Droits de l’Homme au sud-Caucase – Point de situation au 12/02/24

Alors que l’Arménie est devenue le 124ème nouvel État partie de la Cour Pénale Internationale, après avoir officiellement déposé l’instrument de ratification du Statut de Rome, ce qui signifie qu’elle a désormais l’obligation de procéder à l’arrestation du président russe Vladimir Poutine s’il venait à pénétrer sur son territoire, et qu’en Géorgie Mikheïl Saakashvili a dit avoir l’intention de diriger le comité d’activité politique du Mouvement National Uni depuis la clinique Vivamed lors de l’audience du Tribunal, Ilham Aliev, fils de l’ancien président Heydar Aliev à qui il a succédé en 2003, a été sans surprise réélu pour un cinquième mandat avec 92,12 % des voix, aux termes des élections présidentielles anticipées du 7 février marquée par un taux de participation de 76,73 %.

Les observateurs de l’OSCE ont déclaré que les élections avaient « manqué d’un véritable pluralisme » et que « les voix critiques avaient été continuellement étouffées ». Le communiqué des observateurs indique que « les restrictions de longue date imposées aux libertés d’association et d’expression [avaient] été renforcées par de récents amendements juridiques et [avaient] abouti à une législation non conforme aux normes démocratiques internationales ». Le coordinateur de la mission Artur Gerasymov a qualifié de «restrictif » l’environnement de ces élections. Le rapport précise qu’ « une législation très restrictive sur les médias ainsi que les récentes arrestations de journalistes critiques [avaient] empêché les médias de fonctionner librement et [avaient] conduit à une autocensure généralisée, limitant la portée du journalisme indépendant et du débat critique ».

Le Service Européen de l’Action Extérieure a réaffirmé par le biais de son porte-parole espérer que « les autorités azerbaïdjanaises prendront en compte et mettront en œuvre les recommandations de l’OSCE/BIDDH concernant ces élections et les précédentes », une déclaration similaire à celle de l’ambassade des États-Unis en Azerbaïdjan. Le ministère russe des Affaires étrangères a, quant à lui, qualifié de « convaincante » la réélection d’Iham Aliev, soulignant que la Russie avait envoyé 148 observateurs internationaux, que le président de la commission des Affaires internationales de la Fédération de Russie avait déclaré que « le vote [s’était] déroulé sur une base alternative compétitive et dans une atmosphère positive » et que le président de l’OCS, Zhang Ming, avait souligné « l’ouverture et la transparence » des élections.

Mais pourquoi des élections présidentielles anticipées ? Que révèlent-elles des fragilités du pouvoir en place ? Ilham Aliev n’a évidemment pas avancé les élections présidentielles par peur d’un échec en avril 2025. Il s’agit ici de comprendre comment se combinent intérêt de politique intérieure et contexte international pour arriver à une telle décision.

Pour comprendre la démarche politique, il faut bien avoir à l’esprit que le conflit du Karabakh a maintenu des pouvoirs de part et d’autre de la frontière, aussi bien du côté azerbaïdjanais où le clan Aliev s’est hissé à sa place actuelle avec le soutien des clans du Nakhitchevan et des Armenistanis, que du côté arménien qui compte pas moins de deux présidents issus du « sérail » du Karabakh arménien dans son histoire récente. La légitimité du pouvoir d’un côté comme de l’autre puise aux sources du conflit du Karabakh. Mais pour combien de temps encore ? La partie arménienne a pris de l’avance dans le changement de paradigme qui se met en place, Nikol Pachinian n’étant pas issu de cette lignée et ayant pris ses distances avec les anciennes autorités autoproclamées du Karabakh. Et de l’autre côté, l’argument du pays fragilisé par l’occupation de 20 % de son territoire, nouvellement sorti du bloc soviétique, n’est plus valable pour justifier le manque de consolidation démocratique de l’Azerbaïdjan.

La victoire militaire est vécue effectivement par l’écrasante majorité des Azerbaïdjanais comme la réparation d’une injustice historique, même s’il reste à « transformer l’essai » par une délimitation officielle des frontières et un traité de paix. Mais elle ne compense que temporairement les inégalités sociales du pays et le manque de répartition de la rente pétrolière et gazière. Il faut aussi rappeler l’état de stagnation de l’économie azerbaïdjanaise en 2023. Donc il faut modérer les discours majoritaires présentant le regain de légitimité d’Ilham Aliev comme inéluctable suite à sa victoire militaire contre les séparatistes arméniens du Karabakh, car celui-ci ne peut être que de courte durée. Ilham Aliev en a conscience et tient à capitaliser toujours plus sur sa récente victoire pour renforcer encore l’Azerbaïdjan sur l’échiquier international et sa position de leader dans le pays. 

Cette démarche peut donc se comprendre comme une anticipation des troubles intérieurs qui pourraient survenir avant le mois d’avril 2025, date proche du retrait prévu des troupes russes de maintien de la paix qui, s’il ne se concrétisait pas, suite à de possibles pressions russes, alimenterait à coup sur le mécontentement populaire.

Ilham Aliev a souhaité avoir les mains libres et refaire le plein de soutien populaire (en replaçant accessoirement les élections présidentielles avant les élections locales et législatives de décembre 2024 et février 2025) pour lancer au plus vite des réformes accompagnant ce qu’il a annoncé comme « une nouvelle ère » alors que les relations avec l’Union européenne et particulièrement avec la France ne sont pas prêtes de s’arranger (suspension du droit de vote de l’Azerbaïdjan à l’APCE; soutien azerbaïdjanais aux mouvements séparatistes de la Corse ou de la Nouvelle Calédonie ; renforcement de la mission d’observation de l’UE à la frontière arménienne ; soutien français à l’équipement militaire arménien etc.) et que les élections russes et états-uniennes se profilent respectivement en mars et en novembre prochain.