Equipe de veille Union européenne : Audrey Moisan, Antoine Bézier, Yanis Kourrad, Florent Guichard, Etienne Mathieu
23/11/2022 : Le Parlement européen a adopté une résolution reconnaissant la Russie comme un État soutenant le terrorisme. -Florent Guichard-
Les députés européens ont reconnu ce mercredi 23 Novembre 2022 par 494 voix pour et 58 contre la Russie comme « un État soutenant le terrorisme » et « qui utilise les moyens du terrorisme » selon le site officiel du Parlement européen.
Cette proposition de résolution avait été pour la première fois mentionnée le 18 octobre 2022 à la suite d’un débat en Assemblée plénière.
En ce jour, le Parlement a donc considéré que les actes commis par la Russie en Ukraine comme les bombardements contre des infrastructures civiles essentielles (hôpitaux, écoles, infrastructures énergétiques) ou la violation du droit international et du droit humanitaire équivalent à des actes de terreur et constituent des crimes de guerre qui permettent de qualifier la Russie d’État ayant « recours aux moyens du terrorisme ».
Dans la foulée, Euronews et Reuters nous apprenaient que le site du Parlement européen avait été victime d’une cyberattaque par déni de service (DDoS) par un groupe se revendiquant comme soutien du Kremlin.
Ce n’est qu’en fin de journée, après quelques heures, que l’accès au site a pu être normalement rétabli.
23/11/2022 : Le Parlement européen adopte une résolution visant à faciliter l’élargissement de l’Union. -Etienne Mathieu-
Le Parlement européen a adopté le 23 novembre une résolution affirmant : «une politique d’élargissement renforcée est le plus fort outil géopolitique de l’Union » (site officiel du Parlement européen).
La résolution, adoptée avec 502 voix pour, 75 contre et 61 abstentions, vise à faciliter les procédures d’adhésion à l’Union européenne. Comme le rapporte le média géorgien Civil, les parlementaires européens justifient cette ambition par le contexte géopolitique tendu par la menace géopolitique que fait peser la Russie. L’une des réformes majeures recommandées par la résolution du 23 novembre consisterait à remplacer la règle de l’unanimité par celle de la majorité qualifiée : l’approbation de 15 des 27 Etats actuellement membres serait nécessaire pour valider une nouvelle adhésion.
Dans la même résolution, les parlementaires européens insistent sur la nécessité de conditionner l’adhésion à l’Union européenne à un strict respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit. Le Parlement européen recommande également de durcir les restrictions face aux pays candidats et/ou partenaires de l’Union qui rechignent aux réformes politiques allant dans ce sens. La résolution parle non seulement des Etats proches de la Fédération de Russie, mais cite aussi explicitement les Balkans ; les réserves sur l’Etat de droit et les droits de l’Homme visent particulièrement la Serbie, réputée en outre proche de Moscou. Faciliter le rapprochement voire l’adhésion des pays des Balkans à l’Union européenne, tout en imposant des exigences strictes, est vu comme un moyen d’offrir une alternative à l’influence russe et de lutter contre celle-ci, en faisant de l’Union européenne «un acteur [géopolitique] plus crédible et plus efficace au niveau global».
24/11/2022 : Budapest reporte la ratification de l’adhésion de la Suède et de la Finlande à l’OTAN à début 2023. -Yanis Kourrad-
Le 24 novembre dernier, le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a déclaré que le Parlement hongrois ratifiera l’adhésion de la Suède et de la Finlande à l’OTAN, lors de la première session de l’année 2023.
Pour expliquer ce retard, Orban a évoqué une lenteur législative au Parlement hongrois qui connaît un embouteillage de textes qu’il doit adopter dans le cadre de sa lutte contre la corruption. Effectivement, Bruxelles gèle toujours près de 7,5 milliards d’euros de fonds européens dans l’attente de ces mesures anti-corruptions. Néanmoins, le Premier ministre hongrois n’a pas manqué d’afficher son soutien à l’égard des deux pays nordiques, lors d’un point de presse effectué en marge du sommet du groupe de Visegrad, en assurant que « la Hongrie apportera certainement son soutien à leur adhésion, après que le gouvernement l’ait fait, le Parlement le fera également ».
Néanmoins, ce report de ratification a fait grincer des dents du côté de l’opposition hongroise, notamment auprès des socialistes qui qualifient la décision d’incompréhensible. Le mouvement libéral hongrois Momentum a quant à lui pointé un chantage exercé sur l’Union européenne. Si une partie des Occidentaux se désolent de ce retard, une poignée estime la décision comme peu surprenante, eu égard à la proximité d’Orban avec le Kremlin. La Hongrie constitue, effectivement, le seul pays membre de l’OTAN qui affiche des relations étroites et cordiales avec Moscou, en s’opposant aux sanctions prises à l’égard de la Russie dans le cadre de la guerre menée par cette dernière en Ukraine.
Cette décision repoussée est venue ainsi freiner la dynamique du processus d’adhésion à l’OTAN qui s’est bouclé en six mois seulement, contre près de deux ans habituellement. Désormais, l’UE n’attend plus que l’aval de la Hongrie ainsi que de la Turquie qui réclame le renvoi des opposants turcs réfugiés en Suède et qu’elle juge être des terroristes.
