Turquie – UE : L’État de droit en question.

Le 12 février 2026, le Parlement européen a adopté une résolution condamnant fermement la Turquie pour les expulsions ciblées de ressortissants étrangers. Les réactions du côté turc et européen ne se sont pas fait attendre.

Les membres du Parlement européen ont dénoncé l’utilisation des codes de sécurité administratifs turcs « N-82 » et « G-87 », qui ont permis de désigner au moins 300 missionnaires et chrétiens étrangers comme des menaces pour la sécurité nationale. Le Parlement européen souligne que ces mesures d’éloignement ont été prises sans preuves, sans procès et sans possibilité d’appel significative pour les personnes concernées. Le texte adopté fustige formellement ces actes, précisant qu’il « condamne fermement les expulsions ciblées de journalistes étrangers et de chrétiens étrangers effectuées sous des prétextes de sécurité nationale non fondés et sans procédure régulière ».

Dès le lendemain, le ministère turc des Affaires étrangères a publié un communiqué officiel rejetant catégoriquement ces accusations qu’il juge infondées. La diplomatie turque affirme que les allégations portant sur les restrictions à la liberté d’expression et de religion ne correspondent pas à la réalité. Le ministère a fermement averti qu’« aucune institution étrangère ne pouvait s’ingérer dans les processus judiciaires de la Turquie », déclarant que de « telles résolutions allaient à l’encontre de l’esprit des efforts visant à développer les relations entre la Turquie et l’Union européenne ». En réponse à cette prise de position, le Parti politique chrétien européen (ECPP) a exprimé sa profonde déception, son président Valeriu Ghilețchi affirmant que « la réaction du gouvernement turc n’inspire pas confiance quant à sa volonté de s’améliorer dans ce domaine ».

La question de l’état de droit en Turquie a également fait l’objet d’un débat parlementaire approfondi en France, aboutissant le 4 février 2026 à l’adoption unanime d’une résolution par l’Assemblée nationale, avec 112 voix pour.

Ce texte appelle expressément à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’état de droit sur le territoire turc. Lors des débats, le rapporteur de la commission des affaires étrangères, Pierre Cazeneuve, a rappelé que l’arrestation en mars 2025 du maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu, principal opposant politique qui encourt plus de 2350 années de prison, a constitué un véritable séisme politique marquant une rupture avec la tradition démocratique du pays.

Les députés ont largement dénoncé une instrumentalisation systématique de l’appareil judiciaire visant à neutraliser l’opposition, en ciblant des élus locaux, des avocats, ainsi que des journalistes, à l’image du reporter français Raphaël Boukandoura, récemment arrêté à Istanbul lors d’un rassemblement.

Les débats au sein de l’hémicycle français ont mis en lumière d’autres aspects de cette dérive institutionnelle, notamment la répression sévère frappant le monde académique avec le licenciement politique et arbitraire de plus de 5800 universitaires. Les parlementaires se sont également alarmés des régressions en matière de droits fondamentaux, pointant du doigt le retrait unilatéral de la Turquie de la Convention d’Istanbul sur les violences domestiques et faites aux femmes, et ont souligné les atteintes répétées portées à la minorité kurde.

Représentant le gouvernement français, le ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, a partagé ce constat de dégradation démocratique. Il a fermement rappelé que « la Turquie se devait d’appliquer les arrêts contraignants de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment en libérant des figures de la société civile comme Osman Kavala et Selahattin Demirtaş », tout en insistant sur la nécessité de maintenir un dialogue stratégique exigeant avec ce partenaire membre de l’Otan.

À l’issue de cet examen, la résolution adoptée a formellement invité les institutions européennes et le gouvernement français à exiger la libération immédiate des prisonniers politiques et à prendre les mesures diplomatiques nécessaires pour encourager la restauration de la stabilité démocratique en Turquie.