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VEILLE UNION EUROPEENNE – Du 4 juin au 10 juin 2022

Equipe de veille Union européenne : Sara Brouwers, Amandine Paillette, Léo Caget, Louis Harand, Antoine Bézier, Etienne Mathieu

06/06/2022 : l’Union européenne et la Mauritanie se réunissent en vue d’un nouveau partenariat de pêche. -Sara Brouwers- 

Les députés de la Mauritanie et de l’Union européenne se sont prononcés le 6 juin sur le nouvel accord de pêche UE-Mauritanie, soit l’accord de pêche le plus important jamais conclu entre l’Europe et un pays tiers. Juste après son indépendance, fin novembre 1960, la Mauritanie s’est orientée vers l’exploitation de ressources halieutiques. Cela lui a permis de disposer, sous sa juridiction, des hotspots de biodiversité et une richesse halieutique exceptionnelle permettant de contribuer de manière significative à son développement économique et social. En 1987, lorsque celle-ci s’est retrouvée confrontée à des obstacles majeurs  (manque d’infrastructures et de moyens), l’Union européenne a signé son premier accord de pêche, prévoyant une contrepartie financière annuelle et un appui sectoriel pour la promotion d’une pêche durable. La résolution actuelle fut préparée par Izaskun Bilbao Barandica, ancienne députée au Parlement européen. Pour la mise en place de cet accord, les députés européens ont appelé la Mauritanie à  « cesser la surpêche de petits stocks pélagiques et leur transformation en matière première pour l’industrie alimentaire», et ont également exhorté les autorités mauritaniennes à publier des informations sur leurs accords avec d’autres pays afin de garantir que les mêmes conditions s’appliquent à toutes les flottes pêchant dans ses eaux.

06/06/2022 : Le Premier ministre britannique Boris Johnson confirmé par le Parti conservateur. -Léo Caget-

Lundi 6 juin, les députés conservateurs britanniques ont voté pour le maintien de leur leader Boris Johnson, Premier ministre actuel, sous le feu de lourdes critiques liées au scandale du « partygate ». Ces événements concernaient des fêtes organisées dans sa résidence, en pleine période de confinement. Un rapport d’enquête accablant avait notamment été publié sur ce scandale deux semaines avant le vote de lundi.

C’est son propre parti qui avait enclenché ce système de vote de défiance dès le lundi matin. Le comité de conservateurs chargé de cette procédure avait alors recueilli le minimum de 15% de courriers de députés conservateurs mettant en cause le leader, une étape nécessaire à un vote de défiance interne au parti. Si ses proches collaborateurs semblaient miser sur une victoire, ils ne s’attendaient pas au score de 211 voix pour, à 148 voix contre. Selon le journal Le Monde, le chef de gouvernement misait « en début de journée, sur une rébellion contenue sous la barre des 100 votes de défiance ».

La position de Boris Johnson serait donc fragilisée selon plusieurs observateurs. D’après Le Monde, il a « surmonté un risque de mort politique subite, mais il est sérieusement affaibli et peut-être même fatalement atteint ». D’après Peter Walker, correspondant politique de The Guardian : « C’est peut-être peu probable, mais il n’est pas impossible qu’à un moment donné dans les mois à venir, alors que le tumulte des voix de députés hostiles s’intensifie, qu’il décide simplement d’annoncer une date de départ ».

06/06/2022 : Des députés européens lancent l’appel au vote d’une motion de censure à l’encontre de la Présidente de la Commission européenne. -Léo Caget-

Trois députés du groupe parlementaire libéral Renew ont appelé au vote d’une motion de censure contre la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Pour être soumis au vote en séance plénière, le texte proposé doit d’abord recueillir les votes de 10 % des membres du Parlement européen, soit 70 députés.

Cette menace de motion de censure a émergé à la suite du « feu vert » donné par la Commission, pour le versement des financements de l’Union européenne vers la Pologne. Ces 35,4 milliards d’euros étaient bloqués depuis un an, du fait de la très critiquée réforme du système judiciaire polonais, et d’une décision de décembre 2021, émanant de la plus haute autorité juridique de Pologne allant à l’encontre de la primauté du droit européen sur le droit national.

