Veille géopolitique sud-Caucase – du 18 février au 24 février 2023

 Processus de résolution du Conflit du Karabakh – Morgan Caillet –

En marge de la Conférence de Munich sur la Sécurité a eu lieu une réunion tripartite le 18 février entre le secrétaire d’État états-unien, Anthony Blinken, le président azerbaïdjanais Ilham Aliev et le Premier ministre arménien Nikol Pachinian. Le représentant états-unien a parlé, lors de son discours d’ouverture, d’une «occasion véritablement historique d’assurer une paix durable après plus de 30 ans de conflit» tandis que le Département d’État états-unien a rapporté des «progrès significatifs réalisés par les deux parties au cours des derniers mois vers un accord de paix», fermant visiblement les yeux sur l’impasse dans laquelle se trouve actuellement le processus et qui apparaît plus clairement dans les déclarations séparées des deux dirigeants sud-caucasiens, Nikol Pachinian déclarant à la fois souhaiter «parvenir à un traité qui garantira véritablement la paix et la stabilité à long terme dans la région» mais soulignant «le blocus illégal par l’Azerbaïdjan du corridor de Lachin et la crise humanitaire, environnementale et énergétique qui en résulte au Haut-Karabakh» pourtant territoire souverain de son voisin, dans une habile rhétorique de récupération politique des motifs politiques des manifestations de la partie adverse. Et Ilham Aliev rappelant aux chaînes de télévision : «L’essentiel est que cet accord de paix soit fondé sur des normes et des principes internationaux. Toute disposition relative au Karabakh est inacceptable» tout en annonçant avoir proposé «que l’Arménie et l’Azerbaïdjan établissent des points de contrôle à la frontière arméno-azerbaïdjanaise de manière bilatérale».

Les deux dirigeants ont aussi été réunis le même jour à la table ronde intitulée «Bouger les montagnes ? Construire la sécurité dans le sud-Caucase» avec le Premier ministre géorgien Irakli Garibashvili et la secrétaire générale de l’OSCE Helga Maria Schmid. Ilham Aliev s’est montré partisan d’une approche à deux volets qui serait soutenue, selon lui, par toutes les parties, à savoir : «Premièrement, la piste des pourparlers de paix entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie. Deuxièmement, les communications de l’Azerbaïdjan avec la population arménienne du Karabakh». Il a explicité à nouveau la position azerbaïdjanaise conforme au droit international en ces termes : «Juste pour votre information, le mot Haut-Karabakh n’est plus valable. C’est en fait un mot russe. «Nagorno» signifie montagneux. Et en Azerbaïdjan, il n’y a pas une telle unité administrative de Haut-Karabakh. Par conséquent, bien sûr, je voudrais demander à nos partenaires de respecter la souveraineté et la Constitution de l’Azerbaïdjan. Il y a une région du Karabakh en Azerbaïdjan, où il y a une population arménienne. Ainsi, cette solution à deux voies sépare en fait nos pourparlers avec l’Arménie de nos problèmes internes comme nos communications avec les Arméniens au Karabakh».

A ce sujet, il a expliqué : «Les Arméniens du Karabakh sont des citoyens azerbaïdjanais, sont une minorité. L’Azerbaïdjan est un pays multiethnique. Et toutes les minorités en Azerbaïdjan jouissent des mêmes droits et privilèges, y compris culturels, linguistiques et autres, ainsi que de sécurité. Et nous sommes prêts à entamer des communications pratiques avec les représentants de la communauté arménienne du Karabakh» tout en précisant «Mais nous ne pourrons le faire que lorsque le citoyen russe-oligarque criminel, une personne impliquée dans le blanchiment d’argent en Europe, Vardanian sera hors de notre territoire».

