Equipe de veille Union européenne : Tristan Jarraud, Audrey Moisan, Florent Guichard, Yanis Kourrad, Etienne Mathieu
06/12/2022 : Le sommet de Tirana : une occasion pour resserrer les liens balkaniques. -Tristan Jarraud-
Le 6 décembre, les 27 ont organisé dans la capitale Albanaise un sommet nommé UE-Balkans Occidentaux. Le but était de rassurer les candidats à l’adhésion à l’Union Européenne. En effet, une certaine lenteur a créé de l’exaspération chez les dirigeants. Deux pays sont en tête pour faire leur entrée : la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo. Ce sommet avait aussi pour but de contrecarrer l’influence que la Russie a longtemps joué dans cette région. Par exemple, la Serbie n’a appliqué aucune sanction et maintient une liaison aérienne avec son allié de longue date.
Ce sommet a donné lieu à une déclaration. Dans cette dernière l’Union Européenne fait condamner la Russie dès le premier point : «La guerre d’agression de plus en plus âpre menée par la Russie contre l’Ukraine met en péril la paix et la sécurité européennes et mondiales et vient souligner l’importance que revêt le partenariat stratégique entre l’UE et la région des Balkans occidentaux.» Dans le même sens, plus loin dans la déclaration, l’association régionale donne la Russie comme «seule responsable des crises énergétiques et économiques actuelles.» A plusieurs reprises, elle encourage les pays à se réformer pour pouvoir plus vite entrer dans l’Union et félicite tout particulièrement l’Albanie et la Macédoine du Nord.
07/12/2022 : La Norvège signe un accord avec l’Union Européenne au sujet de l’Ukraine. -Audrey Moisan-
Le 7 décembre, l’Union Européenne et la Norvège ont signé un accord administratif permettant à la Norvège de contribuer financièrement à un programme européen d’aide à l’Ukraine en 2023 (Commission européenne, Newspress).
Ce programme, EUMAM Ukraine pour European Union Assistance Mission Ukraine (service diplomatique de l’Union Européenne), vise à aider les forces armées ukrainiennes sur les plans médical, logistique, pour la communication, le déminage, la maintenance, etc. Il a été lancé le 15 novembre 2022, et bénéficie d’une enveloppe de démarrage de 16 millions d’euros de la part du fonds européen pour la paix pour un coût total estimé à 106 millions d’euros. Le programme a été déclaré opérationnel ce 2 décembre.
En raison du coût estimé important, la participation de la Norvège, à hauteur d’environ 14,5 millions d’euros (communiqué de presse du Conseil de l’Union Européenne) comme annoncé le 31 octobre dernier par le gouvernement norvégien; apparaît comme une aide bienvenue à la mise en place de ce programme européen.
Notons enfin que selon Newspress, c’est la première fois qu’un pays non-membre de l’Union Européenne participe à un programme du Fonds Européen pour la Paix, démontrant ainsi à la fois l’importance des enjeux que représente ce conflit, mais également des relations entre la Norvège et l’Union Européenne.
08/12/2022 : Le Conseil Justice et Affaires Intérieures (CJAI) de l’Union européenne se prononce ce 8 décembre sur l’adhésion de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie à l’espace Schengen. -Florent Guichard-
Alors que le dernier élargissement de l’espace Schengen date de 2008, lorsque neuf pays avaient rejoint la zone de libre circulation, ce 8 décembre 2022, le CJAI de l’Union européenne se prononce sur l’adhésion cette fois-ci de la Croatie, la Bulgarie et la Roumanie.
La Commission Européenne depuis quelque temps sollicitait cet élargissement auquel ces pays candidataient depuis plus de dix ans.
Cette demande d’élargissement a donné lieu à des débats houleux sous fond de la question du contrôle des frontières avec la peur que cet élargissement entraîne une vague migratoire, en particulier par l’adhésion de la Bulgarie. C’est dans ce climat que ce 8 décembre 2022, l’AFP nous apprenait que l’Autriche avait posé son véto à l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie. L’unanimité des États membres étant la règle, la décision autrichienne a donc repoussé le délai d’adhésion à l’espace Schengen pour les deux pays.
