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VEILLE UNION EUROPEENNE – Du 11 juin au 17 juin 2022

Equipe de veille Union européenne : Amandine Paillette, Audrey Moisan, Sara Brouwers, Antoine Bézier, Léo Caget, Etienne Mathieu

10/06/2022 : L’Union européenne soutient l’Espagne face à l’Algérie dans le cadre de la rupture du contrat d’amitié et de bon voisinage – Amandine Paillette – 

Le 10 juin, alors que la tension était à son comble entre l’Algérie et l’Espagne, l’Union européenne est intervenue jugeant la situation comme “extrêmement préoccupante”. Le 8 juin dernier, l’Algérie avait annoncé la suspension sans délai du traité d’amitié et de bon voisinage liant l’Algérie et l’Espagne depuis une vingtaine d’années. Cette décision prise par l’Algérie de rompre cet accord s’est accompagnée d’une suspension des opérations bancaires en provenance et à destination de l’Espagne. En effet, le 9 juin, les directeurs des banques et établissements financiers ont reçu une note de l’Association des banques et des établissements financiers (ABEF) les informant du gel des opérations de commerce extérieur de produits et services décidé par les autorités algériennes. La mise à l’arrêt des relations commerciales entre l’Algérie et l’Espagne a fait réagir les responsables européens.

En conséquence, Valdis Dombrovskis vice-président de la Commission en charge du commerce et Josep Borrell chef de la diplomatie de l’Union européenne, ont signé de manière conjointe un communiqué condamnant fermement la décision des autorités algériennes. Document dans lequel on peut lire “Nous évaluons les implications des actions algériennes, y compris l’instruction donnée aux institutions financières d’arrêter les transactions entre les deux pays, qui semble être en violation de l’accord d’association UE-Algérie (…) L’UE est prête à s’opposer à tout type de mesures coercitives appliquées à l’encontre d’un Etat membre”. Les responsables européens ont souhaité manifester sans délai leur soutien à l’Espagne dans cette période de forte tension. Ainsi, le porte-parole de la Présidente de la Commission européenne, Éric Mamer a déclaré “Nous sommes inquiets et nous demandons à l’Algérie de revenir sur cette décision”.

La mission algérienne auprès de l’Union européenne s’est quant à elle exprimée, déplorant “la précipitation avec laquelle la Commission européenne a réagi sans consultation préalable, ni vérification aucune, auprès du gouvernement algérien”.

11/06/2022 : Olaf Scholz en Macédoine du Nord et en Bulgarie: dernière étape de sa tournée éclair dans les Balkans. -Antoine Bézier-

Ce samedi 11 juin, le chancelier d’Allemagne Olaf Scholz a clôturé sa tournée éclair dans les Balkans en se rendant en Macédoine du Nord et en Bulgarie. Il s’était rendu la veille au Kosovo puis en Serbie. Pour le chancelier social-démocrate, il s’agissait de relancer le processus d’adhésion à l’UE des Balkans occidentaux et, dans le contexte de la guerre en Ukraine, de contrer l’influence traditionnellement grande de la Russie dans la région. Cependant, les tensions entre les États locaux bloquent un processus à l’arrêt depuis de nombreuses années.

Au Kosovo, Olaf Scholz avait appelé au dialogue et à un accord de reconnaissance mutuelle entre Belgrade et Pristina: « Aujourd’hui, je demande à nouveau aux deux parties de s’engager clairement dans ce dialogue, chacun doit faire un pas vers l’autre, même si c’est parfois difficile, car il n’est pas concevable que deux pays qui ne se reconnaissent pas mutuellement deviennent membres de l’UE ». Une éventuelle adhésion du Kosovo à l’UE est en effet rendue impossible par le contentieux territorial avec la Serbie et le fait que cinq États membres de l’UE (Grèce, Roumanie, Slovaquie, Roumanie et Espagne) ne reconnaissent pas l’indépendance de l’ancienne province serbe. Le Premier ministre kosovar Albin Kurti avait réaffirmé sa volonté d’adresser « cette année » une demande à Bruxelles pour obtenir le statut de pays candidat à l’UE. À Belgrade, le chancelier allemand avait affirmé qu’une appartenance à l’UE supposait le respect de la politique commune de l’Union, critiquant ainsi la décision de la Serbie, pays candidat à l’adhésion, de ne pas prendre de sanctions à l’égard de la Russie.

