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VEILLE SUD-CAUCASE – du 15 janvier au 21 janvier 2022

16/01/2021 : Suicide d’un déplacé d’Abkhazie à Tbilissi : les conditions de logement des PDI en question.

Zurab Chichochvili, un homme de 52 ans, déplacé d’Abkhazie, s’est suicidé à Tbilissi le 16 janvier en sautant du toit de l’ancien sanatorium Kartli totalement délabré où il était logé avec 120 familles dans la même situation que lui. Cet incident intervient alors que les demandes de relogement et les manifestations s’étaient multipliées récemment de leur part. Lors d’une conférence de presse en date du 17 janvier, Zurab Azarachvili, ministre des Personnes Déplacées Internes (PDI) des territoires occupés, du travail, de la santé et des affaires sociales, a demandé au public de ne pas lier sa mort aux problèmes des PDI et à attendre les résultats de l’enquête en cours. Le ministère en question s’est, malgré tout, engagé après le drame à fournir à l’ensemble des habitants de ce sanatorium un nouveau logement en 2022. Un groupe de résidents de ce bâtiment a tenu une conférence de presse et décrit la déclaration du ministre comme une tentative « honteuse » et « immorale » de cacher les raisons de sa mort tout en déclarant dans un communiqué « Monsieur le ministre…des gens meurent dans ce pays à cause de la négligence et du désespoir. C’est exactement ce qui a causé cette tragédie et vous n’échapperez pas à vos responsabilités ».

Ces derniers restent méfiants quant aux annonces gouvernementales consistant à proposer un relogement temporaire avec paiements des loyers sur les subsides publics dans l’attente de la fin des travaux dans les appartements déjà achetés par l’État. Ils évoquent ainsi des interruptions de paiement de loyer au bout de deux mois pour de nombreuses PDI. Le bureau du défenseur public a exhorté l’État, le 17 janvier, à accroître la confiance des PDI dans le processus de relocalisation et rappelé qu’il avait déjà conclu que l’agence de subsistance du ministère avait « déraisonnablement » refusé d’inspecter la stabilité technique du bâtiment en question tout en soulignant que 90 bâtiments de ce type menacent la vie et la santé des PDI dans tout le pays. Pour rappel, Tbilissi accueille plus de 112 000 PDI depuis une trentaine d’années.

17-21/01/2022 : Avertissement russe face au renforcement géorgien de ses partenariats occidentaux

Le ministre des affaires étrangères de Géorgie, David Zalkaliani, était en visite à Bruxelles les 17 et 18 janvier pour rencontrer le secrétaire général de l’OTAN, Jens Soltenberg, et les représentants des États alliés. Il a notamment déclaré que toutes les attentes de la Géorgie avaient été satisfaites durant les réunions américano-russes de la semaine passée portant sur la sécurité en Europe et durant lesquelles les décisions du sommet de Bucarest de 2008 n’ont pas été remises en cause. A cette occasion, il a également condamné les cyberattaques contre l’Ukraine tout en réaffirmant sa solidarité avec ce pays. Le 18 janvier, une rencontre entre le chef des forces de défense géorgienne, le général de division Giorgi Matiashvili, et son homologue polonais Rajmind Andrzejczak, a également eu lieu, durant laquelle le soutien de la Pologne dans la mise en œuvre du paquet substantiel OTAN-Géorgie et le renforcement des capacités géorgiennes en matière de police militaire et de forces spéciales, de cybersécurité et de défense aérienne a été réitéré. Kelly Degnan, l’ambassadrice des États-Unis en Géorgie a déclaré à l’occasion d’une conférence sur la sécurité à la Fondation Rondeli le 18 janvier : « Nous soutenons la Géorgie, l’Ukraine et les Européens alors que la Russie cherche à saper la sécurité européenne. Il est important de dire, depuis la Géorgie, que la force réside dans l’unité » ou « nous ne négocierons pas sur l’Europe sans les Européens, sur l’OTAN sans l’OTAN, sur l‘Ukraine sans les Ukrainiens, sur la Géorgie sans les Géorgiens ». Le 20 janvier, David Zalkaliani a également rencontré le président lituanien Gitanas Nauseda, dans le cadre de son voyage à Vilnius, qui l’a assuré de son soutien tout en insistant sur la nécessité de réformes démocratiques notamment dans le domaine judiciaire et sur le respect de l’accord du 19 avril négocié par l’UE.

