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VEILLE UNION EUROPEENNE – Du 10 décembre au 16 décembre 2022

Equipe de veille Union européenne : Audrey Moisan, Antoine Bézier, Yanis Kourrad, Etienne Mathieu

13/12/2022 : Le 3ème Sommet relatif à la guerre en Ukraine s’est tenu à Paris. -Yanis Kourrad-

Le 13 décembre dernier s’est tenu le sommet de Paris relatif à la guerre en Ukraine dont les objectifs étaient d’organiser l’aide internationale immédiate à destination de l’Ukraine pour faire face à l’hiver, d’une part, et envisager la reconstruction du pays par la signature de contrats de fournitures, d’autre part. Réunissant 66 délégations de pays ainsi que de dizaines d’organisations internationales, une première réunion s’est tenue le matin et a permis la récolte de près d’un milliard d’euros de dons pour conserver en marche les infrastructures dites essentielles. Effectivement, ces derniers mois la Russie a opté pour une reconfiguration de sa stratégie militaire dont l’objectif est la destruction des infrastructures ukrainiennes principales afin d’affaiblir Kiev. Le président français, Emmanuel Macron, a résumé la tactique russe, lors de la première réunion du sommet, comme une «une stratégie cynique visant à détruire les infrastructures civiles afin de mettre l’Ukraine à genoux. L’objectif est clair : répondre aux défaites militaires en répandant la terreur parmi les civils, essayer de briser le dos car il ne peut pas maintenir le front».

D’ailleurs, les derniers chiffres du ministère de l’Économie ukrainien dressent un bilan alarmant de l’économie ukrainienne avec une prédiction du recul du PIB de l’ordre de 35% à 40% en 2022, en plus d’un taux de destruction des infrastructures civiles – telles que les hôpitaux, les écoles et les centrales énergétiques – à hauteur de 50%. Parallèlement à cela, et alors que le froid s’installe dans la région, près de 6,5 millions d’Ukrainiens se sont trouvés contraints de quitter leur domicile tandis que 12 millions d’entre eux se trouvent désormais privés de tout accès à l’électricité. Dépassant les espérances du président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui espérait 800 millions d’euros de dons, le milliard d’euros de dons récoltés sera redistribué comme suit  : 415 millions d’euros directement injectés dans le secteur énergétique, 38 millions pour la secteur alimentaire, 25 millions pour l’eau, 22 millions d’euros dans les transports, 17 millions dans le secteur de la santé et le reste, près de 493 millions, restent encore à déterminer. Grâce à cet effort collectif, le président ukrainien s’est félicité en déclarant que «Notre pays ne sombrera pas dans le noir» lors d’une conférence de presse à l’issue de la première réunion tandis que le premier ministre ukrainien, Denys Chmyal, s’estime « reconnaissant à tous les pays qui restent nos alliés ennemis ce temps sombre» dans la même conférence de presse

Le sommet de Paris a également vu se tenir une seconde réunion, l’après-midi, notamment entre la délégation ukrainienne et quelque 700 entreprises françaises afin de discuter de la reconstruction du pays. 1er employeur étranger en Ukraine, les entreprises françaises constituent des atouts indispensables pour l’Ukraine dont la reconstruction «ne peut attendre» selon les mots employés par Bruno Le Maire lors de la réunion. Ainsi, un contrat à hauteur de 100 millions d’euros a été signé et vise la fourniture de rails, de ponts ou encore de semences. Ainsi, 20 000 tonnes de rails produits en France par la société allemande Saarstahl permettront la reconstruction de 150 kilomètres de voies ferrées en Ukraine. À cela s’ajoute une assistance macro-financière complémentaire européenne de 18 milliards d’euros en 2023 en plus de l’achat de 30 millions d’ampoules LED a annoncé Ursula von der Leyen lors de cette réunion. 

