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VEILLE SUD-CAUCASE – du 1er octobre au 7 octobre 2022

01-07/10/2022 : Dénonciations géorgiennes de mise en place de «frontières» en Ossétie du sud.

Les services de sécurité de l’État géorgien ont dénoncé le 1er octobre la mise en place de frontières entre la Géorgie et l’Ossétie du sud par les forces d’occupation russes à proximité du village de Karapila. Le 7 octobre, les mêmes services ont condamné le même procédé près du village de Dvani et notamment l’installation jugée illégale de poteaux métalliques et de barbelés. Il s’agit du troisième cas de délimitation en une semaine depuis celui annoncé le 30 septembre dernier près du village de Knolevi.

01/10/2022 : Dénonciation géorgienne de l’ «annexion» des régions ukrainiennes par la Russie.

Le ministre des Affaires étrangères géorgien a dénoncé le 1er octobre l’«annexion illégale» des régions ukrainiennes par la Russie en déclarant : «La Géorgie, qui a connu des tentatives de modification forcée des frontières, ne reconnaît jamais les résultats des soi-disant référendums organisés dans les régions d’Ukraine et réaffirme clairement son soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues».

02-05/10/2022 : Vidéos horrifiantes de probables «crimes de guerre» de l’armée azerbaïdjanaise contre des prisonniers arméniens.

Des vidéos horrifiantes de possibles crimes de guerre commis par l’armée azerbaïdjanaise à l’encontre de prisonniers de guerre arménien lors des derniers affrontements violents des 13 et 14 septembre dernier, qui ont fait un peu moins de 300 morts des deux côtés, ont fait surface le 2 octobre et ont été transmises notamment à Toivo Klaar, représentant de l’Union européenne pour le sud-Caucase qui a déclaré via Twitter: «Une autre vidéo horrible est apparue montrant des prisonniers de guerre arméniens apparemment exécutés. S’il est prouvé que cette vidéo est authentique, il s’agit d’un crime de guerre qui doit faire l’objet d’une enquête et les auteurs doivent être punis» avant d’annoncer le lendemain : «Aujourd’hui, j’ai reçu plusieurs vidéos montrant apparemment des crimes de guerre commis contre des Azerbaïdjanais. Ceux-ci doivent également faire l’objet d’une enquête et déterminer si les auteurs authentiques doivent être tenus pour responsables. Le conflit a laissé de profondes blessures des deux côtés et pour guérir, la responsabilité est nécessaire». La défenseure des droits humains arménienne, Kristin Grigorian, a annoncé avoir vérifié l’authenticité des vidéos en ces termes : «Le fait est confirmé par l’étude du terrain, la comparaison avec des vidéos similaires disponibles dans nos bases de données et d’autres, ainsi que la combinaison complexe des conditions météorologiques, des uniformes des militaires, de la conversation des militaires azerbaïdjanais et d’autres paramètres». Le procureur général d’Azerbaïdjan a annoncé avoir lancé une «enquête approfondie» en précisant : «Sur la base des résultats de l’enquête, les mesures prévues par la loi seront prises».

Le ministre des Affaires étrangères arménien a déclaré: «De nombreuses vidéos régulièrement diffusées par les utilisateurs azerbaïdjanais sur les réseaux sociaux démontrent les crimes de guerre, les exécutions extrajudiciaires de prisonniers de guerre arméniens, la torture de militaires arméniens, y compris des femmes, et la profanation de cadavres commis par les forces armées azerbaïdjanaises. La République d’Arménie exige une évaluation claire des crimes de guerre épouvantables commis par les forces armées azerbaïdjanaises au cours de cette période et des périodes précédentes. Nous nous efforcerons constamment d’exprimer le problème devant les plateformes et les tribunaux internationaux compétents et de traduire en justice les auteurs et les organisateurs des crimes susmentionnés, y compris par l’application de sanctions internationales. Dans ce contexte, une enquête internationale en bonne et due forme s’impose. Dans le même temps, la communauté internationale est obligée d’accroître la pression sur l’Azerbaïdjan pour le rapatriement immédiat de tous les prisonniers de guerre et civils arméniens détenus illégalement en Azerbaïdjan, la clarification des cas de disparitions forcées et le sort des personnes disparues » tandis que son homologue azerbaïdjanais a parlé d’ «exemple de l’hypocrisie d’un pays qui a mené une politique agressive pendant des décennies, bafoué les droits fondamentaux de près d’un million de personnes et commis de nombreux crimes de guerre contre des militaires, ainsi que des civils» en annonçant : «Le 17 septembre 2022, le parquet militaire de la République d’Azerbaïdjan a annoncé le début d’une enquête approfondie pour déterminer si les vidéos postées sur les réseaux sociaux sont réelles, l’heure et le lieu où les vidéos ont été filmées, ainsi que l’identité de le personnel militaire qui s’y reflète» et en rappelant le massacre de Khodjali commis par les forces armées arméniennes en février 1992 ou les attaques de missiles arméniens contre la population civile de Gandja, Barda et Minguechevir en octobre 2020 ou le sort des 250 victimes de mines terrestres arméniennes depuis le cessez-le-feu de novembre 2020.

