Les droits de l’Homme au sud-Caucase – Point de situation au 01/10/24

Azerbaïdjan: législatives anticipées et répression accrue 

Sept mois après la réélection du président azerbaïdjanais Ilham Aliev pour un cinquième mandat, des élections législatives anticipées se sont tenues en Azerbaïdjan le 1er septembre, dans un contexte marqué par les difficultés socio-économiques de la population et l’intensification de la répression en 2024. Sans surprise, le parti au pouvoir (Parti du nouvel Azerbaïdjan) a obtenu une majorité absolue de sièges, soit 68 sièges sur 125. Selon les résultats officiels relayés par Turan.az, 13 autres sièges ont été remportés par des candidats fidèles au pouvoir et 44 sièges par des partis dits «indépendants» mais connus pour soutenir le gouvernement. Le taux de participation a été de 37,3%.

La mission d’observation de l’OSCE n’a relevé aucune avancée démocratique dans son rapport du 2 septembre : «Dans un contexte de répression continue des voix dissidentes, la campagne a été peu visible et aucun effort n’a été fait pour impliquer les citoyens ou leur permettre de participer sans crainte de représailles». Initialement prévues pour novembre, le président azerbaïdjanais a dissous le Parlement le 28 juin pour avancer les élections. Il a expliqué vouloir éviter qu’elles ne chevauchent la COP29, qui devrait se tenir à Bakou entre le 11 et le 22 novembre. Très critiquée par l’opposition, cette décision témoigne de la mainmise du pouvoir exécutif sur les processus institutionnels et pourrait s’inscrire dans une stratégie plus large visant à éloigner la population de la vie politique du pays.

Dans un courrier du 18 septembre, plusieurs organisations de défense des droits humains dont la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) ont alerté le nouveau secrétaire général du Conseil de l’Europe Alain Berset sur l’aggravation de la répression dans le pays au lendemain des élections présidentielles, déplorant «une pression accrue sur la profession juridique, […] sur les universitaires et les chercheurs», ainsi que sur les jeunes. Selon plusieurs médias locaux (Meydan.TV, Turan.az), l’universitaire Bahruz Samadov aurait été arrêté et placé en détention provisoire le 21 août. Accusé de «haute trahison», il risquerait jusqu’à vingt ans de réclusion. Militant pacifiste, Bahruz Samadov est connu pour ses prises de position favorables au dialogue arméno-azerbaïdjanais. Un an après l’opération militaire ayant permis à l’Azerbaïdjan de reprendre le contrôle total de l’ex-enclave séparatiste du Haut-Karabakh, le président azerbaïjanais Ilham Aliev entend museler toute critique pouvant fragiliser la façon dont il capitalise sur la victoire militaire éclair de septembre 2023 [Pour approfondir, voir aussi: Droits de l’Homme au sud-Caucase – Point de situation au 12/02/24]

Quelle sécurité pour les journalistes azerbaïdjanais en Géorgie ? 

Pour échapper aux persécutions du régime d’Ilham Aliyev, plusieurs journalistes et activistes azerbaïdjanais se sont installés en Géorgie, dont Afgan Sadigov, directeur du média Azel.tv. Selon plusieurs médias locaux (Turan.az, OCMedia, Civil.ge), il aurait été arrêté le 3 août à Tbilissi et placé en détention provisoire. Interrogé par OCMedia, le groupe local de défense des droits humains Social Justice Center affirme qu’Afgan Sadigov risquerait l’extradition vers l’Azerbaïdjan. Arrêté et condamné à plusieurs reprises en Azerbaïdjan dans les années précédentes, Afgan Sadigov avait été libéré en mai 2022 après deux ans de prison, à la suite d’une grâce présidentielle.

Le cas d’Afgan Sadigov fait écho à celui du journaliste d’investigation azerbaïdjanais Afgan Mukhtarli, disparu en mai 2017 à Tbilissi puis réapparu le jour suivant en détention en Azerbaïdjan. Dans un arrêt du 5 septembre dernier, la CEDH a indiqué qu’il n’y avait pas de preuves suffisantes permettant d’affirmer que le gouvernement géorgien était responsable de l’enlèvement et du transfert du journaliste vers l’Azerbaïdjan. Toutefois, si la Géorgie était habituellement considérée comme un lieu sûr par les journalistes et activistes azerbaïdjanais dans le sud-Caucase, la récente arrestation d’Afgan Sadigov et le risque d’extradition pesant sur lui pourraient contribuer à changer la donne.

Nouvelles lois anti-LGBTQ+ en Géorgie : un outil électoral pour le gouvernement

Avec l’adoption d’un paquet législatif comprenant la loi sur «la protection des valeurs familiales et des mineurs» le 17 septembre dernier, le parti au pouvoir Rêve Géorgien poursuit sa politique anti-LGBTQ+. Dans une actualité récente marquée par le meurtre de Kesaria Abramidze, personnalité publique transgenre, le contenu de ce paquet législatif est particulièrement inquiétant pour l’avancée du processus d’adhésion à l’UE car il criminalise notamment les interventions médicales de transition de genre et  la reconnaissance administrative et juridique d’un genre différent de celui assigné à la naissance. Pour lutter contre ce qu’il appelle une «propagande queer», la loi prévoit des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison à l’encontre des personnes «popularisant l’appartenance à un genre différent de son sexe biologique, ou une orientation sexuelle entre des personnes du même sexe» dans l’espace public.  Face à la mobilisation massive de la population géorgienne contre les lois sur les «agents étrangers», la réponse du gouvernement a été répressive. Ce paquet législatif lui octroie des moyens répressifs supplémentaires et lui permet de continuer à se positionner en bouclier face à des valeurs occidentales jugées déviantes. Il apparaît ainsi comme un outil électoral et politique pour contenir les aspirations européennes de la population, avec en ligne de mire les élections législatives prévues pour fin octobre. [Sur ce sujet, voir aussi: La Géorgie entre influence russe et aspirations occidentales – Point de situation au 25/09/2024].