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VEILLE UNION EUROPEENNE – Du 9 avril au 15 avril 2022

Equipe de veille Union européenne : Sara Brouwers, Victor Martin, Madara Lange, Audrey Moisan, Teodora Subotic, Louis Harand, Léo Caget, Etienne Mathieu

08/04/2022 : L’Europe adopte le DGA. -Audrey Moisan-

Ce vendredi 8 avril 2022 le « Data Governance Act » a été voté au Parlement européen, suite à sa négociation en novembre dernier au sein du Conseil des ministres de l’Union Européenne.

Cette loi se veut comme un accord d’encadrement des politiques d’open data, et se concentre sur 3 mesures.

La première concerne l’accès aux données de santé, et permettrait au citoyens européens d’avoir accès à un minimum de données primaires, tel que les vaccins ou ordonnances électroniques.

La deuxième concerne les organismes publics qui devraient se voir interdire la création de droits exclusifs pour la réutilisation de certaines données, dans une logique d’Open Data, ainsi que la limitation à 12 mois des contrats d’exclusivité pouvant être maintenus.

Enfin, la troisième mesure porte davantage sur les entreprises qui pourront avoir recours à un

« Prestataire de service d’intermédiation des données ». Autrement dit, une plateforme numérique facilitant l’échange de données entre entreprises, sans crainte d’une utilisation abusive de celles-ci.

Ce texte de loi devrait encore être formellement adopté par le Conseil prochainement avant de pouvoir entrer en vigueur.

08/04/2022 : La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen en visite en Ukraine ouvre la voie à l’adhésion du pays à l’Union européenne. -Madara Lange-

Le 8 avril, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen et le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères Josep Borrell ont rendu visite au chef d’État ukrainien Volodymyr Zelensky afin de lui remettre un questionnaire qui ouvrirait la voie à la décision d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. Selon Ursula von der Leyen, il ne s’agirait que « d’une question de semaines ». Le président ukrainien s’est félicité de cet événement en soulignant que « l’Ukraine sera enfin l’un des égaux dans la maison commune européenne ».

Lors de la visite, les deux représentants se sont rendus dans la ville de Boutcha, particulièrement touchée lors de l’occupation par les forces russes. Confrontés aux conséquences de l’occupation, ils ont affirmé que les « crimes de guerre russes doivent faire l’objet d’une enquête et des poursuites ». Josep Borrell a promis d’allouer un montant de 7,5 millions d’euros pour collecter les données sur les personnes disparues.

Le 11 avril, l’Union européenne a discuté d’un sixième paquet de sanctions envers la Russie. Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a souligné qu’une décision unanime serait nécessaire pour adopter les sanctions visant à interdire le gaz russe.

09/04/2022 : la Conférence Mondiale des donateurs « Stand up for Ukraine » organisée à Varsovie en soutien aux ressortissants ukrainiens de l’invasion russe. -Sara Brouwers-

Ce 09 avril, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, Justin Trudeau, premier ministre du Canada et le président polonais, Andrzej Duda, ont organisés la conférence mondiale des donateurs dans le cadre de la campagne «Stand up for Ukraine» suite à la reconnaissance du rôle primordial qu’a joué la Pologne dans le soutien aux réfugiés fuyant l’invasion russe. En effet, celle-ci, considérée comme une «plateforme humanitaire» avait accueillie plus de 2,5 millions de réfugiés. Cette conférence a permis de lever «9,1 milliards d’euros pour les personnes fuyant l’invasion russe, en Ukraine et à l’étranger, dont un milliard d’euros de la part de la Commission européenne». Les entreprises et gouvernements ont participé à hauteur de 4,1 milliards, lesquels seront distribués par l’ONU et autorités ukrainiennes, tandis que les 5 milliards restants seront alloués sous forme de «prêts et de subventions par les institutions européennes – dont quatre milliards d’euros pour un programme d’hébergement, scolaire et d’assistance médicale pour les Ukrainiens» pris en charge dans des pays de l’UE.

09/04/2022 : Le Front Polisario annonce une rupture de ses relations avec le Gouvernement espagnol. -Léo Caget-

Les indépendantistes sahraouis du Front Polisario déclaraient samedi 9 avril dans un communiqué : « Le Front Polisario décide de rompre ses contacts avec le gouvernement espagnol actuel ». Ils pointaient notamment le récent changement de posture de Madrid vis-à-vis de Rabat, qui soutient désormais le plan d’autonomie du Sahara occidental proposé par le Maroc en 2007. Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez avait annoncé ce revirement publiquement le 18 mars dernier, une décision qui tranche avec la neutralité affichée par l’ancienne puissance coloniale depuis le début du conflit amorcé plusieurs décennies plus tôt. Il avait scellé ce rapprochement en rencontrant son homologue marocain deux jours avant, le jeudi 7 avril, dans une optique de normalisation des relations bilatérales entre les deux pays.

