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VEILLE UNION EUROPEENNE – Du 5 Novembre au 11 Novembre 2022

Equipe de veille Union européenne : Audrey Moisan, Florent Guichard, Antoine Bézier, Etienne Mathieu

04/11/2022 : La Troisième Commission des Nations unies vote sur la glorification du nazisme. -Audrey Moisan-

Le 4 novembre dernier s’est tenue la 45ème séance de la 77ème session de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies (service presse de l’ONU), au cours de laquelle, le nazisme a  fait des sujets centraux. En effet, ce jour, la Troisième Commission a discuté de ses résolutions. Cette commission a pour but de prendre des décisions sur les aspects sociaux, culturels et humanitaires. Elle présentait le 4 novembre 8 textes devant l’Assemblée. Alors que les sept premiers ont pu être adoptés par consensus, le dernier s’est vu soumis à vote.

Ce dernier texte, portant sur «la lutte contre la glorification du nazisme, néonazisme et autres pratiques qui contribuent à alimenter des formes contemporaines de racisme, discrimination raciale, xénophobie et de l’intolérance qui y est associé», a fait débat en raison de deux points. L’un étant le fait que la résolution soit présentée chaque année depuis 2012 par la Russie, en guerre avec l’Ukraine sur la base de ces justifications (le Monde). L’autre étant un amendement proposé par l’Australie visant particulièrement la Fédération de Russie en réfutant sa justification de l’invasion de l’Ukraine,  amendement qui a pu être adopté.

La résolution s’est vue adoptée avec 105 voix pour, 52 contre et 15 abstentions. La plupart des pays justifiant de leur avis négatif à la proposition argumentent d’une instrumentalisation politique d’une résolution de l’ONU, et non pas en raison d’une quelconque allégeance au IIIe Reich (Le Monde, Geo, Mission des Etats-Unis à l’ONU). Position notamment soutenue par l’Union Européenne, représentée par la République Tchèque (Délégation de l’Union Européenne à l’ONU). Quant à la Russie, elle dénonce au travers l’amendement australien une «[politisation] du sujet».

Il convient également de préciser que ces résolutions sont déclaratives, et n’ont donc aucune valeur contraignante.

04/11/2022 : Jens Stoltenberg, le secrétaire général de l’OTAN, a rencontré le président turc à Istanbul. -Florent Guichard-

Dans un contexte de fortes tensions avec la Russie à la suite de la guerre en Ukraine et du renforcement de l’alliance du Traité de l’Atlantique Nord, Jens Stoltenberg s’est rendu en Turquie vendredi 04 novembre dernier. 

Selon le média officiel de l’Organisation de l’Atlantique Nord cette visite avait plusieurs objectifs. Le premier était de faire une mise au point sur la situation ukrainienne. Dans ce cadre, Jens Stoltenberg a de nouveau mis en avant l’importance du rôle de la Turquie dans ce conflit par sa situation stratégique concernant l’accès à la mer Noire mais également sa proximité avec la Russie. 

Il a également été question d’aborder le sujet du renforcement de l’alliance par l’adhésion de la Finlande et la Suède auquel la Turquie reste l’un des derniers obstacles par sa position instable.  En effet, après une vive opposition sur le sujet à la mi-mai puis une levée historique du véto turc le 28 juin dernier à Madrid, Recep Tayyip Erdogan menace de nouveau les deux pays candidats de véto. 

Le journal le Monde nous apprenait en effet qu’à la suite de la visite du premier ministre suédois en Turquie mardi dernier, Ankara par la voix du président de son Assemblée nationale Mustafa Sentop a rappelé que les suédois «avaient des mesures concrètes à prendre» afin que la Turquie ne s’oppose plus à cette adhésion. Pour rappel, la condition sine qua non de de la levée du véto turc était que ces deux pays ne protègent plus des combattants kurdes des Unités de Protection du Peuple (YPG) et du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), qui sont deux mouvements considérés comme terroriste par l’Etat turc. 

04/11/2022 : Roumanie : l’asile accordé à la Tchétchène Amina Gerikhanova après huit mois de détention. -Antoine Bézier-

Ce 4 novembre, la Tchétchène Amina Gerikhanova a été informée que sa demande d’asile a été acceptée par les autorités roumaines après huit mois de détention. Elle subissait des persécutions politiques en Tchétchénie depuis que son mari est allé se battre en Syrie (OC Media), et a ainsi fui vers l’Ukraine avec son jeune fils en 2016. Les autorités russes l’accusaient d’avoir participé à des opérations militaires en Syrie en tant que membre de l’Etat islamique entre 2016 et 2018 (bien qu’elle aurait résidé en Ukraine durant cette période), et demandaient son extradition, cependant refusée par l’Ukraine (Amnesty International).