En Macédoine du Nord, Olaf Scholz a affiché son soutien à une entrée du pays dans l’UE, et ce dernier aurait rempli «toutes les conditions nécessaires au début des négociations d’entrée». Il faisait notamment référence au compromis de 2019 entre Skopje et Athènes, qui prévoyait le changement de nom du pays, et la Macédoine devint la Macédoine du Nord. La Grèce craignait en effet des revendications territoriales de la part de Skopje sur sa province homonyme de Macédoine. Cependant, les tensions entre la Macédoine du Nord et la Bulgarie bloquent les négociations d’adhésion à l’UE. Au delà des controverses historiques entre les deux pays, Sofia dénonce le traitement de la minorité bulgare en Macédoine du Nord, qui serait victime de discrimination. Cela fut réaffirmé lors de la visite du chancelier social-démocrate en Bulgarie, et le Premier ministre bulgare Kiril Petkov a demandé une modification de la constitution nord-macédonienne, de sorte que la Bulgarie soit reconnue comme une nation constituante de la Macédoine du Nord.

12/06/2022 : Le référendum sur la Justice voulu par la droite italienne échoue. -Etienne Mathieu-

Les électeurs italiens ont été appelés à voter le 12 juin pour un référendum regroupant cinq questions. Ces questions visaient à réformer le système judiciaire de l’Italie, régulièrement critiqué pour ses problèmes de fonctionnement. Ce référendum se tenait en même temps que des élections municipales partielles.

Mais si le bloc de droite (Ligue, Frères d’Italie, Forza Italia) au sein de la coalition de gouvernement est arrivé en tête dans plusieurs grandes villes, le référendum a quant à lui échoué. Il a pourtant remporté l’adhésion d’une majorité des votants, entre 55% et 75% selon chacun des cinq questions. Mais avec un peu plus de 20% de participation, le référendum a échoué de loin à atteindre le quorum de 50% nécessaire à son adoption.

Ce référendum était promu par la Ligue, le parti populiste dirigé par Matteo Salvini. Le leader de droite, parfois classé à l’extrême droite, insistait notamment sur une politisation jugée excessive de la magistrature italienne, dont les orientations de gauche étaient critiquées par les populistes.

Toutefois, malgré cet échec, les partis de droite se placent en bonne position pour les prochaines élections générales, qui devraient avoir lieu en mai 2023. Frères d’Italie, le seul parti du Parlement exclu de la coalition du gouvernement Draghi, voit ses intentions de votes estimées à près de 22%, contre 4% en 2018.

12/06/2022 : Résultats du 1er tour des élections législatives en France. -Léo Caget-

Dimanche 12 juin, les électeurs français se sont rendus aux urnes pour le premier tour des élections législatives, le second tour se tenant le dimanche suivant. Un résultat inédit a porté l’alliance de gauche de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale (NUPES) au coude-à-coude avec Ensemble !, coalition du centre au centre droit, formée pour soutenir l’action gouvernementale. La NUPES atteint ainsi le score de 25,66% des voix, suivant de très près Ensemble !, qui comptabilise 25,75 % des voix au niveau national, selon les sources du Ministère de l’Intérieur. Les scores du deuxième tour semblent donc déterminants pour savoir si Emmanuel Macron, nouvellement réélu, pourra continuer de s’appuyer sur une majorité absolue au sein de l’Assemblée nationale. Les deux formations enregistrant le plus de voix après ces deux partis sont le Rassemblement National, souvent placé à l’extrême-droite de l’échiquier politique, avec 18,68% des voix, et Les Républicains, parti traditionnel de la droite en France, avec un score de 10,42%. A signaler que ce premier tour des législatives a été celui qui a enregistré l’abstention la plus forte de la Vème République pour ce type d’élections, avec un taux de 52,49% d’abstentionnisme.

