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VEILLE UNION EUROPEENNE – Du 1er octobre au 7 octobre 2022

Equipe de veille Union européenne : Audrey Moisan, Antoine Bézier, Léo Caget, Etienne Mathieu

02/10/2022 : Élections en Bulgarie ; vers un gouvernement qui fait face aux divergences? -Audrey Moisan-

Ce dimanche 2 octobre 2022 se sont tenues en Bulgarie les élections législatives, les quatrièmes en l’espace d’un an et demi. Elles ont été convoquées en raison de la chute de l’ancien gouvernement, en juin dernier.

Ces élections ont été remportées par l’ancien Premier Ministre Boyko Borissov et son parti, le GERB (Citoyens pour le Développement Européen de la Bulgarie) en s’imposant dans 24 des 31 circonscriptions bulgares. Cependant, les résultats sont à nuancer, car selon les données de l’Ambassade de France en Bulgarie, le GERB apparaît mis en difficulté par les forces d’opposition concernant sa capacité à former un gouvernement stable. Plusieurs d’entre elles, tel que PLC, PSB et «Bulgarie démocratique», ont effectivement affirmé qu’elles refusaient d’entrer en négociation avec les partis arrivés en tête des scrutins.

De plus, comme souligné par Le Monde et Euractiv, la crise politique actuelle du pays est en partie dûe aux scandales successifs de corruption de l’ancien Premier Ministre, en poste de 2009 à 2021, et réélu ce dimanche.

Notons par ailleurs que le candidat Kiril Petkov, sorti deuxième du scrutin ce dimanche avec 20,2% des voix, a également perdu une partie de son électorat et enregistre une baisse de 5 points par rapport au précédent scrutin (ambassade de France en Bulgarie) suite à l’échec de son alliance quadripartite et aux divisions quant à l’attitude à adopter face à la Russie de Poutine.

05/10/2022 : L’UE adopte un 8ème paquet de sanctions à l’égard de la Russie. -Léo Caget-

Dans la nuit du 4 au 5 octobre, l’Union européenne (UE) adoptait un 8ème paquet de sanctions, une étape supplémentaire de la Politique extérieure et de sécurité commune qu’elle mène pour affaiblir l’économie russe dans le contexte de guerre en Ukraine. Ces nouvelles mesures s’inscrivent en représailles de l’annexion récente par la Russie de 4 régions du Sud et de l’Est de l’Ukraine – Kherson, Zaporijia, Lougansk, Donetsk –, votée par des référendums, non-reconnus par Kiev et les Etats occidentaux, dont l’UE.

Ces sanctions visent notamment à plafonner le prix du pétrole russe. Un embargo progressif sur le pétrole russe acheminé par oléoduc avait déjà été adopté en mai par l’UE dans son 6ème paquet de sanctions. Ce nouvel accord, ayant d’abord suscité des réticences de la part d’Etats membres maritimes – Chypre, Malte, Grèce –, permettrait aussi selon Euractiv, d’interdire le transit du pétrole russe par la mer aux compagnies d’assurances et maritimes au-dessus d’un certain prix. D’après Euronews, la Grèce, Chypre et Malte ont pu revoir leur position du fait de la promesse de garanties importantes leur permettant de compenser le manque à gagner pour leurs flottes respectives. Le journal belge L’Echo précisait que des mesures de surveillance étaient envisagées pour éviter d’éventuels contournements.

Ce train de sanctions comporterait aussi de nouvelles dispositions permettant d’interdire des exportations de technologies utilisées par le secteur militaire russe, ainsi qu’un renforcement des mesures restrictives sur certaines importations venant de Russie, notamment sur l’acier et les plastiques, encore selon Euronews. L’Echo, déjà cité précédemment, indiquait que la Commission européenne aurait chiffré à 7 milliards d’euros le coût des effets de ces mesures pour l’économie russe. Un paquet de sanctions que la Présidente de l’exécutif européen Ursula von der Leyen s’empressait de soutenir par un tweet : « Je me félicite de l’accord conclu aujourd’hui par les États membres concernant le 8ème paquet de sanctions contre la Russie. Nous avons agi rapidement et de manière décisive. Nous sommes déterminés à continuer de faire payer au Kremlin le prix de sa guerre ». Ces mesures entreront définitivement en vigueur le 6 octobre, une fois publiées au Journal officiel de l’UE.

06/10/2022 : Première réunion de la Communauté politique européenne à Prague. -Antoine Bézier-

Ce 6 octobre 2022, 44 chefs d’État européens se sont retrouvés à Prague en République tchèque, dans le cadre de la nouvelle Communauté politique européenne (CPE) lancée le 23 juin dernier sur une idée d’Emmanuel Macron. Cette structure a vocation à rassembler tous les États du continent européen, de sorte que 17 pays ont été invités en plus des 27 États membres de l’Union européenne. Le chef de la diplomatie européenne Josep Borell a justifié l’absence de la Russie, traditionnellement considéré comme un pays européen, sinon partiellement européen : « Cela doit se faire sans la Russie, non pas parce que nous ne voulons pas que la Russie fasse partie de l’Europe, mais parce que la Russie de Poutine s’est mise elle-même en dehors de la communauté européenne » (France 24). La photo de famille prise dans l’imposant château de Prague dominant la vieille ville visait à afficher l’unité et la solidarité de l’Europe face à Vladimir Poutine et en vue de la crise énergétique sans précédent qui guette l’Europe à l’approche de l’hiver. Des groupes de travail et un dîner ont rythmé ce premier sommet, mais pas de déclaration finale. La présence en visioconférence du président ukrainien Volodymyr Zelensky a marqué l’événement, et ce dernier a appelé dans son intervention rapportée par Euractiv à punir «l’agresseur» et à empêcher les «chars russes d’aller à Varsovie ou Prague». Avec la présence de la Première ministre britannique Liz Truss, la question des relations du Royaume-Uni avec les pays de l’UE, et en particulier la France, a été un enjeu du sommet. Après avoir refusé de trancher la question de savoir si Emmanuel Macron était un «ami ou ennemi» lors d’une réunion électorale du Parti conservateur à la fin du mois d’août,  la femme politique britannique a finalement qualifié ce dernier d’«ami» (Euractiv). Le président turc Recep Tayyip Erdoğan a également participé à l’événement, de sorte que, comme le souligne RFI, la question de la place de la Turquie dans l’ensemble européen a été au centre des débats, alors que la candidature du pays à l’UE est bloquée depuis plus de dix ans.  La question de la nature exacte ainsi que de l’avenir de la CPE s’est finalement posée. Il s’agit de savoir si elle s’inscrira dans la durée ou, à l’image de la Confédération européenne proposée par François Mitterrand en 1989, sera sans lendemain. Paris a insisté sur le fait que l’organisation était un «complément» et non une «alternative» (France 24) au processus d’adhésion à l’UE, et la CPE n’aurait pas vocation à devenir une antichambre au sein de laquelle les pays candidats patienteraient éternellement, mais, selon une formule iconoclaste d’Emmanuel Macron reprise par France 24, à bâtir et consacrer une «intimité stratégique» entre les pays du continent européen.

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