Politique intérieure ukrainienne – Point de situation au 27/06/2023

Le 27 juin, l’ONU a publié un rapport délivré par la Cheffe de la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine, Matilda Bogner.

Le rapport porte sur la détention arbitraire de civils dans le contexte de la guerre en Ukraine. Il couvre 15 mois d’investigation de février 2022 à mai 2023. L’ONU montre que les conclusions de ce rapport sont «basées sur 1 136 entretiens avec des victimes, des témoins et d’autres personnes, 274 visites de sites et 70 visites de lieux de détention officiels gérés par les autorités ukrainiennes». Dans ce rapport, l’ONU annonce avoir recensé «plus de 900 cas de détention arbitraire de civils, dont des enfants et des personnes âgées».

Concernant la Russie, le rapport montre que les civils sont détenus arbitrairement dans les zones qu’elle occupe. Au total 864 cas de détention arbitraire par la Russie sont recensés. Les civils détenus sont le plus souvent les anciens militaires ukrainiens, les responsables publics locaux, les humanitaires ou encore les membres de la société civile.  77 civils ont été exécutés par la Russie selon le rapport. «Les forces armées russes, les forces de l’ordre et les autorités pénitentiaires se sont livrées à des actes de torture et de mauvais traitements généralisés à l’encontre de détenus civils. La plupart des personnes que nous avons interrogées ont déclaré avoir été torturées et maltraitées, et dans certains cas soumis à des violences sexuelles» a rapporté l’ONU.

L’Ukraine détient également des civils. L’ONU a documenté 75 cas de détention arbitraire par les forces de sécurité ukrainiennes.  Selon l’ONU, c’est la loi ukrainienne sur la collaboration, adoptée en mars 2022, qui est à l’origine des détentions arbitraires. C’est la loi qui punit de 10 à 12 ans de prison toute coopération avec la Russie. Dans ce rapport, l’ONU dit que cette loi «n’est pas conforme au droit international et criminalise un large éventail de comportements, y compris ceux autorisés ou requis par le droit international humanitaire».

En conclusion le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a déclaré «qu’alors que ces comportements ont été constatés chez les deux parties du conflit, ils étaient observés plus fréquemment chez les forces de la Fédération de Russie».