Le 5 octobre les médias azerbaïdjanais (Azerfocus et Azernews) ont relayé la découverte d’une fosse commune contenant le corps de 12 soldats azerbaïdjanais près du village d’Adili dans le district de Khodjavend datant de la première guerre du Karabakh.

03/10/2022 : Convocation de l’ambassadeur français au ministère des Affaires étrangères azerbaïdjanais suite à des attaques répétées contre l’ambassade azerbaïdjanaise en France.

L’ambassadeur français en Azerbaïdjan, Zacharie Gross, a été convoqué le 3 octobre par le ministère des Affaires étrangères azerbaïdjanais qui lui a remis une note de protestation relative aux attaques répétées dont a été victime l’ambassade d’Azerbaïdjan à Paris. Le communiqué du MAE azerbaïdjanais fait ainsi état qu’«il a été noté que le nombre d’attentats commis par des groupes arméniens radicaux vivant en France contre les missions diplomatiques de la République d’Azerbaïdjan situées sur le territoire de la République française [avait] récemment augmenté. [Et qu’] il [avait] été porté à l’attention de l’autre partie que la prochaine attaque de ce type [avait] eu lieu dans la nuit du 1er octobre 2022, lorsqu’un groupe d’Arméniens radicaux [avait] jeté de la peinture rouge sur le bâtiment administratif de l’ambassade et [avait] écrit des mots insultants contre l’Azerbaïdjan sur le bâtiment» tout en dénonçant le fait que «l’incident mentionné [s’était] produit à la suite de l’incapacité du gouvernement français à prendre les mesures nécessaires dans le contexte des demandes répétées des autorités azerbaïdjanaises d’assurer la protection de l’ambassade et de ses employés» ce qu’il considère comme un «manquement aux obligations découlant de l’accord de 1961 Convention de Vienne sur les relations diplomatiques».

04/10/2022 : Le parti «Rêve géorgien» perd sa majorité parlementaire en Géorgie.

Suite au départ, le 4 octobre, de 4 députés de la majorité parlementaire du parti au pouvoir «Rêve géorgien» (Viktor Japaridze, David Kacharava, Eka Sepashvili, Irakli Beraia et Zaal Mikeladze) qui ont rejoint le mouvement anti-occidental « Pouvoir populaire », ce quia été annoncé par le député Sozar Subari lors d’un briefing retransmis par la chaîne de télévision Imedi TV, cette formation ne compte plus désormais que 75 députés sur les 150 que compte l’Assemblée nationale. La nouvelle formation «Pouvoir populaire» compte, quant à elle, 9 députés, et ce mouvement a été rejoint par plusieurs présentateurs et experts de la télévision pro-gouvernementale POS dont 52% des actions seraient désormais détenues par le député Viktor Japaridze, selon le média Civil.ge.

Le Premier ministre Irakli Garibashvili a réagi en répondant à plusieurs journalistes, ce qui a été retranscrit par Imedi TV. Il a ainsi déclaré : «Nous avons eu une conversation au sein de l’équipe à propos de ces choses et leur avons dit que nous n’étions pas d’accord avec leur position et que nous l’avons clairement indiqué. Nous leur avons dit qu’il était inacceptable d’exprimer leurs positions de cette manière. […] nous avons besoin de partenaires et d’alliés plus solides. Nous avons besoin de très bonnes relations solides avec tout le monde, en particulier avec nos principaux partenaires, les États-Unis, [et] les représentants de l’Union européenne». Il a également déclaré concernant la loi de désoligarchisation en cours : «Nous connaissons beaucoup d’oligarques et de politiciens ou d’hommes d’affaires anciens ou actifs enclins à l’oligarchie, et bien sûr, nous avons pris le modèle ukrainien, qui est approuvé par l’Union européenne, et nous adopterons cette loi».

05/10/2022 : Communiqué de presse des co-présidents des Discussions Internationales de Genève et du ministre des Affaires étrangères de Russie sur la reprise des négociations.

