Equipe de veille Union Européenne : Amandine Paillette, Yanis Kourrad, Antoine Bézier, Léo Caget, Etienne Mathieu
02/07/2022 : L’Union européenne et la Nouvelle-Zélande s’associent dans le cadre d’un accord de libre-échange. -Amandine Paillette-
Le 30 juin dernier, à la suite de quatre années de négociations, Bruxelles et Wellington annonçaient la conclusion d’un accord commercial. D’après les estimations de l’exécutif européen, un bond de 30% des échanges commerciaux entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande est à prévoir. Cet accord va notamment permettre aux sociétés européennes d’entrer plus facilement sur le marché néo-zélandais. Quant aux frais de douane, les entreprises européennes pourraient bénéficier d’une diminution de ces derniers de près de 140 millions d’euros et ce, dès la première année d’application de l’accord. Le site officiel de la Commission européenne a partagé davantage de données, expliquant que «Les investissements de l’UE en Nouvelle-Zélande ont un potentiel de croissance allant jusqu’à 80 %».
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré que l’entente avec Wellington «comprend des engagements sociaux et climatiques sans précédent». Sur ce point, Valdis Dombrovskis, commissaire européen au commerce s’est félicité de la nouvelle, en expliquant qu’en «termes de développement durable, il s’agit de l’accord commercial le plus ambitieux jamais conclu», évoquant des «valeurs partagées» envoyant un «signal géopolitique fort».
Pour l’heure, le texte sur lequel se sont mis d’accord les deux parties n’a pas été dévoilé et doit encore être approuvé par le Conseil de l’Union européenne puis signé par l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Lorsque ce dernier aura reçu l’approbation du Parlement européen, la Nouvelle-Zélande devra de son côté le ratifier afin qu’il puisse entrer en vigueur.
02/07/2022 : Macédoine du Nord : Manifestations de grande ampleur contre la proposition française visant à lever le veto bulgare et à permettre l’ouverture de négociations d’adhésion à l’UE. -Antoine Bézier-
Ce samedi 2 juillet, des milliers de personnes se sont rassemblées à Skopje à l’appel des partis nationalistes pour protester contre la proposition française visant à régler le différend entre la Macédoine du Nord et la Bulgarie ; ce dernier empêchant l’ouverture de négociations concernant une future adhésion de Skopje à l’Union européenne. Depuis 2020, Sofia met son veto à la poursuite du processus d’adhésion de la Macédoine du Nord à l’UE. La candidature de Skopje étant couplée à celle de Tirana, le processus d’adhésion de l’Albanie à l’Union européenne se trouve aussi suspendu. À travers la médiation de Paris dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, la Bulgarie et la Macédoine du Nord s’étaient mis d’accord sur un compromis, et le parlement bulgare avait voté une levée du veto le 24 juin dernier.
Le contentieux entre Sofia et Skopje concerne la place de l’identité bulgare et de la minorité bulgare de Macédoine du Nord au sein de la société macédonienne. Selon le compromis trouvé, Skopje doit notamment modifier sa constitution et inclure les Bulgares dans les groupes ethniques et linguistiques reconnus, mettre en oeuvre un traité d’amitié conclu en 2017 et visant à éradiquer les discours de haine dans les relations entre la Macédoine du Nord et la Bulgarie, remanier ses programmes scolaires, et ouvrir les archives de la police communiste afin de faire la lumière sur le traitement réservé au Bulgares au sein de cette ex-république yougoslave. Le rassemblement, soutenu par le principal parti d’opposition, le VMRO-DPMNE de la droite nationaliste, présidé par Hristijan Mickoski, s’oppose à cette proposition française, demande la démission du gouvernement, et accuse la Bulgarie de nier l’identité macédonienne. La question de l’histoire et de la langue est centrale, et Sofia considèrerait la langue macédonienne comme un dialecte bulgare, en plus de disputer à Skopje les figures et événements centraux de son histoire.
L’enjeu des relations entre Skopje et Tirana s’ajoute aussi au dossier. Le chef du parti d’opposition albanais de Macédoine du Nord Zijadin Sela s’est montré satisfait de la médiation française, et souhaiterait l’inclusion de la langue albanaise dans la constitution macédonienne ; cette dernière étant parlée par plus de 20 % de la population du pays. Le premier ministre albanais Edi Rama a déclaré que ce serait une «grosse erreur» si Skopje venait à rejeter le compromis, et menace de découpler la candidature de son pays à l’UE de celle de la Macédoine du Nord: « […], nous demanderons à avancer séparément si la Macédoine du Nord n’accepte pas [la proposition]. Mais je dis qu’ils doivent l’accepter parce qu’il n’y aura pas d’autre proposition, c’est définitif, et vous ne voulez pas rester assis devant cette porte pendant encore 17 ans ».