Le Front Polisario dénonce un chantage des autorités marocaines, auquel l’Espagne aurait accepté de se soumettre pour renforcer le contrôle des flux migratoires irréguliers à ses frontières avec le Maroc. Sous le feu des critiques, notamment d’Alger, premier fournisseur gazier de l’Espagne, le gouvernement du pays déclarait pour sa part faire un « pas supplémentaire » dans la perspective d’une résolution durable du conflit.

10/04/2022 : Emmanuel Macron et Marine Le Pen se qualifient pour le second tour de l’élection présidentielle française. -Etienne Mathieu-

Le premier tour de l’élection présidentielle française avait lieu dimanche 10 avril. Il a permis au président sortant Emmanuel Macron de se qualifier pour le second tour, qui aura lieu le 24 avril. Comme en 2017, Emmanuel Macron affrontera alors Marine Le Pen, qui s’est également qualifiée. Mais si les sondages prévoyaient ce résultat du premier tour et annoncent majoritairement une réélection du président sortant au second tour, l’écart entre les deux candidats pourrait être moindre. Le baromètre Ipsos & Sopra-Steria donne en effet la présidente du Rassemblement national à 44%, soit presque dix points de plus qu’il y a cinq ans.

La campagne présidentielle était marquée par le contexte géopolitique, en premier lieu par la guerre en Ukraine. Marine Le Pen mais aussi Eric Zemmour ont été interpellés pour leur proximité avec la Fédération de Russie, la première à cause d’un financement par des banques russes proches du Kremlin, le second à cause de propos élogieux sur Vladimir Poutine. A l’inverse, Emmanuel Macron a bénéficié de la position d’arbitre qu’il s’est employé à donner à la France en parlant régulièrement avec le président russe et avec son homologue ukrainien, Volodomyr Zelensky.

10/04/2022 : L’envoi éventuel d’aide militaire à l’Ukraine suscite toujours des controverses en Bulgarie. -Louis Harand-

Dans une interview pour la BNT, la vice-première ministre et ministre de l’Économie et de l’Industrie, Kornelia Ninova, a déclaré que si l’Assemblée nationale décide de l’envoi d’armements à l’Ukraine, elle démissionnerait plutôt que de signer une telle autorisation. Cette déclaration intervient au lendemain d’une réunion du conseil national du Parti socialiste bulgare (PSB), organisée à l’occasion des cent premiers jours du gouvernement, à l’issue de laquelle les socialistes ont réaffirmé leur opposition à la livraison d’aide militaire à l’Ukraine. Selon les propos de Kornelia Ninova, ni les ministres, ni les députés socialistes ne soutiendront une telle décision. Elle a aussi fait part de son opposition à l’expulsion éventuelle de l’ambassadrice russe, estimant qu’il s’agit d’une mesure à prendre en dernier ressort, qui équivaudrait à une rupture des relations diplomatiques bilatérales. Enfin, elle a annoncé que le PSB est contre l’achat de huit nouveaux chasseurs F-16 puisque l’État bulgare ne dispose pas de ressources financières nécessaires et qu’il a d’autres priorités en ce moment.

Interrogé par les médias sur plusieurs questions, le président de la République, Roumen Radev, a souligné que « cela fait longtemps que le comportement de l’ambassadrice de Russie a dépassé les normes acceptables de l’activité diplomatique ». Il a pourtant mis en garde contre son expulsion, en appelant à penser aux conséquences éventuelles sur le sauvetage des marins bulgares bloqués dans les zones de combat en Ukraine, ainsi que sur les livraisons énergétiques pour la Bulgarie.

11/04/2022 : L’Union Européenne annonce la fin de ses missions de formation de défense au Mali. -Léo Caget-

Le chef de la diplomatie européenne Josep Borell a annoncé lundi 11 avril, la décision prise par l’UE de mettre un terme aux missions de formation européennes EUCAP et EUCM à destination des forces armées et de la garde nationale maliennes. Suite au retrait entamé en février 2022 des forces françaises de l’opération Barkhane et de la mission Takuba de l’UE, Josep Borell évoque qu’ici : « Les événements nous forcent à cette décision. Nous n’avons pas obtenu les garanties demandées. Mais nous n’abandonnons pas le Sahel. Nous allons nous déployer dans les pays voisins », en précisant : « On arrête les missions de formation et les entraînements des forces armées et de la garde nationale, mais nous allons poursuivre les formations sur les lois de la guerre, car il faut que les militaires sachent que la guerre a des lois et des règles du jeu ». Un des principaux problèmes des européens serait l’éventuelle collaboration entre la société de sécurité privée russe Wagner et les forces maliennes formées par l’UE, sur fond de guerre en Ukraine. La ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock s’est d’ailleurs rendue au Mali en début de semaine pour rencontrer son homologue malien et le chef de la junte Assimi Goïta pour faire un état des lieux de la situation sécuritaire et évaluer les conditions de maintien des militaires allemands dans ce pays du Sahel. Dans une déclaration écrite précédant sa visite, elle déclarait : « Le gouvernement de Bamako a perdu la confiance de la communauté internationale au cours des derniers mois, notamment en retardant la transition démocratique et en intensifiant la coopération militaire avec Moscou ». A l’issue de sa rencontre avec le colonel Assimi Goïta, elle a fait part de son inquiétude concernant les possibles exactions perpétrées sur les populations civiles suivant selon elle un « schéma » semblable des forces russes présentes en Syrie ou en Ukraine. Elle a ensuite annoncé : « Nous ne pouvons poursuivre la coopération sans démarcation d’avec les forces russes ». Le chef de la diplomatie malienne a répondu en invoquant la volonté du Mali de coopérer avec l’ensemble de ses partenaires, en écartant aussi les accusations portant sur la présence de mercenaires Wagner par ces mots : « Le Mali n’abrite pas de société de sécurité privée comme cela est allégué ici et là. Le Mali a une coopération d’Etat à Etat avec la Russie et une coopération de long terme. »

