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VEILLE SUD-CAUCASE – Du 11 au 17 décembre 2021

10/12/2021– Le président du Conseil Économique Eurasien suggère une invitation à rejoindre l’Union Économique Eurasienne pour l’Azerbaïdjan.

Le 10 décembre, Noursoultan Nazarbayev, l’ancien président de la république kazakhe et président honoraire du Conseil Économique Suprême Eurasien a estimé possible d’inviter l’Azerbaïdjan à rejoindre l’Union Économique Eurasienne (UEEA) et de lui accorder un statut d’observateur. La porte parole du ministère des affaires étrangères russe, Maria Zakharova a affirmé lors de son briefing hebdomadaire du 15 décembre que « l’initiative de N. Nazarbayev, qui est en fait l’idéologue de l’intégration eurasienne, mérite l’attention » tandis que le vice premier ministre russe, Alexeï Overchuk, a déclaré le 16 décembre, lors d’une conférence à l’Université de Bakou, que « le statut d’observateur permettra à l’Azerbaïdjan d’obtenir plus d’avantages de la coopération » tout en l’invitant lui même à rejoindre les institutions financières des pays de l’UEEA. Le ministère des affaires étrangères arménien a néanmoins rappelé par la voix de son porte parole, Vahan Hunanyan, le 17 décembre, que l’octroi de ce statut est soumis à une décision consensuelle selon l’article 109 du traité liant les pays membres.

11-17/12/2021- La situation de terrain au Karabakh : un nouveau corps de soldat arménien retrouvé, arrestation de soldats libérés pour « violation des règles du devoir », douanes de Gori-Kapan, création de forces de police spéciales dans l’enclave arménienne et situation de la communauté de Tagavard

Le nouveau corps d’un soldat arménien retrouvé le 11 décembre au Karabakh porte à 1704 le nombre de corps évacués y compris depuis la zone contrôlée par les forces azerbaïdjanaises depuis novembre 2020. Le même jour, l’arrestation « pour violation des règles du devoir » de six soldats arméniens libérés par l’Azerbaïdjan le 4 décembre a été confirmée par le comité d’enquête arménien. Le Comité d’État des douanes de la République d’Azerbaïdjan a annoncé le 12 décembre, par la voix de son président, Safar Mehdiyev, avoir perçu 2 millions d’AZN (environ 1,04 millions d’€) sur les postes de douanes de la route Goris-Kapan depuis deux mois de fonctionnement. Le 13 décembre, de nombreux amendements ont été étudiés par le comité de l’Assemblée Nationale du Nagorno-Karabakh pour la défense, la sécurité et les forces de l’ordre et visant à créer des forces de police spéciales aux fonctions et aux tâches élargies à la « défense du pays », à la protection des installations spéciales et à la sécurisation des transports des marchandises spéciales. Le Bureau du médiateur du Haut-Karabakh a appelé cette semaine les organisations internationales et organes gouvernementaux à apporter une réponse aux demandes de la communauté de Tavagard près de Martouni, divisée en deux parties depuis la fin de la guerre, de leur permettre l’accès au cimetière désormais sous contrôle azerbaïdjanais. Les habitants avaient déjà demandé en septembre la présence de forces de la paix russe dans le village et la possibilité d’armer les hommes pour défendre la population.

12/12/2021- Un nouveau citoyen géorgien détenu en Ossétie du sud.

Le 12 décembre, les services de sécurité de l’État géorgien ont dénoncé la capture d’un nouveau citoyen géorgien près du village de Zemo Nikozi en Ossétie du sud et ont en conséquence alerté la ligne d’assistance téléphonique de la mission de surveillance de l’Union européenne. Le nombre de personnes emprisonnées se porte à sept (trois ont été libérées sur les dix capturées depuis août 2021).

13/12/2021- Le président de facto de l’Abkhazie fixe au 12 mars prochain les élections parlementaires de la région sécessionniste.

Le 13 décembre, Aslan Bzhania, président en exercice de la région sécessionniste abkhaze a annoncé la date du 12 mars prochain pour les élections des 35 députés de l’Assemblée nationale. Ceux ci sont élus pour un mandat de cinq ans à l’issue d’un vote au scrutin majoritaire dans des circonscriptions uninominales. Le 15 décembre, le Procureur général, Agdur Agrba, a introduit une requête au Parlement concernant l’abandon de l’immunité parlementaire des députés Garry Kokaya et Almashkan Ardzimba, dans le cadre des investigations relatives à des faits d’ « hooliganisme commis avec l’usage d’armes à feu » le 30 septembre et 1er octobre dernier, demande rejetée le 17 décembre par 17 voix sur 20 parlementaires présents.

