdjan» et que la partie adverse avait ouvert le feu au moment de l’inspection du véhicule et en informant qu’il y avait eu «des victimes et des blessés des deux côtés», notamment deux soldats azerbaïdjanais. Le ministère des Affaires étrangères azerbaïdjanais a quant à lui déclaré : «la partie arménienne, contrairement aux dispositions de la déclaration tripartite du 10 novembre 2020, utilise la route de terre Khankendi-Khalfali-Turssu pour acheminer des armes et des munitions vers les territoires azerbaïdjanais» soulignant «la nécessité d’appliquer le régime de contrôle et de sortie des frontières entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie». Des informations démenties par la «police du Haut-Karabakh» et par le «ministère des Affaires étrangères du Haut-Karabakh». Des heurts qui ont fait l’objet des préoccupations russe, otanienne, européenne et française.

Le ministère de la Défense azerbaïdjanais a également dénoncé le 6 mars un total de 19 violations arméniennes du régime de cessez-le-feu entre le 5 et le 6 mars, par des tirs «en direction de la colonie d’Astaf de la région de Dashkasan, des colonies de Yellija, Mollabayramli, Yukhari Ayrim de la région de Kelbajar et de la colonie de Goyalli de la région de Gadabay» ainsi que des tirs en direction de Choucha par des «membres des détachements armés arméniens illégaux», accusations démenties par la partie arménienne. Le 9 mars, il a dénoncé 23 violations arméniennes du régime de cessez-le-feu «dans le directions d’Istisu, Zaylik, Mollabayramli, Yellija, Yukhari Ayrim de la région de Kelbajar, la colonie d’Astaf de la région de Dashkasan, les colonies de Zamanli et Goyalli de la région de Gadabay» ainsi que des tirs «dans les régions de Khojavend, Latchin, Khojali et la ville Choucha» par des «membres des détachements armés arméniens illégaux», accusations à nouveau démenties par la partie arménienne. Le ministère de la Défense arménien a également dénoncé une rupture du cessez-le-feu le 9 mars en évoquant des tirs «vers les positions de combat arméniennes situées en direction de Verin Shorzha .

– Conflit Abkhazie et Ossétie du sud / Géorgie – Constant Henrio

Selon une déclaration du Centre géorgien pour justice sociale, organisation géorgienne de la société civile, l’adoption de la loi sur les «agents de l’étranger» affaiblirait «la perception de la Géorgie en tant qu’Etat démocratique» et aurait «un fort impact sur le processus de dialogue et de restauration de la confiance avec les communautés vivant de l’autre côté de la ligne de démarcation, ce qui contredit la politique de paix annoncée par le gouvernement géorgien». Le communiqué indique également que «c’est l’appartenance à la famille européenne et les garanties connexes de sécurité, de développement économique et politique qui garantiraient le rétablissement de la confiance et de la coexistence pacifique entre les peuples géorgien, abkhaze et ossète». Les signataires de cette déclaration ont repris comme exemple l’expérience abkhaze de lutte contre la loi sur les «agents de l’étranger» en affirmant que la société géorgienne reste consciente «que depuis 2020, le gouvernement de facto de l’Abkhazie tente sans succès d’adopter une législation russe visant à contrôler les organisations civiles».

L’Ossétie du Sud a réagi à la situation en Géorgie par le maintien d’une réunion opérationnelle du Conseil de sécurité qui a débouché sur «le transfert des forces de sécurité vers un mode de service renforcé afin de prévenir d’éventuels incidents à la frontière» selon Natalia Bosikova, la porte-parole du dirigeant sud-ossète Alan Gagloev. Toutefois, le chef du ministère de l’Intérieur de la République autoproclamée d’Ossétie du Sud, Valery Gazzaev, a affirmé qu «il n’y avait pas de situation critique» puisque cette décision serait «une mesure préventive afin d’éviter tout conflit».

