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VEILLE EUROPE DE L’EST – du 14 mai au 20 mai 2022

Equipe de la veille géopolitique Europe de l’Est: Clelia Frouté, Victor Martin, Alicia Tintelin 

15-16/05/2022: Une déclaration conjointe du Conseil de sécurité collective de l’OTSC à Moscou. -Clelia Frouté-

A l’occasion de son 20ème anniversaire et du 30ème anniversaire du Traité, l’Organisation du Traité de Sécurité Collective (OTSC) s’est rassemblée à Moscou ce 16 mai pour un sommet, comptant la présence des dirigeants de ses six États membres, la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie, le Kirghizistan et le Tadjikistan.

Ce sommet a été l’occasion pour Vladimir Poutine de se déclarer en opposition à l’OTAN et de justifier l’invasion militaire russe en Ukraine. Il a informé de l’avancement de ce qu’il s’évertue à nommer l’«opération militaire spéciale» en Ukraine et a annoncé une série d’«exercices militaires conjoints» des pays du bloc à l’automne. Il est ressorti de cette déclaration que la priorité serait donnée à l’«importance de réduire les tensions» sur le continent eurasien, et que l’OTSC était disposée «à établir une coopération pratique avec l’OTAN ». La «lutte contre les diverses menaces» a également été soulignée, notamment celles émanant du territoire afghan. La Déclaration affirme l’élargissement de ses activités et son amélioration, dans des domaines tels que la «lutte contre le terrorisme international et l’extrémisme», «l’information et la sécurité biologique», et encore d’autres relatifs à la sécurité collective.

La Biélorussie est le seul des pays membres à avoir officiellement apporté son soutien à la guerre menée par la Russie en Ukraine, et qui durant ce sommet a ouvertement insisté sur la nécessité de s’unir en front commun face à l’OTAN, Alexandre Loukachenko, le président biélorusse, ainsi ayant critiqué la neutralité persistante des autres États membres. La veille, le 15 mai,  le ministre de la Défense biélorusse Viktor Khrenin a déclaré que d’ici quelques années l’OTSC s’étendrait «à des dizaines de pays», cela selon lui dans la nécessité de répondre à l’instabilité régnante dans le monde à laquelle l’OTSC aurait déjà su démontrer sa préparation au combat et à la paix.

Pour autant, le président du Kazakhstan Kassym-Jomart Tokaïev a préféré taire l’opération de maintien de la paix menée par l’Organisation en janvier 2022 sur son territoire, bien qu’elle ait été mise en exemple de réussite opérationnelle par la Déclaration conjointe. Nikol Pashinyan, le Premier ministre d’Arménie, pense que les questions soulevées par Alexandre Loukachenko sont problématiques, et en est ressorti que l’Arménie se sent spoliée au sein l’Organisation, notamment à cause du positionnement jugé trop neutre de l’OSTC face au conflit dans le Haut-Karabakh.

Ainsi, les conflits arméno-azéri et russo-ukrainien n’ont pas fait l’objet de mention explicite dans cette déclaration, témoignant des désaccords persistants des Etats membres sur ces questions, et la Biélorussie semble demeurer le seul des pays membres de l’OTSC à véritablement aller dans le sens de la Russie. Toutefois, tout un paragraphe a été consacré à l’orientation et au discours russes de la lutte contre le «nazisme», faisant ainsi référence au discours officiel du Kremlin pour en partie justifier son acte d’agression envers l’Ukraine.

Pour faire suite à la signature de cette déclaration, une réunion du Conseil des ministres de la Défense de l’OTSC se tiendra ce 24 mai pour discuter des défis et menaces à la sécurité militaire dans la situation géopolitique actuelle.

18/05/2022: Légalisation de la peine de mort pour “tentative d’acte de terrorisme” en Biélorussie. – Clelia Frouté-

Le 18 mai, la loi modifiant le Code Pénal biélorusse et prévoyant la peine de mort pour les tentatives d’attentats terroristes a été signée par le président Alexandre Loukachenko et publiée sur le portail internet juridique national. Elle entrera en vigueur dans une dizaine de jours.

