Les droits de l’homme au Sud-Caucase – Point de situation au 08/12/24

Crise politique en Géorgie : report du processus d’adhésion à l’UE, manifestations massives et répression accrue.  

Plus d’un mois après la tenue d’élections législatives dont le parti au pouvoir Rêve Géorgien est sorti vainqueur, la Géorgie est plongée dans une crise politique majeure. L’opposition et la présidente Salomé Zourabichvili, qui n’ont pas reconnu les résultats, continuent de dénoncer une manipulation de scrutin à grande échelle. [Sur ce sujet, voir aussi: La Géorgie entre influence russe et aspirations occidentales – Point de situation au 27/11/2024].

Dans une résolution du 28 novembre, le Parlement européen a estimé que les élections n’avaient été « ni libres ni équitables » et demandé la tenue de nouvelles élections. Il a également appelé l’UE à imposer des sanctions aux dirigeants géorgiens. Le même jour, le PM géorgien Irakli Kobakhidze a annoncé l’abandon des efforts visant à entamer les négociations d’adhésion à l’UE jusqu’en 2028, indiquant que le gouvernement refusera tout soutien budgétaire européen jusqu’à cette date. S’il a réaffirmé l’objectif d’intégrer l’UE d’ici 2030, il a vivement critiqué les représentants européens, jugeant plusieurs résolutions du Parlement européen « mensongères et insultantes » pour la Géorgie et dénonçant une forme d’ingérence dans les élections législatives.

Depuis cette annonce, de larges rassemblements pro-européens se sont tenus chaque nuit devant le Parlement à Tbilissi et dans d’autres villes du pays, violemment dispersés par les forces de l’ordre. Dans un communiqué du 2 décembre, le Haut-Commissaire des Nations-Unies pour les droits de l’Homme Volker Türk a déploré un « usage disproportionné de la force contre les manifestants »  et appelé les autorités géorgiennes à « protéger la liberté d’expression et de réunion ».

La répression s’est intensifiée le 4 décembre avec des perquisitions menées dans les locaux de plusieurs partis d’opposition et au domicile de militants. Selon les chiffres de plusieurs médias, plus de 300 personnes auraient été arrêtées depuis le 28 novembre, dont des figures importantes de l’opposition comme Nika Gvaramia (Coalition du changement). Huit membres de l’organisation Dafioni auraient également été placés en détention provisoire. Accusés d’avoir organisé « des violences de groupe », ils risqueraient jusqu’à 9 ans de prison. Les défenseurs des droits locaux comme l’Association des jeunes avocats géorgiens (GYLA), Transparency International Georgia ou encore le Bureau de l’ombudsman géorgien font état de violences policières, d’arrestations arbitraires, de traitement inhumain et dégradant des détenus et d’attaques ciblant des journalistes.

La COP29 en Azerbaïdjan, un bilan mitigé  

Du 11 au 22 novembre, l’Azerbaïdjan a accueilli la COP29 dans un climat tendu, marqué par la répression accrue des voix dissidentes depuis le début de l’année et la crispation des relations avec l’Union européenne, et particulièrement avec la France. Si les discussions ont notamment permis de finaliser les règles du marché du carbone sous l’article 6 de l’Accord de Paris, l’Azerbaïdjan n’a pas échappé aux critiques ciblant sa crédibilité sur la question climatique et la situation des droits humains dans le pays. Ainsi, l’organisation Kick Big Polluters Out a mis en avant la participation de 1 700 lobbyistes des énergies fossiles aux débats, accusant l’Azerbaïdjan d’avoir ainsi contribué à détourner les discussions des enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. S’adressant aux médias azerbaïdjanais le 21 novembre, la ministre des Affaires étrangères allemande Annalena Baerbock a soulevé les arrestations ciblant les journalistes et les membres de la société civile. Autre événement notable, le député démocrate américain Frank Pallone, connu pour  ses engagements en faveur de l’Arménie, aurait été poussé à quitter le pays après avoir été exclu d’une réunion organisée avec d’autres parlementaires américains par le président Ilham Aliyev.

Selon les organisations azerbaïdjanaises de défense des droits fondamentaux, il y aurait environ 300 prisonniers politiques en Azerbaïdjan aujourd’hui. Fin novembre, le président de l’organisation Defence Line Rufat Safarov a alerté l’ombudsman azerbaïdjanais sur l’état de santé de l’universitaire Fazil Gasimov. Arrêté en Turquie en août 2023 puis extradé vers l’Azerbaïdjan, Fazil Gasimov aurait subi des actes de torture en détention, ce que réfutent les autorités pénitentiaires. Selon Amnesty International, Rufat Safarov aurait à son tour été arrêté et placé en détention le 3 décembre. Accusé de « fraude à grande échelle » et d’« hooliganisme », il risquerait jusqu’à dix ans de prison.

Arménie : réduction des aides aux déplacés du Haut-Karabagh et vague de démissions au sein du gouvernement 

En Arménie, le gouvernement a décidé de réduire l’assistance financière aux déplacés du Haut-Karabagh et de rediriger les ressources vers un programme d’aide au logement lancé en juin 2024 pour la population déplacée. Le ministre du Travail Narek Mkrtchyan a estimé qu’un nombre significatif de personnes déplacées avait aujourd’hui accès à l’emploi ou à une activité entrepreneuriale et qu’il était désormais nécessaire de financer des solutions à plus long-terme, comme le programme d’aide au logement. La réduction des aides (tant du point de vue du montant que du nombre de bénéficiaires) devrait prendre effet à compter d’avril 2025. Cette décision a suscité du mécontentement au sein de la population déplacée.

Il faut également noter la démission de six membres du gouvernement arménien, dont le président du Conseil judiciaire, le président du Comité anti-corruption et le ministre des Affaires territoriales, à la demande du PM Nikol Pashinyan. Excluant tout motif personnel, Nikol Pashinyan a justifié ces démissions par les faibles performances des systèmes judiciaire et de maintien de l’ordre et l’inefficacité de la lutte contre la corruption, en dépit du soutien apporté par le gouvernement (augmentations salariales, nouveaux équipements, etc.).