Du côté abkhaze, le ministre des Affaires étrangères, Inal Ardzinba, qui avait déjà déclaré en septembre 2022 que «la probabilité d’une guerre avec la Géorgie [était] assez élevée», a réaffirmé qu’«en mars de cette année, les Américains [tenteraient] de commettre un coup d’État en Géorgie» avec comme objectif principal pour ces derniers «de lancer un deuxième front dans le Caucase du Sud». Inal Ardzinba a enfin précisé que la frontière abkhaze était «sous la protection fiable des unités spéciales abkhazes et russes concernées». Toutefois, le dirigeant abkhaze, Aslan Bzhania, a affirmé que «les dirigeants actuels de la Géorgie [gardaient] la situation sous contrôle». Les déclarations provenant de la Russie vont dans le sens de celles d’Inal Ardzinba, comme la déclaration de Grigory Karasin, porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, accusant Joseph Borrell «de faire pression sur les citoyens géorgiens», et celle de Maria Zakharova, directrice de l’information et de la presse du ministère russe des Affaires étrangères, ironisant sur la situation, semblent aller dans le sens des déclarations d’Inal Ardzinba concernant les pressions occidentales sur la Géorgie.

Le ministre des Affaires étrangères de la République autoproclamée d’Abkhazie a également participé à un dialogue ouvert avec les journalistes concernant les actualités des activités de politique étrangère. Une question a été posée concernant les discussions de Genève sur la stabilité et la sécurité dans le Caucase sud et les perspectives de leur poursuite. Inal Ardzinba a affirmé que la Biélorussie représenterait une possible nouvelle «plate-forme alternative pour résoudre le conflit entre la Géorgie et l’Abkhazie» et plus généralement pour la sécurité et la stabilité en Transcaucasie en affirmant : «avec nos collègues russes et biélorusses, nous pensons qu’il serait juste de trouver d’autres endroits, Minsk s’est depuis longtemps vu attribuer le statut de lieu où des négociations sérieuses ont lieu». Inal Ardzinba a tout de même témoigné de l’importance des discussions de Genève qui représentent «le seul format où [ils ont] une représentation” et en ajoutant: “franchement, nous n’avons pas le choix, nous devons y participer, nous devons représenter les intérêts de notre pays» et en affirmant qu’ «un format trilatéral de communication Soukhoumi-Moscou-Minsk [était] également en cours de construction».

Enfin, Inal Ardzinba a affirmé que «l’Abkhazie [agissait] comme une seule équipe avec la Russie et l’Ossétie du Sud» tout en qualifiant le Moyen Orient comme «l’une des priorités de la politique étrangère de l’Abkhazie». Dans ce cadre, remarquons la rencontre entre l’ambassadeur d’Abkhazie en Syrie, Bagrat Khoutaba, et le ministre syrien des Affaires étrangères, Faisal Mikdad, qui ont discuté d’un «large éventail de questions de coopération interétatique». Cette rencontre s’inscrit dans l’objectif de fin d’année du deuxième Comité abkhaze-syrien tout en traitant de dossiers actuels comme l’aide humanitaire abkhaze en Syrie à la suite du tremblement de terre, la coopération interdépartementale entre les ministères de l’économie des deux Républiques et des comités douaniers de ces derniers.

Dans le cadre d’une multiplication de l’activité diplomatique de la République autoproclamée d’Abkhazie, le ministère des Affaires étrangères a annoncé une modernisation du travail des ambassades de la république à l’étranger à la suite des conclusions de la Commission d’attestation du ministère des Affaires étrangères concernant les activités de l’ambassade d’Abkhazie en Fédération de Russie. Parmi les décisions prises, il y a celle de «créer une commission de la concurrence sur la base du ministère des Affaires étrangères et des ambassades pour une sélection concurrentielle ouverte de diplomates» ou encore de «fournir progressivement aux employés de toutes les ambassades tout l’équipement moderne nécessaire pour s’acquitter pleinement de leurs fonctions officielles».

Enfin, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu et ce pour la première fois, un arrêt sur les violations des droits de l’homme sur le territoire de la République autoproclamée d’Abkhazie. Selon Pavel Chikov, chef du groupe international de défense des droits de l’homme «Agora»: «la Cour européenne des droits de l’homme n’a donc pas été en mesure de reconnaître les tribunaux abkhazes de facto comme des organes judiciaires capables de prendre des décisions sur la privations de liberté conformément aux exigences de la Convention. C’est-à-dire que les tribunaux abkhazes ne sont pas des «tribunaux prévus par la loi», puisqu’ils n’ont aucune «base constitutionnelle et législative», avant d’ajouter que «en ce qui concerne le territoire de l’Abkhazie, la juridiction est exercée à la fois par la Géorgie, puisqu’il s’agit de son territoire internationalement reconnu, et par la Russie en ce qui concerne les actions des autorités abkhazes de facto».