Enfin, si la Chine est la grande absente de ce sommet car non-conviée, la solidarité internationale à l’égard de l’Ukraine s’est exprimée lors de cette conférence par la présence des ambassadeurs des pays du Golfe ou encore de l’Inde, ainsi que par la présence du Fond monétaire international par exemple. Ainsi, les pays membres du G7 se sont notamment accordés sur l’établissement d’une plateforme de coordination des donations destinés à mieux optimiser l’arrivée de flux financiers internationaux. Enfin, certains responsables américains ont profité de ce sommet pour annoncer l’envoi d’une batterie de missiles Patriot en Ukraine, à un moment où Kiev manque cruellement d’armes de défense et d’attaque suffisamment robustes.

14/12/2022 : L’Union Européenne et la Hongrie arrivent à un accord. -Audrey Moisan-

Le 13 décembre, l’Union Européenne  et la Hongrie sont parvenus à trouver un accord concernant le plan de relance du pays. Celui-ci avait été suspendu en septembre dernier, suite aux déclarations de Viktor Orban offensantes pour les droits de l’Homme.

Ainsi, l’Union Européenne s’engage à fournir l’aide financière nécessaire aux Magyars, à la condition que Viktor Orban et son régime poursuivent les mesures de réformes judiciaires et mesures anti-corruption dans une démarche vers la démocratie (Courrier International), bien que plus réduite que ce que prévu initialement. La Hongrie a également retiré son véto sur les plans d’aides à l’Ukraine et accepté un accord sur la taxation minimum des bénéfices (Les Echos, Toute l’Europe, Le Monde)

Selon Les Echos, l’une des raisons de ce compromis serait de pouvoir mener sans encombre le Sommet européen du 15 décembre. Cet accord permet également à la Hongrie de garder les aides prévues ; elle aurait autrement perdu 70% de ce qui lui était destiné à l’origine dans le cadre du plan d’aide européen.

15/12/2022 : La Bosnie-Herzégovine obtient le statut officiel de candidat à l’adhésion à l’Union européenne. -Antoine Bézier-

Ce 15 décembre, les chefs d’État et de gouvernement des vingt-sept pays de l’Union européenne, réunis en sommet à Bruxelles, ont octroyé à la Bosnie-Herzégovine le statut officiel de candidat à l’adhésion à l’Union européenne (France 24). Cette décision intervient une semaine après un sommet à Tirana lors duquel l’UE a réaffirmé son soutien à un processus d’élargissement en faveur des Balkans occidentaux (Euronews). Le président du Conseil européen Charles Michel a salué cette décision sur Twitter : «La Bosnie-Herzégovine a obtenu aujourd’hui le statut de pays candidat. Il s’agit d’un signal fort envoyé à la population, mais aussi d’une attente claire à l’égard des nouvelles autorités, qui doivent mener à bien les réformes. L’avenir des Balkans occidentaux est dans l’UE. Félicitations !». En octobre dernier, la Commission européenne avait recommandé de faire de ce pays pauvre, instable et confronté à des menaces sécessionnistes un candidat officiel à l’adhésion à l’Union européenne (Euronews). Les États-membres ont précisé que le pays devra mener d’importantes réformes en faveur des droits fondamentaux, de l’État de droit, de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée ainsi que de la gestion des migrations. Selon le système politique complexe hérité des accords de Dayton de 1995 qui mirent fin à la guerre de Bosnie-Herzégovine débutée en 1992, le pays balkanique est divisé entre une entité serbe (la Republika Srpska) et une fédération croato-musulmane reliées par un faible pouvoir central. Alors le membre bosniaque de la présidence tripartite Denis Becirovic a salué cette «main tendue par Bruxelles» comme une «chance à ne pas rater», le président de la Republika Srpska, Milorad Dodik a, tout en se félicitant de cette décision, déploré la lenteur d’un processus amorcé dès 2003 et affirmé que la Bosnie-Herzégovine aurait besoin d’un «soutien financier de 20 milliards d’euros» pour pouvoir s’aligner sur les acquis de l’UE (France 24).