Nikol Pachinian de son côté a tenu, dans un discours victimaire, à recentrer le débat sur la situation humanitaire actuelle de l’enclave du Karabakh en contestant le discours azerbaïdjanais au regard de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 signée sous égide de la Russie, qui stipulerait expressément le terme de «Haut-Karabakh» et qui devait garantir la libre circulation dans le corridor de Latchin sous responsabilité des forces de maintien de la paix russes. Il a également tenu à se féliciter de la tenue en Arménie dans la période d’après guerre d’ «élections libres et démocratiques […] reconnues par le monde entier comme libres et démocratiques, transparentes et compétitives» afin de se concilier les interlocuteurs géorgien et de l’OSCE, et à dénoncer «un récit très dangereux» puisque selon lui «l’Azerbaïdjan essaie de donner un contexte religieux à toute cette situation», argument qui apparaît comme une flagrante projection sur la partie adverse de la démarche arménienne.

Le 20 février, l’Arménie commémorait le 35ème anniversaire du «mouvement Karabakh», à l’occasion duquel le Premier ministre arménien a déclaré : «Les protestations spontanées et massives qui ont commencé à partir du 20 février 1988 resteront dans l’histoire arménienne comme le symbole du réveil national, de l’unité et de la lutte de libération. Le mouvement est devenu la première étape de la restauration de notre État, grâce à laquelle nous avons retrouvé la détermination de vivre librement et de manière indépendante, de construire notre destin et d’être en charge de notre avenir. […] 35 ans plus tard, les Arméniens du Haut-Karabakh sont toujours confrontés aux défis les plus sérieux. Sous blocus, nos compatriotes sont aujourd’hui à nouveau contraints d’exprimer leur volonté de protéger leurs droits et leur sécurité. Comme je l’ai dit à maintes reprises, ces actions de l’Azerbaïdjan ont un seul objectif – briser la volonté de la population du Haut-Karabakh de vivre dans sa propre patrie, qui, cependant, j’en suis convaincu, est inébranlable. […] Chers habitants d’Artsakh, soyez forts et incassables pour une vie paisible et sûre dans votre patrie». Le «ministre des Affaires étrangères du Haut-Karabakh» a déclaré «Malgré les difficultés et les épreuves incroyables, le peuple d’Artsakh continue la lutte pour son existence libre et indépendante dans la patrie historique, réalisant ainsi le droit des peuples à l’autodétermination, inscrit dans le droit international, y compris la Charte des Nations Unies» et le «président» Arayik Haroutinounian : «Même après 35 ans, notre décision reste inchangée, notre esprit ininterrompu, notre chemin inébranlable. Le peuple d’Artsakh, sous blocus depuis plus de deux mois maintenant, a prouvé une fois de plus par son endurance et sa détermination qu’il est maître de la décision qu’il a prise, maître de la voie qu’il a choisie et de la terre de son ancêtres, qui a toujours été et devrait être arménien». L’Azerbaïdjan, son côté, s’affairait à la préparation de la commémoration du 31ème anniversaire du massacre de Khodjali par les forces armées arméniennes contre des civils azéris les 25-26 février 1992.

Le 20 février a été lancée la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA) dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), soit un effectif exclusivement civil d’environ 100 personnes dont environ 50 observateurs non armés, un quartier général basé à Yeghegnadzor, un commandant de l’opération civile en la personne du directeur général du SEAE de la capacité civile de planification et de conduite (CPCC), Stefano Tomat, et un chef de mission en la personne de Markus Ritter, selon le Conseil de l’UE.

Ce déploiement a l’objet des critiques renouvelées du ministère des Affaires étrangères russe qui, par la voix de sa porte parole Maria Zakharova, a fait savoir que «les représentants de l’Union européenne se [trompaient] en insistant sur le caractère exclusivement civil de la nouvelle mission, déployée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’UE».