Les manifestations se sont poursuivies le reste de la semaine, et le dilemme suivant divise la société macédonienne: tout ce qui peut permettre une adhésion de la Macédoine du Nord à l’Union européenne doit-il être accepté, même un compromis supposément déshonorant avec Sofia ? Beaucoup de Macédoniens s’estiment lésés vis-à-vis de leurs efforts du passé: en 2019, le parlement de Skopje avait déjà accepté de renommer la «République de Macédoine» en «République de Macédoine du Nord», ce qui avait permis de lever le veto grec à une adhésion du pays à l’UE et à l’OTAN. Dimanche 3 juillet 2022, le président de la Macédoine du Nord Stevo Pendarovski a convoqué le Conseil national de sécurité pour discuter de la situation. Ce dernier a considéré la proposition de Paris comme acceptable, et a recommandé d’ajouter une phrase au document final indiquant que « dès l’ouverture des négociations avec l’UE et jusqu’à leur conclusion, si une partie, la partie bulgare ou une autre, tente de porter atteinte à la langue et l’identité macédoniennes, la Macédoine se retirera immédiatement des pourparlers ».
04/07/2022 : La Cour des comptes de l’Union européenne publie un rapport mettant en lumière les fraudes dans le cadre de la Politique Agricole Commune. -Léo Caget-
Lundi 4 juillet, la Cour des comptes de l’UE a présenté un rapport alertant sur l’importance des fraudes à la Politique Agricole Commune, premier poste de dépenses de l’Union européenne. Elle pointe de nombreux cas de pratiques frauduleuses et de détournements permettant d’accéder aux subventions européennes. Dans certains cas, les fraudeurs « omettent des informations importantes ou créent artificiellement les conditions leur permettant de remplir les critères d’admissibilité et de bénéficier indûment des aides de la PAC », selon le rapport. Dans d’autres, la Cour des comptes désigne des problématiques liées à « l’accaparement de terres », avec pour objectif « de recevoir des aides, sans y exercer d’activité agricole », mais aussi dans certains cas par « l’usage d’influence politique, la manipulation de procédures, des pots-de-vin ». Ce rapport permet donc d’explorer les raisons de ces abus, mais aussi d’envisager les perspectives pour y remédier, impliquant un risque de fraudes plus élevé dans le cas de procédures complexes, qui nécessiteraient alors des mécanismes de contrôle plus importants de la part des Etats membres. C’est donc vers un renforcement des mesures anti-fraude des Etats et de la Commission européenne que la Cour des comptes de l’UE recommande d’agir, en s’appuyant notamment sur un recours accru aux nouvelles technologies.
05/07/2022 : Manifestations aux Pays-Bas : la police ouvre le feu sur un tracteur. -Etienne Mathieu-
La police a tiré des coups de feu le soir du 5 juillet lors de heurts au sein des manifestations d’agriculteurs. Ceux-ci protestent depuis la mi-juin contre un plan gouvernemental visant à réduire les émission de gaz à effet de serre.
Les coups de feu ont atteint un tracteur ; aucune personne n’a été blessée. La police néerlandaise a déclaré que les tirs de semonce ont été déclenchés face à des tentatives de certains agriculteurs de percuter les voitures de police avec leurs tracteurs. Mais ces tirs à balles réelles ont déclenché une forte indignation aux Pays-Bas.
Les manifestants protestent contre les restrictions annoncées par le gouvernement le 10 juin. Ces restrictions ont pour but d’atteindre les objectifs collectifs européens de réduction des émissions de gaz à effets de serre à l’horizon 2030.
06/07/2022 : L’Union européenne dévoile son plan de financement pour l’Ukraine lors de la conférence de Lugano. -Yanis Kourrad-
Alors que les combats se poursuivent en Ukraine, la conférence de Lugano, en Suisse, s’est tenue ces lundi 4 et mardi 5 juillet 2022. Initialement prévue en amont du déclenchement de la guerre afin d’envisager les réformes et les luttes contre la corruption en Ukraine, le déclenchement de la guerre le 24 février dernier est venu bouleverser l’ordre du jour. Durant ces deux jours, Ukraine, décideurs politiques, et organisations internationales se sont retrouvés afin d’envisager la reconstruction de l’Ukraine.
