Célestine Rabouam – Doctorante à l’IFG Lab’

Célestine Rabouam est Doctorante à l’IFG Lab’ (Institut Français de Géopolitique, Université Paris 8), rattachée au centre de recherche GEODE – Géopolitique de la Datasphère et ses travaux se concentrent sur les enjeux géopolitiques soulevés par la multiplication et l’interconnexion des systèmes de télécommunications dans l’Arctique Nord-Américain.

Entretien a retrouver dans le dossier Les cyber-espaces eurasiatiques : nouvelles vulnérabilités, cadres législatifs, luttes informationnelles

Vos recherches portent sur les enjeux géopolitiques soulevés par la multiplication et l’interconnexion des systèmes de télécommunications dans l’Arctique Nord-Américain. Vous travaillez donc sur le réseau physique de cette région du monde (à côté de deux autres couches de l’internet qu’on appelle « logique » et « de contenu ») et notamment aux satellites LEO.   Pourriez vous nous parler un peu de ce sujet, de ce qui vous a amené à vous y intéresser et préciser pour nos lecteurs la problématique et l’enjeu d’un tel sujet sur une zone géopolitique qui fait de plus en plus parler d’elle? Quelle est la situation et l’enjeu du Nunavut à cet égard? 

J’ai commencé à m’intéresser aux projets de constellations dédiés au haut débit en intégrant les problématiques liées à l’accaparement des ressources fréquentielles en orbites basses dans mon mémoire de M2 qui traitait d’un projet de base de microlancement au nord de l’Écosse. Ce travail de recherche m’a ensuite permis d’interroger l’évolution des rapports de force entre les acteurs traditionnellement impliqués dans l’aménagement numérique des territoires peu connecté comme l’Arctique canadien (c’est à dire l’État fédéral, les gouvernements territoriaux et les opérateurs historiques), dans un contexte de privatisation progressive des activités spatiales. 

Alors que les évolutions technologiques permettent à une grande partie de la population mondiale d’être pleinement intégrée dans l’univers numérique, de nombreuses communautés arctiques dépendent encore d’une connexion satellitaire coûteuse et soumise à de fréquentes interruptions. Dans l’arctique Nord-Américain (Arctique canadien – Yukon, Territoires du Nord-Ouest (TNO), Nunavut – et Alaska) les territoires ne bénéficient pas des mêmes niveaux de connectivité et au sein même des territoires, les communautés les moins peuplées et les plus isolées sont généralement les plus désavantagées en matière d’accès à Internet. Le sud de l’Alaska et du Yukon est particulièrement bien connecté grâce à des câbles à fibre optique alors que plusieurs communautés du nord-est des TNO et l’ensemble des 25 communautés au Nunavut dépendent des satellites pour l’ensemble des services de télécommunications. Cette situation s’explique en partie par la nature des territoires et par les contraintes géophysiques environnementales et climatiques qui les caractérisent (fonte du pergélisol, climat polaire) et qui rendent complexe l’installation d’infrastructures numériques traditionnelles comme des câbles. L’une des solutions qui étaient très attendues pour pallier ce problème c’est justement le déploiement des constellations de satellites en orbites basses dédiées à l’Internet haut débit comme Starlink et OneWeb, disponible dans l’arctique canadien et en Alaska depuis quelques mois.

Dans le cadre de ma thèse, je me suis concentrée sur l’Arctique nord-américain, car cet espace suscite depuis plusieurs années l’émergence de stratégies étatiques de développement, de gouvernance et d’adaptation dans lesquelles les télécommunications jouent un rôle clé. Ces initiatives sont généralement tournées vers la compréhension des changements climatiques, un enjeu qui concentre autant l’attention des scientifiques que les ambitions de certains États et acteurs privés qui voient dans la fonte des glaces de nouvelles opportunités économiques et de nouvelles routes maritimes potentiellement exploitables. 

J’ai également choisi de réaliser une étude de cas sur le Nunavut, car il s’agit du seul territoire canadien à dépendre complètement des satellites pour ses communications. Cette situation contribue fortement à isoler la population (à 85% inuit) et à entraver le développement économique et la gouvernance décentralisée du territoire. L’arrivée de la constellation Starlink (SpaceX) sur le marché des télécommunications arctiques en novembre 2022 était très attendue, car ce nouvel acteur permet à la population de ne plus dépendre des opérateurs et des FAI traditionnels, mais pour les associations inuites régionales du Nunavut qui s’impliquent et revendiquent de plus en plus de responsabilités dans les télécommunications, l’accaparement d’une partie du marché par Starlink a également pour effet de renforcer la concentration géographique du pouvoir décisionnel et organisationnel du numérique au Sud, alors qu’elles aspirent à relocaliser ces compétences localement.

