Equipe de veille Union européenne : Florent Guichard, Antoine Bézier, Yanis Kourrad, Etienne Mathieu
29/11/2022 : Le président de la République Emmanuel Macron se rend aux Etats-Unis pour une visite officielle de trois jours. -Florent Guichard-
Le 29 novembre dernier, le président Emmanuel Macron s’est rendu aux Etats-Unis pour une visite d’État. Cette visite, est par ailleurs la première que l’administration Joe Biden organise.
Le site officiel de l’Élysée nous apprenait le 30 novembre dernier qu’au premier jour de sa visite le président s’est rendu à la Nasa afin d’aborder le sujet de la coopération spatiale avec la vice-présidente américaine Kamala Harris.
C’est au deuxième jour de cette visite d’état que le président a été reçu par son homologue américain Joe Biden. Au cours d’un déjeuner avec ce dernier, Emmanuel Macron a abordé la question de l’inflation reduction Act qui est un point de cristallisation des tensions économiques entre les deux pays.
Ce 30 novembre 2022, Le Monde nous informait que le président américain s’était quant à lui engagé lors d’une conférence de presse à ce que l’inflation Reduction Act ne se fasse pas au dépend de l’Europe. Cette conférence de presse a également été l’occasion pour les deux dirigeants d’affirmer leur position commune ainsi que leur unité face à la situation en Ukraine. Le président américain a cependant affirmé être «prêt à parler avec M. Poutine s’il veut vraiment trouver une manière de mettre fin à la guerre», nuançant quelque peu son refus jusqu’à présent de ne plus échanger avec son homologue russe.
30/11/2022 : Ukraine : la Commission européenne favorable à la création d’un tribunal spécial pour juger les crimes russes. -Antoine Bézier-
Ce 30 novembre, la Commission européenne a proposé de travailler à la création d’un tribunal spécial pour juger les «crimes de la Russie» (I24 News). «Tout en continuant à soutenir la Cour pénale internationale (CPI, dont le siège est à La Haye), nous proposons de mettre en place un tribunal spécial soutenu par les Nations unies pour enquêter et poursuivre en justice les crimes d’agression de la Russie» contre l’Ukraine, a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, dans une vidéo diffusée mercredi sur Twitter. La CPI n’est en effet compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés en Ukraine et non pour les «crimes d’agression» de la Russie, car Moscou n’est pas signataire du Statut de Rome instituant la Cour. La création d’un tel tribunal spécial a été réclamée à plusieurs reprises par le président ukrainien Volodymyr Zelensky ainsi que par les pays baltes (L’Orient-Le-Jour). «C’est exactement ce que nous proposions depuis longtemps», s’est félicité sur son compte Telegram le chef de cabinet de la présidence ukrainienne Andriï Iermak.
01/12/2022 : Le Président du Conseil Européen s’est entretenu avec le président Xi Jinping. –Florent Guichard-
Sous fond de tensions entre la Chine et Taiwan et de relations commerciales parfois houleuses, ce jeudi 1er décembre, le président du Conseil européen Charles Michel s’est entretenu avec le président Xi Jinping à Pékin. Le Ministère des affaires étrangères chinois nous apprenait que cette visite de Charles Michel en tant que représentant de tous les États membres de l’Union Européenne «démontrait la bonne volonté de l’UE de développer ses relations avec la Chine». Dans ce cadre le président chinois a également rappelé dans un contexte de guerre sur le sol européen que la Chine et l’Europe «sont deux forces majeures pour la paix mondiale».
Quelques jours auparavant, le Conseil Européen par l’intermédiaire de son site nous apprenait quant à lui que cette visite avait pour but de poursuivre un débat stratégique sur les relations entre l’Union européenne et la Chine.
Finalement, le média L’Echo nous a fait savoir que c’est la situation en Ukraine qui s’est placé au cœur des discussions. Le président du Conseil européen a en effet selon ses propres mots « exhorté Xi Jinping à utiliser son influence sur la Russie pour qu’elle respecte l’intégrité territoriale de l’Ukraine et les principes de la Charte des Nations Unies ».