Suite aux rumeurs circulant à ce sujet depuis plusieurs jours, la destitution de Ruben Vardanian, «ministre d’État du Haut-Karabakh» depuis 3 mois, a été annoncé le 23 février par le «président» Arayik Haroutiounian à l’occasion d’une réunion du Cabinet des ministres en expliquant : «Malheureusement, quelques jours seulement après l’entrée en fonction de Ruben Vardanyan, le blocus de l’Artsakh a commencé, ce qui a pratiquement annulé tous les plans qui auraient dû être mis en œuvre par lui et le gouvernement qu’il dirigeait. […] je noterai que notre objectif stratégique est l’avenir arménien, indépendant et sûr de l’Artsakh, nous avons la même perception des intérêts vitaux et des lignes rouges du peuple d’Artsakh. Cependant, nos approches à court terme présentent certaines différences tactiques, qui reposent sur une différence dans notre perception de certains facteurs, notamment l’instabilité hautement imprévisible du monde et de la région, les méthodes de protection des lignes rouges, l’efficacité de l’utilisation des ressources et de l’influence arméniennes, les intérêts et l’influence des acteurs géopolitiques. […] il faut comprendre qu’il est très facile pour des personnes qui n’ont pas de responsabilité officielle et qui ne voient que la pointe de l’iceberg de se contenter de critiquer et de donner des conseils «sages». La réalité est beaucoup plus compliquée et il est nécessaire de sauver notre navire blessé des vagues avec des mesures prudentes et cohérentes et de l’amener au phare». Il a également indiqué qu’il avait proposé pour ce poste le procureur général Gurgen Nersisian. Il a réaffirmé à cette occasion les «lignes rouges de la lutte» en ces termes : «Notre peuple doit mener une vie souveraine, sûre et digne en Artsakh. Nous devons avoir un droit garanti à l’autodétermination et le droit de contrôler notre propre destin dans notre patrie. Jusqu’à un règlement global et définitif du conflit, le statu quo doit être maintenu et les contrevenants doivent être soumis à la réaction et à la responsabilité internationales les plus sévères. Le pouvoir de l’État doit être exercé conformément à la procédure établie par la Constitution et les lois de la République d’Artsakh. Les relations qui surviennent dans la vie interne de l’Artsakh doivent être réglementées exclusivement dans le cadre des normes juridiques des lois de l’Artsakh. Nos symboles d’État doivent être préservés de manière sacrée et en toute responsabilité » expliquant aussi que «la trinité Arménie-Artsakh-Diaspora doit être chérie et cimentée».

– Point humanitaire et sécuritaire au Karabakh et dans le corridor de Latchin – Morgan Caillet –

Au 24 février, les manifestations écologistes pro-gouvernementales azerbaïdjanaises ont atteint leur 75ème jour de mobilisation consécutif, permettant toujours et néanmoins, selon plusieurs médias locaux (Report.az, APA.az, Trendnews.az), le passage des véhicules des casques bleus russes (63 le 18/02, 55 le 19/02, 60 le 20/02, 57 le 21/02, 86 le 22/02, 54 le 23/02, 23 le 24/02) et du CICR (6 le 18/02, 7 le 21/02, 12 le 23/02, 8 le 24/02).

Le «Centre d’Information de l’Artsakh» qui a fait état le 20 février de la reprise normale des cours de plusieurs établissements, suspendus «à cause du blocage par l’Azerbaïdjan de l’approvisionnement de l’Artsakh en gaz» et ce, «compte tenu du rétablissement partiel de l’approvisionnement de l’Artsakh en gaz», a établi le 24 février le bilan suivant dans l’enclave: 113 malades transportés par le CICR en Arménie au 24 février, 5 patients adultes dont 1 dans un état extrêmement grave hospitalisés en réanimation, 720 citoyens privés de la possibilité d’une intervention chirurgicale, 5 100 personnes ayant perdu leurs emplois, 755 entreprises ayant suspendu leur activité, plus de 29 600 tonnes de produits de première nécessité non livrés depuis le 12 décembre, 20 000 enfants privés de «conditions stables pour une éducation appropriée».

