a torture, les exécutions extrajudiciaires, et les disparitions forcées. Les détenus sont soumis à des passages à tabac réguliers, des suspensions prolongées, des électrochocs, ainsi qu’à une asphyxie partielle. Ces tortures visent non seulement à obtenir des aveux, souvent forcés, mais aussi à punir et à terroriser. De nombreux prisonniers ne survivent pas à ces traitements, succombant aux blessures, à la malnutrition, ou à l’absence totale de soins médicaux. Les corps des détenus décédés sont souvent transférés dans des hôpitaux militaires où les causes de décès sont falsifiées pour masquer les crimes.

Plusieurs responsables de haut rang du régime syrien sont directement associés à ce qui se passe dans la branche 215. Des figures telles que Hafez Makhlouf, cousin de Bachar al-Assad, Ali Mamlouk, chef du Bureau de la sécurité nationale, ou encore Rafiq Shehadeh, ex-directeur des renseignements militaires, jouent un rôle clé dans la supervision des opérations de cette branche. Bien qu’ils n’aient pas nécessairement été présents sur le terrain, leur implication dans la gestion et la coordination de la répression les rend directement responsables des abus commis dans cette installation.

Ces crimes s’inscrivent dans une logique de répression systématique orchestrée par l’État syrien, ce qui permet de qualifier les actions de la branche 215 de crimes contre l’humanité. Selon le droit international, un crime contre l’humanité implique des actes commis de manière systématique ou généralisée contre une population civile. Dans le cas de la branche 215, la torture, les exécutions et les disparitions forcées sont pratiquées à une échelle massive, sous l’autorité directe du régime, dans le cadre d’une politique claire de répression de l’opposition. Les témoignages, ainsi que les preuves photographiques issues du rapport « César », confirment que ces abus ne sont pas des actes isolés mais bien une stratégie délibérée du gouvernement syrien pour maintenir son contrôle par la terreur.

Rapport détaillé sur la “Branche 215”

1. Introduction

La branche 215, également connue sous le nom de « Branche de la Mort », est l’une des installations de détention les plus infâmes du régime syrien. Gérée par le Département de l’Intelligence Militaire, cette branche est devenue un symbole des abus systématiques et des violations des droits humains en Syrie. Son surnom, « Branche de la Mort », illustre la réalité tragique des nombreux détenus qui y ont perdu la vie, souvent en raison de la torture et des conditions inhumaines.

La branche 215 a été établie dans les années 1980, à une époque où le régime de Hafez al-Assad consolidait son pouvoir à travers une répression brutale des opposants politiques. Cette période a été marquée par des événements tragiques, tels que la révolte de Hama en 1982, qui ont renforcé la nécessité pour le régime de disposer d’installations capables de gérer et de punir toute forme de dissidence. Depuis sa création, la branche 215 a été utilisée pour interroger, détenir et souvent torturer des personnes soupçonnées d’opposition au régime¹.

Les actions de la branche 215 sont caractérisées par des abus systématiques, notamment la torture physique et psychologique, des détentions arbitraires et des exécutions extrajudiciaires. Les témoignages de survivants et d’anciens détenus révèlent des conditions de détention inhumaines, où les prisonniers sont souvent soumis à des traitements cruels, à la privation de nourriture et à des soins médicaux insuffisants. Ces pratiques ont contribué à faire de la branche 215 un centre de terreur au sein du système de sécurité syrien².

Localisée à Damas, la capitale syrienne, la branche 215 est stratégiquement positionnée pour interagir avec d’autres agences de renseignement et installations militaires. Cette proximité avec le pouvoir central a permis à la branche de fonctionner avec une quasi-impunité, renforçant ainsi son rôle dans la répression des opposants au régime.

Au cours de la guerre civile syrienne, qui a débuté en 2011, la branche 215 a continué à jouer un rôle crucial dans la répression des manifestations et des mouvements de protestation. Les crimes commis dans cette installation, y compris la torture et les exécutions, ont été largement documentés et sont considérés comme des violations graves des droits humains et des crimes contre l’humanité. La communauté internationale a condamné ces actes, mais la branche 215 demeure un symbole de la brutalité du régime de Bachar al-Assad et de son engagement à écraser toute forme de dissidence.

En résumé, la branche 215 est non seulement un lieu de détention, mais aussi un instrument de terreur et de répression, incarnant les violations des droits humains qui ont marqué l’histoire récente de la Syrie.³

2. Contexte : les différents types de centres de détention en Syrie

Les centres de détention en Syrie sont connus pour les conditions inhumaines auxquelles les détenus sont soumis. Depuis le début du conflit en 2011, des milliers de personnes ont été emprisonnées dans des installations officielles et improvisées, souvent sans accès à un procès équitable. Ces centres sont gérés par les forces de sécurité syriennes, y compris les services de renseignement militaire et de sécurité aérienne, et sont marqués par une violence systématique. Les détenus y sont soumis à la torture, à la faim, au manque de soins médicaux, et beaucoup y meurent, souvent à la suite de ces mauvais traitements. Des groupes rebelles et terroristes comme l’État islamique ont également établi leurs propres lieux de détention où des violations similaires ont été documentées

2.1 Centres de détention officiels gérés par l’État Syrien

Les centres de détention officiels en Syrie, gérés par l’État, sont des lieux où des milliers de personnes, souvent des civils, sont détenues de manière arbitraire depuis le début du soulèvement en 2011. Ces centres sont majoritairement contrôlés par les services de renseignement et l’armée, et ils jouent un rôle central dans la répression des dissidents politiques, des manifestants, des militants et de toute personne soupçonnée d’être opposée au régime⁴.

1. Les branches des services de renseignement militaire

Ces centres sont directement sous la supervision des quatre principales agences de renseignement syriennes. Elles sont utilisées pour l’interrogation, la détention et la torture systématique des prisonniers. Voici les principales branches⁵ :

Branche 215 (Compagnie des Raids) : située à Damas, cette branche est l’un des centres de détention les plus notoires. Des témoins ont rapporté que les détenus y sont soumis à des tortures brutales, notamment des coups réguliers, l’usage de l’électricité, et des suspensions prolongées. Des décès fréquents ont été observés, notamment à cause des blessures infligées lors des interrogatoires, du manque de nourriture, et de l’absence de soins médicaux⁶.

Branche 227 (Régional de Damas) : cette branche détient principalement des personnes soupçonnées d’être affiliées à l’opposition. Les détenus sont maintenus dans des conditions terriblement surpeuplées, souvent obligés de dormir debout, en sous-vêtements, faute d’espace. De nombreux décès sont causés par la malnutrition, les infections et l’absence totale de soins médicaux⁷.

Branche 235 (Palestine Branch) : spécialisée dans la détention des opposants politiques et des militants, cette branche est caractérisée par la torture systématique et les exécutions extrajudiciaires qu’on y retrouve. Des détenus y ont été soumis à des mutilations, des brûlures, des électrochocs et des privations extrêmes⁸​.

2. Les centres de la Sécurité aérienne

Les services de renseignement de la sécurité aérienne sont responsables de la gestion de plusieurs centres de détention à travers le pays, notamment à Damas, Alep, et Homs. Parmi eux, le centre de Mezzeh, situé à proximité de l’aéroport militaire de Damas, est l’un des plus tragiquement renommé.

