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VEILLE UNION EUROPEENNE – Du 18 juin au 24 juin 2022

Equipe de veille Union européenne : Amandine Paillette, Audrey Moisan, Sara Brouwers, Léo Caget, Antoine Bézier

19/06/2022 : Résultats du 2nd tour des élections législatives en France. -Léo Caget-

Les résultats du 2nd tour des élections législatives du dimanche 19 juin en France, ont donné une majorité relative à Ensemble ! au sein de l’Assemblée Nationale. Cette coalition formée pour soutenir l’action gouvernementale n’a obtenu que 245 des 289 sièges nécessaires pour avoir la majorité absolue. La coalition de gauche à l’extrême gauche NUPES a elle, réussi à obtenir 131 sièges et pourrait donc devenir une force d’opposition considérable, malgré des signes de désaccords entre les différents partis qui la composent (Parti Communiste, La France Insoumise, plusieurs partis écologistes et le Parti Socialiste). Le parti traditionnel de la droite Les Républicains a obtenu 61 sièges, mais la percée la plus significative se trouve du côté de l’extrême-droite avec le Rassemblement National, qui a réussi à installer 89 députés, un score historique pour le parti, qui devient donc le principal groupe d’opposition au sein de la chambre basse.

Cette répartition est inédite dans une Vème République en vigueur depuis 1958 qui favorise habituellement de larges majorités présidentielles. Elle obligerait le parti présidentiel à former des accords de gouvernement avec d’autres formations. Des discussions ont été engagées rapidement entre le gouvernement et les autres partis, mais à ce jour, aucuns ne semblent disposés à se rallier à la coalition centriste. Cette majorité relative semble soulever des craintes d’immobilisme, et pourrait empêcher Emmanuel Macron de mener sa politique durant les 5 prochaines années, en le contraignant à des compromis, et à des accords ponctuels à chaque nouveau projet de loi. A noter que certains ministres, aussi candidats aux élections législatives ont déjà dû remettre leur démission du gouvernement, comme le veut la pratique mise en place lors du mandat de Nicolas Sarkozy, de 2007 à 2012.

20/06/2022 : La Lituanie restreint le transit de marchandises entre la Russie et son exclave Kaliningrad. -Amandine Paillette-

Le 20 juin, Moscou a menacé de répliquer aux nouvelles restrictions relatives à l’acheminement de certaines marchandises passant par la Lituanie à destination de Kaliningrad, qu’elle juge hostiles. L’exclave russe se situe au bord de la mer Baltique, entouré par la Pologne et la Lituanie. Ainsi, Vilnius a diminué le transit de marchandises russes sur son territoire en direction de la ville de Kaliningrad, perturbant de surcroît l’approvisionnement de son exclave. Territoire où sont d’ailleurs présentes des installations militaires tels que des missiles Iskander. La décision des autorités lituaniennes s’inscrit dans une ligne de conduite des vagues de sanctions européennes prises suite à l’intervention militaire russe en Ukraine. 

Le porte-parole du Kremlin, Dimitri Peskov, s’est indigné de cette sanction clamant «Cette décision est vraiment sans précédent. C’est une violation de tout. Nous comprenons que cela est dû à la décision de l’UE d’étendre les sanctions au transit. Nous pensons que c’est aussi illégal. La situation est plus que sérieuse, elle nécessite une analyse approfondie avant d’élaborer des mesures et des répliques. Cette analyse approfondie sera faite dans les jours à venir». Le ministère des affaires russe a quant à lui demandé la levée immédiate de ces restrictions dans un communiqué de presse. La réponse russe a été virulente, expliquant que  «De notre point de vue, il s’agit d’une violation flagrante des accords conclus avec l’UE lorsque les républiques baltes ont rejoint l’UE. Nous voyons cela comme un geste ouvertement hostile. La logique des sanctions européennes était de restreindre le commerce entre les Vingt-Sept et notre pays. Nous n’avions pas l’intention d’échanger ces marchandises avec l’UE». Le ministre russe des Affaires étrangères a ajouté que si cet obstacle n’était pas rapidement levé, «la Russie se réserve le droit de prendre des mesures pour protéger ses intérêts nationaux».

