Le délai de 60 jours pour mettre à jour les données personnelles auprès des autorités militaires pour les hommes ukrainiens a expiré le 16 juillet 2024. Cette norme a été précisée dans la loi sur la mobilisation militaire, entrée en vigueur le 18 mai, pour remédier au manque de soldats sur le front ukrainien.
La mise à jour des données s’applique aux hommes âgés de 18 à 60 ans (y compris ceux vivant à l’étranger) et aux femmes ayant suivi une formation médicale ou pharmaceutique. Ils doivent mettre à jour leurs informations personnelles auprès des Services administratifs centraux de l’Ukraine ou encore dans les Centres territoriaux des effectifs militaires. De plus, pour faciliter cette tâche, le ministère de la Défense ukrainien a lancé une application, Reserve+ (Резерв+) qui fournit un document d’enregistrement militaire électronique, l’équivalent d’un document papier.
Une nouveauté : convocations militaires par courrier
La nouvelle loi a légalisé les convocations par courrier recommandé. Lors d’une réunion, le 9 juillet, le Conseil des ministres a émis une résolution sur la procédure de conscription au service militaire. Une convocation sera considérée comme livrée par courrier, même si le destinataire était absent de son lieu de résidence pour la recevoir. Un citoyen sera considéré comme notifié d’un appel au bureau d’enrôlement militaires, même si le bureau de poste constate l’absence de la personne à l’adresse de résidence.
La loi indique qu’à partir du 17 juillet, les autorités militaires commenceront à envoyer massivement des convocations militaires par courrier. Le processus de contrôle des documents dans la rue va s’intensifier également.
Quelles sont les amendes et restrictions qui s’appliqueront aux assujettis au service militaire qui n’auront pas mis à jour leurs données personnelles ?
Selon le directeur du Département de la politique des ressources humaines du ministère de la Défense ukrainien, le colonel Mark Andrusyak, malgré l’expiration d’un délai pour mettre à jour les données personnelles, la possibilité d’utiliser l’application demeure et les utilisateurs peuvent toujours mettre à jour leurs données. Toutefois, cela ne dispense pas de la responsabilité administrative en cas de mise à jour tardive.
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