Le 16 décembre, Aslan Bzhania, a publié un décret démettant de ses fonctions son ambassadeur en Russie, Igor Akhba, nommé représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l’intégration eurasienne.

13/12/2021- Le ministre des affaires étrangères turc annonce la nomination à venir de représentants spéciaux pour la normalisation des relations arméno-turques.

Le 13 décembre, le ministre des affaires étrangères turc, Mevlut Cavusoglu, a annoncé que la Turquie et l’Arménie s’étaient engagées à nommer des représentants spéciaux afin de normaliser leurs relations et d’ouvrir des vols charters entre Erevan et Istanbul, annonce confirmée par le porte parole du ministère des affaires étrangères arménien, Vahan Hunanyan. Cette décision, pour laquelle le président américain Joe Biden a beaucoup insisté auprès de son homologue turc depuis le mois d’octobre, et qui fait néanmoins débat au sein du Parlement arménien, marque un pas important dans le rapprochement entre les deux pays, dont les liens ont été rompus en 1993 suite à l’occupation arménienne des territoires azerbaïdjanais entourant le Haut-Karabakh, et dont les tentatives de normalisation en 2009 avaient échoué. De même, l’espace aérien turc rouvert aux vols arméniens en 1995, a été de nouveau fermé depuis août 2020. Vahan Hunanyan a rappelé que l’Arménie «  a toujours été et reste prête au processus de normalisation avec la Turquie sans préconditions ».

Le 15 décembre, la porte parole du ministère des affaires étrangères russe, Maria Zakharova, a annoncé que son pays était prêt à servir de médiateur entre Ankara et Erevan, et la démarche a été saluée par le secrétaire d’État américain, Anthony Blinken. Le même jour, la Turquie a fait savoir que le représentant spécial nommé serait l’ancien ambassadeur turc aux États-Unis, Serdar Kiliç, tandis que l’Arménie a laissé entendre la veille que son représentant serait le président du Parlement, Ruben Rubinyan.

14/12/2021- Rencontre de Charles Michel avec les dirigeants azerbaïdjanais et arménien en marge du 6ème Sommet de l’UE pour le partenariat oriental et premier échange en tête à tête depuis la fin de la deuxième guerre du Karabakh

Le 14 décembre, suite à deux entretiens bilatéraux entre Charles Michel, président du Conseil européen, et le président azerbaïdjanais Ilham Aliev d’abord, et le premier ministre arménien ensuite, une réunion a eu lieu à Bruxelles les réunissant tous trois qui a duré presque cinq heures pendant lesquelles l’attachement des deux parties aux accords trilatéraux signés sous l’égide de la Russie a été réaffirmé.

La mise en place d’une ligne de communication directe entre les deux ministère de la défense, facilitée par Charles Michel et fonctionnant comme un mécanisme de prévention des incidents, a été confirmée. Le Conseil Européen a également proposé la mise en place d’une plate forme de coopération économique et de renforcement de la confiance entre les deux pays. Félicitant les deux parties pour l’échange récent entre les prisonniers arméniens et les cartes des mine, Charles Michel a néanmoins enjoint l’Azerbaïdjan a libérer les derniers captifs arméniens non considérés juridiquement par l’Azerbaïdjan comme des « prisonniers de guerre » mais comme des « terroristes » ou des « saboteurs » et a proposé une aide au déminage humanitaire dans la région. Il a également souligné la nécessité d’un éloignement des forces militaires de la zone frontalière tout en annonçant la mise en place d’une mission d’experts et la fourniture d’une assistance technique pour la délimitation et la démarcation frontalière.

