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VEILLE UNION EUROPEENNE – Du 23 avril au 29 avril 2022

Equipe de veille Union européenne : Sara Brouwers, Victor Martin, Madara Lange, Audrey Moisan, Teodora Subotic, Louis Harand, Léo Caget, Etienne Mathieu

24/04/2022 : Emmanuel Macron est réélu président de la République française. -Etienne Mathieu-

Le second tour de l’élection présidentielle française se tenait le 24 avril. Il opposait le président sortant Emmanuel Macron à Marine Le Pen, reproduisant le même duel électoral que cinq ans auparavant. A nouveau, Emmanuel Macron a remporté l’élection, avec 58,5% des suffrages valides. Marine Le Pen, avec 41,5% des voix, a gagné un peu plus de 6,5 points par rapport à 2017 (33,9%).

Les deux semaines séparant les deux tours de l’élection ont été marqués par l’actualité, notamment géopolitique. Lors du traditionnel débat, tenu mercredi 20 avril, Emmanuel Macron a ainsi pointé le prêt contracté par son adversaire auprès d’une banque russe proche du pouvoir, prêt non encore remboursé. Le président sortant a accusé Marine Le Pen d’être pour cette raison dépendante financièrement du Kremlin. Une accusation forte au moment où la France soutient l’Ukraine dans sa défense contre l’invasion russe depuis plus de deux mois. Le président ukrainien Volodomyr Zelensky, qui avait appelé les Français à voter pour Emmanuel Macron, a félicité celui-ci pour sa réélection.

24/04/2022 : Défaite des conservateurs en Slovénie, les électeurs donnant la victoire au Mouvement de la liberté. -Léo Caget-

Ce 24 avril, le parti libéral de centre-gauche Mouvement de la liberté a recueilli 34,5% des voix aux élections législatives, laissant le Premier ministre sortant et sa formation conservatrice, le Parti démocratique, à 23,6% des voix.

L’ancien Premier ministre Janez Jansa, admirateur de Donald Trump et allié de Viktor Orban, chef du Gouvernement de la Hongrie voisine, a reconnu sa défaite, tout en commentant : « Il est facile de se payer des affiches, d’avoir le soutien des médias et de la prétendue société civile mais rien de tout cela ne vous aidera dans la dure tâche qui vous attend. » Ce-dernier était accusé par une part des citoyens, des acteurs de la société civile, et les mouvements d’opposition, d’avoir porté gravement atteinte à la démocratie. Il avait notamment privé de fonds publics l’agence de presse nationale STA pendant plusieurs mois, la considérant trop critique.

Du côté des vainqueurs, c’est Robert Golob, ancien entrepreneur dans l’énergie solaire et nouveau venu en politique qui assumera maintenant la fonction de Premier ministre. Il déclarait dans le discours suivant les résultats : « Aujourd’hui, les rêves sont devenus réalité, non seulement nos rêves mais aussi ceux d’une grande partie de la Slovénie », poursuivant par ces mots : « Nous pensons que le pouvoir appartient en réalité au peuple et non aux partis qui l’ont usurpé ces 30 dernières années ». Son parti, le Mouvement de la liberté, a obtenu 41 sièges sur 90 au Parlement slovène. Il va probablement faire une coalition avec les sociaux-démocrates, ayant obtenu 7 sièges, et la gauche qui n’a recueilli que 4,4% des voix, soit 5 sièges, deux fois moins qu’aux dernières élections de 2018.

Si cette élection est qualifiée « d’historique » depuis l’indépendance de 1991 – avec un taux de participation de 70%, record depuis 2000 –, certains appellent à la nuance, comme l’expert politique Miha Kovac, qui pointe un défi de taille pour ce tout nouveau parti, déclarant à son propos : « Il n’a pas d’infrastructure, pas de savoir-faire, pas de connaisseurs des arcanes parlementaires. »

25/04/2022: Vers une interdiction des substances chimiques en Europe. -Audrey Moisan-

Le 25 avril, la Commission européenne a publié une feuille de route concernant la restriction des substances chimiques sur le territoire européen.

Cette feuille de route cherche à restreindre en premier lieu les substances les plus nocives pour la santé humaine, et à hiérarchiser dans un premier temps les nécessité d’interdictions.Le but de la mise en place de cette feuille de route se veut également en accord avec un objectif de protection de l’environnement, et s’inscrit dans le cadre du pacte vert européen.