Centre de Mezzeh (Directoire de l’Air Force Intelligence) : ce centre est un lieu d’interrogation et de torture intensives. Les survivants ont rapporté des actes de brutalité extrêmes, y compris des coups infligés avec des barres métalliques, des mutilations et des viols. De nombreux détenus y meurent à la suite des sévices ou de maladies non traitées. Les corps des détenus décédés sont souvent envoyés à l’hôpital militaire 601 pour être enregistrés, sans qu’aucune autopsie ou enquête ne soit menée sur les causes réelles du décès​⁹.

3. Les prisons militaires

Les prisons militaires syriennes sont souvent destinées à détenir les opposants politiques, les militants et les prisonniers de guerre. La plus emblématique de ces prisons est la prison de Sednaya, située à proximité de Damas¹⁰.

Prison de Sednaya : considérée comme l’une des pires prisons du régime, Sednaya est réputée pour ses conditions inhumaines. Les détenus y sont régulièrement torturés et soumis à des conditions de vie extrêmement dures, notamment des cellules surpeuplées, l’absence de nourriture adéquate, l’isolement et les exécutions sommaires. Les prisonniers sont souvent pendus après avoir été condamnés lors de procès expéditifs devant des tribunaux militaires secrets. Entre 2011 et 2015, il a été estimé que des milliers de personnes ont péri à Sednaya, victimes de tortures ou d’exécutions​.

4. Hôpitaux militaires

Dans plusieurs cas, des détenus blessés ou gravement malades sont transférés dans des hôpitaux militaires, mais au lieu de recevoir des soins médicaux, ils sont souvent encore plus maltraités.

Hôpital militaire 601 (Mezzeh) : cet hôpital militaire est connu pour être un lieu de dissimulation des décès de détenus. Les prisonniers gravement malades ou mourants y sont envoyés, mais ils ne reçoivent que rarement des soins appropriés. Les rapports indiquent que des membres du personnel médical participent activement à la torture des détenus. Les corps des prisonniers morts sont ensuite emmenés à la morgue, et les familles reçoivent des certificats de décès mentionnant souvent des causes fictives comme des crises cardiaques, masquant ainsi les véritables causes des décès​.

5. Système de dissimulation des décès

Une caractéristique notable des centres de détention syriens est l’ampleur des efforts déployés par le régime pour dissimuler les meurtres de masse. Les décès survenant en détention sont généralement enregistrés sous des motifs médicaux fictifs, tels que des crises cardiaques, afin de masquer l’usage de la torture et les conditions déplorables dans lesquelles les détenus périssent​. Les familles des victimes, lorsqu’elles reçoivent un certificat de décès, ne récupèrent que rarement les corps, qui sont souvent enterrés dans des fosses communes. Les services de renseignement contrôlent également les informations disponibles sur les décès, rendant extrêmement difficile pour les familles de connaître le sort réel de leurs proches.

2.2 Les centres de détention “improvisés”

Les centres de détention improvisés en Syrie sont des installations temporaires ou non officielles, souvent créées dans des situations de guerre ou d’urgence par les forces de sécurité du gouvernement, des milices pro-gouvernementales ou des groupes armés anti-gouvernementaux. Ces centres sont souvent situés dans des endroits discrets et secrets, loin des infrastructures de détention officielles, et utilisés pour détenir, interroger, et torturer des prisonniers dans des conditions encore plus brutales que celles des centres officiels.

1. Nature et localisation des centres improvisés

Les centres de détention improvisés en Syrie sont installés de manière temporaire dans des zones de conflit, des lieux stratégiques ou après des opérations militaires. Ces centres peuvent être trouvés dans divers types d’infrastructures, notamment¹¹ :

Écoles et universités : Certaines écoles et universités ont été transformées en centres de détention, où des détenus sont interrogés et maintenus dans des conditions précaires. Ces lieux sont souvent utilisés en raison de leur accessibilité et de leur capacité à accueillir un grand nombre de personnes.

Bâtiments gouvernementaux abandonnés : Des bâtiments publics, tels que des bureaux gouvernementaux ou des installations administratives, ont été réaffectés pour servir de centres de détention. Ces lieux peuvent offrir une certaine discrétion et sont souvent moins surveillés.

Hangars et entrepôts : Des hangars industriels ou des entrepôts ont été utilisés pour détenir des personnes, en particulier dans des zones où les forces de sécurité ont besoin de cacher des détenus des regards extérieurs.

Sous-sols et garages : Des sous-sols de bâtiments résidentiels ou des garages ont été utilisés comme lieux de détention temporaires, où les détenus sont souvent maintenus dans des conditions d’isolement et de surpopulation.

Installations militaires : Certaines installations militaires, comme des casernes ou des bases, ont été improvisées pour détenir des personnes arrêtées lors d’opérations militaires. Ces lieux peuvent être utilisés pour des interrogatoires avant le transfert vers des centres de détention plus formels.

2. Contrôles et gestion des centres improvisés

Contrairement aux centres de détention officiels, ces installations ne sont pas soumises à des contrôles hiérarchiques stricts, ni à des protocoles ou des réglementations spécifiques. Les groupes qui gèrent ces centres varient selon la faction qui contrôle la zone :

Forces pro-gouvernementales et milices alliées : dans certaines régions, les milices pro-gouvernementales, comme les Shabiha¹², utilisent des centres improvisés pour torturer et exécuter des prisonniers sans passer par les installations formelles de l’État​. Ces lieux servent souvent à retenir des personnes avant leur transfert vers des centres officiels, ou dans le cadre d’interrogations avant de décider de leur sort.

Groupes armés anti-gouvernementaux : ces groupes, en particulier dans les régions sous contrôle de groupes rebelles, peuvent détenir des soldats ou des civils soupçonnés de collaborer avec le régime. Ces centres sont connus pour être le théâtre de mauvais traitements, de tortures et parfois d’exécutions sommaires. Des tribunaux de la charia ou des procès expéditifs sont parfois organisés pour justifier des exécutions.

3. Conditions de détention

Les conditions dans ces centres de détention improvisés sont souvent encore plus dégradées que dans les centres officiels¹³ :

Surpopulation et hygiène déplorable : les prisonniers sont souvent entassés dans des espaces confinés, sans accès à de l’eau potable ou à des installations sanitaires. Ces conditions favorisent la propagation de maladies contagieuses et entraînent des décès liés à l’absence de soins médicaux.

Torture systématique : les centres improvisés sont souvent utilisés spécifiquement pour l’interrogation, avec des méthodes de torture brutales pour obtenir des informations, des aveux, ou simplement pour punir les détenus. Les survivants ont rapporté des sévices tels que les passages à tabac, les mutilations, et les électrochocs.

Absence totale de réglementation ou de surveillance : contrairement aux centres de détention formels, ces lieux échappent à tout contrôle extérieur, ce qui permet une impunité totale pour les abus commis.

En dehors des centres improvisés par les forces gouvernementales, plusieurs groupes armés, notamment des groupes islamistes radicaux comme Jabhat Al-Nusra et l’État islamique (ISIS), ont aussi utilisé des centres de détention improvisés pour des pratiques particulièrement violentes :

4. Rôle des centres improvisés dans les disparitions forcées

L’un des éléments essentiels du système des centres de détention improvisés est leur utilisation pour les disparitions forcées. Les détenus dans ces centres ne sont souvent jamais enregistrés, et leurs familles n’ont aucune information sur leur sort. Cela rend très difficile, voire impossible, pour les familles et les organisations internationales de tracer les prisonniers ou de connaître leur état. Les prisonniers peuvent disparaître complètement, exécutés et enterrés dans des fosses communes, ou transférés vers d’autres centres sans laisser de trace¹⁴.

