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VEILLE UNION EUROPEENNE – Du 28 mai au 3 juin 2022

Equipe de veille Union européenne : Sara Brouwers, Amandine Paillette, Antoine Bézier, Léo Caget, Louis Harand, Etienne Mathieu

30/05/2022 : le Conseil européen extraordinaire rend ses conclusions sur la situation en Ukraine. -Sara Brouwers-

Le 30 mai, le Sommet sur l’Ukraine s’est conclu par la phrase « les atrocités qui continuent d’être commises par les forces russes ainsi que les souffrances et les destructions infligées dépassent l’entendement ». Ce Sommet fait référence au Conseil qui s’est tenu le 19 mai dernier à propos de la conservation des preuves et la dénonciation des crimes de guerre commis en Ukraine par l’armée russe. L’on n’avait conclu que le non-respect du droit international humanitaire. Face à cela, les chefs d’État européens avaient mis en place une équipe commune d’enquête coordonnée par Eurojust et soutenue par Europol pour que la Russie, la Biélorussie et les responsables de ces crimes puissent répondre de leurs actes conformément au droit international. Lors de ce Sommet, les leaders européens ont également ordonné à la Russie d’autoriser l’accès instantané de l’aide humanitaire, le passage en toute sécurité de tous les civils concernés, le retour des personnes ukrainiennes déplacées de force en Russie et le retrait des troupes russes et de tout équipement militaire de l’entièreté du territoire ukrainien.

En vue des blocages russes des ports ukrainiens sur la mer Noire, le Conseil a fermement condamné la destruction et l’appropriation illégale par la Russie de la production agricole en Ukraine. Ainsi, en vue de limiter les effets de ce blocus, le Conseil européen a invité les États membres à accentuer les travaux sur les corridors de solidarité proposés par la Commission et à faciliter les exportations de denrées alimentaires en provenance d’Ukraine via différentes voies terrestres et différents ports de l’Union européenne. De plus, le Conseil a également décidé de suspendre, pendant une année, les droits à l’importation sur la totalité des exportations ukrainiennes vers l’Union européenne.

Sur le plan défense et sécurité, le Conseil européen a demandé un renforcement de la coopération « programmatique et industrielle » entre ses membres. En effet, déterminé à continuer de renforcer la capacité de l’Ukraine à défendre son intégrité territoriale et sa souveraineté, le Conseil européen a conclu « d’accroître le soutien militaire à l’Ukraine dans le cadre de la facilité européenne pour la paix ». D’un point de vue politique, l’Union européenne et les États membres se sont engagés à multiplier leurs efforts pour lutter contre la manipulation de l’information en Russie et empêcher le contournement des sanctions précédemment citées.

30/05/2022 : Les dirigeants de l’Union européenne s’accordent sur un embargo progressif sur le pétrole russe. -Léo Caget-

Lors d’un sommet débuté ce 30 mai, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne se sont accordés sur un embargo progressif portant sur l’acheminement de pétrole russe à destination de l’UE. Les décisions prises porteraient de manière immédiate sur le pétrole arrivant par voie maritime, soit deux tiers des importations totales de cette énergie fossile en provenance de Russie. La décision devant être prise à l’unanimité, un compromis a été adopté pour lever le veto de la Hongrie de Viktor Orban, pays enclavé sans accès à la mer, qui dépend pour 65 % de ses importations en pétrole via l’oléoduc de Droujba. Malgré cet ajustement, d’ici la fin de l’année, « Près de 90% du pétrole russe importé dans l’Union européenne sera visé par cette mesure », selon le président du Conseil Européen Charles Michel. Le Président français Emmanuel Macron, dont le pays exerce encore la présidence tournante du Conseil de l’UE, a tweeté : « La Russie fait le choix de poursuivre sa guerre en Ukraine. En Européens, unis et solidaires du peuple ukrainien, nous prenons ce soir de nouvelles sanctions. Nous avons décidé de mettre fin aux importations de pétrole russe à 90% d’ici fin 2022. »

Cette nouvelle mesure entrera dans le cadre du 6ème paquet de sanctions contre la Russie après plusieurs semaines de négociations. Suite à une annonce faite le lendemain, mardi 31 mai, paf la Présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen, ces sanctions concerneraient de nouvelles personnalités russes, et notamment l’exclusion du système bancaire international SWIFT de 3 nouvelles banques russes, dont Sberbank, la plus importante.