20/06/2022 : le Conseil de coopération entre le Kazakhstan et l’Union européenne se réunit en vue de renforcer leur relation bilatérale. -Sara Brouwers-

Ce lundi 20 juin, le Conseil de coopération entre l’Union et le Kazakhstan a tenu sa 19ème session. Cette dernière a été présidée par Catherine Colonna, la nouvelle ministre des Affaires étrangères française. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le Kazakhstan, ancien allié de la Russie, s’en est éloigné et s’est politiquement et économiquement rapproché de l’Europe.

Ce projet de loi avait été déposé à l’Assemblée nationale, le 30 août 2017, par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères et visait à permettre la ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan. Selon le gouvernement, cet accord nécessitait « une harmonisation réglementaire dans certains secteurs, et une coopération plus poussée sur les sujets internationaux »  incluant notamment des conditions sur le respect des valeurs démocratiques et de coopération économique, environnementale et commerciale.

Cette session a permis aux deux pays de poursuivre le renforcement de leur relation et de faire le point sur la mise en œuvre de leur accord de partenariat et de coopération renforcé. Au cours de ce Conseil, la communauté européenne, malgré ses préoccupations quant à la bonne gouvernance et la protection des droits de l’homme dans le pays partenaire (notamment suite à la révolte de janvier lorsque le carburant avait soudainement augmenté), a salué le « processus de réformes politiques sur lequel le Kazakhstan s’est engagé ». Outre cela, l’Union Européenne a appuyé les efforts du Kazakhstan en faveur d’une transition écologique durable.

20/06/2022 : le chef de la diplomatie européenne blâme le blocage des céréales en Ukraine par la Russie et dénonce «un crime de guerre». -Amandine Paillette-

Le 20 juin, Joseph Borell, chef de la diplomatie européenne accusait la Russie, qui bloque les exportations de céréales ukrainiennes, de commettre un «véritable crime de guerre». D’importantes régions agricoles situées à l’est de l’Ukraine sont occupées par l’armée russe qui a décrété un blocus en mer Noire, empêchant de surcroît l’exportation de céréales. Selon des chiffres officiels, près de 25 millions de tonnes de céréales en attente d’exportation seraient bloqués en Ukraine. Cette immobilisation forcée a une conséquence directe sur les prix qui flambent. In fine cela pourrait causer une famine pour des millions de personnes à travers le monde. 

En déplacement à Luxembourg où il s’y rendait pour une réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne, Joseph Borell a déclaré «On ne peut imaginer que des millions de tonnes de blé restent bloquées en Ukraine quand le reste de la population mondiale souffre de la faim. C’est un véritable crime de guerre. Je ne peux pas imaginer que cela durera encore longtemps: sinon, ce serait vraiment quelque chose dont la Russie serait tenue responsable». Suite à ces déclarations, certains ministres européens se sont joints aux propos du chef de la diplomatie européenne. A l’instar de Catherine Colonna, la ministre française des Affaires étrangères qui a averti «La Russie doit cesser de jouer avec la faim dans le monde (…) La Russie doit cesser le blocus des ports de l’Ukraine et cesser de détruire les infrastructures de stockage en Ukraine». 

22/06/2022 : Le Parlement Européen vote la Taxe Carbone aux frontières. -Audrey Moisan-

Après un renvoi auprès de la Commission au début de ce mois, le Parlement européen a finalement adopté en séance plénière la taxe carbone aux frontières ce mercredi 22 juin 2022, permettant ainsi à l’Union européenne de cocher une case supplémentaire de son plan climat.

Cette taxe carbne se concentrera essentiellement sur les importations fortement carbonées en provenance des pays tiers, tandis que le “droit à polluer” dont bénéficie les industriels européens dans ces pays sera soumis à quota en contrepartie, qui devrait prendre fin en 2032. Cela permet également au Parlement d’atterrir sur un calendrier climatique plus rapide que ce qui avait été prévu initialement par les propositions de la Commission, avec des objectifs fixés pour 2035.

Les secteurs aériens et maritimes, comme il l’a été voté, vont également rejoindre le marché carbone, afin de limiter les spéculations autour des prix du carburant.