5. Efforts de dissimulation et manque de responsabilité

Les centres improvisés sont utilisés précisément parce qu’ils permettent aux responsables des abus de se soustraire à toute responsabilité. Comme ces centres sont temporaires et situés dans des lieux non déclarés, il est extrêmement difficile pour les organisations internationales de droits de l’homme d’enquêter sur les violations qui y sont commises. Cela crée un climat d’impunité pour les auteurs des abus¹⁵​.

2.3 Centres utilisés par les groupes armés non étatiques

Les centres de détention contrôlés par des groupes armés non étatiques en Syrie, tels que ceux gérés par des groupes rebelles et des organisations terroristes, jouent un rôle important dans les violations des droits humains commises dans le cadre du conflit. Ces groupes, qui contrôlent des territoires en dehors de l’autorité du gouvernement syrien, ont établi leurs propres centres de détention pour interroger, punir, torturer et exécuter des individus soupçonnés d’être affiliés au gouvernement, à des groupes rivaux, ou d’enfreindre les règles imposées localement.

1. Groupes impliqués dans la gestion de centres de détention non étatiques

Plusieurs groupes armés non étatiques ont géré des centres de détention à travers la Syrie, chacun suivant ses propres méthodes de répression :

Jabhat Al-Nusra (également connu sous le nom de Front Al-Nosra) : affilié à Al-Qaïda, ce groupe a opéré dans le nord-ouest de la Syrie, principalement dans les provinces d’Idlib et d’Alep. Al-Nusra a établi des centres de détention pour détenir non seulement des soldats du régime syrien, mais aussi des civils, des militants, et des membres de groupes rivaux. Des exécutions sommaires et des tortures y ont été fréquemment documentées¹⁶​.

L’État islamique (ISIS) : ISIS a contrôlé de vastes territoires en Syrie, notamment dans les régions de Raqqa, Deir ez-Zor et Alep, où il a établi des centres de détention particulièrement brutaux. Les centres ISIS étaient utilisés pour torturer, exécuter et terroriser la population locale. Les méthodes d’exécution incluaient la décapitation, la lapidation et la crucifixion, souvent réalisées publiquement pour créer un climat de terreur​.

Free Syrian Army (FSA) et groupes rebelles modérés : bien que moins organisés et souvent plus dispersés, certains groupes rebelles modérés ont également créé des centres de détention improvisés pour retenir des soldats du régime, des combattants ennemis et des civils soupçonnés de collaborer avec le gouvernement. Des violations des droits de l’homme y ont été rapportées, mais elles étaient généralement moins systématiques que celles observées dans les centres d’ISIS et de Jabhat Al-Nusra¹⁷​.

2. Méthodes de gestion et de traitement des détenus

Les centres de détention contrôlés par ces groupes armés ont souvent été utilisés non seulement pour emprisonner des individus, mais aussi pour imposer leur pouvoir à travers la terreur. Voici quelques pratiques typiques observées dans ces centres :

Procédures illégales et simulacres de procès : dans de nombreux cas, les détenus, qu’ils soient des prisonniers de guerre ou des civils, étaient soumis à des procès sommaires dans des tribunaux de la charia (en particulier sous Jabhat Al-Nusra et ISIS). Ces tribunaux manquaient de toute forme de procédure légale juste et impartiale, et les condamnations à mort étaient souvent exécutées peu après l’annonce du verdict. Des aveux obtenus sous la torture servaient régulièrement de base pour ces condamnations.

Torture et mauvais traitements : dans les centres de détention des groupes armés, la torture était fréquemment utilisée pour extorquer des informations, forcer des aveux ou simplement punir les détenus. Les techniques incluaient les coups, les électrochocs, les mutilations, et parfois des actes encore plus brutaux comme l’amputation de membres. Dans les centres d’ISIS, des détenus étaient aussi torturés pour des infractions mineures à la loi islamique stricte imposée par le groupe, telles que le fait de fumer ou de violer le code vestimentaire​.

Exécutions publiques : ISIS, en particulier, a fait des exécutions publiques un outil central de son régime de terreur. Ces exécutions se déroulaient souvent sur des places publiques, devant des foules, et étaient diffusées en ligne pour propager un message de domination. Les méthodes incluaient la décapitation, la pendaison, et parfois des méthodes encore plus violentes comme pousser des individus depuis des bâtiments​.

3. Conditions de vie dans les centres de détention non étatiques

Les conditions dans ces centres étaient souvent désastreuses et inhumaines, ressemblant à celles des centres de détention improvisés du gouvernement syrien, mais dans un contexte de chaos encore plus grand :

Surpopulation et insalubrité : les centres de détention sous contrôle des groupes armés étaient souvent surpeuplés, les détenus étant entassés dans des cellules sans accès à de la nourriture, de l’eau potable ou des soins médicaux appropriés. Les épidémies de maladies contagieuses comme la diarrhée étaient courantes, en raison du manque de soins et d’une hygiène catastrophique.

Alimentation et soins médicaux quasi inexistants : dans la majorité des centres, les prisonniers n’avaient qu’un accès limité, voire inexistant, à la nourriture et aux soins médicaux. Les prisonniers étaient souvent affamés, et les blessures causées par la torture n’étaient jamais traitées. Cela conduisait à des décès fréquents.

Isolement extrême et absence de contact familial : dans de nombreux cas, les familles des détenus ignoraient où se trouvaient leurs proches, qui étaient souvent détenus au secret dans des installations cachées. Dans certaines régions contrôlées par ISIS, les prisonniers étaient isolés pendant des mois, voire des années, sans aucun contact avec l’extérieur, ce qui faisait partie des tactiques de terreur psychologique utilisées par le groupe.

4. Types de détenus dans les centres des groupes armés

Les groupes armés détiennent une grande diversité d’individus dans leurs centres de détention, avec des objectifs variés¹⁸ :

Prisonniers de guerre : des soldats du régime syrien ou des combattants de factions rivales étaient souvent capturés et détenus dans des conditions terribles. Beaucoup étaient torturés pour obtenir des informations, puis exécutés sommairement.

Civils : des civils étaient fréquemment emprisonnés pour des infractions supposées à la loi islamique (sous ISIS et Jabhat Al-Nusra) ou pour des soupçons de collaboration avec le régime. Dans certains cas, des civils étaient détenus comme monnaie d’échange pour des rançons ou des échanges de prisonniers​.

Activistes et journalistes : sous le régime d’ISIS, de nombreux journalistes, activistes et travailleurs humanitaires locaux et internationaux ont été capturés, emprisonnés et souvent exécutés. Ces exécutions, souvent filmées et diffusées en ligne, ont été utilisées comme outils de propagande par le groupe.

5. Disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires

Les groupes armés non étatiques en Syrie ont également été impliqués dans des disparitions forcées massives. Des civils ou des combattants capturés disparaissaient souvent sans laisser de trace, et leurs familles n’avaient aucun moyen de savoir ce qu’il leur était arrivé. Des témoignages indiquent que de nombreux détenus étaient simplement exécutés et enterrés dans des fosses communes​.

6. Utilisation de la terreur et de la propagande

ISIS et d’autres groupes armés ont fait des centres de détention des outils de terreur psychologique et de propagande. En plus des exécutions publiques, ils diffusaient régulièrement des vidéos d’exécutions pour propager la peur, à la fois localement et internationalement. Cette utilisation des centres de détention comme instruments de terreur allait de pair avec la gouvernance brutale que ces groupes imposaient sur les territoires qu’ils contrôlaient​.