Face à ce renforcement des alliances occidentales de la Géorgie, le ministre russe des affaires étrangères a déclaré le 21 janvier, en dissimulant à peine ses menaces, qu’il « espérait que la Géorgie tirerait les leçons du passé et poursuivrait une politique plus équilibrée envers la Russie » tout en affirmant que Moscou restait déterminé à normaliser ses relations avec la Géorgie, à « surmonter les différences existantes, rétablir et développer les relations bilatérales » et en soulignant que de processus devait être une « voie à double sens ». Il a évoqué l’interdiction des vols à destination et en provenance de Géorgie décidée par Vladimir Poutine en 2019 « pour protéger les citoyens russes de la violence et d’autres actions illégales » tout en appelant à « stabiliser la situation en Géorgie, arrêter la campagne russophobe et éliminer les menaces à la sécurité de nos citoyens ». Le 20 janvier, le « Front uni des Patriotes géorgiens », coalition nouvellement établie réunissant l’ « Alliance des Patriotes », parti favorable à la Russie détenant 4 sièges au Parlement, et une quarantaine d’organisations et de formations politiques pour la plupart inconnues du public, a publié une déclaration demandant à la Géorgie de retirer de la Constitution la disposition selon laquelle « les organes constitutionnels prennent toutes les mesures dans le cadre de leurs compétences pour assurer la pleine intégration de la Géorgie dans l’UE et l’OTAN ».

18/01/2022 : Victoire de Nikol Pachinyan contre l’État arménien à la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Le premier ministre arménien Nikol Pachinyan a gagné le 18 janvier son procès contre l’État arménien à la CEDH qui a reconnu la violation par les autorités de ses droits à la liberté d’expression et de réunion et d’association pacifiques, à l’intégrité personnelle et à la liberté et à la sécurité. Aucune compensation matérielle n’a été demandée par Nikol Pashinyan dans cette dernière décision d’une série de jugements liés à la répression des manifestations anti-gouvernementales du 20 février au 2 mars 2008 contestant les résultats de l’élection présidentielle qui avait porté Serge Sarkissian au pouvoir. Il avait été arrêté en juillet 2009 et condamné à 7 ans de prison avant d’être libéré en 2011, gracié à l’occasion du 20ème anniversaire de l’indépendance de l’Arménie. Pour rappel, les accusations de « tentatives de renverser l’ordre constitutionnel » portées par Nikol Pachinyan, dès son accession au pouvoir en 2018, contre Robert Kotcharian, son principal adversaire politique et président sortant en 2008, et pour le même motif que celui qui avait permis sa propre condamnation, avaient été rejetées en mars 2021 par la Cour constitutionnelle arménienne.

19/01/2021 : Mise en garde de l’Azerbaïdjan contre la France : le feuilleton Pécresse envenime les relations entre les deux pays.

La porte parole du ministère des affaires étrangères azerbaïdjanais, Leyla Abdullayeva, a réagit le 19 janvier, à la déclaration faite par le ministre français des affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, le 18 janvier, à l’Assemblée Nationale, concernant les propos tenus par Ilham Aliev, le président azerbaïdjanais au sujet de la visite de Valérie Pécresse au Karabakh sans autorisation azerbaïdjanaise. Leyla Abdullayeva a ainsi déclaré que sa déclaration selon laquelle « les propos tenus par le président azerbaïdjanais étaient inacceptables sur le fond et sur la forme » étaient « inappropriée pour un diplomate » et que « l’interprétation irresponsable et inacceptable de la déclaration du président d’un autre pays par le ministre Le Drian est contraire à la tradition diplomatique ». Elle a ainsi rappelée que la déclaration du président Ilham Aliev était « légitime » et qu’il s’agissait d’une « réponse adéquate à ceux qui violent les lois de l’Azerbaïdjan. La candidature de Valérie Pécresse à la présidence de la France ne lui donne pas le privilège de ne pas se conformer aux lois de l’Azerbaïdjan». Elle a tenu à souligner que « si un représentant de la France ou d’un autre pays se rend illégalement sur les territoires de l’Azerbaïdjan dans le cadre reconnu par la communauté internationale, l’Azerbaïdjan apportera une réponse appropriée conformément à sa Constitution et à la législation pertinente ». Une déclaration similaire a été faite par Samad Seyidov, président du comité des relations internationales et interparlementaires du Parlement azerbaïdjanais, le 19 janvier.

Pour rappel, Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Île de France et candidate aux élections présidentielles française de 2022, s’est rendu accompagnée de l’ancien commissaire européen et ancien ministre des affaires étrangères français Michel Barnier ainsi que de Bruno Retailleau, président du groupe « Les Républicains » au Sénat, dans le territoire du Karabakh le 22 décembre sans autorisation préalable des autorités azerbaïdjanaises et en contournant les principes internationaux de souveraineté et d’intégrité territoriale du pays. A la suite de ce voyage une note de protestation avait été remise à l’ambassadeur de France en Azerbaïdjan, Zacharie Gross, et Valérie Pécresse avait été déclarée persona non grata dans le pays.

