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Formation – Lutte contre la fraude

Lutte contre la fraude


Ce cycle de cours introductif a pour objectif de connaitre les éléments et les caractéristiques de la fraude, phénomène complexe et mouvant, dont les ordres de grandeur, l'ampleur et l'étendue peuvent varier considérablement (Enron, Madoff, Libor, etc.). La gamme des techniques et des schémas de fraude est très large, des plus basiques aux plus sophistiqués. De nombreux acteurs, agences et organisations sont aux avant-postes de la lutte contre la fraude et contribuent à enrichir notre connaissance du phénomène. Relier les aspects théoriques aux aspects pratiques permet de détecter, prévenir et reconnaitre les fraudes, tant dans un cadre professionnel que dans la vie quotidienne

Aperçu

Objectifs pédagogiques

Programme détaillé

La définition de la fraude n’est pas uniforme dans tous les pays mais se recoupe autour d’éléments communs. La fraude est constituée par tout acte délibéré ou intentionnel visant à priver un tiers d’un bien (argent, actif, propriété…) par la ruse, la tromperie, la dissimulation ou tout autre moyen illégal. La fraude peut ainsi revêtir de multiples aspects tels que l’extorsion, les conflits d’intérêts, le vol, l’obstruction, le faux et l’usage de faux. Des fraudes d’ampleur considérable et largement médiatisées, telles que la fraude à la taxe carbone, l’escroquerie Enron, la pyramide de Ponzi mis en œuvre par Bernard Madoff, la crise des subprimes, le scandale du Libor ont révélé au public l’étendue des secteurs concernés. Toutefois, ce phénomène n’a rien de nouveau, les escrocs du canal de Panama, Victor Lustig, Anna Anderson, Sacha Stavisky nous replongent dans l’histoire et témoignent d’une permanence de la fraude, à toute époque et en tout lieu. La financiarisation et la mondialisation ont démultiplié les possibilités de fraude, grâce à des schémas toujours plus sophistiqués. L’histoire de la fraude est ancienne, complexe, mouvante et doit être retracée pour mieux comprendre les avancées et les réussites mais aussi les défaillances et les difficultés à saisir ce phénomène multiforme.

Les schémas de fraude sont très variés, des plus basiques aux plus sophistiqués. Le phénomène de fraude doit lui-même être explicité, La fraude touche tous les domaines, de la finance aux assurances, du secteur de la santé à l’éducation, en passant par les marchés publics et les nouvelles technologies. Il en résulte une multitude de schémas de fraude que cette séance propose de présenter et de synthétiser en plusieurs grandes familles. La dimension géographique, le degré de sophistication, les méthodologies, le secteur d’activité, la porosité entre le secteur public et le secteur privé sont autant d’éléments à intégrer dans toute analyse permettant de disposer d’une compréhension fine des typologies identifiées.

Les infractions de fraude, en raison de leur dimension, de leur permanence et de leur infiltration dans tous les secteurs de l’économie ont des conséquences très négatives sur les Etats, les sociétés, les entreprises et les individus. Loin de l’image d’un « crime sans victime », la fraude est au contraire au cœur de multiples enjeux, en termes d’économie, de finance, mais aussi de santé, d’éducation et de croissance. Les conséquences des fraudes sont désormais bien connues, analysées et diffusées grâce à des travaux, des formations et des actions de sensibilisation. Comprendre les mécanismes et les conséquences des fraudes permet de mieux lutter contre ses effets négatifs. Participer pleinement à la lutte contre la fraude permet d’en devenir aussi un acteur à part entière, mieux cerner les pièges, et diffuser des bonnes pratiques.

La mise en place de nombreuses agences, structures et organisations (OLAF, Europol, Parquet européen…) spécifiquement en charge de la lutte contre la fraude a permis de mieux connaître la dimension économique, juridique, criminelle et sociale des phénomènes de fraude. Les standards, les conventions et lois internationales ont posé les bases d’un référentiel commun. Ces agences et ces outils permettent d’appréhender un phénomène complexe qui concerne à la fois la fraude fiscale, sociale, financière, commerciale et qui nécessite des efforts et un déploiement important de moyens et de ressources au niveau humain, technique et financier. Prenant progressivement la mesure des enjeux, les Etats se dont dotés de lois et d’organisations de lutte contre la fraude, suivis par les entreprises qui ont déployé des structures de prévention et de détection de la fraude dans leurs systèmes internes. Comprendre les principes à l’origine de ces nouvelle structures et la mise en place de ces référentiels permet de mieux articuler les mécanismes et les moyens déployés au niveau national, européen et international dans la lutte contre la fraude.