Les centres de détention des groupes armés non étatiques en Syrie sont des lieux où des violations graves et systématiques des droits humains sont commises. Ces centres, souvent improvisés et secrets, sont utilisés pour torturer, exécuter, et terroriser les populations locales et les opposants. Les pratiques de ces groupes, en particulier celles de Jabhat Al-Nusra et de l’État islamique, témoignent de l’utilisation de la violence comme moyen de gouvernance et de contrôle social dans un contexte de guerre et de chaos. Ces centres sont souvent inaccessibles aux organisations internationales, ce qui rend leur documentation et la recherche de la justice pour les victimes extrêmement difficiles.

3. La branche 215, un centre de détention, de torture et de violations des droits de l’homme

3.1 Histoire de la branche 215

La branche 215 a été établie dans les années 1980, pendant la période de consolidation du pouvoir du régime de Hafez al-Assad, le père de Bachar al-Assad. Cette période a été marquée par une répression sévère des opposants politiques, notamment après les événements de Hama en 1982, où le régime a écrasé une révolte islamiste, entraînant des milliers de morts. La branche 215, comme d’autres installations de détention en Syrie, a été conçue pour interroger et détenir des personnes soupçonnées d’opposition au régime, et elle est devenue reconnue internationalement pour les abus et la torture systématiques qui y ont lieu. Bien que des détails précis sur la date exacte de sa construction ne soient pas toujours disponibles, son existence et son rôle dans le système de sécurité syrien remontent à cette période de répression intense dans les années 1980. Depuis lors, la branche 215 a continué à fonctionner sous le régime de Bachar al-Assad, devenant un symbole des violations des droits humains en Syrie, en particulier depuis le début de la guerre civile en 2011.¹⁹

Répression des opposants : Depuis le début des manifestations pacifiques en 2011, dans le cadre du Printemps arabe, le régime syrien a intensifié sa répression contre les manifestants et les opposants politiques.²⁰

Les témoignages de survivants et les rapports des organisations de défense des droits humains, comme Human Rights Watch et la Commission d’enquête des Nations Unies²¹, décrivent la branche 215 comme un lieu où la torture et les mauvais traitements sont monnaie courante.

Torture systématique : La torture est largement utilisée dans la branche 215 pour obtenir des aveux, punir les détenus ou simplement semer la terreur. Les techniques de torture incluent les passages à tabac, l’utilisation d’électricité, les suspensions prolongées, et des abus psychologiques graves​.²²

Surpopulation et conditions inhumaines : Les détenus sont maintenus dans des conditions extrêmement difficiles, dans des cellules surpeuplées où ils doivent parfois dormir debout faute d’espace. Les conditions sanitaires sont catastrophiques, avec un accès limité à l’eau potable et à la nourriture. Ces conditions entraînent souvent des maladies contagieuses, qui peuvent être mortelles en l’absence de soins médicaux​.

Disparitions forcées : De nombreuses personnes arrêtées par la branche 215 disparaissent sans laisser de trace. Les familles des détenus n’ont souvent aucune information sur le sort de leurs proches, et de nombreux prisonniers meurent sous la torture ou des suites de mauvais traitements, sans que leur décès ne soit officiellement reconnu par le régime​.

3.2 La pratique de la torture au sein de la branche 215

La torture exercée au sein de la branche 215 du renseignement militaire syrien est notoire pour sa brutalité et son caractère systématique. Depuis le début du soulèvement en 2011, cette branche est devenue l’un des principaux centres de répression du régime syrien, où la torture est utilisée comme un outil de terreur, d’interrogation et de punition²³.

1. Objectifs de la torture

Les autorités de la branche 215 utilisent la torture pour²⁴ :

Obtenir des aveux : De nombreux détenus sont torturés afin de les forcer à avouer des crimes qu’ils n’ont pas nécessairement commis ou à donner des informations sur des membres de l’opposition.

Punir les dissidents : Les opposants présumés au régime, y compris des manifestants, militants et journalistes, sont torturés pour les punir d’avoir osé défier l’autorité du gouvernement.

Instaurer la terreur : La torture a un effet dissuasif sur la population, en créant une atmosphère de peur où personne ne se sent à l’abri des représailles du régime​(.

2. Techniques de torture

Les survivants et les rapports des organisations de défense des droits humains²⁵ ont documenté plusieurs techniques brutales utilisées dans la branche 215²⁶ :

(Shabeh) : Les détenus sont souvent suspendus par les poignets, ce qui provoque une douleur intense et des blessures aux articulations. Cette méthode peut être maintenue pendant de longues périodes, entraînant des dommages physiques et psychologiques.

Battre avec des objets : Les détenus sont fréquemment frappés avec des objets tels que des tuyaux en PVC, des bâtons ou des câbles. Ces coups peuvent causer des blessures graves, des contusions et des fractures.

Torture par électrocution : Les interrogateurs utilisent des chocs électriques sur différentes parties du corps, y compris les zones sensibles comme les organes génitaux. Cela provoque une douleur extrême et peut entraîner des blessures internes.

Falaqa : Cette méthode consiste à frapper les victimes sur la plante des pieds avec des bâtons ou des fouets. Cela peut causer des douleurs aiguës et des blessures durables.

Dulab (méthode de la roue) : Les détenus sont forcés de se plier à l’intérieur d’un pneu, ce qui les immobilise et les expose à des coups. Cette méthode est particulièrement cruelle et peut entraîner des blessures graves.

Violence physique lors des interrogatoires : Les détenus subissent souvent des violences physiques pendant les sessions d’interrogatoire, où ils sont battus, frappés ou soumis à des humiliations physiques pour les forcer à avouer ou à fournir des informations.

Asphyxie partielle : Les détenus peuvent être étouffés avec des sacs en plastique, des chiffons mouillés, ou d’autres moyens pour provoquer des sensations d’étouffement, une technique conçue pour briser la volonté de la personne torturée..

Position de stress : Les détenus sont souvent contraints de rester dans des positions inconfortables ou douloureuses pendant de longues périodes, ce qui cause des douleurs musculaires et articulaires graves.

Privation sensorielle et d’eau : Les détenus sont parfois laissés pendant des jours sans nourriture ni eau, dans des cellules sombres ou sans fenêtre. Ces conditions extrêmes de détention contribuent à briser psychologiquement les détenus.Suspension par les poignets

Conditions de détention inhumaines : En plus des actes de torture directe, les détenus sont souvent maintenus dans des conditions de surpopulation, de manque d’hygiène, et de privation de nourriture et d’eau, ce qui contribue à leur souffrance physique.

Ces méthodes de torture physique sont non seulement cruelles, mais elles visent également à déshumaniser les détenus et à les soumettre psychologiquement, créant un climat de peur et de désespoir. Les témoignages de survivants révèlent l’ampleur et la brutalité de ces pratiques au sein de la branche 215.

3. Torture psychologique

Outre les souffrances physiques, les détenus de la branche 215 subissent également une torture psychologique intense. Les formes de torture mentale incluent²⁷ :

Isolement prolongé : Les détenus sont souvent maintenus en isolement, sans contact avec d’autres personnes, ce qui peut entraîner des effets psychologiques dévastateurs. L’isolement peut durer des semaines ou des mois, provoquant des sentiments d’angoisse, de dépression et de désespoir.