Auparavant, la peine capitale était applicable uniquement en cas d’acte terroriste commis et avéré. Les amendements prévoient que toute tentative d’assassinat contre un représentant d’un Etat étranger ou d’une organisation internationale, ou encore d’une personnalité publique ou contre un Etat dans le but d’influencer les autorités et à des fins de déstabilisation, sera punie en application de cette loi. La peine capitale ne peut toutefois être appliquée aux femmes, aux enfants et aux hommes de plus de 65 ans.

Le projet de loi a auparavant été approuvé par la Chambre des représentants et par le Conseil de la République de  l’Assemblée nationale du Bélarus.

Cette loi a été signée dans un contexte où de nombreux Biélorusses sont détenus en tant qu’opposants politiques, inculpés ou arrêtés pour tentative ou préparation d’acte de terrorisme, ayant participé au mouvement d’opposition au régime du président Loukachenko courant 2020. Sviatlana Tsikhanovskaya a réagi ce mercredi sur Twitter en qualifiant cette loi de «menace directe contre les militants qui s’opposent au dictateur et à la guerre».

La peine de mort avait pourtant fait l’objet d’un référendum en 1996, lors duquel une majorité de citoyens biélorusses s’étaient prononcés en faveur de son retrait.

18/05/2022 : Le premier procès pour « crime de guerre » s’ouvre à Kiev. – Alicia Tintelin

Le 18 mai s’ouvre le premier procès pour crime de guerre, tenu au sein d’un tribunal de quartier à Kiev, la capitale ukrainienne. Un soldat de l’armée russe, Vadim Chichimarine, âgé de 21 ans, est accusé d’avoir abattu un civil au Nord-Est de l’Ukraine. Ce dernier était commerçant et n’était pas armé face au sergent russe qui a alors tiré une rafale d’AK-74. Les faits remontent au 28 février 2022, soit au quatrième jour de guerre. Le soldat russe, qui plaide coupable, est accusé d’avoir violé le droit de la guerre et d’avoir commis un meurtre avec préméditation.

«Par ce premier procès, nous envoyons un signal clair que chaque auteur, chaque personne qui a ordonné ou aidé à l’exécution de crimes en Ukraine ne doit pas échapper à sa responsabilité» déclarait sur son compte Twitter le 16 mai Iryna Venediktova, la procureure générale ukrainienne. Le parquet général ukrainien recense aujourd’hui 12 000 crimes de guerre présumés et se dit prêt à conduire des affaires contre 41 autres soldats russes. À ce titre, Iryna Venediktova affirme que cette affaire n’est que «le début d’un processus long et complexe consistant à traduire les auteurs devant les tribunaux et à rendre justice aux victimes». Le département d’État américain avait déjà annoncé deux mois auparavant que leurs agences de renseignements avaient connaissance de crimes de guerre commis par l’armée de Vladimir Poutine. L’administration Biden soutient donc les efforts de l’Ukraine d’enquêter et de poursuivre pour ces crimes.

19/05/2022 : La Moldavie limite l’immunité parlementaire. -Victor Martin-

Le 19 mai, le Parlement moldave a voté pour la modification de l’article 70 de la Constitution qui encadre l’immunité parlementaire. Désormais, les députés ne pourront plus bénéficier de cette immunité en cas «de corruption, de trafic d’influence, d’excès ou d’abus de pouvoir, d’enrichissement illicite ou de blanchiment d’argent». Concrètement, cela signifie que l’accord du Parlement «pour la détention, l’arrestation ou la perquisition ou la poursuite» d’un débuté coupable de l’un de ces crimes n’est plus requis.

Ce projet de loi était porté par le PAS (Parti Action et Solidarité) actuellement majoritaire (64 sièges sur 101) mais également par le parti de droit pro-russe Șor. En revanche, des députés du bloc socialiste-communiste y sont totalement opposés, arguant que cela créerait un précédent et notamment «qu’on ne peut pas changer la Constitution comme un jeu».

Le texte doit désormais être voté en seconde lecture mais la Cour constitutionnel l’a d’ores et déjà approuvé.

