Politique sécuritaire européenne – Point de situation au 24/05/2024

Accord de « principe » de l’UE : utiliser les avoirs russes gelés pour soutenir l’Ukraine.  Au centre des débats depuis plusieurs mois, l’accord de « principe » de l’Union européenne est officiellement adopté depuis le mercredi 8 mai 2024. Ce dernier consiste à renforcer l’aide militaire à l’Ukraine, ainsi qu’à favoriser la reconstruction du pays, non pas avec la trésorerie des pays membres, mais avec les intérêts des 210 milliards d’euros d’avoirs russes gelés au sein de l’Union.

L’objectif de cet accord est de tirer parti des bénéfices générés par ces 210 milliards d’euros, dans l’objectif continu de soutenir l’Ukraine. Les profits réalisés sur ces avoirs immobilisés représenteraient jusqu’à 3 milliards d’euros, et la première livraison de cette aide pourrait être programmée dès le premier juillet prochain et destinée « à 90 % pour l’achat de munitions » d’après  Alexander De Croo, le Premier ministre belge.

Les avoirs gelés sont dans une immense majorité détenus par Euroclear, une société internationale de dépôt et de conservation de titres financiers, offrant des services aux institutions financières à l’échelle mondiale, dont le siège social se trouve à Bruxelles.

C’était en effet de cette manière que la Belgique avait d’ores et déjà pu promettre 1.7 milliards d’euros à Kiev, dans le cadre de sa fiscalité ordinaire sur les entreprises. Cette réalité belge, qui finançait l’Ukraine grâce, en partie, au capital russe, devient donc une réalité européenne, au grand désarroi de la Russie.

Cette décision, en effet prise en dépit des avertissements exprimés au préalable par le gouvernement russe lors des débats, a dès lors suscité de vives réactions.

« Les Européens doivent être bien conscients des dégâts que de telles décisions pourront causer à leur économie, leur image, leur réputation de garants fiables de l’inviolabilité de la propriété », tel fut le discours du porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

Les avertissements de Moscou furent en effet réactifs, menaçant des poursuites judiciaires sur « des décennies », qualifiant cette décision de « vol ». Mais malgré cela, il semblerait, d’après les experts, qu’aucune illégalité ne serait commise d’un point de vue juridique, les cibles étant les profits réalisés par un opérateur privé (Euroclear), et non le capital lui-même.

Du côté ukrainien, le président Volodymir Zelensky ambitionne une confiscation totale de la manne de 210 milliards d’euros, qui reste figée et intouchable au sein de l’Union européenne. Cependant, des représentants de l’UE et de la Banque centrale européenne ont exprimé le risque éventuel qu’une saisie des avoirs engendrerait, à savoir entre autres nuire à la réputation de l’euro en tant que monnaie sûre.