Les députés à l’origine du texte pointent le fait que les mesures prises par la Pologne sont insuffisantes. Guy Verhofstadt, ancien Premier ministre belge et membre de Renew commente ainsi : « La Commission est consciente que les solutions annoncées par les autorités polonaises sont purement cosmétiques. » Sophie in’t Veld, député néerlandaise dénonce elle que la Pologne « ne manifeste aucune intention (…) de restaurer pleinement l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Elle condamne aussi la décision de la Commission accusant Ursula von der Leyen de créer « un problème politique majeur », au sein des Etats membres de l’UE.

08/06/2022 : Les autorités bulgares recherchent le pilote d’un avion ayant survolé plusieurs espaces aériens européens sans autorisation et mis les forces de défense en alerte. -Amandine Paillette- 

Dans la soirée du 8 juin, un avion a survolé plusieurs pays d’Europe de l’Est sans autorisation avant de finalement se poser sur le sol bulgare où le pilote a abandonné l’aéronef.  Bien que le plan de vol et que les transpondeurs aient été désactivés, les autorités bulgares ont conclu que l’avion avait probablement décollé de Lituanie. Il aurait ensuite survolé la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, la Roumanie et la Serbie d’après les informations dévoilés par le ministre bulgare de l’intérieur Boïko Rachkov. Volant sans autorisation et sans répondre ni aux messages radios ni audios, les forces de défense ont été mises en alerte et le pilote aurait été successivement pris en chasse par des avions de combat américain, hongrois puis roumains. 

L’appareil a été retrouvé dans l’aéroport du village de Buhovtsi, village du nord-est de la Bulgarie où les autorités ont pu constater qu’il s’agissait d’un vieux Beechcraft fermé par un cadenas et composé de deux places assises. Le bureau du procureur de Varna, ville portuaire située sur la mer Noire, a ouvert une enquête.

09/06/22 : Six mois après sa constitution, la coalition au pouvoir en Bulgarie éclate. -Louis Harand- 

Le leader de « Il y a un tel peuple » (ITP), Slavi Trifonov, a déclaré, mercredi 9 juin, qu’il « retirait ses ministres du gouvernement », qu’il mettait fin à la coalition actuelle « et à cette agonie », que son parti quitte la coalition en raison de la politique du Premier ministre à l’égard de la Macédoine du Nord et de la manière dont le budget de l’État est dépensé.

La tension entre la formation du Premier ministre, « Poursuivons le changement » (PLC), et ITP sur la question de la Macédoine du Nord n’est pas nouvelle. M. Trifonov accuse Kiril Petkov d’avoir promis aux dirigeants européens de lever le veto imposé par la Bulgarie sur les négociations d’adhésion de la Macédoine du Nord à l’Union européenne et évoque une « trahison nationale ».

Les points de rupture entre ITP et ses anciens partenaires de la coalition, sont, selon PLC : la répartition des milliards de leva alloués par l’Etat à la construction et à la réparation des routes, la réforme de la commission anti-corruption et la candidature de l’actuel ministre de l’Intérieur Boïko Rachkov à sa présidence, la recherche d’un règlement des différends avec la République de Macédoine du Nord. Cette séparation s’est accompagnée d’une série d’accusations mutuelles de dépendances, d’actes criminels et d’absence de morale politique.

Le vice-premier ministre et ministre des Finances Assen Vassilev a relevé que la coalition gouvernementale s’est montrée « difficile » dès le début. « Nous avons eu et nous pouvons avoir des divergences sur les questions économiques, sur la politique sociale, sur l’intégration, mais nous étions d’accord, dès le début sur le point suivant : il faut en finir avec les détournements de fonds et les dépenses opaques. Notre ‘ligne rouge’ à ne pas franchir, c’est la corruption », a-t-il souligné.