Mener à bien une évaluation des risques de fraude nécessite de maîtriser les concepts, la méthodologie et les pratiques propres au cheminement et aux étapes d’une cartographie des risques. Etablir un modèle des risques de fraude, définir des probabilités, identifier les signaux faibles, les alertes, les transactions et comportements suspects, les produits complexes, les réponses des autorités et les projets de réglementations sont des éléments indispensables pour détecter, prévenir et reconnaître des fraudes, et établir une cartographie des risques suffisamment large et exhaustive qui définit les grandes familles de fraudes en fonction de l’impact et de la probabilité de leur survenance. Une évaluation des risques de fraude est une étape clé dans un dispositif de prévention, d’identification, de détection et de gestion des risques.

Les éléments d’un programme de lutte contre la fraude comprennent un cadre organisationnel, la mise en place de politiques et de procédures internes, la définition de contrôles adaptés aux risques identifiés, et la désignation de personnes spécifiquement en charge de la pertinence et de l’adéquation du dispositif à la stratégie de l’entreprise. La lutte contre la fraude, à tous les niveaux (national, international, entreprise, société) requiert l’engagement et la participation de tous les acteurs et ne peut être cantonnée dans les mains de quelques experts. Un programme est efficace lorsqu’il est pensé et construit en fonction des risques identifiés et anticipés. De nombreuses professions sont en première ligne et participent activement à la réussite des programmes de lutte contre la fraude.

Votre formatrice

Docteur en droit, diplômée de Paris Panthéon Assas, Sorbonne Université et l’INALCO, forte de 16 années d’expérience dans le secteur privé dans des banques internationales et dans le secteur public dans des organisations internationales, Laetitia Arrenault était en charge du développement et du pilotage du cadre et des politiques de conformité, d’intelligence économique, de la mise en place des stratégies de réduction des vulnérabilités et des risques dans plusieurs structures. 

Ses diverses expériences lui ont permis de se spécialiser dans les investigations, le décryptage des questions géopolitiques et des relations internationales, la lutte contre la corruption et la fraude, les sanctions internationales, les questions d’extraterritorialité et la promotion de l’éthique et de l’intégrité. Polyglotte, elle a développé ses compétences dans un environnement international et multiculturel, et a particulièrement œuvré à l’harmonisation de procédures de conformité dans des pays et des structures très différents (Europe, Asie, Afrique). 

Évaluation

QCM – coefficient 1 (1 QCM de 10 questions pour chaque séance de formation).

Dissertation (pour les étudiants) OU Note d’analyse (pour les professionnels) coefficient 3.

Important : Tous les bénéficiaires peuvent choisir le sujet de leur dissertation qui doit être validé au préalable par le formateur (EurasiaPeace propose systématiquement deux sujets). Les sujets des notes d’analyse sont proposés par les professionnels eux même et validés par le formateur et EurasiaPeace. Tous ces rendus finaux doivent comprendre entre 16 et 20 000 caractères (6,5 à 8 pages) et le délai de rendu est de 1 mois à partir du dernier jour de formation.

Toute absence non justifiée à une séance de formation est sanctionnée d’un retrait de 2 points sur la note d’évaluation finale. 


Modalités et contact

Contactez-nous à l’adresse suivante : formations@eurasiapeace.org

Accessibilité

EurasiaPeace s’engage à favoriser l’accès à ses prestations aux personnes en situation de handicap. Pour tout besoin spécifique en terme d’accessibilité, veuillez adresser un mail à notre référent Handicap et Formation, Morgan Caillet, à l’adresse suivante : formations@eurasiapeace.org

Budget

Cette formation de 10h est à 375€ pour les particuliers et à 800€ pour les entreprises. 

Une réduction de 25% est appliquée aux particuliers abonnés à EurasiaPeaceAbonnez-vous pour 12€ par an ! Et demandez votre code promo à l’adresse suivante: formations@eurasiapeace.org 

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