Cette nouvelle feuille de route vise également une réforme du règlement REACH (pour Registration, Evaluation, Authorization and restriction against CHemicals), règlement établit par le Parlement et le Conseil Européen en 2006, en lui donnant une dimension plus obligeante, notamment auprès des entreprises.

Rappelons en effet qu’en 2018, l’Agence Européenne des Produits Chimique dénonçait que deux tiers des dossiers instruits n’étaient pas conforment au règlement REACH.

26/04/2022 : L’Allemagne va livrer des chars à l’Ukraine. -Victor Martin-

Le 26 avril, l’Allemagne a annoncé qu’elle va livrer une cinquantaine de chars de type Guépard à l’Ukraine. Cette annonce intervient alors que le chancelier allemand, Olaf Scholz, est de plus en plus critiqué par l’opposition ainsi que par des membres de sa coalition pour sa passivité vis-à-vis de la crise en Ukraine. Cette prise de position apparaît donc d’autant plus comme un tournant de la politique allemande.

Ce type de blindé a été conçu pour abattre l’aviation et devrait donc être utile à l’armée ukrainienne même si c’est une arme technique dont la manipulation devrait demander une formation aux soldats ukrainiens.

En revanche, les chars Guépard ne seront pas issus du matériel de l’armée allemande mais des stocks du groupe d’armement Krauss-Maffei Wegmann (KMW).

Ces armements lourds sont les premiers envoyés par l’Allemagne mais peut-être pas les derniers. Le fabricant d’armes Rheinmetall s’est dit prêt à fournir des chars de types Marder et Léopard 1, des armements demandés par l’Ukraine.

28/04/2022 : Le ministre letton des Affaires étrangères s’exprime en faveur d’une augmentation d’envoi de l’équipement militaire à l’Ukraine. -Madara Lange-

Le 28 avril, le ministre letton des Affaires étrangères, Edgars Rinkevics, a exprimé la position de la Lettonie quant à l’envoi de l’équipement militaire en Ukraine. En effet, il a souligné le fait que les alliés occidentaux devraient apporter un soutien accru aux forces ukrainiennes à l’aide des armes et des avions de combat.

Selon le ministre, il s’agit d’un moment opportun pour faire des choses « que les alliés occidentaux n’auraient jamais voulu faire un mois ou deux mois auparavant ». En effet, dans les jours précédents, l’Allemagne avait exprimé son opposition d’envoyer de l’équipement de formation militaire en Ukraine.

Pour Edgars Rinkevics, les alliés occidentaux doivent comprendre qu’il s’agit maintenant « d’une situation de long terme », et qu’il est primordial de soutenir les forces militaires ukrainiennes pour contrer l’invasion russe qui a débuté il y a plus de deux mois.

28/04/2022 : Gazprom cesse de livrer du gaz à la Bulgarie à partir de mercredi. -Louis Harand-

À partir du 27 avril, l’entreprise publique russe Gazprom devrait cesser unilatéralement de fournir du gaz à la Bulgarie. L’annonce a été reçue tard hier soir et selon l’agence de presse russe Novosti, Gazprom a interrompu les livraisons de gaz naturel à la Bulgarie en raison du refus de payer en roubles. « La partie bulgare a pleinement rempli ses obligations et a effectué tous les paiements requis dans le cadre du contrat actuel en temps voulu et conformément aux dispositions », a expliqué le Ministère bulgare de l’énergie, Alexandar Nikolov, soulignant qu’il n’existe actuellement aucune mesure restrictive pour la consommation de gaz naturel en Bulgarie.

Lors d’une conférence de presse extraordinaire, le ministre a assuré que « l’approvisionnement en gaz de la Bulgarie est garanti pendant encore au moins un mois » Selon lui, cela ne signifie pas que des problèmes plus graves n’interviendront pas après cette période. Il a souligné que la saison de chauffage était terminée et qu’à partir de juillet, on pouvait s’attendre à des livraisons plus importantes dans le cadre du contrat passé avec l’Azerbaïdjan.

Les approvisionnements alternatifs ont été assurés pour tout le mois de mai et les consommateurs ne sont pas menacés, le stockage de gaz est rempli à 18 % et des discussions avec la Commission européenne sur les achats communs de gaz, sur les quantités et les voies d’approvisionnement auront lieu, a-t-il ajouté. À la question de savoir si Bulgartransgaz pourrait en contrepartie suspendre les livraisons de gaz russe en transit vers la Serbie et la Hongrie, le ministre a répondu que la Bulgarie est un partenaire loyal envers tous les pays voisins : « La Bulgarie n’est pas la Russie et nous aiderons tous les pays » a-t-il dit. « Il est évident que le gaz naturel est actuellement utilisé comme une arme politique et économique mais n’est pas une question juridique et commerciale. La partie bulgare n’a commis aucune violation à ce sujet », a affirmé Alexandar Nikolov.