Menaces de violence : Les interrogateurs utilisent fréquemment des menaces de violence non seulement contre le détenu, mais aussi contre leurs proches. Par exemple, un détenu peut être menacé que sa famille sera arrêtée ou blessée s’il ne coopère pas, ce qui crée une pression psychologique intense.

Simulations de torture : Les détenus peuvent être soumis à des simulations de torture, où ils sont amenés à croire qu’ils vont être torturés, sans que cela ne se produise réellement. Cela peut inclure des actes comme les attacher et les frapper légèrement, tout en leur faisant croire que cela va s’intensifier.

Humiliation publique : Les détenus peuvent être forcés de subir des actes humiliants devant d’autres détenus ou le personnel, comme être dénudés ou forcés à adopter des positions dégradantes. Cela vise à détruire leur dignité et à les soumettre psychologiquement.

Manipulation psychologique : Les interrogateurs peuvent jouer sur les peurs et les angoisses des détenus, en leur faisant croire qu’ils sont oubliés ou que personne ne se soucie d’eux. Cela peut inclure des mensonges sur la durée de leur détention ou des informations fausses sur le sort de leurs camarades.

Ces méthodes de torture psychologique sont conçues pour briser la volonté des détenus, les amener à coopérer et à fournir des informations, et créer un climat de peur et de soumission. Les témoignages de survivants de la branche 215 révèlent l’impact profond et durable de ces pratiques sur la santé mentale des détenus.

4. Conséquences de la torture

La torture au sein de la branche 215 entraîne souvent des séquelles permanentes, tant physiques que psychologiques. Les survivants souffrent fréquemment de traumatismes à vie, incluant²⁸ :

Mutilations physiques : Certains détenus perdent l’usage de membres en raison de la suspension prolongée ou des blessures par électrochoc.

Troubles post-traumatiques : La torture laisse des cicatrices psychologiques profondes, provoquant des troubles tels que la dépression, l’anxiété et des cauchemars récurrents​.

En raison des conditions inhumaines et des sévices infligés, de nombreux détenus ne survivent pas à la torture dans la branche 215, ce qui en fait l’un des lieux les plus meurtriers du système de détention syrien.

Conclusion

La torture pratiquée au sein de la branche 215 est une pratique systématique utilisée pour réprimer toute opposition au régime syrien. Les méthodes employées, combinées aux conditions déplorables de détention, créent un environnement où la mort et les souffrances prolongées sont courantes. Ces pratiques brutales font partie d’une stratégie plus large de terreur menée par les services de renseignement syriens.

3.3 Le rapport César : une source nécessaire à la documentation

Les photographies de César constituent l’un des témoignages les plus accablants des abus commis dans les centres de détention syriens. Il s’agit d’un ensemble de plus de 50 000 images qui ont été extraites de Syrie en 2014 par un ancien photographe militaire, surnommé César, qui travaillait pour la police militaire syrienne.²⁹ Ces photos montrent des milliers de corps de détenus morts sous la torture ou à cause de conditions de détention inhumaines dans des centres de détention gérés par le régime de Bachar al-Assad, notamment dans des installations comme la branche 215³⁰.

1. Contexte des photographies

César, avant de faire défection, travaillait en tant que photographe officiel pour la police militaire. Son rôle était de photographier les corps des détenus morts, et d’archiver ces images pour le régime. Selon ses propres déclarations, il ne comprenait pas toujours pourquoi ces photos étaient prises, mais il pensait que le régime documentait tout pour garder une trace des événements en cas de futures enquêtes judiciaires. Les photographies ont été prises entre 2011 et 2013, au moment où la répression du soulèvement populaire syrien s’intensifiait.

En janvier 2014, César a fait défection et a quitté la Syrie avec ces milliers d’images stockées sur des disques et des clés USB. Ces photographies ont ensuite été confiées à un groupe d’opposants syriens, la Syrian National Movement (SNM), qui les a utilisées pour attirer l’attention internationale sur les crimes commis par le régime.

2. Nature des photographies

Les images de César sont d’une brutalité sans précédent. Elles montrent des corps de détenus émaciés, portant des marques évidentes de torture : brûlures, coupures, fractures, et blessures par électrocution. Beaucoup de corps sont marqués de numéros d’identification, correspondant à trois catégories de numéros :

Le numéro du détenu : attribué à la personne par le centre de détention.

Le numéro du centre de détention : chaque centre avait son propre code pour identifier où le détenu était mort, comme la branche 215 ou la branche 227.

Le numéro de l’hôpital militaire : lorsque le corps était transféré à un hôpital militaire, notamment l’hôpital militaire 601 à Mezzeh, un nouveau numéro était attribué.

Ces photos révèlent des corps laissés dans des états de décomposition avancée, des visages méconnaissables, et des signes évidents de malnutrition, suggérant que beaucoup de détenus sont morts de faim​.

3. L’impact des photographies sur la scène internationale

Lorsque les photographies de César ont été rendues publiques, elles ont immédiatement attiré l’attention de la communauté internationale et des organisations de défense des droits humains, comme Human Rights Watch et la Commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie. En mars 2015, Human Rights Watch a publié un rapport intitulé « If the Dead Could Speak » qui analyse ces images et en confirme l’authenticité. Ce rapport montre que les détenus morts venaient de différents centres de détention, dont la branche 215, et que les décès étaient le résultat d’une torture systématique, de la malnutrition, et des conditions de vie inhumaines dans les prisons du régime​.

Le Conseil de sécurité des Nations unies et d’autres instances ont été sensibilisés à l’importance des preuves apportées par ces photographies. Toutefois, en dépit des appels répétés à poursuivre les responsables de ces crimes devant la justice internationale, la situation judiciaire reste bloquée en raison de la protection dont bénéficie le régime syrien de la part de ses alliés, comme la Russie​.

4. Analyse et vérification des photographies

Les experts qui ont examiné les photographies de César ont conclu qu’elles étaient authentiques et qu’elles apportaient des preuves irréfutables de crimes contre l’humanité. Ces experts, en collaboration avec des organisations internationales, ont recoupé les numéros et les informations des photographies avec des témoignages de survivants et d’anciens détenus pour identifier certains des prisonniers décédés. Des efforts ont également été faits pour localiser et identifier les familles des victimes, mais la tâche est extrêmement difficile en raison de la destruction et du chaos qui règnent dans le pays.

5. Le sort de César et l’utilisation des photographies

César vit aujourd’hui sous protection dans un lieu secret, sa sécurité étant menacée en raison des révélations qu’il a faites. Les photographies sont devenues une pièce maîtresse dans la documentation des crimes de guerre en Syrie. Elles ont été utilisées dans plusieurs procédures judiciaires, y compris des tentatives d’amener le régime syrien devant la Cour pénale internationale (CPI). Ces images sont également exposées dans des musées et des conférences pour sensibiliser le public et maintenir la pression internationale sur le régime syrien.

4. Qualification Juridique des Crimes Commis à la Branche 215 en Droit International

Les crimes commis au sein de la branche 215 peuvent être qualifiés en droit international de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, en fonction des actes documentés par les organisations de défense des droits humains et les preuves recueillies dans les rapports internationaux. Voici une analyse juridique de ces crimes en vertu du droit international :

4.1 Crimes contre l’humanité

Les crimes contre l’humanité sont définis par l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI)³¹ comme des actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile, en connaissance de cette attaque. Les actes commis doivent inclure :

• Meurtre

• Extermination

• Réduction en esclavage

• Déportation ou transfert forcé de population

• Emprisonnement ou autre privation grave de liberté physique

• Torture

• Viol, esclavage sexuel, ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable

• Persécutions contre tout groupe ou collectivité identifiable pour des motifs politiques, raciaux, nationaux, ethniques, culturels, religieux, ou sexistes

• Disparition forcée

• Autres actes inhumains de caractère similaire causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale.