La zone arctique devient un enjeu de compétition majeur pour les grandes puissances que sont les États-Unis, la Russie ou la Chine en raison notamment de la fonte des glaces qui aiguise les appétits vis-à-vis des ressources naturelles à exploiter et aussi par rapport à de nouvelles routes de transport qui se dégagent. Mais il s’agit aussi de rivalités militaires croissantes. Il s’agit d’un territoire hostile de 21 millions de km2 très peu densément peuplé (4 millions d’habitants dont 500 000 autochtones) et dont la pratique va nécessiter le recours à des technologies sans cesse plus avancées. En l’état quelles sont plus précisément les infrastructures qui sont mises en place et celles en projet? Quels sont les principaux trajets des câbles sous -marins intercontinentaux ou de fibre optique? Quels usages sont fait de ces réseaux et quelles sont les principales cyber-vulnérabilités dans cet espace?

On a effectivement observé plusieurs discours diplomatiques et politiques russes et américains qui dénonçaient un regain des activités militaires en Arctique. Mais ces discours sont à nuancer, car même si la Russie a réhabilité d’anciennes bases et des équipements militaires sur ces côtes arctiques, il est très peu probable qu’un conflit éclate dans la zone étant donné que les ambitions sino-russes se concentrent principalement sur la recherche de ressources exploitables et sur l’adaptation du trafic maritime le long du Passage du Nord-Est. 

Du côté de l’Arctique nord-américain, un plan a été adopté par le Canada pour moderniser les infrastructures de surveillance, l’armement aérien, les infrastructures et capacités de soutien dans les territoires arctiques canadien. 

Au niveau des infrastructures de télécommunications, les projets de câbles transarctiques internationaux ambitionnent de relier l’Europe et l’Asie en posant des câbles à fibre optique le long des côtes arctiques russes à l’Est et le long des côtes alaskiennes et canadiennes, dans le passage maritime du Nord-Ouest.

Le projet de câble le plus avancé est le projet russe Polar Express, qui permettra le développement de l’infrastructure portuaire le long de la route de la mer du Nord et consolidera l’infrastructure numérique arctique de la Russie. La pose du câble a débuté en août 2021 et doit relier Mourmansk à Vladivostok sur 12 650 km.

En Alaska, le projet de câble le plus avancé est porté par Quintillion qui s’appuie sur les plans du projet canadien Arctic Fiber racheté par l’entreprise américaine en 2016. Initialement le projet avait pour vocation de faire atterrir le câble dans plusieurs communautés de l’arctique canadien, mais l’entreprise a fait évoluer sa stratégie en 2018 pour modifier le tracé du câble afin de le relier à la base américaine à Thulé. L’entreprise a déjà posé la première partie de son câble en Alaska, mais cherche toujours des financements pour mener à bien les prochaines phases de développement de son câble (2. arctique canadien – Europe & 3. Alaska – Japon).

Comme Quintillion, le projet Far North Fiber aspire à emprunter l’une des voies maritimes du Passage du Nord Ouest (PNO) pour déployer un câble transarctique qui devrait relier le Japon à la Finlande et la Norvège en passant par le Canada. Ce câble desservirait les communautés isolées qui bordent le PNO et qui sont généralement dépendantes des satellites pour leurs communications, mais permettrait également de diviser par trois les temps de latence entre les marchés financiers japonais et britannique. Ce projet est porté par un consortium composé du finlandais Cinia, du japonais Arteria, de la société alaskienne Far North Digital et d’Alcatel, le principal fournisseur du projet.

L’objectif des câbles transarctiques en projet dans le PNO est également de renforcer la résilience des réseaux dans des territoires qui dépendent parfois exclusivement des satellites afin d’assurer la fiabilité et la sécurité des systèmes exploités. Contrairement aux câbles qui relient actuellement l’Europe du Nord et l’Asie par le canal de Suez, la fréquentation maritime et sous-marine dans le PNO est beaucoup moins fréquentée, ce qui peut potentiellement permettre de réduire le risque de sabotage.

Pourriez-vous nous présenter quelles sont les stratégies adoptées par les puissances géopolitiques de l’Arctique pour faire face à ces diverses menaces? Le Danemark a dénoncé récemment l’accroissement considérable des cyber-attaques sur le Groenland. La Russie se considère comme la première puissance de l’Arctique et la Chine convoite les nouvelles routes de transport comme une extension de son projet de Nouvelles Routes de la Soie. Quels sont les objectifs et les stratégies de ces deux puissances internationales dans la région et leurs atouts dans le domaine cyber? 