Après avoir fui l’Ukraine vers la Roumanie le 13 mars 2022 (suivant l’invasion russe du 24 février), elle a été arrêtée par la police roumaine sur la base d’un mandat russe émis par Interpol en 2018, et son fils de huit ans a été placé temporairement dans un orphelinat (OC Media). Comme indiqué dans le rapport d’Amnesty International, le bureau du procureur général de la Fédération de Russie a adressé à la Roumanie une demande officielle d’extradition le 5 avril, et un tribunal roumain a autorisé l’extradition d’Amina Gerikhanova vers la Russie le 18 avril, mais l’a subordonnée à la décision rendue en appel. Ce même rapport argue des mauvais traitements dont la Tchétchène pourrait faire l’objet en cas de retour en Russie.

Comme le montre ce tweet de Vayfond (l’Association tchétchène des droits de l’homme) datant du 9 mai 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a suspendu l’extradition de la femme tchétchène détenue à la prison de Suceava jusqu’au 15 juillet 2022, en vertu de l’article 39 de son règlement. Il s’est ensuivi un combat de près de six mois durant lequel la communauté tchétchène a organisé plusieurs manifestations à travers l’Europe (OC Media). Le 28 octobre 2022, comme le rapporte le canal Telegram de Vayfond, Amnesty International a organisé une manifestation devant l’ambassade de Roumanie à Vienne, et Amina Gerikhanova est informée de l’acceptation de sa demande d’asile cinq jours plus tard.

Ailleurs en Europe des Tchétchènes sont détenus et, comme rapporté par le média Kavkazr, plus de 50 Tchétchènes sont retenus au centre de détention de Zagreb en Croatie et font l’objet d’une enquête pour extrémisme. Ces derniers auraient fui la mobilisation partielle en Russie, et seraient victimes de détention illégale et de violence physique et verbale selon l’Assemblé des Tchétchènes d’Europe (OC media).

6/11/2022 : Début de la COP27. -Etienne Mathieu-

La Conférence de Charm el-Cheikh sur les changements climatiques, dite COP27, a commencé le 6 novembre ; elle doit durer jusqu’au 18 novembre. Des représentants d’Etats, de collectivités territoriales, d’entreprises et d’organisations non gouvernementales (ONG) du monde entier sont rassemblés en Egypte ; comme le rapporte Le Monde, le nombre total de participants dépasse 30 000 personnes, comme l’édition précédente à Glasgow. Le journal français note également que les représentants des lobbies des énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) sont 25% plus nombreux à Charm el-Cheikh qu’ils ne l’étaient à l’édition précédente. En effet, 636 lobbyistes représentent davantage que n’importe quelle délégation nationale, à l’exception de la délégation des Emirats arabes unis, pays qui préside la COP, dont la délégation dépasse le millier de participants.

Le président français Emmanuel Macron a parlé dès le 7 novembre, assurant que la France serait «au rendez-vous de ses engagements». Comme le souligne Libération, le président français est fort de son titre de «Champion de la Terre» décerné en 2018 par le Programme des Nations Unies pour l’environnement ; mais il doit convaincre de la bonne foi de la France, déjà condamnée à deux reprises pour inaction climatique.

Dans sa prise de parole, Emmanuel Macron a mis en avant le projet de «Grande Muraille verte» lancée en 2007 par l’Union africaine, comme le relate France Info. Cette muraille verte constitue en une barrière d’arbres plantés en lisière du désert, pour freiner l’avancée de celui-ci ; le projet couvre 8000 kilomètres de long sur 15 kilomètres de large, à travers onze pays africains, du Sénégal à Djibouti. Le président français désire un «accélérateur de la Grande Muraille verte», notamment au niveau du financement, l’objectif étant un financement de 19 milliards d’euros contre un milliard jusqu’ici. Entre 2011 et 2017, seuls 4% des 100 millions d’hectares visés ont été effectivement restaurés ; les besoins totaux du projet sont estimés à 43 milliards d’euros.

Joe Biden a pris la parole le 11 novembre. Le chef d’Etat de la première puissance mondiale – et l’un des pays les plus pollueurs du monde – a affirmé que les Etats-Unis respecteront leurs objectifs de baisser les émissions de gaz à effet de serre de 50 à 52% d’ici 2030. Le président américain a insisté sur l’importance de l’Accord de Paris de 2015, dont les Etats-Unis se sont retirés sous le mandat de Donald Trump, et qu’ils ont réintégré sous l’Administration Biden.

Joe Biden a également évoqué la question de l’assistance financière des pays les plus développés – et les plus pollueurs – aux pays en développement, qui font face au difficile dilemme entre développement économique et social & protection de l’environnement. Si les Etats-Unis refusent l’idée des compensations, la question de la justice entre pays plus ou moins pollueurs & plus ou moins exposés aux effets du changement climatique est désormais à l’ordre du jour de la COP.

Le sujet est brûlant pour de nombreux pays, par exemple sur le continent africain, comme le note Le Journal du Dimanche. Le président du Sénégal, Macky Sall, également président de l’Union africaine, appelle à «respecter le principe du pollueur-payeur, dans la solidarité».

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