Ce projet de loi, permettant d’améliorer la lutte contre la corruption, est présenté au moment où la Moldavie demande à l’Union Européenne d’obtenir le statut de candidat à l’adhésion et que certains pays de l’UE sont réticents à cause du niveau de développement économique mais également de la corruption en Moldavie.

18-19/05/2022 : La Présidente moldave se rend à Bruxelles. -Victor Martin-

Le 18 mai, Maia Sandu, la présidente moldave, a rencontré Charles Michel, le Président du Conseil européen, Alexander De Croo, le Premier ministre belge, et Roberta Metsola, la Présidente du Parlement européen. Lors de chacun de ces entretiens a été évoquée la candidature d’adhésion à l’Union Européenne de la Moldavie. Maia Sandu a souligné le fait que l’attribution du statut de pays candidat à l’adhésion à la Moldavie serait «un signal d’encouragement et de soutien au programme de réforme de notre république selon le modèle européen». Roberta Metsola a déclaré que «la République de Moldavie a sa place dans la famille européenne» et que le Parlement européen «fera tout son possible» pour soutenir la Moldavie dans ses efforts de réformes.

La Présidente moldave a également prononcé un discours devant le Parlement européen. Elle a renouvelé sa demande pour la Moldavie d’obtenir le statut de pays candidat à l’adhésion tout en reconnaissant que l’adhésion est un processus long, qui «doit se fonder sur la méritocratie et les résultats, et non sur un séquençage géographique». Ce discours a fait réagir Moscou et la porte-parole du ministère des Affaires étrangères russe, Maria Zakharova, a déclaré que la Russie se demandait si les agissements de la Moldavie ne remettent pas en question son statut de neutralité. Maria Zakharova a ajouté qu’elle sait «que Chisinau est très sensible à nos déclarations. Nous sommes aussi très sensibles à ses actions».

Après son déplacement à Bruxelles, Maia Sandu s’est rendue à Paris le 19 mai où elle a rencontré Emmanuel Macron, le Président français. Les deux chefs d’Etat ont principalement discuté du renforcement de la relation bilatérale et de l’aide française dans les domaines de l’énergie, de la reforestation ou encore de la longue attendue modernisation de la voie de chemin de fer Chisinau-Ungheni, reliant la Moldavie au réseau ferroviaire européen.

La Présidente moldave a ensuite rencontré Rémy Rioux, le Directeur général de l’Agence Française de Développement (AFD), qu’elle a remercié pour tous les projets portés par son agence qui sont en cours de développement en Moldavie. L’AFD devrait ouvrir son premier bureau dans le pays dans les prochains mois.

20/05/2022 : Les soldats ukrainiens ont reçu l’ordre de cesser de défendre Marioupol. -Victor Martin-

Le 20 mai, dans une vidéo postée sur la chaîne Telegram du régiment Azov, Denys Prokopenko, le commandant de ce même régiment, a annoncé que les soldats ukrainiens ont reçu l’ordre de «sauver leurs vies et d’arrêter la défense de Marioupol».

Dans cette même vidéo, Denys Prokopenko souligne que les ukrainiens avaient trois conditions pour leur reddition : l’évacuation des civils, des blessés et des corps des soldats tombés au combat. Tous les civils ont été évacués et les soldats blessés se sont constitués prisonniers au cours de cette semaine. Une partie d’entre eux devraient être échangés contre des soldats russes capturés par l’armée ukrainienne, mais le Kremlin a informé Kiev que certains d’entre eux étaient considérés comme des combattants «néonazis»,  faisant notamment référence au régiment Azov. En revanche, les corps des soldats morts n’ont pas été tous rapatriés en territoire contrôlé par les ukrainiens mais «le processus est en cours».  

Volodymyr Zelensky se refuse de qualifier la situation de reddition, et le définit comme «le sauvetage de nos héros».

Les troupes russes ont pris possession de l’usine sidérurgique Azovstal qui avait fait l’objet d’un long siège et d’une forte résistance et dans les sous-sols de laquelle les combattants ukrainiens étaient retranchés.

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