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VEILLE UNION EUROPEENNE – Du 21 mai au 27 mai 2022

Equipe de veille Union européenne : Audrey Moisan, Sara Brouwers, Léo Caget, Antoine Bézier, Etienne Mathieu

23/05/2022 : Vers une Europe indépendante sur le plan énergétique? Le plan RePowerEU présenté cette semaine. -Audrey Moisan-

Le 23 mai 2022, la Commission européenne a présenté son plan énergétique RePowerEu, envisagé en réponse à la situation russe, qui perturbe le marché mondial de l’énergie.

Deux objectif majeurs sont sous-tendus par cette démarche: le premier concerne l’indépendance face à l’importation des énergies fossiles en provenance de Russie, dans le cadre des sanctions économiques prises contre Poutine, tandis que le second s’ancre dans l’action de lutte contre les changements climatiques, dans le cadre du « Green Deal ».

Agir en tant qu’ Union Européenne est apparu important afin d’atteindre ces buts fixés par la commission, et souhaité par 85% des européens qui ont exprimé vouloir s’affranchir des importations de gaz russe. En ce sens, la mise en place d’un plan commun semble cruciale.

A travers ce plan, la Commission souhaiterait dans un premier temps apporter certaines modifications au règlement FRR autour de la résilience de certains Etats membres. Elle voudrait également relever de 9 à 13% l’objectif commun en matière d’efficacité énergétique, afin de réduire la demande de gaz et de pétrole, ainsi que d’augmenter les objectifs liés aux énergies renouvelables, et l’utilisation de biogaz et biométhane dans les transports. La dimension du partenariat international a également été mise en avant pour la question de l’approvisionnement.

24/05/2022 : Fin de la tournée africaine pour le chancelier allemand Olaf Scholz. -Léo Caget-

Mardi 24 mai, le chancelier allemand Olaf Scholz terminait sa tournée africaine, qui l’a amené à se rendre au Sénégal, au Niger, puis en Afrique du Sud. D’après le site d’information guinéen Ledjely, cette initiative se tenait « en prolongement de la visite interrompue en février dernier du président allemand ». Malgré les raisons principalement invoquées de coopération économique et sécuritaire, on peut déceler d’autres motivations en trame de fond, liées au conflit ukrainien.

La visite du chancelier allemand au Sénégal, a essentiellement concerné des intérêts énergétiques. Le Sénégal partage en effet un gisement gazier important avec son voisin mauritanien. Le pays d’Afrique de l’Ouest pourrait devenir un partenaire important pour l’Allemagne et l’Union Européenne, qui poursuivent cet objectif de s’affranchir des approvisionnements de gaz russe. D’après le quotidien burkinabé L’Observateur Paalga, « le président Macky Sall a rassuré son hôte de l’engagement du Sénégal à approvisionner le marché européen ».

Au Niger, le dialogue avec le Président Mohammed Bazoum a été axé sur la question sécuritaire. Le retrait récent du Mali du G5 Sahel, faisant suite à la demande de Bamako de l’arrêt des opérations Barkhane et Takuba sur son sol, impose une recomposition des forces en présence dans la région. Le Niger pourrait aussi servir de plateforme pour les pays européens afin de lutter contre la présence de milices Wagner au Mali. L’opération allemande Gazelle, portant sur la formation des troupes nigériennes qui devait prendre fin à la fin de l’année 2022, est notamment prolongée.

Dans une dernière étape qui amenait le chancelier allemand en Afrique du Sud, les intérêts énergétiques ont aussi été mis sur la table. On peut noter le développement d’une filière de kérosène vert à destination du domaine de l’aviation. Cependant, cette visite a aussi été l’occasion de préciser la position des deux Etats vis-à-vis du conflit ukrainien, le Président sudafricain Cyril Ramaphosa réaffirmant une posture de non-alignement et de dialogue avec les parties.

24/05/2022 : La Commission Européenne présente le rapport 2022 sur la situation dans l’espace Schengen. -Léo Caget-

La Commission européenne annonçait dans un communiqué de presse mardi 24 mai, la présentation du rapport 2022 sur la situation dans l’espace Schengen. Ce rapport est le premier à être présenté et fait suite à la stratégie Schengen publiée en juin 2021. Il précède le forum Schengen du 2 juin prochain, et le Conseil Schengen qui aura lieu ensuite le 10 juin. L’objectif de ce rapport est de permettre un renforcement de la gouvernance de l’espace, en fixant les priorités pour l’année à venir, et en faisant le bilan de l’année passée. Les axes prioritaires abordés dans ce rapport pour la période 2022/2023 visent essentiellement à améliorer les outils de gestion des frontières et de coopération transfrontalière, à renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’UE et les capacités de l’agence Frontex, et enfin, à lever toutes les barrières pour les frontières intérieures de l’espace. Le rapport invite aussi à prendre les décisions nécessaires à l’adhésion de la Croatie, de la Roumanie, et de la Bulgarie, ainsi que de Chypre, une fois son processus d’évaluation terminé. Ces mêmes procédures d’évaluation sont aussi pointées dans le rapport, pour amener à des efforts supplémentaires dans la politique de retour et du système d’information Schengen. Le rapport publié mardi était aussi accompagné d’un document d’orientation politique sur l’avenir de la gestion européenne intégrée des frontières, ainsi que d’un rapport portant sur les contrôles systématiques aux frontières extérieures de l’UE.

