Equipe de veille Union européenne : Antoine Bézier, Léo Caget, Yanis Kourrad, Audrey Moisan, Etienne Mathieu
25/09/2022 : La coalition de droite et d’extrême-droite menée par Giorgia Meloni remporte les élections législatives en Italie. -Antoine Bézier-
Ce 25 septembre 2022, la coalition de droite et d’extrême droite, constituée des partis Fratelli d’Italia (Giorgia Meloni), Liga (Matteo Salvini), Forza Italia (Silvio Berlusconi) et Noi Con l’Italia (Maurizio Lupi), a remporté les élections générales italiennes en raflant entre 41 et 45 % des voix. Giorgia Meloni, dont le parti post-fasciste est arrivé en tête avec 26,4 % des suffrages, devrait devenir la prochaine présidente du Conseil des ministres d’Italie, et ainsi la première femme à diriger un gouvernement italien.
Cette vague populiste actuelle en Europe, dont les premières manifestations avaient été le score historique du Rassemblement national aux élections législatives françaises de juin 2022 ainsi que la victoire récente de la coalition de droite et d’extrême-droite en Suède, inquiète au plus point à Bruxelles. L’Italie deviendrait en effet le premier État fondateur de l’UE à être dirigé par un parti d’extrême-droite. On redoute une série de crises et de bras de fer entre l’Italie et les institutions européennes. Alors que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait évoqué de possibles sanctions «si le prochain gouvernement venait à porter atteinte aux principes démocratiques fondamentaux en Europe», Silvio Berlusconi et Matteo Salvini, les deux grandes autres figures de la coalition, y ont vu une ingérence inacceptable dans le processus démocratique italien et ont exigé «des excuses ou la démission » de cette dernière. Comme pour apaiser la situation et favoriser les futures relations avec l’Italie, la France, qui se veut leader du camp européiste et social-démocrate en Europe, a diffusé un message mesuré et bienveillant, et l’Elysée a déclaré : « Le peuple italien a fait un choix démocratique et souverain. Nous le respectons. En tant que pays voisins et amis, nous devons continuer à œuvrer ensemble. C’est en Européens que nous réussirons à relever nos défis communs. » La femme politique italienne a eu un discours ambivalent quant à l’Union européenne : d’un côté elle s’opposerait à une réforme des traités européens souhaitée par Paris et à l’instauration du vote à la majorité qualifiée dans certains domaines de la politique étrangère commune, d’un autre côté elle a su apporter des gages rassurants à ses futurs partenaires européens et aux milieux d’affaires, en déclarant par exemple qu’elle n’était nullement favorable à une sortie de l’euro, à un «Italexit», et à une renégociation des traités de l’UE comme le souhaiterait le Rassemblement national.
Giorgia Meloni s’étant singularisée par ses positions pro-ukrainiennes, le secrétaire d’État américain Antony Blinken s’est dit sur Twitter «impatient de travailler avec le gouvernement italien sur nos objectifs communs : soutenir une Ukraine libre et indépendante, respecter les droits humains et construire un avenir économique durable». Le Kremlin ne voit cependant pas d’un mauvais oeil ce résultat, et Dmitri Peskov, porte-parole du président russe Vladimir Poutine, a tenu le propos suivant : «Nous sommes prêts à saluer toute force politique capable de dépasser le courant dominant établi plein de haine envers notre pays (…) et d’être plus constructifs dans les relations avec notre pays.»
Les autres figures populistes en Europe se sont naturellement réjouies de cette victoire de Fratelli d’Italia. «Le peuple italien a décidé de reprendre son destin en main en élisant un gouvernement patriote et souverainiste. Bravo à Giorgia Meloni et à Matteo Salvini pour avoir résisté aux menaces d’une Union européenne anti-démocratique et arrogante en obtenant cette grande victoire !», a déclaré la présidente du Rassemblement national Marine Le Pen sur Twitter. Le président hongrois Viktor Orbán, qui se veut, de par sa longévité au pouvoir, le leader de l’Europe populiste, a aussi chaleureusement salué cette victoire sur Twitter, par la voix de son directeur politique Balázs Orbán : « Félicitations à Giorgia Meloni, Matteo Salvini et Silvio Berlusconi pour ces élections aujourd’hui ! En ces temps difficiles, nous avons plus que jamais besoin d’amis qui partagent une vision et une approche communes des défis de l’Europe. »
25/09/2022 : L’Union européenne condamne la répression des manifestations en Iran. -Etienne Mathieu-
Le 25 septembre, Josep Borell, Haut représentant de l’Union européenne, a qualifié la répression des manifestations par le régime iranien d’acte «injustifiable et inacceptable». Ces manifestations durent depuis neuf jours ; la répression a déjà fait 41 morts civils. L’Union européenne pointe particulièrement la mort tragique de Mahsa Amini ; cette Iranienne est décédée peu après son arrestation par la police des mœurs du régime iranien pour «port de vêtements inappropriés». La police est soupçonnée d’être responsable de ce décès. D’autre part, Josep Borell condamne au nom de l’Union européenne les restrictions imposées par la République islamique d’Iran sur l’accès à Internet et la liberté d’expression via les applications de messagerie instantanée.