Une violation du régime de cessez-le-feu à Merdakert a été dénoncé par le contingent de maintien de la paix russe le 21 février, sans pouvoir en identifier l’origine. Le ministère azerbaïdjanais de la Défense a également dénoncé une rupture du cessez-le-feu le 22 février «dans les directions de la colonie d’Aghdam de la région de Tovouz et la région de Sadarak de la République autonome du Nakhitchevan» ainsi que des tirs d’un «détachement armé arménien illégal […] dans les directions de la colonie de Tazakend de la région de Kelbajar, de la ville de Choucha et de la région de Khojavend», ce qui a été démenti par le ministère arménien de la Défense.

Le 18 février, llham Aliev, le président azerbaïdjanais s’est exprimé à Munich devant les chaînes de télévision en déclarant : «J’ai réitéré la position de l’Azerbaïdjan selon laquelle il n’est pas question d’un quelconque blocus. Plus de 2 500 camions et véhicules de la Croix-Rouge sont passés sur la route depuis le 12 décembre, et s’il y avait eu un blocus, comment ces véhicules auraient-ils pu passer?». Il est à noter que ce sont les échanges habituels d’environ 400 tonnes de marchandises par jour entre la partie de l’exclave du «Haut-Karabakh» encore occupée par une majorité d’Arméniens gouvernée par le régime sécessionniste dit de la «république d’Artsakh» et l’Arménie qui ne sont plus possibles, entraînant une crise humanitaire sérieuse.

Le 22 février, la Cour Internationale de Justice a rejeté la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan le 4 janvier 2023, notamment de fournir «sans délai une description complète et exacte de l’emplacement et des caractéristiques de ces mines» et de «cesser et s’abstenir de mettre en danger des vies azerbaïdjanaises en posant des mines terrestres, ou en encourageant ou facilitant la pose de ces mines, en territoire azerbaïdjanais». Mais elle a indiqué une mesure conservatoire à l’encontre de l’Azerbaïdjan de «prendre toutes les mesures dont elle dispose afin d’assurer la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchin dans les deux sens», ce dont s’est félicité le MAE arménien via Twitter.

– Conflit Abkhazie et Ossétie du sud / Géorgie – Morgan Caillet –

Le 20 février, le «ministre des Affaires étrangères» abkhaze Inal Ardzinba a tenu des consultations à Moscou avec des représentants du ministère russe des Affaires étrangères et des députés de la Douma au sujet de l’entrée en vigueur des accords relatifs à l’octroi de la double nationalité pour les habitants d’Ossétie du sud. Des accords qui devraient, selon le «ministère des Affaires étrangères sud-ossète», «être ratifié prochainement par la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie». La «présidence abkhaze» a tenu à répondre à des rumeurs concernant de potentielles discussions d’Aslan Bzhania en Russie au sujet du statut de la République, en déclarant le 19 février : «La base du système constitutionnel de la République d’Abkhazie, en tant qu’État souverain, démocratique et de droit, historiquement établi par le droit du peuple à la libre autodétermination, est inscrite dans la loi et n’est pas sujette à discussion».

Le 21 février, Toivo Klaar, le représentant spécial de l’UE pour le sud-Caucase s’est entretenu au téléphone avec le vice-ministre russe des Affaires étrangères Mikhail Galuzin qui a, selon le MAE russe, «attiré l’attention sur le caractère contre-productif des annulations répétées et non motivées par les coprésidents des cycles réguliers des discussions internationales de Genève» tout en notant que «la décision de Bruxelles de déployer une soi-disant mission civile de l’UE en Arménie a un contexte géopolitique clair qui ne contribue pas à une véritable stabilisation en Transcaucasie».