Alors que les coûts de la guerre s’élèvent à près de 750 milliards d’euros selon Denys Chmyhal, le Premier ministre Ukrainien, l’Union européenne a dévoilé son programme de financement destiné à rebâtir l’Ukraine de demain. Au programme, la création d’une plateforme de reconstruction de l’Ukraine avec la mise en place d’un fonds fiduciaire entre l’Union européenne et l’Ukraine dont l’ambition est d’obtenir 100 milliards d’euros lors du premier cycle de financement. Certains États comme le Royaume-Uni ou la Suisse ont annoncé le lancement de nouvelles aides bilatérales avec, la promesse faite par la Suisse d’apporter une aide à hauteur de 100 millions de francs suisses d’ici à la fin de l’année 2023. Ce « Plan Marshall » aura, néanmoins, pour enjeu d’éviter toute mainmise de la part de certains oligarques ukrainiens malveillants.
Par ailleurs, les Européens n’ont pas manqué de rappeler les nécessaires efforts que devait engager l’Ukraine, en réformant ses institutions. Le président Ukrainien, Vladimir Zelensky, a renouvelé sa détermination à faire respecter l’État de droit ainsi qu’à lutter contre la corruption qui ronge le pays. Alors que l’Ukraine a obtenu le statut officiel de candidat à l’UE, le 23 juin dernier, cette conférence semble avoir constitué l’un des premiers jalons d’un processus de reconstruction qui devrait se voir approfondi lors des prochaines conférences annuelles.
06/07/2022 : Le Parlement européen approuve l’inclusion du gaz et du nucléaire au sein de la taxonomie verte. -Yanis Kourrad-
Alors que la question d’inclure le gaz et le nucléaire au sein du projet de taxonomie verte de l’Union européenne fait débat au sein des instances depuis plusieurs mois, les députés européens viennent de voter leur approbation au projet. En février dernier, la Commission européenne venait de décider l’inclusion du gaz fossile ainsi que de l’énergie nucléaire au sein de la taxonomie verte destiné à viser les « investissements vers des activités durables et favoriser la neutralité carbone » pour reprendre les termes de la journaliste Marie Geredakis.
Ce 6 juillet, il aurait fallu une majorité absolue de 328 voix (contre les 278 voix finalement exprimés) pour s’opposer et bloquer le texte présenté par la Commission européenne, il y a quelques mois.
Si cette question a fait tant débat c’est parce qu’elle vient diviser les députés européens au-delà de leurs appartenances politiques.
D’une part, certains s’estiment en faveur du projet comme la France qui est pro-nucléaire ou encore la Pologne et la Bulgarie, toutes les deux pro-gaz, d’autre part, certains pays qui s’y opposent farouchement comme l’Allemagne, par exemple.
Par ailleurs, la Commission a défendu son projet en rappelant que l’appui sur les énergies renouvelables – en tant qu’énergies intermittentes – ne pourrait suffire à répondre aux besoins croissants en termes d’électricité et l’inclusion du gaz et du nucléaire au sein de la taxonomie verte permet, à titre temporaire et transitoire, d’envisager plus sereinement la transition écologique.
07/07/2022 : Démission du premier ministre britannique, Boris Johnson, désavoué par le parti conservateur. -Amandine Paillette-
Le 7 juillet, Boris Johnson, premier ministre britannique depuis trois ans, a annoncé sa démission. Cette décision intervient en raison du départ soudain d’une soixantaine de membres du gouvernement dont 5 ministres, en signe de protestation. C’est une première dans l’histoire du pays, jamais une vague de départ aussi conséquente au sein du gouvernement n’avait eu lieu en si peu de temps.
Désavoué par le parti conservateur dont il était à la tête, Boris Johnson a ainsi annoncé son départ à l’occasion d’une allocution déclarant «Il est désormais clair que le Parti conservateur souhaite avoir un nouveau chef et donc un nouveau premier ministre». Néanmoins, la démission de ce dernier ne prend pas effet immédiatement et sera effective une fois que son successeur aura été désigné. Downing Street a par ailleurs d’ores et déjà nommé à titre provisoire de nouveaux ministres afin de remplacer ceux ayant quitté prématurément le gouvernement.