Ce vote répond et valide l’accord trouvé par le PPE, Renew Europe et le S&D la semaine passée, et a été voté à une large majorité. Les Etats devront encore arrêter leurs positions respectives au Conseil, avant que le texte final puisse être soumis à l’épreuve du trilogue devant les institutions européennes.

23/06/2022 : Élargissement de l’UE: Les Vingt-Sept rendent leur avis sur les demandes d’adhésion de l’Ukraine, de la Moldavie, de la Géorgie ainsi que des Balkans occidentaux. -Antoine Bézier-

Ce jeudi 23 juin à Bruxelles, les Vingt-Sept ont discuté des demandes d’adhésion à l’UE de l’Ukraine, de la Moldavie, de la Géorgie ainsi que des Balkans occidentaux. Le président du Conseil européen Charles Michel, parlant d’un «moment historique». a annoncé que les dirigeants des 27 États membres avaient reconnu à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de candidat à l’UE. Cette décision a été prise à l’occasion d’un sommet des chefs d’État et de gouvernement des différents pays de l’Union européenne. La présidente de la Moldavie Maia Sandu a salué une «journée historique». Le président ukrainien Volodymyr Zelensky s’est aussi félicité de cette décision: «C’est le point de départ d’une nouvelle histoire pour l’Europe […] Aujourd’hui, vous avez pris l’une des décisions les plus importantes pour l’Ukraine depuis son indépendance il y a trente ans.» Pour ce qui est de la Géorgie, le Conseil européen s’est dit «prêt à accorder le statut de pays candidat à la Géorgie une fois que les priorités énoncées dans l’avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la Géorgie auront été prises en compte». En ce qui concerne les six pays des Balkans occidentaux désireux de rejoindre l’UE (l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie), le Conseil européen a exprimé «son attachement total et sans équivoque à la perspective de l’adhésion des Balkans occidentaux à l’UE», a demandé une accélération du processus d’adhésion, mais a rappelé différents prérequis nécessaires à l’octroi d’un statut de candidat, comme les réformes en matière d’État de droit et de démocratie (notamment en Bosnie-Herzégovine), la lutte contre la corruption, et la résolution des différends bilatéraux entre États (notamment ceux subsistant entre la Serbie et le Kosovo et entre la Macédoine du Nord et la Bulgarie). Lors d’un sommet UE-Balkans qui se tenait en parallèle du Conseil européen, plusieurs dirigeants des six pays des Balkans occidentaux, qui attendent un statut de candidat depuis des années voire des décennies, ont exprimé leur colère. Selon eux, l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, qui ont déposé leurs demandes d’adhésion à l’Union européenne il y a quelques mois seulement, bénéficieraient d’un traitement de faveur en raison de la confrontation géopolitique entre l’UE et la Russie.

23/06/2022 : Chute du gouvernement de Kiril Petkov en Bulgarie. -Louis Harand-

Par 123 voix « pour » et 116 voix « contre », la motion de censure, initiée le 15 juin dernier par le GERB et soutenue par le MDL, « Il y un tel peuple » (ITP) et « Renaissance », a été adoptée hier soir. Elle avait pour motif l’échec du gouvernement dans le domaine des finances publiques et de l’économie. Les médias relèvent que c’est le premier gouvernement dans l’histoire postcommuniste de la Bulgarie à être renversé par une motion de censure.

« C’est un honneur pour moi d’avoir dirigé un gouvernement qui a été renversé par M. Peeski, M. Borissov, M. Trifonov et Mme Mitrofanova [l’ambassadrice de Russie à Sofia]. Je déclare clairement que cette motion n’est qu’une petite étape sur un très long chemin. Nous promettons que nous continuerons à reconquérir notre pays dans ce combat et qu’un jour nous aurons un pays sans coulisses, sans mafia, un pays européen normal », a souligné le premier ministre Kiril Petkov immédiatement après l’annonce des résultats du vote, au milieu des applaudissements des siens.