Concernant la Croatie, à la mi-journée, aucune décision ne semblait encore avoir été prise bien que compte tenu de sa situation géographique et politique, le oui à l’adhésion devrait l’emporter au sein des pays membres.
09/12/2022 : Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen s’accordent sur un accord relatif à la création d’un cycle de vie durable des batteries. -Yanis Kourrad-
Ce 9 décembre marque un pas important dans le secteur des batteries dans l’Union européenne. Et pour cause, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire relatif aux règles de durabilité pour les batteries. Présentée en décembre 2020 par la Commission européenne, cette législation vise la réglementation de l’ensemble du cycle de vie d’une batterie, de la production au recyclage. Cette nouvelle législation, qui viendra remplacer la directive actuelle, en vigueur depuis 2006, sur les batteries, se donne plusieurs objectifs.
Tout d’abord, la nouvelle réglementation vise la création d’une économie circulaire pour l’ensemble du secteur des batteries avec une attention portée aux étapes de conception, réutilisation et recyclage des batteries ainsi qu’au traitement des déchets. Entre autres, l’accord prévoit pour les producteurs de collecter des batteries portables en déchets. Dans une perspective d’amélioration du fonctionnement du marché intérieur des batteries et dans un souci de régulation de la concurrence dans le secteur, la législation intégrera des critères de sécurité, de performance et de durabilité ainsi que des restrictions quant à certaines substances qualifiées de dangereuses comme le plomb, le mercure ou encore le cadmium. Lisibilité et transparence sont au cœur de cet accord qui prévoit des exigences en matière d’étiquetage sur les composants d’une batterie et le contenu recyclé. Enfin, cette réglementation trouve sa source dans des préoccupations également environnementales puisqu’il de réduire les impacts environnementaux du cycle de vie d’une batterie en édictant des règles fermes sur les matières premières à utiliser pour la production de batteries sur le marché européen. Effectivement, «les batteries sont un élément clé du passage de l’UE vers des modes de transport à émission nulle» d’après le ministre tchèque de l’environnement, Marian Jurečka, lors d’un communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne.
Néanmoins, une dernière étape est encore nécessaire avant de voir entrer en vigueur ce règlement : l’approbation et l’adoption officielles de celui-ci les deux institutions que sont le Conseil et le Parlement.
09/12/2022 : Des cadres du Parlement européen font face à une enquête pour corruption impliquant le Qatar. -Etienne Mathieu-
Le 9 décembre, le parquet fédéral belge a annoncé une enquête pour corruption visant plusieurs hauts responsables du Parlement européen. Le Monde a fait état d’une quinzaine de perquisitions dans plusieurs municipalités de la région belge de Bruxelles-Capitale et des environs. La capitale belge abrite l’un des trois sièges du Parlement européen (avec Strasbourg, le siège principal, et Luxembourg), notamment les bâtiments où travaillent les commissions parlementaires.
Eva Kaili, l’un des 14 vice-présidents du Parlement européen, a notamment été interpellée pour être auditionnée par la police (Le Monde, AFP), ainsi que son compagnon et plusieurs autres dignitaires comme Luca Visentini, secrétaire général de la Confédération syndicale internationale.
Ces interpellations retentissantes ont lieu dans le cadre d’une enquête en cours depuis juillet 2022. Elle fait état de soupçons de corruption à l’instigation d’un pays du Golfe non nommé ; cependant Le Monde a relaté qu’une enquête commune du journal allemand Knack et du journal français Le Soir identifie le Qatar. Celui-ci serait accusé de vouloir « influencer les décisions économiques et politiques du Parlement européen, en versant des sommes d’argent conséquentes ou en offrant des cadeaux importants » selon les termes du Parquet fédéral belge (Le Monde, TV5 Monde).