Les pratiques documentées dans la branche 215, telles que la torture systématique, les disparitions forcées, les décès sous la torture, et les conditions de détention inhumaines, remplissent largement ces critères. Les photographies de César fournissent des preuves tangibles des actes inhumains infligés aux détenus. Ces actes, commis de manière généralisée et systématique, s’inscrivent dans une attaque délibérée contre les civils soupçonnés d’être opposants au régime syrien. Les témoignages des survivants confirment que ces pratiques étaient connues et soutenues par les plus hautes autorités de l’État​.

4. 2 Crimes de guerre

Les crimes de guerre, selon l’article 8 du Statut de Rome³², incluent des violations graves des Conventions de Genève, notamment les traitements inhumains, la torture, et les exécutions sommaires de personnes protégées, telles que les prisonniers de guerre ou les civils. En période de conflit armé, les actes de violence commis contre des personnes qui ne participent pas directement aux hostilités (comme les détenus dans les centres de la branche 215 relèvent des crimes de guerre.

Les pratiques telles que la torture, les exécutions extrajudiciaires, et le traitement inhumain des détenus peuvent être qualifiées de violations graves des Conventions de Genève, en particulier l’article 3 commun³³, qui protège les personnes ne prenant pas part aux combats. La situation en Syrie étant reconnue comme un conflit armé non international, les actes de la branche 215 peuvent être classés comme crimes de guerre s’ils sont commis contre des civils ou des combattants capturés​.

4.3 Disparitions forcées

La disparition forcée est définie par la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées³⁴ comme l’arrestation, la détention ou l’enlèvement d’une personne par des agents de l’État, suivie du refus de reconnaître cette privation de liberté ou de révéler le sort de la personne concernée. Dans la branche 215, des milliers de personnes ont été arrêtées, souvent sans notification à leurs familles, et ont disparu. Le refus des autorités de divulguer des informations sur le sort de ces individus constitue une violation de cette convention et est également considéré comme un crime contre l’humanité lorsqu’il est pratiqué de manière systématique.

4.4 Torture

La Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants³⁵ définit la torture comme tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne pour obtenir d’elle ou d’un tiers des informations ou des aveux, pour la punir, l’intimider, ou pour toute raison fondée sur une discrimination de quelque nature que ce soit. La torture dans la branche 215 est largement documentée, notamment par les survivants et les photographies de César, et entre donc dans le cadre des violations de cette convention. La Syrie, en tant qu’État partie à cette convention, est donc en violation directe de ses obligations​.

4.5 Responsabilité des dirigeants

Le droit international impose la responsabilité pénale individuelle des dirigeants qui ordonnent, encouragent ou tolèrent la commission de crimes graves comme ceux commis à la branche 215. Les responsables de la branche 215, ainsi que les hauts responsables du régime syrien, pourraient être tenus pénalement responsables devant la Cour pénale internationale ou d’autres tribunaux ad hoc pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis sous leur supervision​.

Les crimes commis au sein de la branche 215 relèvent clairement du droit international, et peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de disparitions forcées, et de torture. Ces actes, largement documentés, démontrent la nature systématique et généralisée de la répression menée par le régime syrien.

4.6 Les condamnations de la communauté internationale

La communauté internationale a condamné les crimes de la branche 215 en Syrie par divers moyens. Des organisations de droits de l’homme comme Human Rights Watch et Amnesty International ont publié des rapports détaillant les abus, tels que la torture et les exécutions extrajudiciaires. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté des résolutions dénonçant ces violations, bien que des actions concrètes aient été limitées. La Commission d’enquête indépendante sur la Syrie a également documenté ces abus et appelé à des comptes pour les responsables. Des sanctions ciblées ont été imposées par certains pays contre des membres du régime syrien, et des appels ont été lancés pour que la situation soit renvoyée à la Cour pénale internationale. Enfin, des campagnes de sensibilisation ont été menées pour attirer l’attention sur ces violations et soutenir les victimes. Malgré ces efforts, la mise en œuvre de mesures concrètes reste difficile en raison des complexités géopolitiques du conflit.

Les résolutions des Nations Unies qui dénoncent les crimes en Syrie, y compris ceux commis dans des centres de détention comme la branche 215, incluent notamment :

Résolution 2139 (2014) : Cette résolution condamne les violations des droits de l’homme en Syrie, y compris l’arrestation arbitraire, la torture et les exécutions extrajudiciaires. Elle appelle à la cessation immédiate de ces pratiques et à l’accès humanitaire pour les victimes.

Résolution 2165 (2014) : Bien qu’elle se concentre principalement sur l’accès humanitaire, cette résolution souligne également la nécessité de protéger les civils et de mettre fin aux abus, y compris ceux dans les installations de détention.

Résolution 2254 (2015) : Cette résolution appelle à un cessez-le-feu et à des négociations politiques, tout en soulignant la nécessité de respecter les droits de l’homme et de mettre fin aux violations, y compris la torture et les détentions arbitraires.

Résolution 2467 (2019) : Cette résolution aborde spécifiquement la violence sexuelle et sexiste dans les conflits, y compris en Syrie, et appelle à des mesures pour protéger les victimes et tenir les responsables pour compte.

Ces résolutions, bien qu’elles expriment une forte condamnation des abus, ont souvent été entravées par des divisions au sein du Conseil de sécurité, limitant leur impact sur la situation sur le terrain.

5. Les acteurs et responsables liés à la branche 215

La branche 215, faisant partie de la Direction des renseignements militaires syriens, est étroitement liée à un réseau complexe de responsables militaires et de sécurité du régime syrien³⁶. Ces personnalités jouent un rôle central dans la répression orchestrée par le régime de Bachar al-Assad, notamment en ce qui concerne la détention, la torture et les disparitions forcées dans des centres tels que la branche 215³⁷. Voici une liste de certaines personnalités et acteurs impliqués ou liés à la gestion et au fonctionnement de cette branche³⁸ :

5.1 Hafez Makhlouf

Commandant de la branche 40 du renseignement militaire, Hafez Makhlouf est un cousin de Bachar al-Assad et un membre influent de la famille dirigeante. Bien qu’il n’ait pas été directement à la tête de la branche 215, il a exercé une influence sur plusieurs branches du renseignement militaire, dont la branche 215, en supervisant des opérations répressives importantes.

Hafez Makhlouf est accusé de jouer un rôle central dans la répression violente des manifestations en Syrie, et des rapports le lient à des actes de torture et de détention arbitraire³⁹.

5.2 Rustum Ghazaleh

Ancien chef des renseignements militaires pour la région de Damas, Rustum Ghazaleh supervisait plusieurs branches du renseignement, y compris la branche 215, à un moment clé du conflit syrien.

Bien qu’il soit décédé en 2015, Rustum Ghazaleh était largement impliqué dans la répression contre l’opposition, y compris des arrestations massives et des opérations de torture systématique dans des centres comme la branche 215.