30/05/2022 : Un journaliste français est tué en Ukraine. -Etienne Mathieu-

Dans l’après-midi du 30 mai, le journaliste Frédéric Leclerc-Imhoff a été tué en Ukraine. Il travaillait pour BFMTV et effectuait un reportage sur un convoi d’évacuation de civils dans la région de Sievierodonetsk, dans l’Est de l’Ukraine, où les combats continuent avec intensité. Le journaliste français a été atteint par un éclat d’obus après un tir russe.

Frédéric Leclerc-Imhoff travaillait pour BFMTV depuis six ans. Le reportage qui lui a coûté la vie à l’âge de 32 ans était sa deuxième mission en Ukraine. Il était accompagné du journaliste Maxime Brandstaetter, qui a été légèrement blessé, ainsi que d’une traductrice ukrainienne, Oksana Leuta. Les deux vont bien, selon M. Patrick Sauce, grand reporter de BFMTV.

La nouvelle Première ministre, Elisabeth Borne, a exprimé sa compassion envers la famille du disparu dans un tweet. Catherine Colonna, ministre des Affaires étrangères, a échangé avec Volodomyr Zelensky. Elle a demandé l’ouverture d’une enquête sur « un drame qui est en réalité un crime ». Cette enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’Humanité et les crimes de haine, sur décision du Parquet national antiterroriste.

Le gouvernement sécessionniste de la République populaire de Lougansk, soutenu par la Russie, a justifié la mort du journaliste reporter d’images en l’accusant d’avoir participé à des « livraisons d’armes et de munitions » au profit des troupes ukrainiennes.

31/05/2022 : À Ceuta et Melilla, l’Espagne entrouvre ses frontières aux travailleurs marocains. -Antoine Bézier-

Le 31 mai, l’Espagne a entrouvert aux travailleurs frontaliers marocains les frontières de ses deux enclaves de Ceuta et Melilla. Cela reste cependant limité aux Marocains disposant d’un contrat de travail en cours de validité. Toutefois, à partir de mercredi, entre 35 et 40 travailleurs marocains en situation irrégulière pourront traverser la frontière chaque jour et régulariser leur situation auprès des autorités espagnoles. Selon un porte-parole de la préfecture de Ceuta, « l’objectif, c’est une réouverture progressive et ordonnée et, surtout, en finir avec l’économie souterraine ». Dans la nuit du 16 au 17 mai, les frontières entre l’Espagne et le Maroc avaient rouvert après plus de deux ans de fermeture, et seuls les détenteurs de passeports ou visas de pays de l’espace Schengen étaient alors concernés. Les postes frontières de Ceuta et Melilla avaient été fermés en mars 2020 à l’occasion de la première vague de la pandémie de Covid-19, et cet état s’était prolongé tout au long de l’année 2021 en raison d’une crise diplomatique entre Rabat et Madrid à propos de la question du Sahara occidental. La brouille avait débuté en avril 2021, alors que l’Espagne avait accueilli le chef du Front Polisario (mouvement politique et armé soutenu par Alger, et luttant depuis 1976 contre l’État marocain et pour l’indépendance du Sahara occidental) Brahim Ghali, pour y être soigné du Covid-19. Un revirement spectaculaire était intervenu le 18 mars 2022, et Madrid avait reconnu et approuvé le plan d’autonomie proposé par Rabat pour cette ancienne colonie espagnole. À travers cette décision, l’Espagne souhaiterait notamment obtenir du Maroc une gestion plus ferme des flux migratoires, alors que les autorités marocaines lésinaient sur les contrôles aux frontières (supposément dans une logique de chantage), ce qui s’était traduit par une crise migratoire en mai 2021. Dans le cadre de cette réouverture, Rabat et Madrid ont décidé de l’arrêt de la contrebande entre les deux enclaves et le territoire marocain. Ce commerce sans droits de douanes, qui privait la douane marocaine d’importantes recettes, rapportait entre 600 et 800 millions d’euros par an à Ceuta et environ 500 millions à Melilla, de sorte qu’un sérieux coup est porté à l’économie des deux villes et que les commerçants locaux sont en désaccord avec le nouveau système douanier. Les autorités marocaines ont tenté de trouver une solution en inaugurant une zone d’activités économiques (ZAE) à Fnideq en février 2022. Ce projet, dont la mise en œuvre a nécessité un investissement de 200 millions de dirhams, est censé créer 1000 emplois directs et mettre fin à la contrebande.

