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VEILLE UNION EUROPEENNE – du 26 mars au 1er avril 2022

Equipe de veille Union européenne : Sara Brouwers, Victor Martin, Madara Lange, Audrey Moisan, Teodora Subotic, Louis Harand, Léo Caget, Etienne Mathieu

25/03/2022 : La Commission européenne annonce un accord sur le Digital Markets Act visant les pratiques anticoncurrentielles des principales entreprises du numérique. -Madara Lange-

Le 25 mars, la Commission européenne a annoncé une nouvelle législation sur les marchés numériques, appelée Digital Markets Act (DMA). Ce texte serait le marqueur d’un changement dans la politique de l’Union européenne par rapport aux pratiques anticoncurrentielles des principales entreprises du numérique. Il s’agirait surtout des GAFAM, dont le siège social se trouve aux États-Unis. Pour se soumettre aux règles, les entreprises devraient respecter vingt commandements. Les sanctions pourraient monter jusqu’à l’acquittement d’une somme équivalente à 20% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. Le cas de récidive entraînerait une cession potentielle d’activités. 

Malgré un cadre juridique prometteur, la Commission européenne devrait trouver des moyens pour contrôler la mise en œuvre des commandements de manière efficace. Dans le cas inverse, les entreprises seraient en mesure de contourner la législation.

27/03/2022 : Le SPD remporte l’élection du Landtag de Sarre. -Etienne Mathieu-

L’élection du 27 mars 2022 a vu la victoire du SPD, le parti social-démocrate allemand, dans la Sarre. C’est la première victoire électorale remportée par le parti depuis son arrivée au pouvoir au niveau national il y a un peu plus de trois mois. Le SPD remporte la majorité des sièges du Parlement local, avec 29 députés sur 51. Cette victoire est d’autant plus éclatante qu’elle met fin à vingt ans de pouvoir des chrétiens-démocrates dans ce petit Land (Etat fédéré). Le chancelier fédéral Olaf Scholz a salué « une victoire éclatante ». Un succès qui encourage son parti, dans cette année qui doit voir encore trois autres scrutins au niveau régional.

28/03/2022 : Une réunion extraordinaire des 27 organisée à Bruxelles quant à l’accueil des réfugiés ukrainien et les possibilités européennes. -Sara Brouwers-

Aujourd’hui, les ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’Union européenne, ainsi que le ministre ukrainien de l’intérieur (celui-ci par visio-conférence), se sont réunis dans le but de discuter de la poursuite de la coordination en matière d’accueil des réfugiés ukrainiens en se concentrant « sur la mise en œuvre d’un soutien matériel et financier aux États membres, sur le suivi et la coordination des déplacements au sein de l’UE, sur l’accueil des réfugiés en provenance de Moldavie, ainsi que sur les questions relatives à la gestion des frontières extérieures et à la sécurité ». A la suite de cette réunion, et dans l’objectif de coordonner l’afflux massif de personnes, la Commission a présenté aux ministres un programme de dix points, jugé « insuffisant » et a conclu sur la nécessité d’approfondir ces travaux. La Commission a ensuite insisté sur la création d’un instrument financier sur mesure dont l’objectif serait de soutenir les États membres assurant le premier accueil. Il s’agirait, par la suite, d’en faire un mécanisme de solidarité international.

29/03/2022 : La France, la Grèce et la Turquie confrontées à une situation difficile ne permettant pas de mener une opération humanitaire exceptionnelle à Marioupol. -Madara Lange-

Le 25 mars, dans le cadre du sommet du Conseil européen, Emmanuel Macron a annoncé une « opération humanitaire exceptionnelle » avec la participation des deux autres membres de l’OTAN, la Grèce et la Turquie. Emmanuel Macron s’était engagé à discuter avec Vladimir Poutine afin de parvenir à un accord qui permettrait de mettre en place le couloir humanitaire. 

Le 29 mars, après cet entretien, le président français a estimé que les « conditions ne seraient pas encore réunies à ce stade » pour réaliser l’évacuation. En effet, même si le président russe « a promis d’y réfléchir », les combats n’ont pas cessé dans la ville qui abrite toujours 150-160 000 habitants. Vladimir Poutine a déclaré que la mise en place d’un couloir humanitaire dépendrait du dépôt des armes par les combattants nationalistes ukrainiens.

29/03/2022 : La Belgique, les Pays-Bas et l’Irlande expulsent des diplomates russes en raison des activités présumées d’espionnage. -Madara Lange-

Le 29 mars, la ministre belge des Affaires étrangères Sophie Wilmès a annoncé l’expulsion de 21 diplomates russes en raison de leur prétendue implication dans des activités d’espionnage, mettant en péril la sécurité du pays. Elle a précisé que les diplomates auraient 15 jours pour quitter le pays. La ministre a précisé que la décision ne relevait pas du champ des sanctions, et que les « canaux diplomatiques demeurent ouverts avec la Russie ». L’ambassade russe en Belgique a dénoncé le caractère infondé des accusations, et a précisé que l’incident aurait pour conséquence la détérioration des relations entre les deux pays.

La décision d’expulsion a été prise en coordination avec d’autres pays, comme les Pays-Bas et l’Irlande. Les deux ont respectivement expulsé 17 et 4 diplomates russes le même jour. Le ministre des Affaires étrangères de l’Irlande Simon Coveney a déclaré que « les activités des diplomates étaient en désaccord avec les standards internationaux de la diplomatie ».