– Relation Géorgie – UE / US / Russie / Ukraine et politique intérieure géorgienne – Leonard Monce

La récente loi sur «la transparence des agents étrangers» a rencontré au cours des deux dernières semaines, une adversité considérable au sein des médias et de l’opposition politique géorgienne. La contestation grandissante a généré de grands troubles au sein de la société civile. Ainsi des manifestations  du 7 au 9 mars se sont soldées par des affrontements intenses entre militants et policiers, selon les vidéos publiées dans les médias locaux (Ekhokavkaza.ge, Civil.ge ou encore Netgazeti.ge). Les services de sécurité du ministère de l’intérieur ont annoncé avoir procédé à l’interpellation d’une centaine de manifestants,qui auraient été libérés depuis lors, comme l’a indiqué Interpress.ge. A la suite des ces troubles, le gouvernement, et la majorité parlementaire du parti « Rêve Géorgien » a annoncé faire marche arrière et abandonner la loi en deuxième lecture, le 9 mars, dans un  communiqué publié par le site Civil.ge. Le chef du parti, Irkali Kobakhidze, a cependant dénoncé les influences politiques étrangères qui ont mené selon lui à une «une campagne superficielle basée sur des mensonges […] menée avec des étiquettes et une stigmatisation qui n’avaient rien à voir avec la réalité» sur la chaîne TV1. La présidente Salomé Zourabichvili, a quant à elle exprimé son soutien à la contestation populaire, rapporte Civil.ge. En déplacement aux Etats-Unis, elle a accordé des interviews à des médias comme CNN ou Bloomberg. Dans ces interviews, elle relate le récent refus qu’a essuyé son pays à l’obtention du statut de pays candidat. Elle à également évoqué qu’en cas de non retrait de ce projet de loi, elle aurait appliqué son veto. L’opposant, et ancien homme politique de premier plan Mikheil Saakashvili, à également pris position depuis sa prison, sur les réseaux sociaux, soulignant que  «l’Amour  de la liberté» du peuple géorgien était  «inscrit dans son ADN». Cette information à été largement relayée, notamment par le site Interpress.ge. 

Cette crise interne a également créé des remous sur la scène internationale. Dans un premier temps, Dmitri Peskov, attaché de presse du président russe, a rejeté les accusations d’ingérence qui parlaient d’une «loi russe» (en référence à la mesure de contrôle des subventions étrangères au sein de la société civile russe, votée en 2012) dans une interview le 9 mars, selon le site Tass.ru. D’autre part, le site euronews a également relaté des propos plus insidieux de ce dernier à l’égard de l’influence américaine dans le pays, ironisant sur le fait que Salomé Zourabichvili  «[se soit  adressée] à son peuple non pas depuis la Géorgie, mais depuis l’Amérique». La position américaine, quant à elle, a consisté cette semaine à continuer de dénoncer le projet de loi du gouvernement géorgien. Ainsi, l’Ambassade américaine en Géorgie l’à qualifié d’ «incompatible avec les valeurs géorgiennes et européennes et la protection des libertés fondamentales» sur son site. L’OTAN a également officiellement signifié sa satisfaction de voir le projet de loi abandonné, comme l’indique le média interpress.ge. En France, la porte parole du ministère des Affaires étrangères, Anne-Claire Legendre, a également salué l’abandon de cette loi, jugée par l’UE comme «allant] à l’encontre du large soutien de la population géorgienne à la perspective européenne du pays», comme en témoigne un article du site Ouest-France. 