Un communiqué de presse émanant des co-présidents des Discussions Internationales de Genève a été relayé le 5 octobre par Toivo Klaar, représentant de l’UE pour le sud Caucase via Twitter dans lequel on peut lire : «Les coprésidents des Discussions internationales de Genève (GID) se félicitent de la tenue du 56e cycle des GID à Genève le 5 octobre 2022. Conformément à l’accord en six points du 12 août 2008 et aux mesures d’application du 8 septembre 2008, le processus GID continue de servir de plate-forme unique où les conséquences des conflits sont abordées et d’autres questions importantes sont discutées.Ce cycle était le premier à se tenir depuis décembre 2021. Les canaux de communication entre les coprésidents et les participants respectifs sont restés opérationnels pendant cette période. Les coprésidents ont réitéré leur appréciation de l’engagement des participants envers le format GID».

Suite à ce 56ème cycle qui s’est tenue au Palais des Nations à Genève, le communiqué de presse du ministère des Affaires étrangères russe publié le même jour déclare : «La partie russe a souligné le caractère destructeur des actions d’un certain nombre de participants aux discussions, qui, conformément à leur ligne anti-russe, ont «gelé» les travaux du format de Genève pendant neuf mois. Ils ont souligné l’inadmissibilité d’une répétition d’une telle situation. Ils ont clairement indiqué que nous déterminerions nos prochaines étapes en tenant compte de la réceptivité des coprésidents et de la partie suisse hôte aux préoccupations russes. Séparément, ils se sont dits préoccupés par les tentatives en cours visant à faire des discussions de Genève l’otage d’événements dans d’autres régions et de la situation géopolitique générale dans son ensemble. Ils ont appelé les coprésidents à éviter de politiser le processus de négociation. […] Quant à la situation sur le terrain, malgré la pause de plusieurs mois dans la tenue des rounds, ainsi que les tentatives d’acteurs non régionaux de provoquer des tensions, la situation dans les régions frontalières de Géorgie, d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud reste relativement calme. Cela est largement facilité par le dialogue en cours dans d’autres formats de négociation. […] Les délégations russe, abkhaze et sud-ossète ont une nouvelle fois souligné la nécessité de concrétiser les travaux visant à conclure un accord juridiquement contraignant sur le non-recours à la force entre la Géorgie, d’une part, et l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, d’autre part, ainsi que la délimitation des frontières avec leur démarcation ultérieure, ce qui contribuera à la réalisation d’une sécurité durable dans le Caucase du Sud».

06/10/2022 : Rencontre quadripartite à Prague entre les dirigeants azerbaïdjanais, arménien, français et du Conseil européen et première rencontre entre le président turc et le Premier ministre arménien.

Une nouvelle réunion quadripartite a eu lieu entre les dirigeants arménien, azerbaïdjanais, français en présence de Charles Michel, résident du Conseil européen le 6 octobre à Prague en marge de la première Communauté politique européenne. A cette occasion, selon la déclaration du Conseil européen, les protagonistes du conflit ont réaffirmé leur adhésion à la Charte des Nations Unies et à la Déclaration d’Almaty de 1991, reconnaissant l’intégrité territoriale et la souveraineté de leurs États respectifs, tout en confirmant qu’elles serviraient de base aux travaux des commissions de délimitation des frontières dont la prochaine réunion devrait avoir lieu à Bruxelles fin octobre. Par ailleurs, cette déclaration annonce que l’Azerbaïdjan a accepté de coopérer avec une mission civile de l’UE le long de la frontière et devant débuter en octobre pour une durée de deux mois.

Le même jour, une première rencontre a eu lieu entre le président turc Recep Tayyip Erdogan, le Premier ministre arménien, Nikol Pachinian, et le président azerbaïdjanais, Ilham Aliev. Précédée d’une courte conversation avec le président français, Emmanuel Macron, et le Premier ministre hongrois Viktor Orban. Selon le communiqué de presse du gouvernement arménien, cette première rencontre entre les dirigeants arménien et turc a permis de souligner l’importance des «contacts directs et des réunions de haut niveau dans le cadre de la normalisation des relations» entre les deux pays.

Nikol Pachinian, le Premier ministre arménien, a déclaré via Twitter, le lendemain: «A Prague, j’ai de nouveau confirmé notre proposition de déblocage de toutes les communications régionales. L’Azerbaïdjan, encore une fois, n’a pas répondu positivement. Je réitère : l’Arménie est prête à débloquer toutes les communications régionales dans le plein respect de notre souveraineté et de notre législation». L’ambassadeur d’Azerbaïdjan en France, Rahman Moustafayev, a relayé les déclarations du chef de l’État azerbaïdjanais via Twitter en ces termes : « Les Arméniens qui habitent au Karabakh sont nos citoyens. Leur destin, leur vie future, c’est notre affaire interne, et nous ne la discuterons avec aucun État, y compris l’Arménie. Ils vont jouir d’une pleine égalité de droits et d’obligations en Azerbaïdjan».

