Politique intérieure ukrainienne – Point de situation au 16/04/2024

Le Parlement ukrainien a adopté, jeudi 11 avril 2024, en deuxième et dernière lecture un projet de loi sur la mobilisation militaire. 283 députés sur 450 ont voté en faveur du document.

La première version du projet de loi a été soumise au Parlement dans les derniers jours de décembre. Après une vague de critiques à l’encontre du document, ce projet a été renvoyé au gouvernement pour révision. La nouvelle version, examinée pendant plusieurs semaines au sein de la commission parlementaire de la sécurité nationale, de la défense et du renseignement, a été soumise au Parlement le 6 avril 2024. Le projet de loi doit être signé par le président du Parlement ukrainien et ensuite transmis au président pour signature. Le document entrera en vigueur un mois après la signature du chef d’État.

Le projet de loi renforce considérablement les règles de mobilisation en Ukraine. Parmi les principales dispositions du projet de loi figurent :

• Tous les hommes âgés de 18 à 60 ans (y compris ceux vivant à l’étranger) devront être munis d’une carte d’identité militaire. Par la suite, ils devront avoir sur eux leurs documents d’identité militaire pendant toute la durée de la loi martiale et les présenter à la demande de la police et aussi lors du passage de la frontière.
• La délivrance d’un passeport à l’étranger pour les hommes âgés de 18 à 60 ans sera effectuée à condition qu’ils soient en possession de documents d’identité militaire.
• La loi adoptée confirme le droit existant à un sursis de mobilisation pour les pères de famille nombreux, les parents célibataires, les parents adoptifs, ainsi que les citoyens dont les proches sont décédés ou qui ont disparu durant la guerre.
• Des réserves de mobilisation seront accordées aux agents des forces de l’ordre, aux députés du Parlement ukrainien et leurs assistants, aux chefs des organes exécutifs centraux et aux juges.

Le manque d’hommes reste un problème majeur en Ukraine. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé une loi début avril abaissant l’âge de conscription de 27 à 25 ans. En vertu de cette loi, entrée en vigueur le 4 avril, tous les hommes âgés de 25 ans jugés aptes au service militaire peuvent désormais être mobilisés.

Outre le renforcement de la mobilisation, le projet de loi contenait initialement une clause prévoyant la démobilisation des soldats ayant servi 36 mois. Mais à la veille du vote, la commission compétente du Parlement ukrainien l’a retiré du document. Avant cela, le commandant en chef des forces armées ukrainiennes, Oleksandr Syrsky, et le ministre de la Défense, Roustem Oumerov, avaient demandé que les questions de rotation et de démobilisation soient adoptées dans une loi distincte. Cette décision a été critiquée par les députés de l’opposition qui ont refusé de voter. L’opposition estime que la mobilisation ne peut pas être basée uniquement sur la coercition. Le droit de démobilisation est un facteur de motivation important.

«Le projet de loi a une signification politique importante pour montrer à la Russie et à nos partenaires internationaux que l’Ukraine est prête à se battre, à résister, à rechercher des ressources humaines et à utiliser ces ressources au maximum sur le front», a déclaré le politologue Igor Reiterovitch, professeur agrégé à l’Université nationale de Kiev. L’analyste estime que les autorités ukrainiennes ont refusé d’envisager la règle de la démobilisation parce qu’elles voulaient voter le plus tôt possible le projet de loi visant à renforcer la mobilisation avant le vote au Congrès américain sur l’attribution de l’aide à l’Ukraine.