01/06/2022 : Référendum historique sur la participation du Danemark à la politique de défense européenne, les danois se sont prononcés favorable. -Amandine Paillette-

Le 1er juin, la première ministre danoise Mette Frederiksen a appelé les danois à participer à un référendum exceptionnel concernant la politique extérieur du pays. En 1992, le Danemark avait négocié « une clause d’exemption » permettant au pays de ne pas participer à la politique de sécurité et de défense (PSDC) mise en place au sein de l’Union européenne. La consultation portait ainsi sur la fin ou non de l’exception dont bénéficie le pays depuis près de 30 ans, la question posait été la suivante; « Êtes vous pour ou contre la participation du Danemark à la coopération de sécurité et de défense européenne en abolissant l’option de retrait sur la défense de l’Union Européenne ? ». Sur les 4 260 944 inscrits, 66,60% de votants se sont prononcés favorable à la fin de l’option de retrait du pays de la PSDC et l‘association du pays à cette politique européenne. Approuvée par plus de deux tiers des votants, ce référendum était une conséquence directe de la guerre en Ukraine. La première ministre danoise avait d’ailleurs déclaré à la suite des résultats : « Nous montrons que, quand Poutine envahit un pays libre et menace la stabilité en Europe, nous autres nous nous rassemblons ». 

Dans ce contexte, plusieurs pays nordiques revoient leurs politiques de sécurité. Ainsi, la Suède et la Finlande avaient soumis leurs demandes d’adhésion à l’OTAN, trois mois après le début du conflit armé.

01/06/2022 : Conférence sur la Boussole stratégique de l’UE, organisée à Sofia dans le cadre de la Présidence française de l’UE. -Louis Harand-

Le ministre de la Défense, Dragomir Zakov, le ministre-adjoint, Yordan Bojilov, et le délégué général pour l’armement français, Joël Barre, ont été parmi les intervenants à la conférence internationale sur la Boussole stratégique de l’Union européenne, organisée conjointement le 31 mai par l’Ambassade de France en Bulgarie, l’Académie militaire « G. S. Rakovski » et la Fondation Konrad Adenauer, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’UE. Dans son discours d’introduction, l’Ambassadrice de France, Mme Florence Robine, a souligné que les actions de la Russie constituent une menace directe pour la sécurité en Europe.

Interrogé sur la question de la protection de l’espace aérien bulgare, le ministre Zakov a confirmé que la mission des avions F-35 néerlandais arrivait à son terme le 31 mai et qu’on ne sait pas encore quel pays prendrait le relais à partir de juin. M. Zakov a noté que la Bulgarie dispose de plusieurs alternatives, dont le déploiement d’autres chasseurs étrangers ou bien l’air policing renforcé. « La Bulgarie sera appuyée et continuera d’être appuyée. Elle ne restera pas seule », a-t-il dit, en ajoutant que des avions turcs pourraient garantir la protection de l’espace aérien national.

01/06/2022 : Le gouvernement allemand annonce la livraison d’un système de défense aérienne à l’Ukraine. -Antoine Bézier-

Lors du débat général au Bundestag ce mercredi 1er juin, à l’occasion d’une violente passe d’arme avec le leader de l’opposition, le chrétien-démocrate (CDU) Friedrich Merz, le chancelier allemand Olaf Scholz a annoncé de nouvelles livraisons d’armes à l’Ukraine. L’Allemagne va notamment livrer à l’Ukraine le système de défense aérienne le plus moderne dont elle dispose. Ce dernier est constitué par le missile guidé IRIS-T, équipé d’un autodirecteur infrarouge et d’un traitement numérique du signal, et qui localise sa cible de manière autonome. Selon le chancelier social-démocrate (SPD), l’Ukraine sera ainsi en mesure de « protéger toute une grande ville des attaques aériennes russes ». En outre, l’Ukraine devrait recevoir des radars permettant de détecter les obusiers, mortiers et lance-roquettes ennemis. Depuis plusieurs semaines, le gouvernement allemand est accusé de soutenir trop timidement l’Ukraine et de ne pas lui livrer assez d’armes, notamment lourdes. Avec ces annonces, il s’agit ainsi de répondre aux critiques. Friedrich Merz avait accusé le gouvernement tripartite de ne pas avoir livré les armes promises et reproché à Olaf Scholz de ne pas affirmer explicitement souhaiter la victoire de l’Ukraine. D’un ton inhabituellement véhément, le chancelier allemand a défendu son bilan, et notamment la décision inédite de livrer des armes en zones de guerre, qui rompait avec la tradition allemande depuis 1945.