On observe effectivement une augmentation de la mention de la menace dans les stratégies arctiques des États membres du Conseil de l’Arctique (cinq États côtiers – Danemark, Norvège, Russie, États-Unis, Canada- et trois États qualifiés de circumpolaires – Finlande, Suède, Islande), mais ces menaces sont à nuancer. Même si l’influence et la présence de la Chine dans certains projets miniers et d’infrastructures dans l’Arctique canadien, au Groenland et en Islande sont régulièrement pointés du doigt par les États-Unis, ils font désormais l’objet d’intervention quasi systématique des États (aéroports de Nuuk et Iulissat en 2019, mine d’or de Hope Bay, Nunavut en 2020).  Dans le cadre de son projet de Nouvelles Routes de la Soie, le volet polaire de la stratégie chinoise s’appuie sur la coopération avec la Russie pour développer l’exploration et l’exploitation des ressources minières et d’hydrocarbures ainsi que le trafic maritime commercial qui y sera associé.

Dans le domaine de la cybersécurité, les entreprises et grandes entités publiques dans l’Arctique canadien, en Alaska et au Groenland sont effectivement de plus en plus ciblées par des cyber attaques, mais cette tendance ne touche pas seulement les territoires arctiques et se confirme partout ailleurs dans le monde. À ma connaissance, les attaques sur les services de santé au Groenland et en Alaska n’ont pas donné lieu à des attributions visant directement un État, même si dans le cas de l’Alaska en 2021, l’administration a affirmé que les attaquants étaient parrainés par un gouvernement étranger.

Quelle sont les stratégies, les atouts et les coopérations internationales du Canada dans le domaine cyber? Et ses vulnérabilités? On a entendu parler des politiques d’influence chinoises au Canada notamment…Ou de sa politique de développement du réseau par satellite au nord de son territoire laissant de côté les projets transarctiques majeurs…le Canada semble pris entre les velléités états-unienne (comme le montre la stratégie Étoile du nord), mais aussi chinoise et russe dans la région. Comment gère-t-elle cette position?

Le Canada fait partie des « Five Eyes », et bénéficie donc de la coopération entre ses différents services de renseignement et ceux des États-Unis, d’Australie, de Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni. Ce partenariat est éminemment stratégique pour ces États, car il leur permet de prendre des décisions communes et d’agir d’une seule voix, que ce soit pour attribuer des attaques informatiques ou pour décider de bannir certains acteurs étrangers de leurs marchés nationaux, comme ce fût le cas pour Huawei. En 2018, l’Australie puis les États-Unis et la Nouvelle-Zélande décident de bannir les équipements Huawei et ZTE de leurs réseaux nationaux et sont rejoints en 2020 par le Royaume-Uni. Ces États avancent des risques d’espionnage de la part des entreprises chinoises, soumises depuis 2017 aux articles 7 et 10 de la Loi sur le renseignement national qui obligent potentiellement les entreprises chinoises à transmettre des informations aux agences de renseignement nationales même lorsqu’elles opèrent à l’étranger. La décision du Canada d’interdire les équipements ZTE et Huawei intervient plus tard, en mai 2022, après plusieurs avertissements des États-Unis et des alliés des Five Eyes concernant les répercussions que les partenariats avec Huawei pourraient engendrer pour le Canada. Si le gouvernement libéral du Premier ministre Justin Trudeau a pris du temps pour examiner le dossier et bannir à son tour ZTE et Huawei des réseaux canadiens, c’est en partie parce que le marché des télécommunications rurales et arctiques au Canada est très peu compétitif et les équipements 3G/4G Huawei, peu cher, sont alors utilisés dans de nombreux réseaux mobiles.

Le Canada a toujours misé sur le satellite et son opérateur national Telesat pour connecter ses populations arctiques isolées. L’entreprise cherche encore à sécuriser des investissements pour sa constellation Lightspeed, mais compte sur les 1,44 milliard de dollars du gouvernement fédéral pour poursuivre son projet malgré l’incertitude qui pèse sur ses finances et les délais importants que subit le projet (lancement repoussé en 2026). Contrairement à Starlink qui vend directement ses services aux consommateurs, les constellations Lightspeed et OneWeb se positionnent comme des opérateurs de satellites classiques en vendant leur bande passante aux FAI déjà implantés sur le marché. Or, les constellations OneWeb et Starlink sont disponibles dans l’Arctique canadien depuis plusieurs mois et beaucoup d’utilisateurs du Grand Nord questionnent aujourd’hui l’utilité réelle de ce projet dont l’objectif principal était de connecter les populations rurales et arctiques canadiennes à des services Internet à large bande.