Ilham Aliev, dans le cadre d’un entretien aux chaînes de télévision azerbaïdjanaise le 12 janvier avait déclaré « Cela s’est su après leur retour car probablement ils avaient peur qu’on les arrête dans le couloir de Latchin. Parce que si nous avions su qu’ils étaient là-bas, nous ne les aurions pas laissé repartir. Le corridor de Latchin est sous notre contrôle ». Lors de cet entretien, Ilham Aliev avait également vivement critiqué et mis en doute les propos de la partie russe et de ses forces de maintien de la paix en ces termes : « En cas de visites illégales [au Karabakh] nous exprimons officiellement notre mécontentement auprès de la partie russe […] On nous a répondu « on n’a rien vu, on ne sait pas, on a pas fait attention » […] mais nous ne pouvons pas croire [cette version des faits]. Dans le cas présent, il s’agissait d’une visite organisée ».

La candidate aux élections présidentielles françaises avait alors dénoncé le 14 janvier depuis Athènes où elle était en déplacement « la gravité de cette menace sur une candidate à l’élection présidentielle qui ne serait pas libre d’aller où elle veut » tout en jugeant « le silence assourdissant du gouvernement français très choquant  » avant de publier le 16 janvier avec des représentants du parti républicain un appel à Emmanuel Macron, le président français, lui demandant d’ « exiger des excuses officielles de la République d’Azerbaïdjan, et aussi, en cas de refus d’envisager dès que possible la possibilité de rappeler notre ambassadeur » en ajoutant « L’honneur de la France en dépend », suivant en cela les demandes du Conseil de Coordination des Arméniens de France (CCAF) en date du 17 janvier. Dans une interview accordée à la radio Europe1 en date du 17 janvier, elle a également annoncé avoir porté plainte pour « menaces de mort » et elle a expliqué « être allée en  Arménie » car elle était « préoccupée par la question des chrétiens au Moyen-Orient »

Le 18 janvier, l’Ambassade d’Azerbaïdjan en France a publié une lettre sur ce sujet dans laquelle on peut lire « Il est consternant de constater que la candidate du parti « Les républicains », héritier du RPF créé par le Général de Gaulle ignore la loi nationale de son propre pays pour ne pas déplaire à une partie de ses électeurs. Le mépris affiché par Madame Pécresse pour les principes visés ci-dessus qui fondent la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan est insupportable et doit cesser. L’aveuglement électoraliste risque non seulement de mettre en péril les relations d’amitié anciennes avec l’Azerbaïdjan construites sur la base des principes du droit international, mais également de nuire à la stabilité et au développement de la région du Caucase ».

Le même jour, Jean-Yves Le Drian a déclaré en réponse aux questions au gouvernement à l’Assemblée Nationale que les propos du président Ilham Aliev était « inacceptables » tout en concédant qu’il était « regrettable que le déplacement n’ait fait l’objet d’aucune information à l’égard des autorités de la République » ce qui n’était « pas convenable » et qu’une telle démarche n’était « pas superflue».

La représentante russe du ministère des affaires étrangères, Maria Zakharova, quant à elle, a déclaré le 20 janvier, lors de son briefing hebdomadaire, que l’ordre des visites des citoyens étrangers au Haut-Karabakh auprès des organisations internationales avait été défini et qu’il était prévu « d’informer les casques bleus de ces visites dans un délai raisonnable » tout en rappelant que le corridor de Latchin, conformément au point 6 de la déclaration de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, est « sous contrôle des forces de maintien de la paix russe » et que « l’Azerbaïdjan garantit la liberté de circulation des citoyens, des véhicules et des marchandises dans les deux sens ».

19/01/2022 : Échec de la destitution du président Antoni Bibilov en Ossétie du sud

Les députés du Parlement de la république autoproclamée sud-ossète ont échoué à destituer le président en exercice Antoni Bibilov, en ne réunissant que 13 députés pour soutenir la motion motivée par des accusations de cession de 200km2 de terres à la Géorgie : ces derniers souhaitent s’appuyer sur le décret n°2 du 20 avril 1922 relatif à la formation de l’Oblast autonome d’Ossétie du sud tandis que le président rappelle que leur indépendance a été reconnue par la Russie dans ses frontières actuelles et que le respect dudit décret se ferait aux dépends de leur république de facto puisqu’il la contraindrait à rétrocéder plusieurs villages à la Géorgie en contrepartie de ceux qu’elle aurait prétention à récupérer.