29/03/2022. Amnesty International publie un rapport alarmant et dénonce la non-exemplarité de la France.  -Sara Brouwers-

Amnesty International a publié son rapport de l’année 2021 dans laquelle l’organisation a dressé un bilan des 154 pays « région par région, pays par pays », et a appuyé sur l’inaction des grandes puissances face à la multiplication des conflits ayant ouvert la voie à de nouvelles escalades, comme en Ukraine. L’association humanitaire internationale a reproché aux Etats de censurer les critiques.

La présidente d’Amnesty International France, Cécile Coudriou, a dénoncé « 67 pays ayant adopté de nouvelles lois restreignant la liberté d’expression, d’association ou de réunion » en insistant sur la montée des autoritarismes et l’accroissement des technologies numériques utilisées contre les personnes en désaccord avec les gouvernements (surveillance, projet Pegasus). Elle a  établi un lien entre cette violence et la crise de la pandémie de Covid 19 : par le nid d’inégalités qu’a représenté cette crise, ou encore par la lutte anti-terrorisme. La présidente est revenue sur le fait que la France a récemment mis en place un dispositif d’hébergement pour accueillir 100 000 ukrainiens réfugiés. A noter cependant que  l’été dernier, lorsque des hommes et des femmes en danger eux aussi fuyaient le régime des talibans en Afghanistan, le gouvernement français n’a pas parlé de « réfugiés » mais de « flux migratoires irréguliers importants » contre lesquels l’Europe allait devoir se protéger.

30/03/2022 : L’Italie devrait assurer le commandement du groupe de combat de l’OTAN en Bulgarie.  -Louis Harand-

L’Italie peut devenir l’élément de commandement, à la place de la Bulgarie, du groupe de combat de l’OTAN qui sera formé sur le territoire bulgare, a indiqué mardi 29 mars le ministre de la Défense, Dragomir Zakov. Ce changement était attendu compte tenu de la pratique de l’OTAN selon laquelle les grandes armées compensent les déficits de ce type d’unités, a-t-il ajouté. « Le groupe sera formé sur la base d’un bataillon bulgare. Avec l’évolution du concept, l’Italie deviendra probablement l’élément de commandement, mais des militaires bulgares y participeront. Le fait que nous avons transféré le contrôle opérationnel au commandant suprême de l’OTAN ne signifie pas que nous renonçons au commandement de cette structure. Le lien persiste avec le chef de la défense et le ministre de la Défense, mais le groupe de bataillon va évoluer vers un groupe multinational. C’est la seule possibilité d’avoir un groupe de combat valide », a expliqué le ministre. Selon la presse, pour le moment il est clair qu’à ce groupe multinational participeront les Etats-Unis avec une compagnie Stryker et des unités britanniques et albanaises. L’Italie s’est déclarée prête à envoyer un important contingent susceptible de devenir l’échine du futur groupe. « Il s’agit entièrement de fonctions défensives et dissuasives, le but n’est pas d’envoyer ce groupe combattre ailleurs », a rappelé Dragomir Zakov. Selon lui, d’ici deux mois, le groupe de combat sera pleinement constitué.

01/04/2022 : Sommet UE-Chine en pleine crise ukrainienne. -Victor Martin-

Le 1er avril s’est tenu un sommet Union Européenne – Chine. Ursula Von Der Leyen, présidente de la Commission européenne sera accompagnée de Charles Michel et Josep Borrell, respectivement président du Conseil européen et Haut représentant pour la politique étrangère. Les discussions ont porté sur la crise ukrainienne et le rôle de la Chine dans la crise mais également sur la relation bilatérale.

Tout d’abord, les représentants européens ont déclaré que la Chine, en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies, se doit de faire respecter le droit international et donc condamner l’invasion de l’Ukraine par la Russie. De plus, l’Union Européenne a demandé à la Chine de ne pas aider la Russie à contourner les sanctions européennes, même si cette demande restera très probablement lettre morte. Les parties ont ensuite évoqué les relations bilatérales. L’UE et la Chine ont réitéré leur volonté de coopérer sur certains sujets tels que le réchauffement climatique ou la lutte contre la pandémie de Covid-19. En revanche, l’Union Européenne s’est inquiétée de l’accès de ses entreprises au marché intérieur chinois et des conditions d’investissements en Chine. L’Union Européenne cherche avant tout à équilibrer les relations commerciales avec le géant asiatique. Enfin, l’UE s’est dit préoccupée par la situation des Ouïghours au Xinjiang et s’est dite « déçue » par les sanctions injustifiées de la Chine envers des membres du Parlement européen.

Cette rencontre est donc la parfaite illustration de la définition de la Chine par la boussole stratégique européenne : « un partenaire en matière de coopération, un concurrent économique et un rival systémique ».

01/04/2022 : Andrzej Duda rend visite au pape François et parle de la sécurité en Europe. -Etienne Mathieu-

Le président de la République de Pologne Andrzej Duda s’est rendu au Vatican vendredi 1er avril. Le chef d’Etat polonais et le chef de l’Eglise catholique ont parlé du besoin de paix et des moyens d’y parvenir, par la politique comme par le soutien aux individus. Cette visite s’est inscrite dans le contexte de l’attaque russe en Ukraine, qui dure depuis maintenant cinq semaines. Le Saint-Siège a cherché à jouer un rôle de médiateur et a insisté régulièrement sur l’importance du sort des réfugiés. De son côté, Andrzej Duda a plusieurs fois exprimé son soutien à l’Ukraine. Les deux pays entretiennent des relations étroites depuis plusieurs années. Andrzej Duda et François ont parlé de l’avenir de l’Europe et de la situation des populations au Moyen-Orient. Le président polonais et son épouse se sont également recueillis devant la tombe de Saint Jean-Paul II, seul pape polonais de l’histoire.

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