Politiques étrangères Pologne/Hongrie et relations avec l’UE – Point de situation au 02/06/2023

Le président polonais Andrzej Duda a annoncé le 29 mai avoir signé un projet de loi sur la création d’une commission d’enquête sur les ingérences russes dans la politique polonaise sur la période 2007-2022. Comme le rappelle le média Wiadomości, le Sejm – la chambre basse de Pologne – a voté contre la résolution du Sénat de rejeter ce projet de loi, conduisant donc à son adoption.

L’opposition a vivement critiqué ce projet de loi. En effet, cette commission devrait avoir le pouvoir d’interdire à des individus d’exercer une fonction publique pendant 10 ans. Si le PiS, le parti au pouvoir, se justifie au nom de l’éradication des «agents du Kremlin» selon Politico, l’opposition craint que cela soit utilisé à des fins politiques en vue des élections législatives de l’automne prochain. La population polonaise est également critique à l’égard de ce projet de loi appelé «Lex Tusk» (Tusk étant le leader de l’opposition polonaise) : jusqu’à 60.8% des Polonais pensent que la loi est «un stratagème électoral destiné à discréditer les opposants politiques» selon une étude menée par United Surveys pour Wiadomości.

Les États-Unis et l’Union européenne ont aussi fait part de leur inquiétude. Dans un communiqué de presse, le Département d’États des États-Unis a dénoncé la potentielle annulation de la «candidature de politiciens de l’opposition sans procédure régulière», tout en demandant au gouvernement de s’assurer que cette loi n’aura pas d’influence sur le choix des électeurs et qu’elle ne sera pas utilisée de façon abusive.

Du côté de l’Union européenne, Le Monde souligne que le commissaire européen à la justice Didier Reynders a aussi dénoncé l’adoption de cette loi, rappelant qu’elle priverait des individus de fonction élective et ce «sans qu’il y ait de recours en justice possible».

Le Ministère polonais des Affaires étrangères s’est défendu dans un communiqué de presse en affirmant que «toute partie visée par une décision de la commission aura le droit de la contester devant un tribunal administratif dans le cadre d’une procédure à deux instances et de demander qu’elle soit provisoirement suspendue jusqu’au verdict final du tribunal» et en assurant que le vote des électeurs ne sera pas influencé et que cela leur permettra d’avoir accès à des informations cruciales pour la sécurité du pays.

Finalement, France Info explique qu’Andrzej Duda est revenu sur le projet de loi le 2 juin en proposant un amendement retirant l’interdiction d’accès à une fonction élective, et de la remplacer simplement par un «constat de la commission qu’une personne agit sous l’influence russe et qu’elle ne garantit pas la bonne exécution des activités d’intérêt public».

 

_ Le Parlement européen a voté le 1e juin une résolution remettant en question la capacité du gouvernement hongrois à prendre la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne à partir de 1e juillet 2024. Avec 442 voix pour, 144 contre et 33 abstentions selon le site du Parlement européen, les eurodéputés ont exprimé «de sérieuses inquiétudes quant à l’évolution de la situation en Hongrie».

Ces derniers rappellent la dégradation de l’État de droit en Hongrie malgré les différentes condamnations dont l’activation du mécanisme de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne. L’eurodéputée française Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE), rapporteure permanente du Parlement européen pour la Hongrie, a été ferme : «Une fois de plus, le Parlement est uni pour exprimer sa profonde préoccupation face à la détérioration de la situation de l’État de droit en Hongrie. Débloquer les fonds gelés à ce stade donnerait carte blanche au Fidesz pour poursuivre ses attaques contre les droits fondamentaux. Il est temps que le Conseil se demande si un État membre dans le cadre de la procédure de l’article 7 peut assurer de manière crédible la présidence de l’UE».

L’Allemagne en particulier a fait part de ses préoccupations. La secrétaire d’État allemande aux Affaires européennes, Anna Lührmann, soulève l’isolement de la Hongrie au sein de l’Union européenne comme le note Toute l’Europe. D’autres personnalités comme le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, Wopke Hoekstra, préfère placer le «rétablissement de l’État de droit en Hongrie» en priorité.

Judit Varga, Ministre hongroise de la Justice, n’a pas manqué de dénoncer cette «pression politique» en jugeant cette résolution «insensée» tout en promettant que Budapest, au cours de la présidence hongroise, ne manquera pas de vérifier si le Parlement européen respecte ses propres règles d’après Le Monde.