19/01/2022 : Critique abkhaze du programme COBERM de l’UE-PNUD

Le ministre des affaires étrangères abkhaze, Inal Ardzinba, a déclaré « irrecevable » ce 19 janvier, le programme COBERM (« mécanisme de réaction rapide et de construction de la confiance ») financé par l’UE et mise en œuvre par le PNUD depuis 2010 à destination des communautés touchées par le conflit en Abkhazie et en Géorgie. Il s’est ainsi plaint notamment d’une enquête sociologique menée à l’été 2021 auprès de la population abkhaze et portant sur la politique intérieure et les moyens d’établir des relations avec la Géorgie tout en déclarant à un responsable du PNUD lors d’une réunion : « La mise en œuvre de ce projet est inacceptable. Notez le bien et ne lancez plus de projets similaires ! Nous ne vous permettons pas de faire cela ». Ces prises de positions à l’encontre du dialogue informel géorgien-abkhaze interviennent un mois et demi après qu’il ait demandé aux ONG opérant dans la république de facto de demander une approbation préalable avant de mettre en œuvre leur programme, de soumettre des rapports y relatifs et de fournir des informations précises sur leurs employés et leurs financements.

19/01/2022 : La réunion d’ouverture du Forum pour la coopération en matière de sécurité de l’OSCE présidé par l’Azerbaïdjan met au jour les divergences arméno-azerbaïdjanaises concernant la délimitation et la démarcation des frontières : les protagonistes jouent sur les mots.

Jeyhun Bayramov, le ministre des affaires étrangères azerbaïdjanais, a assisté le 19 janvier, à Vienne, à la réunion d’ouverture du Forum pour la coopération en matière de sécurité de l’OSCE qu’il a présidé et qui a donné lieu à plusieurs réunions bilatérales, notamment avec la secrétaire générale de l’OSCE, Helga Maria Schmidt, avec laquelle il a abordé la question de la mise en œuvre des accords trilatéraux signés sous l’égide de la Russie. Il a notamment déclaré que la délimitation des frontières était l’élément clé pour la normalisation de la relation entre les deux pays mais que « la position adoptée par l’Arménie sur cette question et la présentation d’un certain nombre de conditions préalables au lancement du processus de délimitation, est absolument inacceptable ». En réponse, le porte-parole du ministère arménien des affaires étrangères, Vahan Hounanian, a déclaré le lendemain qu’il y avait une incompréhension en la matière et que la partie n’avait pas de « préconditions » mais qu’il y avait des « discussions sur les accords » entre les deux pays et qu’un retrait préalable des troupes était nécessaire conformément au terrain d’entente trouvé le 14 décembre à Bruxelles avec le président du Conseil européen.

La partie azerbaïdjanaise a demandé à l’Arménie, le 20 janvier, par la voix de Hikmet Hadjiyev, chef du département de politique étrangère de l’administration présidentielle de  « tirer les bonnes conclusions des nouvelles réalités géopolitiques de la région » tandis que le secrétaire du conseil de sécurité arménien, Armen Grigorian s’est dit le même jour dans l’attente « d’une réponse écrite à ses propositions ».

20/01/2022 : L’Azerbaïdjan commémore les victimes du « Janvier Noir »

Le 20 janvier, l’Azerbaïdjan commémorait le 32ème anniversaire des événements du « Janvier Noir » et notamment les 134 morts, enterrés depuis dans l’Allée des Martyrs à Bakou, et les plus de 700 blessés, victimes pour la plupart civiles suite à l’intervention de plusieurs unités de l’Union soviétique regroupant 35 000 soldats dans la nuit du 19 au 20 janvier 1990 à Bakou, réprimant de façon sanglante le mouvement populaire réclamant l’indépendance du pays. Ces événements qui, selon la déclaration du ministre azerbaïdjanais des affaires étrangères, « doivent être qualifiés de crimes contre l’humanité [et dont] les auteurs doivent être punis » ont eu lieu dans un contexte de crise en URSS et d’escalade du conflit arméno-azerbaïdjanais au sujet du Haut-Karabakh, des milliers de manifestants se rassemblant quotidiennement pour protester contre la politique soviétique jugée pro-arménienne. Ce « Janvier Noir » avait aussi été le théâtre de massacres d’Arméniens à Bakou entre le 13 et le 15 janvier 1990, des réfugiés azéris profitant d’un meeting du Front Populaire d’Azerbaïdjan, malgré les dispositions qu’il avait prise auprès de la police, pour expulser des familles arméniennes de leur logement, massacres qui se sont soldés par la mort de 32 Arméniens et d’un nombre indéterminé d’Azéris. Aman Tatoyan, le médiateur arménien, et Gregori Aivazian, chef de l’Assemblée des Arméniens d’Azerbaïdjan ont demandé à cette occasion la reconnaissance par les autorités arméniennes de ce pogrom comme « génocide ».