15/12/2022 : L’Union européenne adopte l’impôt minimal de 15% sur les bénéfices des multinationales. -Etienne Mathieu-

Les 27 ont adopté le 15 décembre l’impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales. L’entrée en vigueur de cette mesure est prévue dans un an, le 31 décembre 2023. Il s’agit de la transposition en droit européen d’une recommandation faite l’an dernier par l’OCDE pour plus de justice fiscale. Le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni, a parlé d’un «long voyage» et s’est félicité de cette décision, comme le rapporte Le Figaro.

Cet accord était jusque-là suspendu au veto de la Hongrie et de la Pologne. Un compromis a été trouvé avec le financement par l’Union européenne de plans de relance de plusieurs milliards d’euros dans ces deux pays ; le même compromis concerne en outre l’aide financière de l’Union envers l’Ukraine pour l’année 2023.

Le Monde souligne que la décision vise avant tout les géants du numérique et doit lutter contre les pratiques d’évasion fiscale. Le but à terme est d’obtenir un accord international dépassant le cadre de l’OCDE ou de l’Union européenne.

Le président français Emmanuel Macron a salué «une avancée majeure pour toutes celles et ceux qui tiennent comme nous y tenons à la justice fiscale». Le chancelier allemand Olaf Scholz a quant à lui déclaré que l’imposition minimale des multinationales était «un de [ses] projets les plus chers».

16/12/2022 : Le Parlement européen reconnaît l’Holodomor comme un génocide. -Antoine Bézier-

Ce 16 décembre, comme relaté par un communiqué de presse, les Eurodéputés ont adopté une résolution inédite à propos de l’histoire de l’Ukraine : «Dans une résolution adoptée ce jeudi, le Parlement européen reconnaît la famine infligée par le régime soviétique à l’Ukraine dans la période de 1932 et 1933, connue sous le nom d’Holodomor, comme un génocide. Les députés condamnent fermement les actes qui ont entraîné la mort de millions d’Ukrainiens, et appellent tous les pays et organisations qui ne l’ont pas encore fait à suivre cet exemple et reconnaître le génocide.» Cette décision s’inscrit explicitement dans l’actualité, et le Parlement européen a proposé de multiples parallèles entre la période stalinienne et la Russie actuelle dirigée par Vladimir Poutine. A travers le «blanchiment et la glorification du régime totalitaire soviétique et la renaissance du culte du dictateur soviétique, Joseph Staline» (communiqué de presse), le pays serait devenu un État promoteur du terrorisme. La Russie est accusée de cibler délibérément les infrastructures énergétiques civiles pendant l’hiver, de vouloir éliminer l’Ukraine et les Ukrainiens en tant qu’État nation, identité et peuple, et de provoquer une crise alimentaire mondiale (Euractiv).

16/12/2022 : L’Union européenne menace Twitter de sanctions après la suspension de plusieurs comptes de journalistes. -Etienne Mathieu-

Vera Jourova, vice-présidente de la Commission européenne, a condamné le 16 décembre dans un tweet la décision de Twitter de suspendre les comptes de plusieurs journalistes américains hostiles à Elon Musk, le 15 décembre. La vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence a menacé la plateforme détenue par le milliardaire de «sanctions» suite au franchissement d’une «ligne rouge» constituée par la liberté de la presse.

Le Monde souligne que l’initiative de la condamnation des agissements de Twitter en Europe appartient à l’Allemagne ; En effet, dès le matin du 16 décembre, la chancellerie fédérale a déclaré avoir «un problème avec Twitter» et rappelé que «la liberté de la presse ne doit pas être activée et désactivée à convenance». Plusieurs responsables politiques dans d’autres pays européens, puis au niveau de l’Union, ont renchéri.

De son côté, Elon Musk a défendu sa décision dans un tweet : «Me critiquer toute la journée est tout à fait acceptable, mais révéler ma position en temps réel et mettre ma famille en danger ne l’est pas.» Toutefois, comme le souligne 20 Minutes, Twitter n’a pas donné officiellement de justification pour ces suspensions temporaires de sept jours.

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