Selon la Constitution, si un gouvernement est renversé par une motion de censure, il démissionne et continue de fonctionner comme gouvernement démissionnaire jusqu’à l’élection d’un nouveau gouvernement. La démission du gouvernement exige du président de la République de lancer une procédure visant la formation d’un nouveau gouvernement. Le chef de l’État organise des consultations avec les forces parlementaires, puis donne une seconde chance au plus grand groupe parlementaire, « Poursuivons le changement » en l’occurrence, afin qu’il propose des ministres. La Constitution ne fixe pas de date limite pour le début ou la fin des consultations. Il n’y a pas non plus de date limite pour la remise du premier mandat de formation d’un gouvernement, mais le premier candidat aux fonctions de premier ministre, après avoir reçu le mandat, dispose de sept jours pour proposer un projet de gouvernement ou renoncer au mandat. Hier, Kiril Petkov a exprimé l’espoir que PLC saura trouver une majorité au sein de l’actuelle législature et repartir sur de nouvelles bases avec un gouvernement à un horizon plus court, par exemple, jusqu’aux élections municipales en 2023, et avec des tâches spécifiques à mettre en œuvre. Mais le vice-premier ministre et ministre des Finances, Assen Vassilev, n’a pas caché son pessimisme. Selon lui, la Bulgarie s’achemine vers des élections anticipées, qui auront lieu très probablement en automne prochain.

Si PLC s’avère incapable de former un gouvernement, le président Radev est tenu de remettre le deuxième mandat de formation d’un gouvernement à la deuxième plus grande force parlementaire, GERB. Mais celui-ci déclare d’ores et déjà qu’il va y renoncer tout de suite. Le troisième mandat est remis par le président à une force parlementaire de son choix. Si ce dernier mandat échoue à son tour, le président sera tenu de former un gouvernement intérimaire, de dissoudre la 47e Assemblée nationale et de fixer une date pour des élections législatives anticipées.

24/06/2022: Face aux coupures partielles ou totales de gaz russe, les Vingt Sept discutent de la stratégie à suivre. -Antoine Bézier-

Vendredi 24 juin, à l’occasion du deuxième jour du sommet européen à Bruxelles, les les chefs d’États et de gouvernements des 27 États membres de l’UE ont discuté de la stratégie à suivre face aux coupures de gaz russe. Douze pays ont pour l’instant été concernés par des coupures partielles ou totales de gaz russe. Moscou, qui estime réagir face aux sanctions occidentales, a réduit le débit de son gazoduc Nordstream 1 à 40 % de sa capacité (invoquant des problèmes d’équipement) et envisagerait de futures restrictions en vue de l’hiver. «Ce n’est qu’une question de temps avant que les Russes ne mettent fin à toutes les livraisons de gaz», a déclaré un responsable européen avant les discussions de vendredi. Les États membres travaillent ainsi sur des capacités de stockage avant l’hiver, afin de faire face à d’éventuelles ruptures des approvisionnements. «Nous avons passé en revue tous les plans d’urgence nationaux afin de nous assurer que tout le monde soit prêt en cas de perturbations supplémentaires. Et nous travaillons sur un plan européen commun de réduction de la demande d’urgence avec l’industrie mais aussi avec les 27 États membres», a expliqué la président de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Trois niveaux de crise sont identifiés dans les règlements de sécurité énergétique de l’UE: l’alerte précoce, l’alarme et l’urgence. Le stade de l’alerte précoce est axé sur la surveillance des approvisionnements, l’alarme permet notamment aux services publics de répercuter les prix élevés sur les consommateurs et de contribuer ainsi à faire baisser la demande, et l’urgence permet aux gouvernements de contraindre l’industrie à réduire ses activités afin d’économiser du gaz. À l’heure actuelle, dix pays de l’Union européenne ont activé leur premier niveau de crise. Jeudi 23 juin, l’Allemagne a déclenché le niveau 2 de son plan d’urgence, sans toutefois activer la clause qui permettrait aux compagnies de répercuter la hausse des coûts sur les clients. Bien que les Vingt-Sept s’entendent sur l’analyse de la situation, ils n’ont pas trouvé une ligne commune sur l’attitude à suivre. Certains pays, comme l’Italie, demandent un plafonnement des prix du gaz, mais cette proposition est rejetée par des États qui refusent toute intervention sur les marchés. De nouvelles discussions sont prévues pour septembre.

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