Le même avis est partagé par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen qui a déclaré dans un communiqué :

« La suspension des livraisons de gaz naturel aux consommateurs européens est une nouvelle tentative de la Russie d’utiliser le combustible à des fins malhonnêtes ». Le communiqué a été publié quelques heures après que le premier ministre, Kiril Petkov a annoncé qu’il avait eu une conversation avec elle et qu’il y aurait une position européenne commune sur la question. Selon Ursula von der Leyen, les actions de la partie russe sont « injustifiées et inacceptables ». Elle souligne que c’est une preuve supplémentaire que l’on ne peut pas compter sur la Russie. « Nous sommes préparés à ce scénario. Nous sommes en contact permanent avec tous les États membres. Nous nous efforçons d’assurer des approvisionnements alternatifs et d’augmenter les stocks dans l’ensemble de l’Union », a déclaré la présidente de la Commission .

Finalement le président de la commission parlementaire de l’énergie, Radoslav Ribarski, du quota de « Poursuivons le changement », a déclaré sur le plateau de la télévision bTV que la décision de Gazprom est unilatérale, qu’elle constitue une violation du contrat et que Bulgargaz peut poursuivre en justice le monopoliste russe et demander une indemnisation des dommages causés. Radoslav Ribarski a supposé qu’il pourrait y avoir une compensation pour les entreprises industrielles touchées par la suspension des livraisons de gaz.

29/04/2022 : le Conseil européen célèbre le 25ème anniversaire de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques et réitère son appel à l’élimination des armes nucléaires. -Sara Brouwers-

Alors que la semaine passée, le Royaume-Uni déclarait vouloir procéder à une enquête quant à l’utilisation d’armes chimiques russes utilisées contre la ville de Marioupol en Ukraine, ce lundi, à l’occasion du 25ème anniversaire  de l’entrée en vigueur de la « Convention sur l’Interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi d’Armes Chimiques », l’Union européenne a mis en en garde contre la « résurgence » de l’utilisation de celles-ci. Face aux déclarations « menaçantes » du président Vladimir Poutine, puis celle du président américain Joe Biden le 21 mars quant à l’utilisation d’armes chimiques par la Russie, le Conseil de l’union européenne a réaffirmé sa condamnation ferme quant à l’utilisation de celles-ci en rappelant notamment les évènements passés en Syrie, et le nombre de victimes civiles.

Face à cette menace grave pour la paix et la sécurité internationale, le Conseil de Sécurité a appeler à l’élimination des armes nucléaires partout dans le monde,  au « respect des obligations internationales » et a notamment rappelé son soutien dans la mise en place de mesures restrictives dans le cadre du Partenariat international contre l’impunité pour l’utilisation d’armes chimiques.

29/04/2022 : Le conseil d’administration de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes accepte la démission présentée par son directeur exécutif. -Léo Caget-

Le conseil d’administration de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, mieux connue sous le nom de Frontex, a accepté vendredi 29 avril la démission de Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l’agence depuis 2015. Le Français avait présenté sa démission la veille.

Plusieurs fois mis en cause ces dernières années par des médias ou des ONG sur ses pratiques à la tête de Frontex, Fabrice Leggeri aurait été visé par un rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude terminé en février 2022, aux termes d’une enquête d’un an. Il est notamment visé pour sa tolérance à l’égard de refoulements aux frontières européennes jugés illégaux et contraire au droit européen. On lui reproche aussi sa complaisance envers les autorités grecques, sur des pratiques de refoulement brutales vers la Turquie.

En décembre 2021, Fabrice Leggeri avait déclaré « On est schizophrènes » pointant une ambiguïté à propos des missions de l’agence, entre imperméabilité des frontières et principe de non-refoulement, propre au droit d’asile. Vendredi 29 avril, la porte-parole de la Commission européenne Anitta Hipper a apporté des précisions : « Le rôle de Frontex, d’une importance cruciale, est d’aider les Etats membres à protéger les frontières extérieures communes de l’UE et de faire respecter, dans le même temps, les droits fondamentaux. Pour cela, Frontex doit être dotée d’une agence stable qui fonctionne bien. »

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