5.3 Ali Mamlouk

Chef du Bureau de la sécurité nationale, Ali Mamlouk est l’un des plus hauts responsables de la sécurité en Syrie. En tant que chef de cet organe qui supervise les principales agences de sécurité, y compris la Direction des renseignements militaires, il a un contrôle global sur les activités répressives du régime, notamment celles liées à la branche 215⁴⁰.

Ali Mamlouk est accusé d’être l’un des architectes de la répression contre les civils syriens. Il est responsable de la coordination entre les différentes agences de renseignement, y compris la branche 215, où la torture et les disparitions forcées sont des pratiques courantes.⁴¹

5.4 Jamil Hassan

Ancien chef de la Direction de la sécurité aérienne, Jamil Hassan a été impliqué dans des opérations conjointes avec d’autres agences de sécurité, y compris le renseignement militaire. Bien qu’il ne soit pas directement à la tête de la branche 215, il a supervisé des pratiques similaires dans des centres de détention sous son autorité, et son influence s’étendait à d’autres branches de renseignement⁴².

Jamil Hassan est l’un des responsables les plus puissants dans l’appareil de sécurité syrien et a été sanctionné par plusieurs gouvernements pour son rôle dans les abus commis, y compris la torture, les arrestations arbitraires, et les disparitions forcées.

5.5 Mohammed Dib Zaitoun

Directeur de la Direction générale de la sécurité (Mukhabarat), Mohammed Dib Zaitoun est impliqué dans la coordination des actions de sécurité entre diverses branches de renseignement, y compris la branche 215. En tant que chef des services de renseignement, il a supervisé des politiques répressives contre les civils⁴³.

Mohammed Dib Zaitoun a été accusé de jouer un rôle de premier plan dans l’orchestration des arrestations massives et des pratiques de torture généralisées au sein du réseau de centres de détention, dont la branche 215 fait partie​.

5.6 Rafiq Shehadeh

Ancien chef de la Direction des renseignements militaires, l’agence mère de la branche 215, Rafiq Shehadeh était responsable de l’organisation et de la supervision des activités des branches de renseignements militaires à travers le pays⁴⁴.

Sous son mandat, des rapports ont montré que la torture et les exécutions extrajudiciaires étaient monnaie courante dans des installations comme la branche 215. Rafiq Shehadeh a été directement impliqué dans la répression des civils et des opposants, supervisant des opérations de sécurité brutales.

5.7 Maher al-Assad

Frère cadet du président Bachar al-Assad, Maher al-Assad est commandant de la 4e division de l’armée syrienne et a une influence importante sur les opérations militaires et de sécurité dans le pays. Bien qu’il ne soit pas directement à la tête de la branche 215, il a coordonné des opérations avec les agences de sécurité, y compris la Direction des renseignements militaires.

Maher al-Assad est connu pour sa brutalité dans la répression de l’opposition, et plusieurs enquêtes l’ont lié à des crimes contre l’humanité, y compris des exécutions massives et des tortures dans des centres de détention sous l’autorité des services de renseignement.

5.8 Officiers de rang inférieur de la branche 215

En plus des hauts responsables, de nombreux officiers de rang intermédiaire et inférieur sont directement impliqués dans les pratiques quotidiennes de la branche 215. Ils sont responsables des interrogatoires, des tortures et des exécutions de détenus, souvent sur ordre de leurs supérieurs. Les témoignages de survivants et les rapports des organisations de défense des droits humains montrent que ces agents étaient des exécutants clés des politiques de répression.

5.9 Famille al-Assad (implication indirecte)

Bien que Bachar al-Assad lui-même n’ait pas un rôle direct dans la gestion quotidienne de la branche 215, il est le chef suprême des forces armées et des services de renseignement, et il est largement considéré comme responsable de la mise en œuvre de la politique de répression contre l’opposition syrienne.

En tant que président, Bachar al-Assad a le contrôle ultime sur les agences de sécurité syriennes, et il est accusé d’avoir ordonné ou permis les abus systématiques contre les civils, notamment par le biais des services de renseignement militaires comme la branche 215​.

Conclusion

La branche 215 est au cœur du réseau répressif syrien, et les responsables impliqués à différents niveaux de cette branche sont directement liés aux violations graves des droits humains. Des personnalités de haut rang, telles que Hafez Makhlouf, Ali Mamlouk et Rafiq Shehadeh, ont joué un rôle crucial dans la mise en œuvre des politiques de torture, de disparitions forcées, et d’exécutions extrajudiciaires. Leur responsabilité, ainsi que celle des officiers de rang inférieur, est désormais bien documentée, et ils restent sous la menace de poursuites internationales pour crimes contre l’humanité.

6. Conclusion du rapport détaillé

En septembre 2024, la branche 215 du renseignement militaire syrien continue d’exister et de fonctionner dans le cadre du vaste réseau de répression et de surveillance du régime syrien. Cependant, il est important de noter que les informations sur les activités internes de cette branche sont difficiles à obtenir, car la Syrie reste un pays largement fermé aux enquêtes indépendantes, en particulier en ce qui concerne les pratiques des agences de renseignement.

Malgré la réduction des combats dans certaines régions de Syrie, le régime de Bachar al-Assad maintient une poigne de fer sur la sécurité intérieure. Des rapports récents de Human Rights Watch et d’autres organisations de défense des droits humains indiquent que la torture, les détentions arbitraires, et les disparitions forcées continuent de se produire dans des centres de détention comme la branche 215. Le régime syrien utilise toujours ces centres pour réprimer les opposants potentiels et surveiller les populations civiles, en particulier dans les zones qui ont été reprises par le gouvernement après des années de conflit.

Les responsables de la branche 215, ainsi que d’autres branches de la sécurité, continuent d’agir avec une quasi-impunité, protégés par le régime et ses alliés internationaux, notamment la Russie et l’Iran. Malgré des sanctions imposées par des gouvernements étrangers, y compris des pays européens comme la France, il n’y a pas eu de poursuites significatives contre les responsables syriens impliqués dans les crimes commis dans des centres comme la branche 215​.

Des rapports de survivants et d’activistes signalent que la torture et les mauvais traitements restent monnaie courante dans les centres de détention du renseignement militaire. Bien que l’attention internationale se soit quelque peu détournée des abus en Syrie à mesure que la guerre s’est prolongée, la situation dans les centres de détention, y compris la branche 215, semble n’avoir guère changé. Le régime continue d’utiliser la torture comme outil de contrôle, visant particulièrement les anciens opposants, les militants, et parfois même des civils sans lien direct avec des activités politiques​.

Il n’y a eu aucun signe de réformes ou de restructuration des agences de sécurité syriennes, y compris le renseignement militaire auquel appartient la branche 215. Au contraire, ces agences continuent d’être un pilier central du régime, permettant à Bachar al-Assad de maintenir son pouvoir à travers la répression. La présence continue de cette branche dans les mécanismes de sécurité internes du pays démontre son rôle fondamental dans la répression des opposants et la consolidation du pouvoir​.

Ainsi, la branche 215 reste opérationnelle et constitue toujours un élément clé du système répressif syrien en 2024. Les pratiques de torture et de détention arbitraire y perdurent, malgré les sanctions internationales et les dénonciations des organisations de défense des droits humains.

Liste des personnes mentionnées

Hafez al-Assad – Ancien président syrien, père de Bachar al-Assad, a initié la création de la branche 215 dans les années 1980.

Bachar al-Assad – Président actuel de la Syrie, chef des forces armées et services de sécurité syriens.