L’Union européenne appelle l’Iran à cesser la répression, à libérer les manifestants non coupables de violences et à publier des chiffres crédibles sur le coût humain de la répression.
26/09/2022 : Soupçons de sabotage à l’origine de fuites sur les gazoducs Nordstream en mer Baltique. -Léo Caget-
Lundi 26 septembre, trois fuites étaient identifiées sur les deux gazoducs Nordstream 1 et Nordstream 2 reliant la Russie à l’Allemagne, en pleine mer Baltique. Elles avaient été précédées de détonations sous-marines, responsables du déclenchement des fuites, et détectées rapidement par le Danemark et la Suède. Malgré la mise à l’arrêt des fournitures de gaz en provenance de Russie vers l’Union européenne (UE) dans le contexte de tensions liées à la guerre en Ukraine, les gazoducs étaient encore remplis.
Pour Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, ces fuites constituent un acte de « sabotage » soulignant que : « toute perturbation délibérée de l’infrastructure énergétique européenne active est inacceptable et entraînera la réponse la plus ferme possible ». D’autres dirigeants et membres de gouvernements des États membres de l’UE s’accordaient sur cette hypothèse, sans pour autant désigner de responsable. Si de nombreux regards se tournaient tout de même vers la Russie, le Kremlin déclarait être « extrêmement préoccupé » par ces événements et qu’il ne fallait écarter aucune piste.
28/09/2022 : La Russie demande à réunir le Conseil de sécurité de l’ONU à propos des fuites sur les gazoducs Nordstream. -Léo Caget-
La Russie demandait mercredi 28 septembre, la tenue d’une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU le vendredi suivant pour débattre des causes d’éventuelles opérations de sabotage pouvant avoir entraîné les fuites sur les gazoducs Nordstream 1 et 2. Démentant les soupçons pesant sur sa responsabilité, une enquête pour acte de terrorisme international aurait été ouverte par le FSB, les services de sécurité intérieure russes.
La Russie accusait aussi implicitement les États-Unis d’être à l’origine du sabotage, en faisant référence à une déclaration de février 2022 du Président américain Joe Biden, qui avait évoqué un possible arrêt de Nordstream 2 si la Russie déclenchait une intervention militaire en Ukraine. Les États-Unis répondaient à ces accusations en pointant une manœuvre « ridicule », invoquant une nouvelle tentative de désinformation de la part du Kremlin.
28/09/2022 : La Commission européenne présente une recommandation relative au revenu minimum. -Yanis Kourrad-
Désireuse de réduire de 15 millions le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion au sein de l’Union européenne, la Commission a présenté ce 28 septembre une recommandation du Conseil sur le revenu minimum. Cette recommandation vise à réduire la pauvreté au sein des États membres, à promouvoir la réintégration sur le marché du travail et à permettre à 78% de la population âgée de 20 à 64 ans d’accéder à un emploi.
La recommandation recense de nombreux outils pour parvenir aux objectifs affichés. Ainsi, le soutien individualisé ou encore l’accès à des marchés du travail inclusifs apparaissent dans les premières pages du document. Plus encore, la Commission invite les États membres à améliorer l’adéquation de l’aide au revenu ainsi qu’à accroître l’efficacité de la gouvernance des filets de sécurité sociale à toutes les échelles.
Le vice-président exécutif, Valdis Dombrowskis, a néanmoins rappelé l’urgence de lutter contre la pauvreté également sur le court terme, soulignant que la période d’inflation actuelle et le contexte géopolitique troublés impliquent des secousses sur le marché de l’emploi.
Avant que cette proposition ne puisse être adoptée, celle-ci doit être examinée et approuvée par les États membres. En cas d’adoption, un rapport visant à évaluer les progrès réalisés sera établi et ré-actualisé tous les trois ans.
29/09/2022 : Vers une plus grande responsabilité numérique en Europe: la Commission adopte deux propositions. -Audrey Moisan-
Ce mercredi 28 septembre, lors de son assemblée hebdomadaire, la Commission Européenne s’est décidée à adopter deux propositions de règles visant à établir une plus grande autonomie numérique de la part des acteurs présents sur le sol européen, mais également dans le cadre de l’économie circulaire et de l’impact des chaînes de valeur mondiale.
Ces règles visent dans un premier temps une sécurité juridique pour les industriels et les entreprises européens, afin d’investir dans l’innovation et garantir un appui en cas de produits défectueux livrés aux consommateurs, y compris dans le cadre de produits numériques reconditionnés. Il s’agit là de la part de la Commission de moderniser les règles déjà existantes autour de ce sujet.
Dans un second temps, la proposition adoptée par la Commission se rattache au Livre Blanc sur l’IA, et a pour objectif principal une simplification de l’accès aux réparations numériques, et une plus grande protection des victimes, au travers d’une harmonisation européenne des dispositifs nationaux, tel qu’une “présomption de causalité” et un “droit d’accès aux éléments de preuve”.
D’un point de vue économique, cette harmonisation devrait également permettre aux fabricants européens d’avoir un avantage concurrentiel sur le sol européen.
Cette décision de la Commission devra prochainement être validée par le Parlement et le Conseil Européen afin d’entrer en vigueur.