De son côté, le ministère russe des Affaires étrangères a déclaré par la voix de sa porte parole Maria Zakharova lors d’un briefing le 6 octobre : «Nous fournissons une assistance complète dans la normalisation des relations entre les deux États proches et alliés de la Russie, y compris la préparation d’un traité de paix. Nos propositions complètes ont été soumises à Bakou et à Erevan. Comme nous l’avons déjà signalé, le représentant spécial du ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, Igor Khovaev, a effectué une série de voyages dans la région pour des consultations sur ce sujet. Les dernières visites de ce type ont eu lieu en septembre. Ceux qui essaient de remettre en question notre rôle ou parlent de notre inaction sont des vœux pieux. Nous faisons des travaux pratiques. Oui, nous ne le faisons pas pour une date ou un beau format, mais de manière à ce qu’il soit fixé avec des résultats spécifiques. Nous ne nous engageons pas dans des activités publicitaires spéciales, sous lesquelles il n’y a rien. On fait le contraire : on parle de ce qu’on a réussi à faire. Compte tenu de la grande sensibilité du sujet du traité de paix, nous estimons qu’il est inapproprié de commenter publiquement les détails des négociations en cours. Quant aux positions respectives de Bakou et d’Erevan, ces questions s’adressent à eux. Nous nous concentrons sur les résultats».

Réponse peine voilée aux déclarations de Catherine Colonna, ministre française de l’Europe et des Affaires étrangères, qui a répondu à une députée à l’Assemblée nationale le 4 octobre, ce qui a été relayé sur son compte Twitter: «Ces événements, qui se sont déroulés sur le territoire internationalement reconnu de l’Arménie, ont aussi révélé– je le souligne –l’incapacité de la Russie à jouer le rôle d’arbitre qu’elle avait prétendu être la seule à pouvoir assumer suite aux affrontements de l’année 2020».

06/10/2022 : Amende de la CEDH à l’encontre de l’Azerbaïdjan pour violation du droit de réunion et un colonel de l’armée condamné.

Le 6 octobre, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné l’Azerbaïdjan au paiement d’une amende de 13 500€ pour violation du droit des citoyens azerbaïdjanais à la liberté de réunion, suite à un arrêt concernant 3 requêtes dans l’affaire Moustafa Hadjili et 5 autres requérants, se plaignant tous du refus par les autorités azerbaïdjanaises d’autoriser des «rassemblements publics pacifiques» et de décisions insuffisamment motivées.

Selon plusieurs médias azerbaïdjanais (Meydan TV, Turan.az) le colonel de réserve Elnur Mammadov a été condamné à 6 mois de prison le 6 octobre octobre par le Tribunal militaire de Bakou, reconnu coupable de «diffamation concernant la commission d’un crime grave» à la suite d’un procès intenté par Elchin Aliyev, le chef du département juridique du ministère de la Défense visé par les accusations de Elnur Mammadov via les médias sociaux. Il aurait ainsi affirmé s’être vu proposer le grade de général moyennant le versement d’un port de vin et aurait reconnu son implication dans les tortures infligées à des militaires détenus au printemps 2017 dans l’ «affaire Terter».

07/10/2022 : Un tribunal de Kiev demande le transfert de Mikheïl Saakhashvili pour témoigner en Ukraine.

Selon le média JamNews, dans un article daté du 7 octobre, un tribunal de Kiev aurait demandé le transfert de l’ancien président géorgien, Mikheïl Saakashvili, toujours détenu, vers l’Ukraine afin de témoigner concernant un incident survenu en 2017 lorsque l’ancien président ukrainien Viktor Porochenko avait décidé d’expulser Mikheïl Saakashvili vers la Pologne.

07/10/2022 : Consultation des vice-présidents des États membres de l’OTSC à Erevan.

Le 7 octobre, les vice-président des États membres de l’OTSC se sont réunis à Erevan dans le cadre d’un «groupe de haut niveau» présidé par le vice-ministre des Affaires étrangères arménien, Mnatsakan Safarian. Selon le communiqué le l’OTSC : «Au cours de la réunion, un ensemble de documents a été discuté en détail, composé de 16 projets sur des questions d’actualité de la coopération politique et militaro-technique entre les États membres de l’Organisation. À la suite des consultations, un certain nombre de projets ont été finalisés et approuvés».

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