Les droits de l’homme au sud-Caucase – Point de situation au 01/11/24

Azerbaïdjan: situation des prisonniers politiques et développements judiciaires 

Dans un rapport du 8 octobre, les organisations Human Rights Watch et Freedom Now ont une nouvelle fois attiré l’attention de la communauté internationale sur la politique répressive du gouvernement azerbaïdjanais à l’égard des médias, de la société civile et des dissidents politiques. A quelques semaines de la Cop29, qui devrait se tenir à Bakou entre le 11 et le 22 novembre, le gouvernement entend étouffer toute critique visant sa légitimité en tant que pays hôte. En ce sens, l’activiste Anar Mammadli a été arrêté le 29 avril, deux mois après avoir fondé l’organisation Climate of Justice Initiative pour défendre la justice sociale et environnementale en amont de la Cop29. Accusé de contrebande organisée, il risquerait jusqu’à huit ans de prison. Selon le média azerbaïdjanais Meydan.tv, il connaîtrait une détérioration de son état de santé et aurait demandé à bénéficier de soins adaptés à plusieurs reprises.  A ce jour, ses demandes n’auraient pas été prises en compte par les autorités pénitentiaires. En Azerbaïdjan, le traitement des détenus – et notamment des prisonniers politiques – est régulièrement critiqué par les organisations de défense des droits humains. Dans un arrêt du 17 octobre, la CEDH a d’ailleurs condamné l’Azerbaïdjan pour violation du droit à la vie et de l’interdiction à la torture suite à la mort d’un détenu en prison.

Concernant les arrestations arbitraires, il faut noter la récente annulation par la Cour d’appel de Bakou d’un jugement rendu suite à une requête du défenseur des droits humains Fariz Namazli. Arrêté et interrogé à Bakou dans la soirée du 31 août, Fariz Namazli avait porté plainte pour arrestation illégale puis fait appel de la décision du tribunal rejetant sa plainte. La Cour d’appel de Bakou a annulé cette décision et renvoyé l’affaire au tribunal, offrant l’opportunité d’une enquête plus approfondie.

Le mois d’octobre a également été marqué par le procès de l’activiste russo-azerbaïdjanais Mirhafiz Jafarzade, condamné à 16 ans de prison pour trahison sous forme d’espionnage. Membre et défenseur de la communauté talyche, Mirhafiz Jafarzade a longtemps milité pour la création de manuels scolaires en talyche. Répartie entre le sud de l’Azerbaïdjan et le nord de l’Iran, la communauté a connu une brève tentative séparatiste en 1993, rapidement enrayée. Depuis, les autorités azerbaïdjanaises ont ciblé plusieurs activistes talyches, dont le chercheur Iqbal Abilov, arrêté le 22 juillet et toujours détenu à ce jour. Le traitement des minorités ethniques par le gouvernement azerbaïdjanais est intrinsèquement lié à la crainte du séparatisme et au conflit au Haut-Karabagh, dont le régime a repris le contrôle total à l’automne 2023. 

Élections législatives en Géorgie: des résultats contestés, salués par le gouvernement azerbaïdjanais 

En Géorgie, les élections législatives du 26 octobre ont accru les tensions politiques entre le gouvernement et les forces pro-européennes, qu’incarne la présidente Salomé Zourabichvili. Selon les résultats officiels, le parti au pouvoir Rêve Géorgien a remporté les élections avec 53,92% des suffrages, contre 37,78% pour les coalitions d’opposition, avec un taux de participation d’environ 60%. Les principales forces d’opposition et la présidente géorgienne n’ont pas reconnu ces résultats, dénonçant une fraude électorale massive. Dans ses conclusions préliminaires, la mission d’observation de l’OSCE a déploré une intimidation généralisée des citoyens observateurs et des électeurs, en particulier des employés de la fonction publique. [Pour approfondir, voir aussi: La Géorgie entre influence russe et aspirations occidentales – Point de situation au 30/10/2024]

Au lendemain des élections, le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a félicité le parti Rêve Géorgien pour sa victoire. Le Premier ministre arménien Nikol Pashinyan a également adressé ses félicitations au Premier ministre géorgien Irakli Kobakhidze. Selon OCMedia, plusieurs agences de presse et médias azerbaïdjanais connus pour leur proximité au gouvernement auraient participé à diffuser la rhétorique du parti Rêve Géorgien pendant la période de campagne, certains appelant plus ou moins explicitement la communauté azerbaïdjanaise de Géorgie – première minorité du pays – à voter pour le parti au pouvoir. En outre, plusieurs médias et ONGs azerbaïdjanaises auraient reçu des directives de l’administration présidentielle indiquant comment communiquer autour des résultats. Ces éléments de langage souligneraient notamment qu’une victoire de l’opposition aurait conduit à une politique de division dans la région, soutenue par l’Occident. Qu’il soit officiel ou non-officiel, le soutien des autorités azerbaïdjanaises au parti Rêve Géorgien doit se lire dans un contexte de détérioration des relations entre l’Azerbaïdjan et l’Union européenne. 

Arménie: la question du statut juridique des déplacés du Haut-Karabagh 

En Arménie, le ministère des Affaires étrangères a prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 le statut de protection accordé aux déplacés de l’ex-enclave séparatiste du Haut-Karabakh, avec la possibilité d’une extension supplémentaire après cette date.  Si le conflit au Haut-Karabakh a entraîné plusieurs vagues d’exode vers l’Arménie – notamment pendant la guerre de 2020 – le déplacement de la quasi-totalité de la population de la région à l’automne 2023 (soit plus de 100 000 personnes) et la très faible probabilité de retour ont posé plus clairement la question du statut juridique des déplacés. Suite à la perte de l’intégralité des territoires contrôlés par les autorités séparatistes au profit de l’Azerbaïdjan en septembre 2023, le gouvernement arménien a décidé d’attribuer aux déplacés une protection temporaire, qui équivaut à l’obtention du statut de réfugié dans le pays. Il a également invité les déplacés qui le souhaitaient à demander la citoyenneté arménienne, via une procédure simplifiée. Cette décision a suscité la controverse, les autorités arméniennes délivrant déjà des passeports arméniens aux habitants du Haut-Karabakh depuis la fin des années 1990 pour leur permettre de voyager hors de l’ancien État de facto. Le gouvernement a justifié sa décision en expliquant que ces passeports ne donnaient pas droit à la citoyenneté arménienne et faisaient seulement office de documents de voyage. Pour les déplacés, l’obtention de la citoyenneté arménienne est avantageuse en matière de droits, leur permettant notamment de voter en Arménie. Elle pourrait toutefois amoindrir l’assistance sociale et les programmes d’aide dont ils bénéficient grâce à la protection temporaire.  

Concernant les développements politiques internes, le maire de Gyumri Vardges Samsonyan et ses treize conseillers ont démissionné le 28 octobre des fonctions qu’ils occupaient dans la deuxième ville du pays. Cette décision intervient quelques semaines après le déclenchement d’une affaire pénale impliquant l’ancien maire Samvel Balasanyan et son entourage, accusés d’expropriation frauduleuse de terrains communaux. Issue de la formation politique Alliance Balasanyan, la majorité municipale démissionnaire est proche de l’ancien maire et a connu des tensions avec le parti au pouvoir en Arménie Contrat civil concernant l’administration de la ville. Selon OCMedia, plusieurs médias locaux auraient relayé des spéculations quant à l’ambition du parti Contrat civil de récupérer la gouvernance de Gyumri à travers cette affaire pénale, allégations réfutées par un représentant du parti à Gyumri.