14/06/2022 : la Cour européenne des droits de l’Homme s’oppose au Royaume Uni quant à sa décision de renvoyer des demandeurs d’asile illégaux au  Rwanda. -Sara Brouwers-

Le 14 avril dernier, Londres (engagée  à hauteur de 120 millions de livres sterling) signait un accord de cinq ans avec Kigali permettant l’expulsion des demandeurs d’asile présents illégalement au Royaume-Uni vers le Rwanda. Ce mardi soir, la Cour européenne des droits de l’Homme a interrompu, au dernier moment, le départ du premier avion.

L’accord signé en avril devait permettre au gouvernement de Boris Johnson de renvoyer des demandeurs d’asile arrivés illégalement sur le sol britannique, quel que soit leur pays d’origine, vers le Rwanda. Cet accord fut pensé pour réformer un « système d’asile cassé », a assuré Priti Patel, la ministre britannique de l’Intérieur. En soit, ce « partenariat pour la migration et le développement économique » (MEDP) prévoyait que « les personnes dont la demande d’asile (serait) acceptée resteront au Rwanda. Celles dont la demande sera rejetée pourront partir volontairement, obtenir un autre type de statut au Rwanda, être renvoyées dans leur pays d’origine ou dans un autre pays où elles seront légalement admises ». Néanmoins, en vue des oppositions que le Haut-commissariat de l’ONU pour les réfugiés et de nombreuses Organisations Non Gouvernementales émettent, l’instance européenne a demandé à la justice britannique de trancher sur la «légalité de ce projet de loi». Il a donc été décidé qu’en juillet, la justice britannique devrait statuer sur la légalité globale du projet de loi du gouvernement.

Cette politique de renvoi des demandeurs d’asile rappelle celle menée par l’Australie en 2013. Le gouvernement comptait, par cette approche, dissuader les traversées clandestines de la Manche. Laura Dubinsky, l’avocate du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) a déclaré que l’agence onusienne se préoccupait du risque de «préjudice grave et irréparable» causé aux réfugiés renvoyés au Rwanda, et n’approuvait «en aucun cas l’arrangement anglo-rwandais».

14/06/2022 : Vers une union avec la Suisse? Les pourparlers sont lancés avec la Commission européenne. -Audrey Moisan-

Ce 14 juin, le Conseil national suisse a fait un pas en avant vers l’Europe en acceptant une motion de la Commission de la politique extérieure chargeant le Conseil fédéral des négociations avec l’Union Européenne autour de la participation suisse à certains programmes européens. Il s’est exprimé ce vendredi 17 juin.

Lors desdites négociations, l’Allemagne semble s’être faite porte-parole de la question de l’ouverture de l’Union à la Suisse, en raison des “liens sociaux et économiques étroits” entre les deux pays, selon les mots du ministère allemand des Affaires étrangères à la radio suisse Keystone-ATS.

Les discussions ont été orientées en vertu de ces relations entre Berne et Berlin, d’un point de vue de la stabilité économique et commerciale des échanges entre les deux pays. L’Allemagne ayant estimé cette relation «particulièrement touchée par la rupture unilatérale des négociations sur l’accord-cadre institutionnel avec l’UE». Au soir du 17 juin, l’impasse semble pourtant se maintenir.

Cet entretien est le second à se tenir en 2022, faisant suite à la rencontre entre la Suisse et la Commission en mai dernier et la lettre de cette dernière à la secrétaire d’Etat du Département fédéral des affaires étrangères des Affaires étrangères Livia Leu Agosti.

Un troisième entretien exploratoire devrait se tenir avant la pause estivale, a estimé la Commission Européenne.