Le même jour le «président» abkhaze Aslan Bzhania s’est rendu au Bélarus où il a rencontré son «homologue» Alexandre Loukashenko pour discuter, selon «le ministère des Affaires étrangères abkhaze» «de questions relatives à l’augmentation de la coopération bilatérale, de l’interaction économique et industrielle» et visiter notamment «l’usine de tracteurs de Minsk, le groupe Horizont Holding et le Belarus Hi-Tech Park». Le dirigeant abkhaze a déclaré : «Grâce en grande partie aux efforts des États occidentaux, nous avons été isolés pendant longtemps, et grâce aux efforts de la Russie, des processus de désisolement sont maintenant en cours».

– Relation Géorgie – UE / US / Russie / Ukraine et politique intérieure géorgienne – Morgan Caillet –

Le président du groupe parlementaire «Rêve géorgien» au Parlement, Mamuka Mdinaradze, aurait annoncé le 20 février que son groupe soutiendrait la proposition de loi sur les «agents étrangers» intitulée «sur la transparence du financement étranger», fortement critiquée par les partenaires «occidentaux» du pays ainsi que par plus de 280 organisations de la société civile locale, mais dont ce responsable aurait dit, selon Civil.ge, «si quelqu’un, quel qu’il soit, dit que ce [projet de loi] est analogue à celui de la Russie, il ment tout simplement». La présidente Salomé Zourabishvili, a réagi le 20 février en déclarant : «Dans la situation où se prépare l’évaluation primaire de la réalisation des 12 recommandations de la Commission européenne, où le 24 février prochain rend la question de l’avenir européen plus pertinente pour les trois pays du Trio associé, l’un des groupes politiques cette fois choisit d’initier la loi qui nous rapproche du modèle russe défectueux et non du modèle européen» tandis que ce projet aurait été décrit comme «pleinement conforme» aux normes des droits de l’homme «contrairement à ses analogues américain et russe», selon Irakli Kobakhidze, chef du parti au pouvoir, propos rapportés par Agenda.ge. Une déclaration commune de plus de 300 OSC intitulée «la loi russe n’est pas le choix de la Géorgie» a été publié le 21 février par Transparency.ge déclarant : «Ce projet de loi agit comme une réponse aux nombreux faits de violence, de corruption, d’anarchie et d’application arbitraire des lois que nous, la société civile et les médias critiques, étudions et rendons publics».

– Problématiques énergétiques, commerciales et de transport sud-caucasiennes – Morgan Caillet –

Le ministère géorgien de l’Économie et du Développement durable a annoncé le 20 février un appel à manifestation d’intérêt pour la construction du port en eau profonde d’Anaklia pour une participation de 49 %, l’État devant détenir 51 % des actions, dans un «format de partenariat public/privé dans le cadre duquel la société commune assurera la levée des fonds nécessaires à la réalisation du projet». Le même jour, selon Agenda.ge, le Premier ministre Irakli Garibashvili aurait déclaré que la construction débuterait cette année.

– Droits de l’homme au sud-Caucase – Morgan Caillet

La Cour européenne des Droits de l’homme a publié le 23 février plusieurs arrêts relatifs à des affaires azerbaïdjanaises, notamment elle a condamné le pays à verser 14 500€ de dédommagement à Ilkin Rustamzadeh , fondateur de l’organisation «Free Youth» créée en 2011, et condamné en 2013 à 8 ans de prison, considérant que ses droits à un procès équitable et à la liberté d’expression avait été violés. La Cour a également condamné l’État azerbaïdjanais à payer 7500€ de dédommagements dans l’affaire Mahmudov et autres pour violation de la liberté d’association, 5000€ dans l’affaire Bayramov et Imanov et 5300€ dans l’affaire Bashirli et autres, pour les mêmes motifs.

– Divers politiques extérieures arménienne, azerbaïdjanaise et géorgienne – Morgan Caillet

A l’occasion du vote de l’Assemblée Générale de l’ONU du 23 février qui a condamné à 141 voix «pour», 7 «contre» et «32 abstentions», l’agression russe contre l’Ukraine, et exigé le retrait «immédiat» des troupes russes, la Géorgie à voté «pour», l’Arménie s’est abstenue et l’Azerbaïdjan était absent.