02/06/2022 : L’Union européenne et la Jordanie se réunissent en vue de définir de nouvelles priorités dans leur partenariat. -Sara Brouwers-

Ce jeudi, le ministre des Affaires étrangères jordanien, Ayman Safadi et le Haut Représentant de l’Union européenne  pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, ont signé les nouvelles priorités du partenariat entre l’Union européenne et la Jordanie (jusqu’à 2027), conformément au nouvel agenda de l’Union européenne. Lors de cette discussion,  l’Union européenne a mis à disposition de la Jordanie une aide à hauteur de « 364 millions d’euros » pour la réalisation de trois objectifs. Le premier fut d’approfondir leur collaboration autour de la coopération en matière de sécurité régionale et de stabilité. A cela, ils ont réaffirmés leur vision commune quant au règlement du conflit israélo-palestinien. Le second objectif fut de promouvoir une stabilité économique durable. Par exemple, en vue de soutenir les domaines des énergies renouvelables et la gestion  des ressources en eau en Jordanie, l’Union européenne a convenu de soutenir le projet de dessalement d’eau d’Aqaba à Amman en contribuant à hauteur de 50 millions d’euros. Le dernier objectif abordé fut le renforcement de la bonne gouvernance et le respect des droits de l’Homme. Alors qu’en en juin dernier, le roi Abdallah II avait ordonné la création d’une commission royale dans le but de moderniser le système  législatif, ce jeudi, le royaume hachémite a confirmé ses efforts par son « programme de modernisation et de réforme visant à accroître encore la participation politique et à protéger davantage les libertés fondamentales et l’État de droit ». L’Union européenne, « consciente de l’extraordinaire générosité de la Jordanie »  quant à son accueil des réfugiés syrien, a réaffirmé sa volonté à fournir une assistance au pays accueillant et aux réfugiés en question. Lors de cette réunion, Josep Borell a évoqué la « relation particulière » et « une confiance les (liant) ». Cette démonstration de confiance fait écho à la désignation d’Ahmad Massadeh aux fonctions de Secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée en 2010. Ce jeudi 02 juin, pour la première fois depuis leur premier partenariat, le Conseil d’association s’est tenu en Jordanie, ceci confirmant les propos tenu par Josep Borell : le souhait d’un renouvellement de partenariat fondé sur une vision similaire et des intérêts communs.

03/06/2022 : L’Union européenne réitère consensuellement son soutien aux autorités ukrainiennes en prenant un sixième paquet de sanctions à l’encontre de la Russie. -Amandine Paillette- 

Le 3 juin, le Conseil de l’Union européenne réagissait avec fermeté par le biais de deux communiqués de presse, à l’évolution du conflit en Ukraine. 

Le Conseil a blâmé dans un premier temps les tentatives de Moscou d’intégrer les républiques autoproclamées de Donetsk et Lougansk. Par le biais d’un décret du 25 et 30 mai, le président russe avait entre autres mis en place des mesures facilitant l’obtention de passeports russes à destination des ukrainiens vivant dans les deux régions autoproclamées de l’Ukraine, reconnue indépendante par la Russie le 21 février dernier. C’est suite à ces décisions des autorités russes, que le Conseil de l’UE a déclaré « Toute tentative de modifier le statut de certaines parties du territoire ukrainien constitue une violation manifeste du droit international, de la Charte des Nations unies et de la Constitution ukrainienne, elle porte encore plus atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et ne sera pas reconnue par l’Union européenne ». Rappelant par la même occasion son soutien infaillible au peuple ukrainien. 

Dans un second temps, a été annoncée l’adoption d’un sixième paquet de sanctions à l’encontre de la Russie et du Bélarus, reconnu comme soutenant l’agression russe de l’Ukraine. Cette nouvelle vague de sanctions a été approuvée ce jeudi 2 juin. Le Conseil  de l’UE a employé des termes fort de sens déclarant ainsi « Compte tenu de la poursuite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et du soutien que lui apporte le Belarus, ainsi que des atrocités qui auraient été commises par les forces armées russes en Ukraine, le Conseil a décidé aujourd’hui d’imposer un sixième paquet de sanctions économiques et individuelles visant à la fois la Russie et le Belarus ». Ce nouveau paquet de sanctions se centre donc sur les échanges économiques entre l’Union européenne, la Russie et le Bélarus. Sont également visées de nouvelles personnalités à titre individuel.

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