01/12/2022 : Le Conseil de l’Union européenne adopte une orientation générale pour l’industrie de la Défense. -Etienne Mathieu-
Le 1er décembre, le Conseil de l’Union européenne a approuvé une orientation générale visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne). Une orientation générale est un acte du Conseil affirmant son accord, ouvrant la voie à une négociation avec le Parlement européen.
Jana Černochová, ministre de la Défense de la République tchèque, se réjouit de cet accord. Elle souligne que « La guerre d’agression en cours menée par la Russie contre l’Ukraine prouve que seule une armée bien équipée et bien armée peut survivre » (Communiqué de presse du Conseil).
L’orientation générale du Conseil de l’Union approuve la proposition de la Commission de consacrer 500 millions d’euros d’ici 2024 pour encourager les acquisitions conjointes de matériel militaire.
01/12/2022 : Dassault et Airbus concluent un accord pour l’Avion de combat du futur. -Etienne Mathieu-
Le 1er décembre, Eric Trappier, PDG de Dassault Aviation, a annoncé au Figaro la conclusion d’un accord avec Airbus pour mettre en œuvre le projet SCAF (Système de combat aérien du futur). Le chef d’entreprise a déclaré que les contrats devraient être signés «d’ici quelques jours» et qu’un avion devrait être présenté pour un vol de démonstration «vers 2029». Dassault assure la maîtrise d’oeuvre du projet.
Le «New Generation Fighter» (avion de nouvelle génération) devrait donc remplacer à la fois les Rafale français et les Eurofighter allemands et espagnols dès 2040, comme prévu. Au-delà de cet avion, le système de combat aérien du futur inclut la conception d’un nouveau moteur, une interface de communication digitale et des drones conçus par Airbus. Eric Trappier a cependant rappelé que le Rafale continuerait à être produit, notamment pour l’exportation (BFMTV).
Christian Cambon, président de la Commission de la Défense au Sénat, se félicite de ce «vrai succès pour la France» (Le Figaro). Le SCAF place l’industrie militaire française au cœur de la défense européenne et resserre les liens avec l’Allemagne et l’Espagne.
02/12/2022 : La Commission européenne approuve la suppression des vols aériens courts en France – Yanis Kourrad
Le 02 décembre, la Commission européenne a officiellement entériné la mesure visant la suppression des vols intérieurs lorsqu’il est possible de réaliser le même trajet en train et en moins de 2h30. Longtemps source de discorde entre le gouvernement français et la Commission européenne, cette dernière a finalement décidé de faire appliquer cette mesure aux vols de correspondance également. Effectivement, Paris souhaitait une dérogation pour les trajets en correspondance mais Bruxelles a rendu sa décision en estimant qu’une telle dérogation constituerait une «distorsion de concurrence entre compagnies européennes, en particulier pour celles dont le modèle économique n’est pas axé sur les passagers en correspondance», selon les termes d’un communiqué de presse.
À peine annoncée, le gouvernement français n’a pas manqué de manifester sa fierté, comme le montre un communiqué de presse du ministre délégué aux transports, Clément Beaune, qui salue cette mesure qui constitue une « avancée majeure dans la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre » et qui se félicite de voir la France en tant que pionnière en la matière. Néanmoins, cette nouvelle mesure a pour implication une suppression des liaisons aériennes entre Paris-Orly et Nantes, Lyon ou encore Bordeaux ce qui constitue un mécontentement de la part de l’Union des aéroports français (UAF) et du Conseil international des aéroports (ACI Europe) qui voient dans cette mesure une discrimination entre les transporteurs.
Entrant en vigueur pour une durée de trois ans, Paris aura néanmoins la charge de fournir une évaluation de cette expérimentation à la Commission européenne dans deux ans, sans oublier que la mesure sera, quant à elle, être réexaminée dans trois ans.