Depuis la guerre en Ukraine et les tensions en mer Baltique, les négociations et les coopérations entamées dans le cadre du Conseil de l’Arctique (fondé en 1996) entre les pays riverains restaient principalement écologiques et elles ont été arrêtées. Quel est finalement le cadre juridique en place actuellement dans cette zone (emprunt des détroits, souveraineté territoriale en mer, exploitation des ressources etc…)  et ses failles? Quels sont les différends territoriaux entre pays riverains? Un nouveau cadre de discussions et de débat législatif est-il nécessaire? 

Le Conseil de l’Arctique est une organisation internationale non contraignante (juridiquement) qui se concentre principalement sur les aspects environnementaux, économiques et sociaux du développement durable dans la région. Les questions militaires ont été exclues de ses compétences bien que  l’invasion de l’Ukraine par la Russie a largement remis en question le mythe de l’ « exception arctique » qui avance l’idée que la coopération entre les États arctiques ne serait jamais perturbée par des conflits extérieurs. La publication en mars 2022 d’une déclaration commune condamnant l’invasion et signée par l’ensemble des États membres du Conseil de l’Arctique (sauf la Russie), souligne ce tournant dans l’Arctique puisque les activités du conseil ont été suspendues jusqu’en juin 2022. Depuis cette date, le conseil a repris certaines activités qui n’impliquent pas la Russie, mais de manière « limitée », paralysant donc la coopération entre les États arctiques sur de nombreux dossiers.

La convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982) a posé les bases du cadre juridique international dans l’Arctique en attribuant à chaque pays une ZEE de 200mm(360km) à partir de ses côtes et en établissant des procédures permettant aux États d’affirmer leur souveraineté économique sur les plateaux continentaux. La convention permet notamment aux États arctiques de conserver leur souveraineté sur les activités économiques au sein de leur ZEE tout en permettant aux navires d’y circuler librement et en prévoyant la possibilité pour les États de déposer des demandes pour étendre leurs ZEE jusqu’à 350mm en prouvant la prolongation du territoire national sous la mer. Une grande partie de l’océan arctique est donc soumis au contrôle économique exclusif des pays riverains, car personne ne conteste le principe des ZEE. 

Il existe encore des désaccords entre des États arctiques concernant la délimitation précise de leur ZEE (par exemple entre le Canada et le Groenland concernant l’île de Hans) ou le statut juridique de certains passages maritimes. Par exemple, la question du statut juridique du Passage du Nord-Ouest oppose encore aujourd’hui le Canada et les États-Unis et la pose d’un câble par des sociétés américaines (Quintillion ou Far North Fiber) dans les fonds marins de ce passage pourrait réanimer ce conflit latent depuis les années 1970. En matière d’interprétation juridique, le Canada considère le Passage du Nord-Ouest comme faisant partie de ses eaux intérieures alors que pour les États-Unis, il s’agit d’un détroit international qui relie les océans Atlantique et Pacifique et où les principes de liberté de navigation s’appliquent. Bien qu’un accord de coopération dans l’Arctique ait été négocié entre les deux États voisins en 1988, il ne s’agit pas d’une solution pérenne, mais d’un outil pour limiter les tensions dans cet espace.

La Convention sur le droit de la mer de 1982, qui n’a pas été ratifiée par les États-Unis, reconnaît la liberté de la pose de câble en haute mer, mais souligne que celle-ci doit respecter le droit des États côtiers ainsi que les mesures de protection de l’environnement qui s’appliquent au déploiement des câbles sous-marins. Dans cette convention, le statut juridique des câbles sous-marins dans les océans glacés fait l’objet d’une « lex specialis », l’article 234, qui donne aux États côtiers le droit d’adopter des lois (non discriminatoires) pour prévenir et réduire les risques de pollutions, dans les limites de sa Zone économique exclusive (ZEE). Cet article permet aux États côtiers de prescrire des normes plus élevées en matière de prévention, de réduction et de contrôle de la pollution marine que celles qui sont acceptées à l’échelle mondiale. Ces normes sont appliquées à la pollution marine « provenant des navires » et concernent les navires câbliers durant leurs parcours de pose, de réparation et de tracé des câbles.