Hafez Makhlouf – Commandant de la branche 40 du renseignement militaire, cousin de Bachar al-Assad, lié à la répression et aux actes de torture.

Rustum Ghazaleh – Ancien chef des renseignements militaires pour la région de Damas, supervisait la branche 215.

Ali Mamlouk – Chef du Bureau de la sécurité nationale, superviseur des agences de sécurité, impliqué dans la coordination des répressions.

Jamil Hassan – Ancien chef de la Direction de la sécurité aérienne, associé à des opérations de torture similaires.

Mohammed Dib Zaitoun – Directeur de la Direction générale de la sécurité (Mukhabarat), impliqué dans la répression et la coordination des services de renseignement.

Rafiq Shehadeh – Ancien chef de la Direction des renseignements militaires, responsable des opérations de la branche 215.

Maher al-Assad – Frère cadet de Bachar al-Assad, commandant de la 4e division de l’armée syrienne, impliqué dans des opérations conjointes avec les services de renseignement.

César – Pseudonyme d’un photographe militaire syrien qui a fait défection avec des preuves photographiques de la torture et des crimes commis dans les centres de détention syriens, dont la branche 215.

Sources du rapport

Rapports

1. Amnesty International. ‘It Breaks the Human’: Torture, Disease and Death in Syria’s Prisons. 2016. https://www.amnesty.org/en/documents/mde24/4531/2016/en/.

2. Ceasefire Centre for Civilian Rights & Syrian Network for Human Rights. Civilian Deaths in Syrian Detention Centres. 2019. https://ceasefire.org/civilian-deaths-in-syrian-detention-centres-2019/.

3. Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie (ONU). Out of Sight, Out of Mind: Deaths in Detention in the Syrian Arab Republic. 2016. https://www.ohchr.org/en/documents/report/.

4. European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR). Syria: Torture in Air Force Intelligence Detention – Accountability Options in Germany. August 7, 2019. https://www.ecchr.eu/fileadmin/Hintergrundberichte/Background_Syria_Torture_AirForceIntelligence_ECCHR_20190807.pdf.

5. Human Rights Watch (HRW). If the Dead Could Speak: Mass Deaths and Torture in Syria’s Detention Facilities. 2015. https://www.hrw.org/fr/news/2015/05/07/syrie-la-torture-en-prison-un-crime-de-guerre.

6. International Legal Assistance Consortium (ILAC). Rule of Law Assessment Report: Syria 2020. 2020. https://www.ilacnet.org/assessment-report-syria-2020/.

7. Syrian Network for Human Rights. The Syrian Holocaust: Branch 215. 2023. Accessed [date]. www.sn4hr.org.

Articles et Publications

1. Ayad, Christophe. « Trois tortionnaires syriens jugés à Paris, une première en France. » Le Monde, May 21, 2024. https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/05/21/trois-tortionnaires-syriens-juges-a-paris-une-premiere-en-france_6234560_3224.html.

2. Cafarella, Jennifer. An Islamic Emirate for Al-Qaeda. Middle East Security Report 25. Washington, DC: Institute for the Study of War, décembre 2014

3. Convention Against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, 1984, United Nations Treaty Series, vol. 1465, art. 1 (New York: United Nations, 1984).

4. La Liberté. L’enfer des geôles de Bachar al-Assad. https://www.laliberte.ch/news/dossiers/histoire-vivante/l-enfer-des-geoles-de-bachar-al-assad-314274.

5. New Statesman. I Used to Dream of Death: Can Syria’s Torture Victims Hold the Regime to Account? https://www.newstatesman.com/long-reads/2017/10/i-used-dream-death-can-syrias-torture-victims-hold-regime-account.

6. Syrian Observer. Branch 215: A Slaughterhouse in Syria. https://syrianobserver.com/security/branch-215-a-slaughterhouse-in-syria.html.

7. Syrian Observer. « Assad Dismisses Officers Responsible for Protecting Him. » Syrian Observer, May 19 2023. https://syrianobserver.com/foreign-actors/assad-dismisses-officers-responsible-for-protecting-him.html

8. TV5Monde. La guerre en Syrie : Azza Abo Rebieh, la révolution par le dessin. https://information.tv5monde.com/terriennes/la-guerre-en-syrie-azza-abo-rebieh-la-revolution-par-le-dessin-31849.

9. La Libre. « Rustom Ghazaleh. » La Libre, January 9, 2013. https://www.lalibre.be/international/2013/01/09/rustom-ghazaleh-6BDCBFW5MZBSLGLTQD3NHY7K3E/

10. Le Temps. « Syrie : les photos de César, précieux archivage de l’horreur. » Le Temps, September 16, 2021. https://www.letemps.ch/monde/moyenorient/syrie-photos-cesar-precieux-archivage-lhorreur?srsltid=AfmBOoruX4xaHNlzng5dvQQ2MqAixUaJ69kubvu6xbxv0ewSePj3Ewbg.

11. Loveluck, Louisa. « Massacre in Tadamon: How Two Academics Hunted Down a Syrian War Criminal. » The Guardian. April 27, 2022. https://www.theguardian.com/world/2022/apr/27/massacre-in-tadamon-how-two-academics-hunted-down-a-syrian-war-criminal.

12. O’Bagy, Elizabeth. The Free Syrian Army. March 2013. Institute for the Study of War. https://www.understandingwar.org/report/free-syrian-army.

13. Soleilhavoup, Charles. « Syrie : Révélations sur les Chabiha, tueurs à la solde du régime Assad. » Le Monde. July 8, 2023. https://www.lemonde.fr/international/article/2023/07/08/syrie-revelations-sur-les-chabiha-tueurs-a-la-solde-du-regime-assad_6181101_3210.html.

Autres Documents

1. COAR. The Syrian Economy at War: Captagon, Hashish, and the Syrian Narco-State. https://coar-global.org/2021/04/27/the-syrian-economy-at-war-captagon-hashish-and-the-syrian-narco-state/.

2. EUR-Lex. EU Legislation on Syria: L_202401517. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ

3. Human Rights Watch (HRW). Syrie: Un militant incarcéré est décédé, un autre est présumé mort. https://www.hrw.org/fr/news/2013/02/22/syrie-un-militant-incarcere-est-decede-un-autre-est-presume-mort.

4. International Criminal Court. Rome Statute of the International Criminal Court. July 17, 1998. Article 7. https://www.icc-cpi.int/resource-library/Documents/RS-Eng.pdf.

5. International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance, 2006, United Nations Treaty Series, vol. 2716 (New York: United Nations, 2006).

6. The New Humanitarian. A Woman’s Harrowing Account of Torture and Abuse Inside Assad’s Prisons. https://deeply.thenewhumanitarian.org/syria/articles/2015/05/07/a-womans-harrowing-account-of-torture-and-abuse-inside-assads-prisons.

7. Mapping MENA. « Military Intelligence Detention Center Branch 215 (Syria). » Mapping MENA, Accessed September 13, 2024. https://mappingmena.org/map/syria/military-intelligence-detention-center-branch-215.

8. Mapping MENA. « Military Intelligence Detention Center Palestine Branch No. 235 (Syria). » Mapping MENA. Accessed September 13, 2024. https://mappingmena.org/map/syria/military-intelligence-detention-center-palestine-branch-no235.

9. Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. Rapport César relatif à la torture et à l’exécution de masse de détenus par le régime syrien. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/syrie/evenements/rapport-cesar-relatif-a-la-torture-et-a-l-execution-de-masse-de-detenus-par-le/.