Equipe de la veille géopolitique hebdomadaire de l’Europe de l’Est : Séverine Ly, Sarah Wilpotte, Claire Aréthuse, Olivier Husson
Cette semaine : Critiques en Transnistrie après l’adoption de la loi anti-séparatisme par le parlement moldave, Visite du premier ministre du Kosovo à Istanbul, Acceptation par le Premier ministre kosovar du plan franco-allemand pour la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo, Septième Conseil d’association UE-République de Moldavie à Bruxelles, L’opposant politique Andrzej Poczobut condamné à huit ans de prison en Biélorussie, Visites de Volodymyr Zelensky à Londres, Paris et Bruxelles, Démission de la Première ministre moldave Natalia Gavrilita
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03-10/02/2023 : Critiques en Transnistrie après l’adoption de la loi anti-séparatisme par le parlement moldave -Séverine Ly-
Les députés de la République moldave pridnestrovienne (RMP), ou Transnistrie, ont unanimement soutenu le 8 février la déclaration du Conseil suprême datée de la veille et condamnant l’adoption de la loi anti-séparatisme moldave du 2 février, selon des médias locaux (moldovalive, balkaninsight, novostipmr).
Cette loi a été votée lors de la première session plénière de l’année du parlement de Moldavie et le texte final est disponible sur le site officiel de l’institution. Elle prévoit huit amendements au sein du Code pénal : deux délimitant l’information à des sujets «constitutionnels» et ne pouvant être publiée par des «structures illégales» ; six créateurs de sanctions en cas par exemple de «menaces grave à la sécurité de la République de Moldavie», «complot» ou encore «séparatisme» portant respectivement jusqu’à vingt ans, sept ans ou encore douze ans de prison.
Dès le 3 février, le Conseil mixte des collectifs de travail (OSTK) a publié sur son site une déclaration commune avec d’autres organisations publiques de Transnistrie affirmant que la décision législative a effacé «les résultats des négociations de paix obtenus depuis trente ans» et a mis «fin au dialogue» en criminalisant toute la population pridnestrovienne. Un «conflit ouvert» serait donc enclenché dans lequel les «actions dirigées contre un citoyen de la RMP seront considérées comme terroristes».
Le 8 février, une déclaration du Conseil suprême a été envoyée à tous les participants du dialogue 5+2 a rapporté l’agence de presse officielle de la RMP, Novostipmr. Dans le communiqué, examiné d’abord par la Commission des forces armées sur la politique étrangère et les relations internationales puis approuvé par les députés, le Conseil suprême de la RMP dénonce «la menace directe pour la sécurité personne des citoyens» et l’a accusée de «violations massives des droits de l’Homme». Il avertit contre «la mise en œuvre de mesures répressives» et la déstabilisation sécuritaire régionale dont la responsabilité «incomberait entièrement à la partie moldave».
Le prochain cycle de négociations annoncé pour la mi-février serait donc compromis.
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