25/05/2022 : Le Conseil met tout en mesure pour conserver les preuves et dénoncer les crimes de guerre commis en Ukraine par l’armée russe. -Sara Brouwers-

Le 19 mai dernier, les eurodéputés avaient approuvé en urgence la modification du mandat de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale. Modification confirmée ce mercredi 25 mai par l’Agence, le Conseil a souhaité adopter de nouvelles règles pour permettre à l’Agence de conserver les preuves des crimes de guerre. Cette décision a été prise suite à la déclaration de crimes commis et recensés dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie  et, en particulier, des atrocités commises dans les villes de Boutcha et Marioupol.  De fait, à ce jour, l’Ukraine accuse le pouvoir militaire russe d’avoir commis près de 12 000 crimes de guerre depuis le début de l’invasion. La question de la modification s’est effectivement posée en considération de l’abstention de la Russie et l’Ukraine quant à la ratification des traités définissant les actes considérés comme des crimes de guerre. Cette modification du mandat d’Eurojust va permettre à l’Agence européenne de coopération judiciaire de pouvoir conserver et analyser les preuves de crimes de guerre. Cette récolte de données  pourra être remise aux autorités nationales et internationales compétentes telles que la Cour Pénale Internationale qui pourra par la suite punir les auteurs des crimes commis en Ukraine.

25/05/2022 : Demande d’adhésion à l’OTAN : les délégations finlandaise et suédoise sont arrivées à Ankara. -Antoine Bézier-

Ce mercredi 25 mai, les délégations finlandaise et suédoise sont arrivées à Ankara pour négocier avec les officiels turcs. Cela fait suite aux réticences de la Turquie, membre de l’Alliance atlantique depuis 1951, vis-à-vis de l’entrée des deux pays nordiques dans l’OTAN.

En réaction à l’invasion russe de l’Ukraine du 24 février 2022, la Suède et la Finlande avaient officialisé leur demande d’adhésion à l’Alliance atlantique le 18 mai, renonçant ainsi à leur tradition de neutralité. Le président de la Turquie Recep Tayyip Erdoğan avait immédiatement menacé de mettre son veto à l’entrée des deux pays, qui requiert l’unanimité des États membres de l’organisation.

Le président turc a accusé les deux pays nordiques, en particulier la Suède, de soutenir le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), considéré comme une organisation terroriste par un grand nombre d’États et d’entités, dont l’Union européenne ainsi que la Finlande et la Suède. Il a notamment reproché aux deux États de refuser l’extradition de militants kurdes du PKK, citoyens turcs ou non, présents sur leur sol. Il a aussi regretté les restrictions sur les exportations d’armes vers la Turquie. En effet, à la suite d’une offensive turque dans le nord de la Syrie en octobre 2019, plusieurs pays européens, dont la Finlande et la Suède, avaient interdit les exportations d’armes vers Ankara.

Avant l’arrivée des deux délégations, l’État turc a adressé une liste d’exigences à Stockholm et à Helsinki. Elle fait référence à des membres du PKK et de sa ramification syrienne, les Unités de protection du peuple (YPG), ainsi qu’à des partisans de Fethullah Gülen (qui serait responsable de la tentative de coup d’État de 2016 en Turquie), qui seraient protégés par les deux États nordiques. Certaines sont directement destinées à Washington, et Ankara demande des concessions concernant l’exportation et la modernisation d’avions de combat américains F-16. En 2019, l’achat de missiles russes sol-air S-400 par la Turquie avait entraîné son exclusion du programme F-35 américain et des restrictions concernant les ventes de chasseurs F-16, avions de précédente génération.

Pour Recep Tayyip Erdoğan, il s’agirait de faire pression sur l’OTAN et les États-Unis à la fois à propos de la question kurde et des ventes d’armements, ainsi que de préparer les élections présidentielles et législatives de 2023, alors que le président turc essuie de fortes critiques à propos de la situation économique du pays et du pacte migratoire signé avec l’UE. Les États-Unis continuent de coopérer avec le YPG en Syrie. La Turquie envisagerait une nouvelle opération militaire contre les Kurdes dans le nord de la Syrie, ce qui risque de provoquer de nouvelles tensions au sein de l’OTAN.

Mardi 23 mai , lors du Forum économique mondial de Davos, le ministre des affaires étrangères finlandais Pekka Haavisto a déclaré comprendre les préoccupations sécuritaires d’Ankara concernant le terrorisme.

Lors d’un entretien téléphonique ce jeudi, le président français Emmanuel Macron a enjoint le président turc à « respecter le choix souverain de ces deux pays, résultant d’un processus démocratique et intervenant en réaction à l’évolution de leur environnement de sécurité ». « Il a souhaité que les discussions se poursuivent pour trouver une solution rapide », a ajouté l’Élysée. Il s’agit de régler le problème en amont du prochain sommet de l’OTAN, à Madrid à la fin du mois de juin.

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