– Problématiques énergétiques, commerciales et de transport sud-caucasiennes – Morgan Caillet –

A l’occasion de la rencontre entre le président letton, Egils Levits, et son homologue azerbaïdjanais, Ilham Aliev, à Bakou, le 8 mars, le dirigeant letton a déclaré, selon son service de presse: «La Lettonie salue le mémorandum de partenariat énergétique stratégique UE-Azerbaïdjan. L’Azerbaïdjan est essentiel pour les efforts de l’UE visant à diversifier les fournisseurs et les itinéraires de gaz naturel, renforçant ainsi l’indépendance énergétique de l’Europe. Nous souhaitons étendre cette coopération aux énergies renouvelables » tout en annonçant la reprise des vols de la compagnie Air Baltic entre Riga et Bakou en mai prochain et soulignant l’aide humanitaire du pays à l’Ukraine.

– Droits de l’homme au sud-Caucase – Morgan Caillet

Selon le rapport annuel de l’organisation «Freedom House» sur «les libertés dans le monde», publié le 9 mars, l’Azerbaïdjan se classerait comme «non libre» avec 9 points au même niveau que la Chine, le Myanmar et le Yémen. L’Arménie se classerait comme «partiellement libre» avec 54 points, comme la Géorgie avec 58 points. Par comparaison la France se classerait dans les pays « libres » avec 89 points. Comme les États-Unis avec 83 points, tandis que la Russie se classerait dans les pays «non libres» avec 16 points et l’Ukraine «partiellement libre» avec 50 points.

Selon Meydan TV, Elgun Abdullayev, chef du département d’architecture et de construction de l’autorité exécutive du district de Lankaran, devrait être traduit en justice «dans un proche avenir». Ce dernier aurait été arrêté le 4 octobre dernier lors de l’opération menée par le département anti-corruption de la ville du sud du pays. Il risque jusqu’à 12 ans d’emprisonnement. Il est à noter que l’Institut pour la Paix et la démocratie a publié le 27 février dernier une liste comprenant 93 personnes considérées comme pionniers politiques dans le pays, soit 6 journalistes et blogueurs, 6 membres de partis et mouvements d’opposition, 5 émigrés politiques renvoyés d’Allemagne, 29 croyants pacifistes, 8 personnes condamnées dans l’ «l’affaire Terter», 26 personnes condamnées dans «l’affaire Gandja» et 13 personnes condamnées à la prison à vie.

L’Azerbaïdjan a signé le 8 mars le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui concerne l’abolition de la peine de mort, texte qui doit encore être ratifié pour devenir juridiquement contraignant.

– Divers politiques extérieures arménienne, azerbaïdjanaise et géorgienne – Morgan Caillet

Le ministre des Affaires étrangères arménien a assisté le 8 mars la 159e session du Conseil de la Ligue des États arabes durant laquelle il a misé en ces termes sur la proximité culturelle de l’Arménie avec les pays arabes : «Au cours des événements tragiques du début du XXe siècle, des milliers d’Arméniens, fuyant le génocide commis par l’Empire ottoman en 1915, ont trouvé refuge dans les pays arabes. En ces temps difficiles, les Arméniens ont obtenu la liberté de vivre et de créer dans les pays arabes hôtes. Il ne sera jamais oublié par les Arméniens. […] Je voudrais souligner que l’Arménie, étant un berceau de civilisations anciennes, a également préservé l’héritage islamique, dont un exemple frappant sont les milliers de manuscrits, conservés à l’Institut arménien Mesrop Mashtots des manuscrits anciens – Matenadaran» avant de présenter sa version du conflit avec l’Azerbaïdjan à savoir les «agressions à part entière contre la population pacifique du Haut-Karabakh et le territoire souverain de l’Arménie. Plusieurs rencontres bilatérales ont eu lieu en marge de conseil, avec ses homologues libanais, jordanien, et émirati, ainsi que le grand imam d’al-Azhar, le cheikh Ahmed Mohamed El-Tayeb, tandis que son vice ministre, Vahan Kostanian a rencontré le sous-secrétaire des Affaires diplomatique d’Oman, toutes ces rencontres ayant eu pour objet outre l’étude des perspectives de coopération, l’exposition des griefs arménien contre «les spéculations sur le facteur religieux par l’Azerbaïdjan ainsi que ses tentatives infondées d’entraver les relations traditionnellement chaleureuses entre l’Arménie et le peuple arménien d’une part et les monde arabe, d’autre part».