Un accord a été confirmé, déjà abordé lors de la réunion de Sotchi avec la Russie, sur l’aménagement de lignes ferroviaires entre les deux pays, notamment sur la construction de la ligne Yerachk-Joulfa-Ordoubad-Meghri-Horadiz qui pourrait être prolongée ultérieurement en Turquie vers Kars via Gyumri. Cette ligne fonctionnerait « avec des dispositions appropriées pour les frontières et les contrôles douaniers et basés sur les principes de la réciprocité » selon la déclaration faite par Charles Michel. La partie azerbaïdjanaise a précisé son point du vue sur cette question. En effet, le même jour, Ilham Aliev a rencontré Jens Stoltenberg, le secrétaire général de l’OTAN, rencontre durant laquelle les partenaires ont souligné la contribution azerbaïdjanaise à la mission en Afghanistan et à la sécurisation de l’aéroport de Kaboul que Ilham Aliev a fait valoir, aussi bien que sa fourniture en gaz à quatre pays de l’OTAN, pour réitérer ses demandes d’aménagement du « couloir de Zanguezour » sans poste de douanes arménien, condition sans laquelle il a annoncé prévoir de son côté la mise en place de postes de douanes dans le corridor de Latchine (reliant l’enclave arménienne du Karabakh à l’Arménie). Il a également rappelé l’intérêt pour l’Arménie de la construction d’une voie autoroutière de l’Azerbaïdjan vers son exclave du Nakhitchevan car elle permettrait à l’Arménie de se connecter avec l’Iran via cette région et avec la Russie via le territoire azerbaïdjanais. En réaction, Nikol Pashinyan, l’a accusé de mener les négociations pour l’ouverture des communications dans une impasse. Selon le ministre de l’économie arménien, Vahan Kerobyan, le coût total d’un tel projet approcherait les 1,2 milliard de dollars dont 1 milliard pour la construction de la frontière arménienne à Horadiz.

La réunion a été suivie par une rencontre en tête à tête entre Ilham Aliev et Nikol Pashinyan, la première depuis la deuxième guerre du Karabakh. Le 16 décembre, tard dans la soirée, le président français Emmanuel Macron a également rencontré les deux dirigeants à Bruxelles en marge de ce sommet.

14/12/2021– La nouvelle loi « Sur les Médias » passe en première lecture au Parlement azerbaïdjanais.

Suite à la création de l’agence de développement des médias (MEDIA) créée par Ilham Aliev en janvier dernier, une nouvelle loi intitulée « Sur les Médias » vient de passer en première lecture au Parlement azerbaïdjanais le 14 décembre, qui vise de nouvelles restrictions dans ce domaine telles que la création d’un registre de journalistes répondant à des critères spécifiques, l’obligation de vivre en Azerbaïdjan ou de publier au moins 20 nouvelles par jour, l’interdiction de propager des « superstitions » ou d’ « entacher la réputation d’une entreprise ». Ce projet de loi n’a pas été envoyé à la Commission de Venise du Conseil de l’Europe pour commentaires contrairement aux engagements de l’Azerbaïdjan. Dans le classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans Frontières, l’Azerbaïdjan figure déjà à la 167ème place sur 180.

15/12/2021– Grève de la faim de Saleh Rustamov en Azerbaïdjan

Saleh Rustamov, opposant politique qui a fait l’objet de manifestations de soutien durement réprimées le 1er décembre et le 11 décembre à Bakou, a annoncé le 15 décembre accepter un traitement de soutien dans le cadre de la grève de la faim qu’il a entamé le 6 novembre dernier. Les rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et le Département d’État américain ont déjà appelé les autorités azerbaïdjanaises à le libérer les 10 et 12 décembre respectivement.

15/12/2021- 6ème Sommet du Partenariat Oriental à Bruxelles

Le 15 décembre a eu lieu le 6ème Sommet du Partenariat Oriental de l’Union européenne (lancé le 7 avril 2009) à Bruxelles réunissant l’Ukraine, la Moldavie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie en l’absence de la Biélorussie qui a décliné l’invitation en raison des sanctions économiques imposées par l’UE cette année.

La déclaration commune fait part de la reconnaissance de l’initiative de « Trio Associé » de la Géorgie, de l’Ukraine et de la Moldavie, créé le 17 mai dernier pour favoriser la coopération de ces trois pays en vue de leur adhésion à l’UE. Une coopération sectorielle renforcée est ainsi envisagée notamment dans le domaine des énergies vertes, du numérique, de la connectivité, de la sécurité énergétique, de la justice et des affaires intérieures, de la communication stratégique et des soins de santé. Le document rappelle néanmoins que les aides européennes seront proportionnelles aux efforts entrepris en terme de réformes structurelles : état de droit, réforme de la justice et lutte contre la corruption.