Hier soir le 8 juin, les membres de la coalition (PLC, BD et PSB) se sont réunis pour réaffirmer leur ferme volonté de continuer à gouverner le pays sans ITP, avec un gouvernement minoritaire.

09/06/2022 : le Parlement européen se réunit en vue de s’accorder sur des résolutions face à la répression et l’instrumentalisation de la justice au Nicaragua. -Sara Brouwers-

Ce 9 juin, en vue de l’instrumentalisation de la justice au Nicaragua, le Parlement européen a rendu ses conclusions quant aux résolutions prises pour la protection des droits humains, l’État de droit et la démocratie dans ce pays. Depuis 2018, le pays des lacs a sombré dans la répression. Le 20 octobre 2020, l’Observatoire des Droit Humains et le CENIDH publiait son rapport sur «les nouvelles lois de la répression» affirmant que celles-ci visaient à promulguer des lois restrictives contrôlant de manière abusive les activités des organisations de la société civile et remettant en question leur financement international, prétendant qu’il s’agirait d’ «instrument d’intervention étranger ou de mécanisme terrorisme».

Alors que le 16 décembre 2021, le Parlement européen prenait des résolutions relatives face au simulacre de processus électoral orchestré par le régime Ortega, qui n’était en réalité pas libre, antidémocratique, ce jeudi, le Parlement a exigé du Nicaragua qu’il annule la législation adoptée depuis 2018 restreignant injustement l’espace démocratique et civique. Le Parlement européen a également demandé aux États membres ainsi qu’au Conseil de sécurité des Nations unies d’ouvrir, par l’intermédiaire de la Cour pénale internationale, une enquête sur le Nicaragua et son dictateur, Daniel Ortega, pour crimes contre l’humanité. Enfin, la dernière résolution visait à demander le rétablissement de l’état de droit, de la séparation des pouvoirs ainsi que le «respect du code pénal et la présomption d’innocence par les autorités publiques».

09/06/22 : La Finlande envisage de construire de nouvelles clôtures le long de sa frontière avec la Russie. -Antoine Bézier-

En Finlande ce 9 juin, un projet d’amendement visant à renforcer les clôtures sur certaines portions de la frontière russo-finlandaise, longue de près de 1340 km, a été soumis. Le gouvernement finlandais souhaite qu’il entre en vigueur «aussi rapidement que possible». En effet, en raison de sa candidature récente à l’OTAN, qui faisait suite à l’invasion russe de l’Ukraine, la Finlande craint des représailles dites «hybrides» de la part de la Russie, comme des cyberattaques ou des opérations de déstabilisation non militaires. «Le but de cette proposition de loi est d’améliorer la capacité opérationnelle des gardes-frontières en réponse à des menaces hybrides», a expliqué à l’AFP Anne Ihannus, conseillère au ministère de l’Intérieur de Finlande. Selon cette dernière, «la guerre en Ukraine a contribué à l’urgence de cette question». Helsinki craint particulièrement que Moscou n’organise un afflux de migrants à des fins de pressions politiques ; un mode opératoire qui avait notamment été utilisé par la Biélorussie contre la Pologne en novembre 2021, supposément avec la complicité de la Russie, Actuellement, les seules clôtures disposées le long de la frontière russo-finlandaise sont de petites palissades en bois destinées à empêcher le bétail de passer. «Ce que nous cherchons à construire maintenant, ce sont des clôtures robustes qui ont un effet de véritables barrières», a déclaré Sanna Palo, directrice des Affaires légales des gardes-frontières. «Selon toute vraisemblance, la clôture ne couvrira pas toute la frontière est, mais visera les endroits considérés comme les plus importants», a-t-elle ajouté. Dans le cas d’un afflux de migrants, la proposition du gouvernement vise aussi à concentrer les demandeurs d’asile en des points spécifiques de la frontière. Le ministère de l’Intérieur a précisé que les endroits considérés comme prioritaires ainsi que le budget du projet seront définis ultérieurement.

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