15/06/2022 : Concernant la demande d’adhésion à l’OTAN, la Turquie attend une «réponse écrite» de la Suède et de la Finlande. -Antoine Bézier-

Ce mercredi 15 juin, le ministre turc des Affaires étrangères Mevlut Cavusoglu a précisé la position de son pays quant à la demande d’adhésion de la Suède et de la Finlande à l’OTAN: «Nous avons transmis nos demandes écrites à ces deux pays. (…) Nous attendons maintenant leur réponse écrite (…) Cette réponse peut être sous forme d’une loi ou autre». Ankara reproche particulièrement aux deux pays nordiques un supposé soutien au terrorisme kurde du PKK. Le même jour, devant les parlementaires de son parti, l’AKP, le président turc Recept Tayyip Erdogan a indiqué que «concernant l’Otan, tant que la Suède et la Finlande n’adopteront pas des mesures concrètes sur la lutte contre le terrorisme, notre position ne changera pas». Le secrétaire général de l’OTAN avait assuré lundi que l’Alliance atlantique «travaille dur» pour résoudre les problèmes «légitimes» soulevés par la Turquie, et Mevlut Cavusoglu avait salué ces mots: «Jens Stoltenberg exprime toujours sincèrement ses opinions et fait des efforts pour répondre aux inquiétudes de la Turquie. Nous apprécions ses efforts.» Mardi, la Première ministre finlandaise Sanna Marin évoquait l’échéance centrale que constitue le prochain sommet de l’OTAN à Madrid, qui doit débuter le 28 juin: «Je pense qu’il est très important d’aller de l’avant à ce stade. Si nous ne réglons pas ces questions avant Madrid, la situation risque de se figer». Elle n’exclut pas un gel de la situation en cas de non-résolution du contentieux avant le sommet de l’Alliance atlantique: «Nous ne savons pas pour combien de temps, mais la situation pourrait être gelée pendant un certain temps».

16/06/2022 : Visite de quatre dirigeants européens à Kiev pour soutenir la demande d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne.  -Amandine Paillette-

Le 16 juin, pour la première fois depuis le début de l’intervention militaire russe en Ukraine, « la vieille Europe » s’est rendue à Kiev. Le chancelier allemand, le Président français, le président du Conseil italien et le Président roumain ont rencontré dans son palais présidentiel le Président ukrainien, Volodymyr Zelensky. La rencontre a été diffusée en différé sur les canaux d’informations européens afin d’assurer la sécurité à la fois des journalistes mais aussi des officiels présents.

Olaf Scholz s’était déjà rendu en Ukraine quelques semaines auparavant. Le Président français avait annoncé qu’il ne se rendrait sur le terrain qu’une fois que ce serait utile pour le peuple ukrainien, avec un projet concret. C’est ainsi, qu’au cours de la conférence de presse, les dirigeants européens ont apporté leur soutien à la démarche d’adhésion du pays  à l’Union européenne alors que le lendemain, devait se tenir une séance de la Commission européenne relative à l’enclenchement d’une telle procédure.  Emmanuel Macron a ainsi déclaré « Tous les quatre nous soutenons le statut de candidat immédiat à l’adhésion ». Une feuille de route est attendue pour ce statut qui devrait également valoir pour les pays des Balkans à l’instar de la Moldavie. Le soutien apporté par les quatre représentants européens à été unanime et sans appel, tous espère que l’Ukraine acquiert un tel statut. Le chancelier allemand déclarait attendre une réponse positive quant son homologue italien, Mario Draghi « veut l’Ukraine dans l’Union européenne ».

La rencontre avait aussi une portée militaire, le Président français ayant ajouté que la France fournirait « six Caesar additionnels » à l’Ukraine alors que 12 de ces canons automoteurs avaient déjà été livrés. Un effort militaire de la part de l’Allemagne a aussi été annoncé assurant que ce soutien durerait le temps nécessaire aux besoins du pays.

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