Une nouvelle plate forme en ligne (Trade Helpdesk), complétant la base de données « Access to markets », a été mise en place pour soutenir le commerce et l’investissement entre l’UE et les pays du Partenariat oriental. Un investissement de 34 millions d’€ est prévu pour favoriser l’accès à internet des zones rurales géorgiennes et concernant 500 000 personnes qui en sont démunies. La Banque européenne d’Investissement (BEI) qui a déjà investi 11 milliards d’€ depuis la création du partenariat, s’est engagée, par la voix de son président Werner Hoyer, à investir 171 millions d’€ en Géorgie, en Ukraine et en Moldavie. Un nouveau programme a été adopté à hauteur de 2,3 milliards d’€ qui doit être étayé par le plan économique et d’investissement régional et qui a un potentiel d’extension jusqu’à 17 milliards d’€ d’investissement public et privé. Des projets sont aussi envisagés visant à connecter les pays du partenariat à un système de paiement unique dans la zone euro et à réduire les tarifs d’itinérance dans ces pays.

Les membres du « Trio associé » ont réitéré leur « détermination soutenue par la ferme volonté de leurs peuples de travailler à l’adhésion de l’Union européenne » et ont salué les efforts de l’UE en matière de résolution des conflits tout en pointant les tentatives d’annexion par la Russie et l’occupation illégale des territoires de la Géorgie, son agression à l’est de l’Ukraine et l’occupation temporaire de la Crimée ainsi que le conflit non résolu en Transnistrie. A la suite de ce sommet, la Biélorussie a tenu à remercier l’Azerbaïdjan de son soutien en ne soutenant pas le paragraphe 11 de la déclaration concernant la situation politique interne en Biélorussie. L’Azerbaïdjan a également émis des réserves concernant l’annexe technique concernant le soutien de l’UE aux organisations intervenant dans les zones affectées par les conflits considérant que ce ne pouvait se faire sans le consentement de l’État dans lequel se trouve le territoire concerné.

15/12/2021- Expulsion de deux diplomates russes suite à la condamnation d’un citoyen russe pour le meurtre d’un Géorgien à Berlin.

Le 15 décembre, l’Allemagne a expulsé deux diplomates russes et convoqué l’ambassadeur de Russie, suite à la condamnation à perpétuité du citoyen russe lié au département V (groupe Vympel) du FSB, Vadim Krasikov, pour le meurtre d’un citoyen géorgien appartenant à l’ethnie Kiste (concentrée dans les gorges du Pankisi), Zelimkhan Kangoshvili, dans le Tiergarten de Berlin en août 2019. Il a en effet été établi que cet assassinat avait été commis sur ordre de l’agence de sécurité russe FSB en représailles contre le commandement par ce citoyen géorgien de troupes tchétchènes durant la seconde guerre de Tchétchénie (1999 – 2009) et que la Russie accuse de « terrorisme » pour sa participation présumée aux attentats du métro de Moscou en 2010. En décembre 2019, l’Allemagne avait déjà expulsé deux diplomates russes dans le cadre de cette affaire, ce qui avait donné lieu à l’expulsion en retour de deux diplomates allemands de Russie. Le ministère des affaires étrangères géorgien, s’il a coopéré avec l’Allemagne, n’a pas fait part de son intention d’expulser les diplomates russes dans son propre pays.

16/12/2021- La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) statue contre la Géorgie dans une affaire d’attaque contre des manifestants LGBT.

La Cour européenne des Droits de l’Homme a statué contre la Géorgie dans le cadre d’une attaque par la foule de manifestants LGBT à Tbilissi le 17 mai 2013, lors de la « Journée Internationale contre l’Homophobie », jugeant que les autorités n’avaient pas protégé les manifestants pacifistes. Elle a ainsi condamné l’État géorgien à verser aux requérants, 35 ressortissants géorgiens et deux ONG, la somme de 193 500€. Ces événements ont eu lieu peu après la prise du pouvoir par le parti « Rêve géorgien » et alors que Irakli Garibashvili, l’actuel premier ministre, connu pour ses propos anti-homosexuels, était ministre de l’Intérieur. 28 personnes ont été blessées suite à des violences exercées par une foule de plusieurs milliers de personnes conduites par des prêtres orthodoxes.

17/12/2021- Premières audiences du procès de deux soldats arméniens en Azerbaïdjan

Le 17 décembre ont eu lieu à Sabunchi, en Azerbaïdjan, les audiences préliminaires aux procès de deux soldats arméniens détenus en Azerbaïdjan considérés comme « prisonniers de guerre » par la partie arménienne mais comme « terroristes » par les autorités azerbaïdjanaises.

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