11/04/2022 : Le chancelier autrichien rencontre Vladimir Poutine au Kremlin. -Victor Martin-

Le 11 avril, le chancelier autrichien, Karl Nehammer, s’est rendu à Moscou afin de rencontrer le président russe. Il est le premier dirigeant européen à rencontrer Vladimir Poutine depuis le début de la guerre en Ukraine.

Le chancelier autrichien a affirmé la nécessité d’un dialogue avec la Russie afin de discuter de couloirs humanitaires, d’un potentiel cessez-le-feu, mais également des « crimes de guerres » dont la Russie est accusée par l’Ukraine. De plus, Karl Nehammer estime que l’Autriche, en tant que pays constitutionnellement neutre, peut servir de médiatrice entre les Occidentaux et la Russie. Le chancelier autrichien a néanmoins insisté que l’Autriche n’est pas « moralement neutre » et qu’elle condamne avec fermeté les atrocités commises à Boutcha, une ville au Nord-Est de Kiev.

Karl Nehammer n’a pas souhaité organiser de conférence de presse commune mais s’est exprimé depuis l’ambassade d’Autriche en Russie. Il a expliqué que de son point de vue une « réunion en tête-à-tête » avec Vladimir Poutine était nécessaire et qu’il est très important de garder un contact avec le Kremlin malgré la situation en Ukraine afin « qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur les conséquences de la guerre ». Le chancelier autrichien s’est néanmoins dit « plutôt pessimiste » car il considère que le président russe est désormais dans une « logique de guerre ».

11/04/2022 : La France expulse 6 espions russes. -Victor Martin-

Le 11 avril, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a annoncé que « six agents russes opérant sous couverture diplomatique et dont les activités se sont révélées contraires à nos intérêts nationaux ont été déclarés persona non grata ».

Cette décision a été prise après une enquête longue de plusieurs mois de la DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure, le service de contre-espionnage français) qui a permis de dévoiler « une opération clandestine conduite par les services de renseignement russes sur notre territoire [le territoire français] ». Cette enquête est arrivée à son terme le 10 avril ce qui a mené à la décision de cette expulsion le lendemain.

Cette décision intervient dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et alors que plusieurs pays européens, dont l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Slovénie, l’Autriche, la Pologne, la Grèce, la Croatie ou encore la France ont déjà expulsés plusieurs dizaines de diplomates russes accusés d’espionnage au cours de deux dernières semaines.

13/04/2022 : Les présidents de la Pologne et des trois États baltes en visite à Kyiv rencontrent Volodymir Zelensky et appellent à un soutien militaire accru à l’Ukraine. -Madara Lange-

Le 13 avril, les quatre présidents de la Pologne, de la Lituanie, de la Lettonie et de l’Estonie ont rencontré le chef d’État ukrainien Volodymyr Zelensky. Au cours de leur visite, ils se sont rendus à la banlieue de Kyiv, particulièrement touchée par les massacres des civils. À cette occasion, le président polonais Andrzej Duda a souligné qu’il ne s’agissait pas d’une « guerre », mais bien du « terrorisme ».

Les quatre chefs d’État européens ont signifié la nécessité de condamner les responsables russes à l’origine de ces faits, pourtant niés en Russie. Ils ont de même affirmé qu’un soutien militaire accru de la communauté internationale sera négocié pour contrer l’offensive russe dans l’Est de l’Ukraine.

Pour le président letton Egils Levits, « il s’agit d’un devoir ». Le président estonien Alar Karlis a appuyé ces propos en disant que « le président Poutine doit perdre cette guerre, car sinon l’Europe ne connaîtra pas la paix ». Le chef d’État ukrainien Volodymyr Zelensky a exprimé sa reconnaissance du soutien européen.

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