20-21/01/2022 : Visite du représentant spécial de l’UE pour le sud-Caucase Toivo Klaar avec Isabelle Dumont, conseillère présidentielle française en Azerbaïdjan et en Arménie.

Le représentant de l’UE pour le sud-Caucase, Toivo Klaar est arrivé en Azerbaïdjan pour rencontrer Ilham Aliev, le président azerbaïdjanais, le 20 janvier, jour de deuil national azerbaïdjanais, accompagné d’Isabelle Dumont la conseillère du président français Emmanuel Macron et ancienne ambassadrice française en Ukraine et à Chypre. Le président azerbaïdjanais a rappelé sa satisfaction des discussions qu’il a eu avec le président français et le président du Conseil européen, Charles Michel, le 15 décembre dernier tout en soutenant ce format de discussion qui, selon lui, « créé des opportunités positives pour le développement de l’agenda de paix discuté à Bruxelles ».

Le lendemain, ils se sont rendus à Erevan en compagnie de Magdalena Grono, conseillère de politique étrangère auprès du Conseil européen, de l’ambassadeur français pour le partenariat oriental et la mer Noire, Brice Roquefeuil, de l’ambassadrice de l’UE en Arménie, Andrea Wiktorin et de l’ambassadrice française en Arménie, Anne Louyot, où ils ont rencontré le secrétaire du conseil de sécurité arménien, Armen Grigorian, avec lequel ils se sont félicités du partenariat entre l’UE et l’Arménie et avec lequel ils ont abordés des questions humanitaires liées notamment aux prisonniers de guerre détenus à Bakou. Ils ont également rencontré Ararat Mirzoyan, le ministre des affaires étrangères arménien, qui a appelé au respect des accords obtenus le 14 décembre dernier à Bruxelles et à la reprise des négociations sous le mandat des co-présidents du groupe de Minsk, comme Nikol Pachinian, le premier ministre arménien que Toivo Klaar et Isabelle Dumont ont également rencontré.

20/01/2022 : 104ème réunion du Mécanisme de Prévention et de Réponse aux Incidents (MPRI) à Ergneti en Ossétie du sud.

Le 20 janvier a eu lieu la 104ème réunion du MPRI animée par le chef de la mission d’observation de l’UE, Marek Szczygiel, et par le représentant spécial du président en exercice de l’OSCE pour le sud-Caucase, Viorel Mosanu, dans le village d’Ergneti, près de la ligne d’occupation de la république de facto d’Ossétie du sud. Les cas de détention arbitraires qui se sont multipliés ces derniers mois, les cas de « frontiérisation », la situation de la région de Chorchana-Tsnelisi, ainsi que l’impact de la pandémie de COVID-19 ont été abordés. Certaines procédures seraient en cours pour libérer 6 détenus géorgiens. Les autorités sud-ossètes ont réitéré leur demande de retrait d’un poste de contrôle policier dans la région de Chorchana-Tsnelisi et dénoncé les cas de survol de l’espace aérien par des drones lancés depuis le territoire géorgien.

20/01/2022 : Refus du statut de victime pour Mikheïl Saakashvili, l’ex-président emprisonné en Géorgie.

Suite à la décision du tribunal municipal de Tbilissi, le 17 janvier, d’annuler la décision du service de l’inspecteur d’État contre le service pénitentiaire pour divulgation d’informations personnelles, ainsi que les amendes y relatives, le bureau du procureur de Géorgie a rejeté le 20 janvier la requête des avocats de l’ancien président Mikheïl Saakashvili, emprisonné depuis son retour en Géorgie à la faveur des élections locales troublées du mois d’octobre dernier, et visant à lui conférer le statut de « victime » du fait de traitements « dégradants et inhumains » lors de son transfert forcé de la prison de Rustavi à l’hôpital pénitentiaire de Gldani le 8 novembre dernier. Le même jour, les experts médicaux convoqués par le défenseur public ont déclaré que sa réadaptation psychothérapeutique et physique suite à sa grève de la faim de 50 jours interrompue en novembre restait un problème « substantiel » et qu’aucune amélioration ou détérioration significative n’avait pu être observée lors de leurs dernières visites, la dernière datant du 11 janvier, tandis que les complices présumés de l’ancien président lors de son « franchissement illégal de la frontière » le 29 septembre dernier ont été libérés sous caution cette semaine.

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