24/11/2022 : Conseil européen : accord sur de nouvelles mesures relatives à des achats communs de gaz et à un mécanisme de solidarité. -Antoine Bézier-
Ce 24 novembre, comme le rapporte un communiqué de presse du Conseil européen, les ministres de l’Énergie sont parvenus à un accord sur de nouvelles mesures temporaires d’urgence visant à contenir les prix élevés de l’énergie et à améliorer la sécurité de l’approvisionnement. Ces nouvelles mesures visent à renforcer la solidarité en cas de véritable urgence et de réelle pénurie d’approvisionnement en gaz, à améliorer la coordination des achats communs de gaz, à limiter la volatilité des prix du gaz et de l’électricité, et à permettre de fixer des indices de référence fiables pour les prix du gaz. Le ministre tchèque de l’industrie et du commerce Jozef Síkela a salué cette information : «L’UE est déjà parvenue à remplir les stocks de gaz afin de garantir l’approvisionnement pour cet hiver. Aujourd’hui, nous avons franchi une étape importante en vue de garantir l’approvisionnement pour l’hiver prochain également. Les mesures d’urgence nous aideront à tirer parti du potentiel et des avantages que présente notre marché commun et à garantir conjointement un approvisionnement en gaz suffisant pour l’an prochain. Elles envoient un signal positif au marché et renforcent nos mécanismes de solidarité en cas de véritable urgence.» (Consilium.europa.eu)
Cependant, les Vingt-Sept restent divisés sur la question du gaz et n’ont pu se mettre d’accord que sur un plafonnement des prix partiel assorti de multiples conditions (RFI). Ce mécanisme de plafonnement des prix du gaz est ainsi très critiqué, notamment par la France et l’Espagne qui le jugent insuffisant. L’Allemagne, plus gros importateur de gaz en Europe, demeure farouchement opposée à un tel mécanisme et craint une surconsommation de gaz du fait des prix bas.
24/11/2022 : Alors que le Qatar lance le mois de coupe du monde, l’Union européenne chercher à statuer sur la mort de ses ouvriers. -Audrey Moisan-
Le 24 novembre,L’Union européenne a adopté une résolution autour des droits de l’Homme au Qatar. Alors que le Qatar s’attelait à lancer sa coupe du monde de football 2022 ce 20 novembre, en Union Européenne, le débat s’articulait autour de la qualification des décès causés par la construction des stades lors de la préparation du mondial.
Six résolutions ont d’abord ainsi été proposées. Leur objectif : «envoyer un message clair au monde» (Les Verts, Renew Europe et certains membres du PPE, CRE et S&D, comme rapporté par Euractiv). Chaque résolution a été présentée par un des partis politiques.
La résolution des Verts (Parlement européen) invite ainsi le Qatar à engager des procédures de réparation face aux familles des travailleurs immigrés victimes, et condamne les actes anti-LGBTQI+ menés par les autorités qataries; autre sujet de débat autour de l’organisation de cette coupe du monde. Cette résolution se fonde notamment sur les rapports de l’Organisation Internationale du Travail, et d’Amnesty international, ainsi que sur un nombre important de textes juridiques qataris et de décisions internationales. Les cinq autres propositions ont suivi les mêmes lignes directrices, à cette différence près que celle du PPE ne mentionne en aucun cas les décès (d’après Euractiv).
La résolution finalement adoptée à main levée ce jeudi 24 suit également ces lignes, et invite particulièrement certains Etats européens dont les équipes comptent parmi les favorites de la compétition à faire pression auprès des fédérations européennes et internationales de football (UEFA et FIFA), afin que des mesures soient prises (service de presse du Parlement).
Les députés précisent par ailleurs la nécessité de mener des enquêtes complémentaires, notamment concernant le droit des femmes, les abus commis sur la communauté LGBTQI+, ainsi que sur les décès des travailleurs ; afin d’indemniser notamment les familles de ces derniers, et en accord avec les principes des droits de l’Homme.
24/11/2022 : Le président du Conseil européen Charles Michel se rendra en Chine le 1er décembre pour rencontrer le président chinois Xi Jinping. -Antoine Bézier-
Ce 24 novembre, le Conseil européen a fait paraître un communiqué de presse annonçant la visite prochaine du président du Conseil européen Charles Michel en Chine. Ce dernier rencontrera le président chinois Xi Jinping à Pékin le 1er décembre. Cette rencontre intervient dans un contexte géopolitique et économique tendu, dans lequel les Européens hésitent sur la position à adopter vis-à-vis de la Chine. Comme le fait remarquer TV5 Monde, les pays européens sont très divisés sur la question : d’un côté l’Allemagne a d’importants intérêts économiques en Chine et Olaf Scholz fut le premier chef d’État du G7 à se rendre en Chine après la pandémie de Covid 19, d’un autre côté un pays comme la Lituanie s’est attiré la colère de Pékin après avoir établi des liens avec Taïwan, que les dirigeants chinois considèrent comme faisant partie intégrante de leur territoire.
Selon la formulation adoptée en 2019, l’Union européenne considère la Chine comme un «partenaire, concurrent économique et rival systémique» (Sénat).
Les tensions récentes entre Bruxelles et Pékin s’inscrivent dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne, alors que la Chine adopte une position complaisante vis-à-vis des initiatives russes, et Charles Michel a tenu les propos suivants lors du sommet annuel de l’ASEAN les 12 et 13 novembre derniers à Phnom Penh : «Nous encourageons les autorités chinoises à utiliser tous les moyens en leur possession pour convaincre la Russie de respecter les frontières internationalement reconnues, à respecter la souveraineté de l’Ukraine». La détérioration des relations entre l’Union européenne et la Chine est aussi liée à la question des Ouïghours, et Bruxelles avait adopté des sanctions suivies de contre-sanctions après des accusations de violations des droits humains dans la région chinoise du Xinjiang (TV5 Monde).