Soutenu par le Canada et la Russie au moment des négociations de la Convention de Montego Bay, l’article 234 donne une validité juridique à l’adoption de normes nationales concernant le trafic maritime en Arctique et justifie par la même occasion l’interprétation canadienne du Passage du Nord-Ouest. En effet, l’article laisse une grande place à l’interprétation et donne lieu à des applications unilatérales des lois nationales des États côtiers concernant les navires opérant en Arctique. En 1970, le Canada adopte d’ailleurs une Loi sur la prévention de la pollution dans les eaux arctiques qui spécifie que ces eaux font partie d’une zone de prévention de la pollution de 100 milles et qui impose des exigences strictes en matière de construction ou d’aide à la navigation. Le Canada a également rendu obligatoire le système de déclaration des navires en vertu du Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien (Northern Canada Vessel Traffic Services Zone Regulations) en 2010. Ce règlement s’applique à la ZEE canadienne, mais aussi à l’archipel arctique et aux 7 routes du PNO. Une autorisation de circulation est requise au préalable d’un passage et des rapports doivent être soumis au centre des services de communications et de trafics maritimes de la Garde côtière canadienne avant et après le passage d’un navire. Malgré ces efforts, la compétence fonctionnelle que revendique le Canada sur le PNO n’est pas reconnue par les États-Unis et des flous juridiques persistent concernant l’utilisation de l’article 234 de la Convention de 1982.  Le refus des États-Unis et de l’Union européenne de déclarer le Canada souverain sur le Passage du Nord-Ouest s’appuie principalement sur la crainte de créer un précédent juridique permettant à d’autres États de revendiquer leur juridiction sur les détroits internationaux.

Si ce différend d’interprétation entre le Canada et les États-Unis a fait l’objet d’un statu quo, les changements climatiques, la probable augmentation de la fréquentation maritime du passage et les projets de câble à fibre optique vont très probablement réactiver les discussions entre les deux États concernant le statut du Passage du Nord-Ouest. D’après les informations que j’ai pu récolter durant mon terrain de recherche au Canada l’été dernier, ces discussions donneront très probablement lieu à une coopération entre les deux États plutôt qu’une confrontation. 

Est ce qu’une limitation de la militarisation de cet espace est prévue dans cette région, point de contact entre les États-Unis et la Russie, dans le cadre du droit international? Est-ce qu’il est possible d’imaginer une coopération des différents États qui bordent l’Arctique en la matière ? 

À ma connaissance, le cadre juridique international ne limite pas et n’a pas vocation à limiter la militarisation de cet espace en particulier. Il existe effectivement d’autres formes de coopération sur le plan militaire entre certains États côtiers et circumpolaires en dehors du Conseil de l’Arctique, mais ces coopérations ne concernent pas tous les États arctiques et suivent les logiques d’alliance traditionnelles (États-Unis / Canada par exemple).

L’accès à internet pour plusieurs populations autochtones de la région a-t-elle permis un développement des positions citoyennes et politiques sur ces questions? Cette population est-elle la cible de certaines formes de désinformation?

Au Canada, plusieurs études ont mis en évidence les taux particulièrement inférieurs à la moyenne d’accès et de participation à l’univers numérique des populations autochtones et cet écart est encore plus important pour les Inuits de l’Arctique canadien. Dans les discours et les programmes liés à l’équité numérique au Canada, les problématiques liées aux populations autochtones sont donc régulièrement mises en avant par l’État où les entreprises qui connectent les populations autochtones. L’accès aux ressources numérique n’est pas seulement pensé comme un besoin universel, mais comme un outil politique pour répondre aux besoins spécifiques des communautés autochtones. Ça s’est notamment traduit par une multiplication d’initiatives visant à combler cet écart avec par exemple la création de programmes et de formations techniques pour les autochtones et pour les acteurs privés comme NorthwesTel (le plus important FAI au nord).

Cependant, il est important de souligner que les communautés inuits se sont impliquées dans l’aménagement numérique du territoire de manière très précoce, durant les négociations avec le gouvernement fédéral qui aboutiront à la création officielle du territoire en 1999. Dans l’Arctique canadien, il existe également de nombreuses figures, comme Adamee Itorcheak au Nunavut, qui ont très largement contribué aux premières initiatives locales pour connecter les communautés à Internet.

Deux FAI – SSi Micro et NorthwesTel – se partagent aujourd’hui le marché des télécommunications au Nunavut et NorthwesTel est également le 1er FAI au Yukon et dans les TNO. On observe depuis plusieurs années une augmentation significative des initiatives visant à répondre aux revendications numériques des communautés autochtones au Canada. Ces initiatives visent notamment à permettre aux communautés de posséder leur propre infrastructure de télécommunication afin d’être réellement impliquées dans le processus décisionnel et organisationnel du numérique. Cet été, NorthwesTel a par exemple vendu une partie de ses infrastructures au Yukon à un consortium de 13 Premières Nations ce qui a été perçu comme un premier pas très important de l’entreprise privée pour répondre aux revendications des populations autochtones du Grand Nord canadien.